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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un ACCIDENT selon le contrat d'assurance?
Qu'est-ce qu'un ACCIDENT selon le contrat d'assurance?
- Un événement lent et interne à la victime.
- Un événement soudain, prévu et interne à la victime.
- Un événement planifié et interne à la victime.
- Un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime. (correct)
Quel article traite des 'Primes' dans les Conditions Générales de l'assurance?
Quel article traite des 'Primes' dans les Conditions Générales de l'assurance?
- Article 06 (correct)
- Article 10
- Article 08
- Article 17
Quel article mentionne les 'Dégâts Des Eaux' dans le contrat d'assurance?
Quel article mentionne les 'Dégâts Des Eaux' dans le contrat d'assurance?
- Article 11
- Article 14 (correct)
- Article 16
- Article 13
Que signifie 'Subrogation' dans le contexte du contrat d'assurance?
Que signifie 'Subrogation' dans le contexte du contrat d'assurance?
Quel article traite de la 'Responsabilité Civile Chef De Famille'?
Quel article traite de la 'Responsabilité Civile Chef De Famille'?
Dans quelle section se trouve le 'Lexique' pour l'interprétation des termes du contrat d'assurance?
Dans quelle section se trouve le 'Lexique' pour l'interprétation des termes du contrat d'assurance?
Que se passe-t-il si l'Assureur ne peut pas être subrogé en faveur de l'Assureur?
Que se passe-t-il si l'Assureur ne peut pas être subrogé en faveur de l'Assureur?
Contre qui l'assureur renonce-t-il à tout recours selon l'article 09?
Contre qui l'assureur renonce-t-il à tout recours selon l'article 09?
Quelle est la durée de prescription pour toute action découlant des conventions mentionnées dans l'article 10?
Quelle est la durée de prescription pour toute action découlant des conventions mentionnées dans l'article 10?
Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription selon l'article 10?
Qu'est-ce qui peut interrompre la prescription selon l'article 10?
Dans quels cas l'Assureur peut-il être déchargé en tout ou en partie de sa garantie selon l'article 09?
Dans quels cas l'Assureur peut-il être déchargé en tout ou en partie de sa garantie selon l'article 09?
Contre qui l'Assureur n'a-t-il pas le droit de poursuivre un recours selon l'article 09?
Contre qui l'Assureur n'a-t-il pas le droit de poursuivre un recours selon l'article 09?
Quelle est la définition de l'échéance de prime dans le contexte de l'assurance ?
Quelle est la définition de l'échéance de prime dans le contexte de l'assurance ?
Que désigne l'échéance du contrat d'assurance ?
Que désigne l'échéance du contrat d'assurance ?
Qu'est-ce qu'un embellissement dans le contexte de l'assurance ?
Qu'est-ce qu'un embellissement dans le contexte de l'assurance ?
Que représente une exclusion dans un contrat d'assurance ?
Que représente une exclusion dans un contrat d'assurance ?
Qu'est-ce que la franchise dans le règlement d'un sinistre en assurance ?
Qu'est-ce que la franchise dans le règlement d'un sinistre en assurance ?
Qu'inclut la rubrique 'Mobilier Personnel' pour un Assuré locataire ?
Qu'inclut la rubrique 'Mobilier Personnel' pour un Assuré locataire ?
