Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un ACCIDENT selon le contrat d'assurance?
Qu'est-ce qu'un ACCIDENT selon le contrat d'assurance?
Quel article traite des 'Primes' dans les Conditions Générales de l'assurance?
Quel article traite des 'Primes' dans les Conditions Générales de l'assurance?
Quel article mentionne les 'Dégâts Des Eaux' dans le contrat d'assurance?
Quel article mentionne les 'Dégâts Des Eaux' dans le contrat d'assurance?
Que signifie 'Subrogation' dans le contexte du contrat d'assurance?
Que signifie 'Subrogation' dans le contexte du contrat d'assurance?
Signup and view all the answers
Quel article traite de la 'Responsabilité Civile Chef De Famille'?
Quel article traite de la 'Responsabilité Civile Chef De Famille'?
Signup and view all the answers
Dans quelle section se trouve le 'Lexique' pour l'interprétation des termes du contrat d'assurance?
Dans quelle section se trouve le 'Lexique' pour l'interprétation des termes du contrat d'assurance?
Signup and view all the answers
Que se passe-t-il si l'Assureur ne peut pas être subrogé en faveur de l'Assureur?
Que se passe-t-il si l'Assureur ne peut pas être subrogé en faveur de l'Assureur?
Signup and view all the answers
Contre qui l'assureur renonce-t-il à tout recours selon l'article 09?
Contre qui l'assureur renonce-t-il à tout recours selon l'article 09?
Signup and view all the answers
Quelle est la durée de prescription pour toute action découlant des conventions mentionnées dans l'article 10?
Quelle est la durée de prescription pour toute action découlant des conventions mentionnées dans l'article 10?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription selon l'article 10?
Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription selon l'article 10?
Signup and view all the answers
Dans quels cas l'Assureur peut-il être déchargé en tout ou en partie de sa garantie selon l'article 09?
Dans quels cas l'Assureur peut-il être déchargé en tout ou en partie de sa garantie selon l'article 09?
Signup and view all the answers
Contre qui l'Assureur n'a-t-il pas le droit de poursuivre un recours selon l'article 09?
Contre qui l'Assureur n'a-t-il pas le droit de poursuivre un recours selon l'article 09?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition de l'échéance de prime dans le contexte de l'assurance ?
Quelle est la définition de l'échéance de prime dans le contexte de l'assurance ?
Signup and view all the answers
Que désigne l'échéance du contrat d'assurance ?
Que désigne l'échéance du contrat d'assurance ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qu'un embellissement dans le contexte de l'assurance ?
Qu'est-ce qu'un embellissement dans le contexte de l'assurance ?
Signup and view all the answers
Que représente une exclusion dans un contrat d'assurance ?
Que représente une exclusion dans un contrat d'assurance ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que la franchise dans le règlement d'un sinistre en assurance ?
Qu'est-ce que la franchise dans le règlement d'un sinistre en assurance ?
Signup and view all the answers
Qu'inclut la rubrique 'Mobilier Personnel' pour un Assuré locataire ?
Qu'inclut la rubrique 'Mobilier Personnel' pour un Assuré locataire ?
Signup and view all the answers
