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Alternative Dispute Resolution in France

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Alternative Dispute Resolution in France

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Questions and Answers

Quels sont les principaux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnés dans le texte ?

La négociation, la décision du juge et l'arbitrage

La médiation, la décision du juge et la conciliation

La médiation, la négociation et la décision du juge

La médiation, la conciliation et l'arbitrage (correct)

Qu'est-ce qui caractérise la culture du procès en France ?

Les gens favorisent les solutions amiables pour résoudre leurs différends

Lorsque les parties ont des revendications différentes, elles se tournent souvent vers les tribunaux (correct)

Les gens font confiance au système judiciaire pour résoudre leurs différends

Les gens préfèrent éviter le système judiciaire et chercher des solutions alternatives

Quelle est la différence entre un médiateur et un conciliateur de justice ?

Le médiateur a pour rôle de négocier une solution amiable, alors que le conciliateur de justice tranche le litige

Le médiateur est un professionnel indépendant, alors que le conciliateur de justice fait partie du système judiciaire

Le médiateur est nommé par le juge, alors que le conciliateur de justice est un professionnel privé

Le médiateur est rémunéré par les parties, alors que le conciliateur de justice n'est pas rémunéré (correct)

Qu'est-ce qui caractérise l'arbitrage par rapport aux autres MARD ?

L'arbitrage est un processus juridictionnel où un ou plusieurs arbitres rendent une sentence Signup and view all the answers

Quelles sont les deux grandes familles de MARD mentionnées dans le texte ?

Les modes amiables et les modes juridictionnels Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des conciliateurs de justice, selon le texte ?

Négocier une solution amiable entre les parties Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'litige' ?

Un différend présentant un caractère juridique Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'arbitre dans l'arbitrage ?

Trancher le litige en rendant une sentence contraignante Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la transaction ?

Un contrat par lequel les parties terminent un litige par des concessions réciproques Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison du développement de l'arbitrage ?

L'influence de la volonté des parties et leur maîtrise du processus Signup and view all the answers

Quelles sont les deux familles de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnées dans le texte ?

Les modes amiables et les modes contentieux non judiciaires Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des politiques publiques actuelles en matière de règlement des différends ?

Promouvoir le recours aux MARD pour alléger la charge des juges étatiques Signup and view all the answers