Assurance Immobilière - Cours de Formation
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Questions and Answers

Quel est le résultat de l'activité de la construction?

  • Un bien mobilier
  • Une assurance technique
  • Un bâtiment (correct)
  • Un risque incendie

Quels sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?

  • Le bâtiment est un bien mobilier, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable
  • Le bâtiment est le résultat de travaux de construction, il ne peut pas être déplacé, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation (correct)
  • Le bâtiment est une assurance technique, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable
  • Le bâtiment est un risque incendie, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable

Quel est le type d'assurance qui concerne les accidents?

  • RC immeuble
  • Assurance technique
  • LAA (accident) (correct)
  • Assurance travaux de construction

Quel est le type d'assurance qui concerne les biens mobiliers?

<p>Les normes pour l'assurance des biens mobiliers (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques couverts par les assurances des bâtiments?

<p>Risque incendie, risque dégâts d'eau, risque vol, risque bris de glace (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom des établissements qui connaissent l'obligation d'assurance?

<p>Etablissements Cantonales d'Assurance (ECA) (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le maximum que recevra l'assuré en cas de dommage total si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement?

<p>La somme assurée convenue (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de couverture pour les pertes de location et d'exploitation en cas d'incendie en ECA Neuchâtel?

<p>Pas de couverture (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage maximum de l'indemnité immobilière qui peut être alloué en cas d'incendie en ECA Vaud?

<p>5% (D)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'installations sont couvertes par l'assurance responsabilité civile privée?

<p>Les installations d'approvisionnement en énergie (D)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable civilement en sa qualité de propriétaire du bâtiment et des constructions érigées sur le terrain?

<p>Le propriétaire du bâtiment (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum de la somme assurée pour la responsabilité civile immeuble?

<p>3 millions (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'assurance prévoyance professionnelle (LPP)?

<p>Protéger les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de couverture pour les dégâts d'eau par l'assurance de base?

<p>12 mois (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'assurance responsabilité civile privée en ce qui concerne les dommages causés à la chose louée?

<p>Elle protège les locataires contre les dommages causés à la chose louée (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'assurance au premier risque?

<p>Réparer les dommages jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et la RC Immeuble?

<p>La RC Immeuble couvre les immeubles comportant plus de trois appartements, tandis que l'assurance responsabilité civile privée couvre les immeubles comportant moins de trois appartements (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques couverts par l'assurance accident (LAA)?

<p>Les risques d'accident professionnel, d'accident non professionnel, ou de maladie professionnelle (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de la somme assurée pour le RCMO?

<p>Entre 3 et 10 millions (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est obligé de souscrire à l'assurance prévoyance professionnelle (LPP)?

<p>Les travailleurs salariés (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'assurance responsabilité civile immeuble?

<p>Toutes les options ci-dessus (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable civilement en vertu de la disposition de l'art. 58 CO?

<p>Le propriétaire du bâtiment (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré en cas d'infiltration d'eau dans le bâtiment?

<p>Infiltration d'eau par le toit, les chéneaux ou les tuyaux de descente (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le coût indirect lié à un dégât d'eau?

<p>Frais de ricerca de dégât et recouvrement des conduites (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les dommages qui ne sont pas assurés?

<p>Dommages causés par l'entretien défectueux des bâtiments (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments en verre ou en matériaux similaires qui sont assurés en cas de bris de glace?

<p>Tous les éléments en verre ou en matériaux similaires (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant que le propriétaire doit payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit?

<p>La valeur à neuf (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque qui n'est pas assuré en cas d'infiltration d'eau?

<p>Infiltration d'eau par les lucarnes ouvertes (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les frais qui sont liés à un dégât d'eau?

<p>Frais de recherche de dégât et recouvrement des conduites, perte du revenu locatif et frais résultant de la perte d'eau (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré en cas de vol par effraction?

<p>Dégâts causés par un vol par effraction (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant qui ne prend pas en compte le prix du terrain?

<p>La somme d'assurance (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les objets particulièrement cassables qui sont assurés par plusieurs assureurs?

<p>Les vitrages du bâtiment et les plans de cuisson en vitrocéramique (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable des dommages causés par les travaux de construction?

<p>Le maître de l'ouvrage (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du maître de l'ouvrage en cas de dommages?

<p>De se retourner contre l'architecte, l'ingénieur, le géologue ou l'entrepreneur (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'assurance qui couvre les dommages corporels et matérielsengageant la responsabilité du maître de l'ouvrage?

<p>Assurance RCMO (D)</p> Signup and view all the answers

Qui est couvert par l'assurance RCMO?

<p>Le maître de l'ouvrage et les employés (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré par l'assurance travaux de construction?

<p>Tous les précédents (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objet assuré par l'assurance travaux de construction?

<p>L'ouvrage en construction ainsi que les matériaux de construction et éléments préfabriqués (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de la somme d'assurance pour l'assurance travaux de construction?

<p>La valeur totale de l'ouvrage (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'assurance travaux de construction en cas de sinistre?

<p>De couvrir le besoin pécuniaire exigé pour la reconstruction dans l'état antérieur au sinistre de l'ouvrage endommagé ou détruit (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objet assuré par l'assurance des installations techniques?

<p>Tous les précédents (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction?

<p>Elles sont deux assurances qui se complètent (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les bâtiments qui ont des locaux utilisables et sont fixés au sol?

<p>Les maisons d'habitation, les résidences secondaires, les immeubles commerciaux (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire?

<p>Dans les cantons qui ont le monopole de l'assurance incendie des bâtiments (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques qui sont couverts par l'assurance bâtiments dans les cantons qui n'ont pas le monopole de l'assurance incendie des bâtiments?

<p>Les 3 risques de l'assurance bâtiments : dégâts d'eau, vol et bris de glace (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les événements naturels qui sont couverts par l'assurance incendie des bâtiments?

<p>Les événements naturels : foudre, explosion, chute/atterrissage forcé d'aéronefs, éboulement, grêle, glissement de terrain (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les dommages qui ne sont pas dus aux événements naturels?

<p>Les dommages dus à l'affaiblissement du terrain, à la mauvaise construction, au manque d'entretien ou à l'omission de mesures de protection (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types d'eau qui sont couverts par l'assurance dégâts d'eau?

<p>L'eau qui coule hors des conduites défectueuses ou n'étant plus étanches (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les appareils qui sont couverts par l'assurance dégâts d'eau?

<p>Les appareils ménagers : lave-linge, lave-vaisselle, etc. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un bâtiment?

<p>Un local utilisable fixé au sol (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exclu de l'assurance incendie des bâtiments?

<p>Les événements de guerre, de désordre, révolutions, rébellions, révoltes ou troubles civils (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'assurance incendie des bâtiments?

<p>De protéger les biens immobiliers contre les risques (B)</p> Signup and view all the answers

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