Assurance RC: Processus de Recours

Quel est le rôle de l'assureur RC une fois qu'il reçoit l'information du recours?

Quel est le délai dont dispose l'assureur mandaté pour émettre son recours?

Quel est le seuil au-delà duquel un justificatif est exigé pour le recours en cas d'AIPP entre 1 à 5%?

Qui souvent reprend le mandat en cas d'AIPP > 5%?

Quelles sont les règles applicables pour le recours en cas d'AIPP > 5%?

Quel est le fondement du recours de l'assureur qui a indemnisé pour compte?

Quel est le résultat du transfert du mandat?

Quel est le but de l'étape du recours dans la gestion d'un dossier IRCA?

Quel est le rôle de l'assureur mandaté pendant l'indemnisation?

Quel est le résultat de l'obligation de remboursement de l'assureur RC envers l'assureur mandaté?

Quels sont les trois cas classiques de recours?

Quel est le rôle de l'assureur RC après le transfert du mandat?

Dans quelle partie du RAP se trouvent les informations sur l'assiette du recours et les règles de calcul du montant dû à la caisse ?

Quel est le système utilisé pour le droit à recours conventionnel des caisses dans le PAOS ?

Quel est le facteur qui influe sur le raisonnement pour déterminer le droit à recours conventionnel des caisses ?

Quelle est la principale différence entre le PAOS et le droit commun en ce qui concerne le droit à recours des caisses ?

Quel est le nom du chapitre qui décrit les règles pratiques de règlement des créances ?

Quel est le document où se trouvent les informations clés sur le droit à recours et l'assiette du recours ?