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Questions and Answers
Qu'est-ce qui caractérise un traité dans le droit international ?
Qu'est-ce qui caractérise un traité dans le droit international ?
- Il est valable uniquement pour les pays qui l'ont signé
- Il est une source informelle du droit international
- Il mentionne les noms des parties concernées
- C'est une règle de droit générale et abstraite (correct)
Quel est le rôle de la Cour Constitutionnelle dans le contrôle des traités ?
Quel est le rôle de la Cour Constitutionnelle dans le contrôle des traités ?
- Elle vérifie uniquement l'article 5 du traité
- Elle examine la conformity de tout le contenu du traité (correct)
- Elle se prononce uniquement sur les noms des parties concernées
- Elle n'a aucun rôle dans le contrôle des traités
Qu'est-ce qui définit une coutume en droit international ?
Qu'est-ce qui définit une coutume en droit international ?
- Un traité signé par tous les États
- Une règle de droit écrite
- Une source informelle du droit international
- Une pratique répétée dans le temps et considérée comme obligatoire (correct)
Quels sont les deux sources principales du droit international ?
Quels sont les deux sources principales du droit international ?
Quel est le nom de la convention qui est considérée comme une coutume internationale ?
Quel est le nom de la convention qui est considérée comme une coutume internationale ?
Qu'est-ce qui se produit lorsqu'un État ratifie un traité contenant une coutume ?
Qu'est-ce qui se produit lorsqu'un État ratifie un traité contenant une coutume ?
Quel est le rôle de la coutume dans le droit international ?
Quel est le rôle de la coutume dans le droit international ?
Quel est l'exemple de coutume souvent cité en droit de la guerre ?
Quel est l'exemple de coutume souvent cité en droit de la guerre ?
Quel est le traité fondateur de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le traité fondateur de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le siège du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?
Quel est le siège du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?
Quel est le nombre d'États membres de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nombre d'États membres de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nom du traité qui fonde l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nom du traité qui fonde l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nom de la cour internationale qui siège à La Haye ?
Quel est le nom de la cour internationale qui siège à La Haye ?
Quel est le nom du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nom du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le nom de la branche de l'Organisation des Nations Unies qui est l'organe législatif ?
Quel est le nom de la branche de l'Organisation des Nations Unies qui est l'organe législatif ?
Quel est le terme utilisé pour décrire l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le terme utilisé pour décrire l'Organisation des Nations Unies ?
Quel est le principal but de l'Organisation des Nations Unies?
Quel est le principal but de l'Organisation des Nations Unies?
Quel est le défaut institutionnel majeur de l'ONU?
Quel est le défaut institutionnel majeur de l'ONU?
Quel est le pouvoir du Conseil de sécurité dans le cadre de l'article 25 et du chapitre VII de la Charte des Nations Unies?
Quel est le pouvoir du Conseil de sécurité dans le cadre de l'article 25 et du chapitre VII de la Charte des Nations Unies?
Quel est le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité?
Quel est le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité?
Quel est le but principal de la création de l'ONU?
Quel est le but principal de la création de l'ONU?
Quel est le rôle de l'ONU dans l'élaboration des conventions internationales?
Quel est le rôle de l'ONU dans l'élaboration des conventions internationales?
Quels sont les principes de l'ONU?
Quels sont les principes de l'ONU?
Quel est le nombre d'organes permanents de l'ONU?
Quel est le nombre d'organes permanents de l'ONU?
Quel est le traité qui a créé l'Union européenne?
Quel est le traité qui a créé l'Union européenne?
Quel est le nombre d'États membres de l'Union européenne?
Quel est le nombre d'États membres de l'Union européenne?
Quel est le nom de la cour qui est compétente pour les affaires de l'Union européenne?
Quel est le nom de la cour qui est compétente pour les affaires de l'Union européenne?
Quel est le traité qui a créé la Communauté européenne économique (CEE)?
Quel est le traité qui a créé la Communauté européenne économique (CEE)?
Quel est le siège de la Commission européenne?
Quel est le siège de la Commission européenne?
Quel est le traité qui a consolidé les traités de l'Union européenne?
Quel est le traité qui a consolidé les traités de l'Union européenne?
Quel est le nom de la charte qui définit les droits fondamentaux de l'Union européenne?
Quel est le nom de la charte qui définit les droits fondamentaux de l'Union européenne?
Quel est le siège du Parlement européen?
Quel est le siège du Parlement européen?
Quel est le résultat d'un État qui accepte la juridiction de la CIJ?
Quel est le résultat d'un État qui accepte la juridiction de la CIJ?
Quel est le but de la compétence consultative de la CIJ?
Quel est le but de la compétence consultative de la CIJ?
Qu'est-ce que la CIJ peut faire en cas de litige entre deux États?
Qu'est-ce que la CIJ peut faire en cas de litige entre deux États?
Quelle est la condition pour que la juridiction de la CIJ soit obligatoire?
Quelle est la condition pour que la juridiction de la CIJ soit obligatoire?
Qu'est-ce que la CIJ peut faire en cas de demande d'avis par les organes ou institutions de l'ONU?
Qu'est-ce que la CIJ peut faire en cas de demande d'avis par les organes ou institutions de l'ONU?
Qu'est-ce que signifie que la CIJ a une compétence contentieuse?
Qu'est-ce que signifie que la CIJ a une compétence contentieuse?
Qu'est-ce que la CIJ peut rendre en cas de demande d'avis?
Qu'est-ce que la CIJ peut rendre en cas de demande d'avis?
Quels sont les trois cas où la juridiction de la CIJ est obligatoire?
Quels sont les trois cas où la juridiction de la CIJ est obligatoire?
Study Notes
Le traité et la coutume
- Un traité est une règle de droit général et abstrait, n'incluant pas de noms de personnes spécifiques.
- La Cour Constitutionnelle vérifie la conformité de tout le contenu du traité avec l'article 5.
La coutume
- La coutume est une pratique répétée dans le temps et considérée comme obligatoire (élément subjectif).
- La coutume et les traités sont les deux sources principales, formelles du droit international.
- La coutume a été la source majeure du droit international avant d'être majoritairement écrite et donc transformée en traités.
La codification de la coutume
- Les États peuvent faire des traités où ils insèrent des coutumes, créant ainsi des obligations plus fortes.
- Les coutumes doivent être respectées par tous les États, même sans traité.
L'Organisation des Nations Unies (ONU)
Caractéristiques
- Organisation universelle avec 193 États membres.
- But général : maintenir la paix et la sécurité internationale.
Organes de l'ONU
- Le Conseil de sécurité : composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis).
- L'Assemblée générale : prend des résolutions qui ne sont pas juridiquement contraignantes.
- La Cour internationale de Justice : compétence contentieuse et consultative.
Le Conseil de l'Europe
Caractéristiques
- Organisation internationale créée par le traité de Rome en 1957.
- But : promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la coopération entre les États membres.
Organes du Conseil de l'Europe
- Le Conseil de l'Europe : organe législatif.
- La Cour européenne de justice : compétence consultative et contentieuse.
- Le Parlement européen : organe législatif de l'Union européenne.
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Description
Ce quiz vous permet de comprendre les annexes 10 et 11 sur le contrôle de conventionnalité dans le traité Vandecasteele, notamment le rôle de la Cour Constitutionnelle.
