Article 70 : Contrôle Médical et Certificats

Article 70 : Contrôle Médical et Certificats

• Un joueur majeur doit obtenir un certificat médical d'aptitude au football, conformément aux lois en vigueur, mentionné sur le formulaire de licence.
• Le certificat médical d'un joueur majeur est valide pour trois saisons sous deux conditions cumulatives.
• Le joueur doit rester licencié sans interruption et répondre négativement à un questionnaire de santé annuel.
• Un nouveau certificat médical est requis si l'une de ces conditions n'est pas remplie ou à la fin des trois saisons.
• Un joueur mineur et ses parents doivent répondre chaque saison à un questionnaire de santé.
• Une réponse négative à toutes les questions du questionnaire de santé dispense le joueur d'autres formalités médicales.
• Une réponse positive à au moins une question nécessite un certificat médical d'aptitude valable pour la saison en cours.
• Un certificat médical est obligatoire pour un joueur mineur bénéficiant d'un double surclassement selon l'article 73.2.
• L'âge du joueur est évalué au moment de la soumission de la demande de licence par le club.
• Toute personne majeure sollicitant une licence Technique Nationale, Régionale, d'Éducateur, ou d'Animateur doit fournir un certificat médical d'aptitude valable trois saisons, similaire à celui du joueur majeur.
• Les mineurs demandant ces licences suivent la procédure applicable aux joueurs mineurs.
• Les dirigeants bénévoles exerçant les fonctions d'arbitre de club, d'arbitre, ou d'arbitre-assistant doivent fournir un certificat médical d'aptitude à l'arbitrage, sauf si une convention particulière avec la compagnie d'assurance de la Ligue régionale prévoit une exception.
• Le certificat médical d'un dirigeant majeur est valide trois saisons, selon les mêmes conditions que pour un joueur majeur.
• Le certificat médical doit être délivré par un médecin après examen.
• Un joueur sous contrat (mineur ou majeur) doit obtenir un certificat médical d'aptitude chaque saison pendant toute la durée de son contrat.
• En cas de double licence ou de changement de club, le certificat médical original ou l'attestation de réponse négative au questionnaire de santé suffit pour le contrôle médical de la nouvelle demande de licence durant la même saison.
• Un certificat médical est invalide si l'examen a eu lieu avant le 1er avril de la saison précédente.
• Si l'examen est effectué entre le 1er avril et le 30 juin, le certificat reste valide trois saisons, comme mentionné précédemment.

Article 71 : Appareils Chirurgicaux et Systèmes Électroniques Cardiaques

• Un licencié portant un appareil chirurgical apparent ou non doit fournir un certificat médical d'un médecin fédéral ou d'un médecin du sport pour pratiquer le football ou l'arbitrage.
• L'absence totale de vision à un œil est une contre-indication absolue à la pratique du football ou de l'arbitrage.
• La pratique du football ou de l'arbitrage par un licencié porteur d'un système électronique cardiaque implanté peut être autorisée au cas par cas par la Commission Fédérale Médicale.

Article 72 : Mentions Obligatoires sur le Certificat Médical

• Un certificat médical sur papier doit inclure le nom du médecin, la date de l'examen, la signature manuscrite et le cachet du médecin.
• Le cachet utilisé doit être celui du médecin même si son nom n'y figure pas.
• Un médecin remplaçant doit indiquer clairement sa qualité de remplaçant s'il utilise le cachet du médecin remplacé.
• Un certificat médical dématérialisé peut inclure une signature manuscrite ou électronique.
• Le cachet peut être omis si le document permet d'identifier le médecin par son numéro d'inscription à l'ordre ou son numéro RPPS.
• Toute modification apportée au certificat médical initial doit être transmise à la Ligue régionale pour validation.

Article 73 : Surclassement

• Avec une autorisation médicale explicite, les joueurs peuvent évoluer dans la catégorie d'âge immédiatement supérieure, sauf les U18 et U18 F qui peuvent jouer en Senior et Senior F.
• L'interdiction médicale de surclassement doit être clairement indiquée sur la licence.
• Pour un joueur mineur non soumis à l'obligation d'un certificat médical, une réponse négative au questionnaire de santé vaut autorisation de surclassement simple.
• Un joueur mineur antérieurement interdit de surclassement doit fournir une autorisation médicale pour jouer en surclassement simple.
• Un examen médical est toujours requis pour bénéficier d'un double surclassement.
• Les licenciés U17 peuvent jouer en Senior avec un certificat médical d'aptitude incluant une autorisation parentale, approuvé par la Commission Régionale Médicale. Cela peut être délivré par un médecin fédéral ou par un médecin du sport.
• Les joueuses U17 F peuvent jouer en Senior F en compétitions nationales.
• Les joueuses U16 F et U17 F peuvent jouer en Senior F dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction, avec une limite de trois joueuses U16 F et trois joueuses U17 F par feuille de match.
• Les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent jouer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, avec une limite de deux joueurs U16 par feuille de match, sur décision des Comités de Direction.
• Les joueurs U16 peuvent évoluer en Championnat National U19 selon les conditions médicales spécifiées.
• Les autorisations de double surclassement sont indiquées sur la licence par la mention « surclassé article 73.2 ».
• Les autorisations de surclassement simple et double sont soumises aux prescriptions de l'article 72.1.
• Toute infraction à cet article entraîne l'application de sanctions, selon le Titre 4.
• En cas de litige sur un surclassement, la Commission Fédérale Médicale peut être saisie du dossier.

Article 74 : Joueurs Atteints de Pathologies et Compétitions d'Âge Inférieure

• Les jeunes joueurs atteints d'une pathologie empêchant leur participation normale dans leur catégorie d'âge peuvent être autorisés à jouer dans une catégorie d'âge inférieure.
• Cette possibilité est limitée aux compétitions régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.
• Une demande écrite doit être soumise à la Ligue régionale par un représentant légal du joueur.
• Un avis médical spécialisé (pédiatre, généticien, rééducateur, endocrinologue…) justifiant l'impossibilité de jouer dans leur catégorie d'âge doit accompagner la demande.
• Le médecin fédéral régional transmet le dossier au médecin fédéral national, qui décide de la dérogation et des catégories d'âge autorisées.
• Le médecin fédéral national peut effectuer une visite d'aptitude avant de prendre sa décision.
• Les autorisations sont mentionnées sur la licence du joueur par « autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 ».

Article 75 : Joueurs "Présumés Nés"

• Pour leurs propres compétitions, les Ligues régionales peuvent autoriser un joueur "présumé né" à évoluer dans une catégorie supérieure.
• Cette autorisation nécessite une demande du club avec l'accord parental, un examen médical par un médecin fédéral et l'avis de la Commission Régionale Médicale.
• Cela concerne les licenciés U12 à U14 jouant dans les compétitions U16 et les licenciés U14 à U16 jouant dans les compétitions U18.