PRETS IMMOBILIERS (M8L6-7)
42 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel pourcentage du prix du logement est réclamé lors de la mise hors d'eau ?

  • 5 %
  • 95 %
  • 70 % (correct)
  • 35 %

    • À quel moment le premier appel de fonds intervient-il ?

  • À la mise hors d'eau
  • Lors de la livraison du bien
  • À l'achèvement des fondations
  • À l'ouverture des travaux (correct)

    • Les intérêts intercalaires sont calculés en fonction de quoi ?

  • Du montant total du prêt
  • Du prix total du logement
  • Du montant des assurances
  • Des portions de crédit libérées (correct)

    • Quel pourcentage du prix du logement est exigé lors de la livraison du bien ?

    <p>5 %</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doit payer l'acquéreur pendant la période de préfinancement ?

    <p>Le capital et les intérêts intercalaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle étape suit immédiatement l'achèvement des travaux en termes d'appels de fonds ?

    <p>Livraison du bien</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il lorsque la banque débloque des fonds ?

    <p>Des intérêts intercalaires sont générés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total du crédit qui s'accumule pour les intérêts intercalaires ?

    <p>Seule la portion débloquée</p> Signup and view all the answers

    Que doit assumer le client pendant la période du relais ?

    <p>La mensualité du prêt relais et celle du prêt complémentaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal avantage d'un prêt in fine ?

    <p>Les intérêts sont remboursés pendant la durée du prêt</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le prêt in fine est-il souvent associé à un produit d'épargne ?

    <p>Pour garantir la reconstitution du capital emprunté</p> Signup and view all the answers

    Quel est un inconvénient d'un prêt in fine ?

    <p>Un coût total d'intérêts plus élevé</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est essentiel pour un prêt in fine ?

    <p>Des versements programmés d'intérêts suffisants</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'un prêt relais-revente, que reprend-on ?

    <p>Le capital restant dû du prêt d'acquisition</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mode de remboursement d'un prêt in fine ?

    <p>Remboursement des intérêts uniquement pendant la durée</p> Signup and view all the answers

    Quels types de versements sont effectués dans un contrat d'assurance vie associé à un prêt in fine ?

    <p>Des versements libres et/ou programmés</p> Signup and view all the answers

    Quelles de ces opérations peuvent être financées par un prêt d'accession sociale ?

    <p>Achat d'un logement ancien avec travaux d'amélioration</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum des travaux à effectuer pour bénéficier d'un prêt d'accession sociale en rénovation ?

    <p>4 000€</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur détermine le plafond de ressources pour un emprunteur d'un prêt d'accession sociale?

    <p>Les charges de famille et le lieu de résidence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de remboursement d'un prêt d'accession sociale ?

    <p>35 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle action n'est pas éligible à un financement par prêt d'accession sociale ?

    <p>Achat d'un terrain sans construction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère de l'année de référence pour évaluer les ressources d'un emprunteur ?

    <p>L'année n-2</p> Signup and view all the answers

    Parmi les propositions suivantes, laquelle est une condition pour le prêt d'accession sociale ?

    <p>Ne pas dépasser le plafond de ressources</p> Signup and view all the answers

    Quelles modifications peuvent être effectuées sur la durée de remboursement d'un prêt d'accession sociale ?

    <p>Elle peut être réduite ou allongée jusqu'à 35 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt du CEL depuis le 1er février 2023 ?

    <p>2% / an</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les montants de versement obligatoires pour un CEL ?

    <p>Il n'y a pas de montant minimum à respecter.</p> Signup and view all the answers

    À quoi peut servir un prêt obtenu grâce à un CEL ?

    <p>Acquérir des parts de SCPI à vocation d'habitation.</p> Signup and view all the answers

    Quand la prime d'État a-t-elle été supprimée pour les CEL ouverts après une certaine date ?

    <p>1er janvier 2018</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme de capitalisation des intérêts pour le CEL ?

    <p>Ils s'ajoutent au capital épargné chaque année.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir un prêt à taux privilégié avec un CEL ?

    <p>Avoir un CEL ouvert après le 1er janvier 2018.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'investissement est directement lié au prêt du CEL ?

    <p>L'achat de parts dans des SCPI.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des intérêts capitalisés sur le capital épargné d'un CEL ?

    <p>Ils augmentent le capital en générant des intérêts supplémentaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction pour un engagement de 6 ans en 2023 en métropole?

    <p>10,5%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant de réduction d'impôt est accordé pour un investissement de 277 000€ sur 9 ans en 2023?

    <p>41 550€</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction applicable pour la 1ère prorogation de 3 ans en 2023 dans les départements d'Outre-Mer?

    <p>4,5%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction d'impôt pour un engagement de 12 ans en 2024?

    <p>17,5%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'engagement pour obtenir une réduction d'impôt de 29% dans les départements d'Outre-Mer?

    <p>12 ans</p> Signup and view all the answers

    Depuis quand la rémunération des intermédiaires distribuant des biens en Loi Pinel est-elle limitée à 10%?

    <p>1er avril 2020</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction pour un engagement de 9 ans en métropole pour les investissements réalisés en 2024?

    <p>12%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction actuel pour un engagement de 6 ans en Outre-Mer en 2023?

    <p>4,5%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la réduction d'impôt pour un investissement de 277 000€ sur 12 ans en 2023?

    <p>48 475€</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de réduction pour un engagement de 9 ans en Outre-Mer en 2024?

    <p>23%</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Appels de Fonds en VEFA

    • Les appels de fonds sont encadrés par la loi et dépendent de l'avancement des travaux.
    • Ils sont réclamés en 4 étapes :
      • 35% du prix du logement à l'achèvement des fondations
      • 70% à la mise hors d'eau
      • 95% à l'achèvement des travaux
      • 5% restant à la livraison du bien
    • Le premier appel de fonds est effectué à l'ouverture des travaux et le dernier à la livraison du bien.

    Intérêts Intercalaires

    • Les intérêts intercalaires sont les intérêts générés par les fonds débloqués par la banque avant la livraison du bien.
    • Ils s'ajoutent au coût initial du crédit.
    • Ils sont calculés en fonction du taux du prêt et des sommes débloquées à chaque étape du chantier.

    Période de Préfinancement

    • Pendant la construction, l'acquéreur doit rembourser :
      • Le capital du prêt
      • Les intérêts intercalaires
      • Les assurances
    • L'acquéreur doit s'acquitter :
      • De la mensualité du prêt relais (sauf différé total)
      • De la mensualité du prêt complémentaire

    Prêt In Fine

    • Le prêt in fine est un prêt spécifique où seul les intérêts et l'assurance décès invalidité (ADI) sont remboursés pendant la durée du prêt.
    • Le capital est remboursé en une seule fois à la dernière échéance.
    • Il est souvent associé à un contrat d'assurance-vie pour reconstituer le capital emprunté en fin de prêt.
    • Les intérêts sont plus importants qu'avec un prêt classique car le capital n'est pas amorti pendant la durée du prêt.

    Prêt d'Accession Sociale (PAS)

    • Le prêt PAS finance l'achat ou la construction d'un logement, ainsi que des travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique.
    • Il est accessible sous conditions de ressources et de revenus.
    • La durée de remboursement est de 5 à 30 ans, avec possibilité d'allongement jusqu'à 35 ans et de réduction.
    • Il n'y a pas de montant minimum de versement annuel.

    CEL (Compte Épargne Logement)

    • Le CEL offre un taux d'intérêt de 2% par an (hors prime d'État).
    • Les intérêts sont capitalisables, ils s'ajoutent au capital épargné chaque année.
    • Le CEL peut servir à financer la résidence principale ou l'achat de parts de SCPI à vocation d'habitation.
    • Il peut être utilisé pour obtenir un prêt à un taux privilégié, sous certaines conditions.

    Dispositif Pinel

    • Le dispositif Pinel offre une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf en location.
    • Le taux de réduction dépend de la durée de l'engagement de location et de l'année de l'investissement.
    • Les taux de réduction sont différents en métropole et en Outre-Mer.
    • La rémunération des intermédiaires pour la distribution de biens en Loi Pinel est limitée à 10% depuis le 1er avril 2020.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Les principaux prêts immobiliers PDF

    Description

    Ce quiz aborde les notions essentielles des appels de fonds en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Vous découvrirez les différentes étapes de financement et les intérêts intercalaires associés aux prêts immobiliers. Testez vos connaissances sur les obligations financières liées à l'acquisition d'un bien immobilier en VEFA.

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser