Article 09: Subrogation in Insurance Law
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un ACCIDENT selon le contrat d'assurance?

  • Un événement lent et interne à la victime.
  • Un événement soudain, prévu et interne à la victime.
  • Un événement planifié et interne à la victime.
  • Un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime. (correct)

    • Quel article traite des 'Primes' dans les Conditions Générales de l'assurance?

  • Article 06 (correct)
  • Article 10
  • Article 08
  • Article 17

    • Quel article mentionne les 'Dégâts Des Eaux' dans le contrat d'assurance?

  • Article 11
  • Article 14 (correct)
  • Article 16
  • Article 13

    • Que signifie 'Subrogation' dans le contexte du contrat d'assurance?

    <p>Se substituer à quelqu'un pour exercer ses droits (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel article traite de la 'Responsabilité Civile Chef De Famille'?

    <p>Article 16 (B)</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle section se trouve le 'Lexique' pour l'interprétation des termes du contrat d'assurance?

    <p>CHAPITRE 1 - LEXIQUE (A)</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si l'Assureur ne peut pas être subrogé en faveur de l'Assureur?

    <p>L'Assureur peut être déchargé en tout ou en partie de sa garantie. (B)</p> Signup and view all the answers

    Contre qui l'assureur renonce-t-il à tout recours selon l'article 09?

    <p>Alliés en ligne directe et domestiques de l'assuré. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de prescription pour toute action découlant des conventions mentionnées dans l'article 10?

    <p>Deux ans (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription selon l'article 10?

    <p>La désignation d'experts à la suite d'un sinistre. (C)</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas l'Assureur peut-il être déchargé en tout ou en partie de sa garantie selon l'article 09?

    <p>Si la subrogation ne peut plus s'opérer en sa faveur. (A)</p> Signup and view all the answers

    Contre qui l'Assureur n'a-t-il pas le droit de poursuivre un recours selon l'article 09?

    <p>Enfants de l'assuré. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de l'échéance de prime dans le contexte de l'assurance ?

    <p>La date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. (C)</p> Signup and view all the answers

    Que désigne l'échéance du contrat d'assurance ?

    <p>La date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un embellissement dans le contexte de l'assurance ?

    <p>Les peintures, vernis, revêtements de sol et de mur, etc., réputés ou non immeubles par destination. (D)</p> Signup and view all the answers

    Que représente une exclusion dans un contrat d'assurance ?

    <p>Un événement ou état d'une personne non couvert, étant exclu de la garantie. (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la franchise dans le règlement d'un sinistre en assurance ?

    <p>La somme qui reste à la charge de l'Assuré dans le règlement d'un sinistre. (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'inclut la rubrique 'Mobilier Personnel' pour un Assuré locataire ?

    <p>Les embellissements exécutés à ses frais ou acquis par lui. (C)</p> Signup and view all the answers

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