Assurance Immobilière - Cours de Formation
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Questions and Answers

Quel est le résultat de l'activité de la construction?

  • Un bien mobilier
  • Une assurance technique
  • Un bâtiment (correct)
  • Un risque incendie

    • Quels sont les 5 critères d'un bâtiment du point de vue des assurances?

  • Le bâtiment est un bien mobilier, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable
  • Le bâtiment est le résultat de travaux de construction, il ne peut pas être déplacé, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation (correct)
  • Le bâtiment est une assurance technique, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable
  • Le bâtiment est un risque incendie, il a un toit, il est une construction à demeure, il comprend des locaux pouvant servir d'habitation, il est déplacable

    • Quel est le type d'assurance qui concerne les accidents?

  • RC immeuble
  • Assurance technique
  • LAA (accident) (correct)
  • Assurance travaux de construction

    • Quel est le type d'assurance qui concerne les biens mobiliers?

    <p>Les normes pour l'assurance des biens mobiliers</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par les assurances des bâtiments?

    <p>Risque incendie, risque dégâts d'eau, risque vol, risque bris de glace</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom des établissements qui connaissent l'obligation d'assurance?

    <p>Etablissements Cantonales d'Assurance (ECA)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le maximum que recevra l'assuré en cas de dommage total si la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement?

    <p>La somme assurée convenue</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de couverture pour les pertes de location et d'exploitation en cas d'incendie en ECA Neuchâtel?

    <p>Pas de couverture</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage maximum de l'indemnité immobilière qui peut être alloué en cas d'incendie en ECA Vaud?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'installations sont couvertes par l'assurance responsabilité civile privée?

    <p>Les installations d'approvisionnement en énergie</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable civilement en sa qualité de propriétaire du bâtiment et des constructions érigées sur le terrain?

    <p>Le propriétaire du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum de la somme assurée pour la responsabilité civile immeuble?

    <p>3 millions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'assurance prévoyance professionnelle (LPP)?

    <p>Protéger les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de couverture pour les dégâts d'eau par l'assurance de base?

    <p>12 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'assurance responsabilité civile privée en ce qui concerne les dommages causés à la chose louée?

    <p>Elle protège les locataires contre les dommages causés à la chose louée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'assurance au premier risque?

    <p>Réparer les dommages jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et la RC Immeuble?

    <p>La RC Immeuble couvre les immeubles comportant plus de trois appartements, tandis que l'assurance responsabilité civile privée couvre les immeubles comportant moins de trois appartements</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par l'assurance accident (LAA)?

    <p>Les risques d'accident professionnel, d'accident non professionnel, ou de maladie professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la somme assurée pour le RCMO?

    <p>Entre 3 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Qui est obligé de souscrire à l'assurance prévoyance professionnelle (LPP)?

    <p>Les travailleurs salariés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'assurance responsabilité civile immeuble?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable civilement en vertu de la disposition de l'art. 58 CO?

    <p>Le propriétaire du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré en cas d'infiltration d'eau dans le bâtiment?

    <p>Infiltration d'eau par le toit, les chéneaux ou les tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût indirect lié à un dégât d'eau?

    <p>Frais de ricerca de dégât et recouvrement des conduites</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages qui ne sont pas assurés?

    <p>Dommages causés par l'entretien défectueux des bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments en verre ou en matériaux similaires qui sont assurés en cas de bris de glace?

    <p>Tous les éléments en verre ou en matériaux similaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant que le propriétaire doit payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit?

    <p>La valeur à neuf</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque qui n'est pas assuré en cas d'infiltration d'eau?

    <p>Infiltration d'eau par les lucarnes ouvertes</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les frais qui sont liés à un dégât d'eau?

    <p>Frais de recherche de dégât et recouvrement des conduites, perte du revenu locatif et frais résultant de la perte d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré en cas de vol par effraction?

    <p>Dégâts causés par un vol par effraction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant qui ne prend pas en compte le prix du terrain?

    <p>La somme d'assurance</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les objets particulièrement cassables qui sont assurés par plusieurs assureurs?

    <p>Les vitrages du bâtiment et les plans de cuisson en vitrocéramique</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable des dommages causés par les travaux de construction?

    <p>Le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maître de l'ouvrage en cas de dommages?

    <p>De se retourner contre l'architecte, l'ingénieur, le géologue ou l'entrepreneur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'assurance qui couvre les dommages corporels et matérielsengageant la responsabilité du maître de l'ouvrage?

    <p>Assurance RCMO</p> Signup and view all the answers

    Qui est couvert par l'assurance RCMO?

    <p>Le maître de l'ouvrage et les employés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré par l'assurance travaux de construction?

    <p>Tous les précédents</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet assuré par l'assurance travaux de construction?

    <p>L'ouvrage en construction ainsi que les matériaux de construction et éléments préfabriqués</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la somme d'assurance pour l'assurance travaux de construction?

    <p>La valeur totale de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'assurance travaux de construction en cas de sinistre?

    <p>De couvrir le besoin pécuniaire exigé pour la reconstruction dans l'état antérieur au sinistre de l'ouvrage endommagé ou détruit</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet assuré par l'assurance des installations techniques?

    <p>Tous les précédents</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre l'assurance RCMO et l'assurance travaux de construction?

    <p>Elles sont deux assurances qui se complètent</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les bâtiments qui ont des locaux utilisables et sont fixés au sol?

    <p>Les maisons d'habitation, les résidences secondaires, les immeubles commerciaux</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire?

    <p>Dans les cantons qui ont le monopole de l'assurance incendie des bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques qui sont couverts par l'assurance bâtiments dans les cantons qui n'ont pas le monopole de l'assurance incendie des bâtiments?

    <p>Les 3 risques de l'assurance bâtiments : dégâts d'eau, vol et bris de glace</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les événements naturels qui sont couverts par l'assurance incendie des bâtiments?

    <p>Les événements naturels : foudre, explosion, chute/atterrissage forcé d'aéronefs, éboulement, grêle, glissement de terrain</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les dommages qui ne sont pas dus aux événements naturels?

    <p>Les dommages dus à l'affaiblissement du terrain, à la mauvaise construction, au manque d'entretien ou à l'omission de mesures de protection</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types d'eau qui sont couverts par l'assurance dégâts d'eau?

    <p>L'eau qui coule hors des conduites défectueuses ou n'étant plus étanches</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les appareils qui sont couverts par l'assurance dégâts d'eau?

    <p>Les appareils ménagers : lave-linge, lave-vaisselle, etc.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un bâtiment?

    <p>Un local utilisable fixé au sol</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est exclu de l'assurance incendie des bâtiments?

    <p>Les événements de guerre, de désordre, révolutions, rébellions, révoltes ou troubles civils</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'assurance incendie des bâtiments?

    <p>De protéger les biens immobiliers contre les risques</p> Signup and view all the answers

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