10 Questions
Quel est le principe qui permet de verser une prestation qui correspond au montant des conséquences du sinistre ?
Principe indemnitaire
Qui peut souscrire un contrat d'assurance de groupe pour couvrir un groupe de personnes répondant à des conditions définies ?
Une personne morale ou un chef d'entreprise
Quel type de souscripteur peut bénéficier de déduction sociale et fiscale ?
Associations loi 1901 couvrant les salariés des entreprises
Quel est le nom du service qui gère les contrats pour les salariés et les membres d'associations ?
Direction santé et prévoyance
Quelle direction des assurances collectives est concernée par les contrats d'assurance de groupe ?
Direction Santé Prévoyance (DEAR, DERGSI)
Quel est l'exemple d'une prestation forfaitaire ?
Capital décès
Quel est le type de risque qui est couvert par la garantie décès toutes causes / PTIA ?
Risque de décès quelle qu'en soit la cause
Quel est le type de prestation qui est versée en cas d'incapacité de travail due à une maladie professionnelle ?
Indemnités journalières
Quel est le type de garantie qui prévoit une indemnité si un pilote perd sa licence pour des raisons de santé ?
Garantie perte de licence / Inaptitude professionnelle définitive
Quel est le type de service qui prévoit des indemnités journalières versées pendant le congé maternité ou paternité ?
Services complémentaires à la personne
Study Notes
Généralités sur les contrats d'assurance de groupe
- Définition : contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise pour couvrir un groupe de personnes répondant à des conditions définies
- Exemple : une entreprise souscrit un contrat d'assurance pour couvrir tous ses employés contre les risques de décès, d'invalidité et de chômage
Principes de l'assurance de groupe
- Principe indemnitaire : prestation basée sur le dommage subi (ex : indemnités journalières)
- Principe forfaitaire : prestation sans tenir compte du montant des conséquences du sinistre (ex : capital décès, indemnités journalières en prévoyance facultative)
Types de souscripteurs
- Salariés d'entreprises : entreprises couvrant leurs salariés
- Associations loi 1901 couvrant les salariés des entreprises
- Membres adhérents d'associations : associations loi 1901 couvrant leurs membres adhérents
- Syndicats, amicales, unions couvrant leurs membres adhérents
- CSE d'entreprise : possibilité de souscription, mais sans déduction sociale et fiscale
Directions des assurances collectives
- ASC : Direction Santé Prévoyance (DEAR, DERGSI)
- DTNI : Service « Support aux Marchés France » pour régimes particuliers ou garanties spécifiques
- DTNI : Service « Réassurance et coassurance transversal » pour protection supplémentaire
Structure de l'offre en termes de garantie
Risques couverts
- Décès
- Décès toutes causes / PTIA
- Décès accidentel
- Double effet
- Prédécès du conjoint
- Frais d'obsèques
- Prestations : capital et/ou rentes (conjoint, éducation)
Incapacité / Invalidité
- Causes professionnelles, accidentelles, maladie
- Perte de licence / Inaptitude professionnelle définitive
- Indemnités journalières / rentes d'invalidité / capital
Services complémentaires à la personne
- Famille
- Maternité / paternité / accueil de l'enfant / adoption
Découvrez les características des contrats d'assurance de groupe, leur définition, les principes indemnitaire et forfaitaire, et les exemples d'utilisation.
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