Alternative Dispute Resolution in France
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Questions and Answers

Quels sont les principaux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnés dans le texte ?

  • La négociation, la décision du juge et l'arbitrage
  • La médiation, la décision du juge et la conciliation
  • La médiation, la négociation et la décision du juge
  • La médiation, la conciliation et l'arbitrage (correct)

Qu'est-ce qui caractérise la culture du procès en France ?

  • Les gens favorisent les solutions amiables pour résoudre leurs différends
  • Lorsque les parties ont des revendications différentes, elles se tournent souvent vers les tribunaux (correct)
  • Les gens font confiance au système judiciaire pour résoudre leurs différends
  • Les gens préfèrent éviter le système judiciaire et chercher des solutions alternatives

Quelle est la différence entre un médiateur et un conciliateur de justice ?

  • Le médiateur a pour rôle de négocier une solution amiable, alors que le conciliateur de justice tranche le litige
  • Le médiateur est un professionnel indépendant, alors que le conciliateur de justice fait partie du système judiciaire
  • Le médiateur est nommé par le juge, alors que le conciliateur de justice est un professionnel privé
  • Le médiateur est rémunéré par les parties, alors que le conciliateur de justice n'est pas rémunéré (correct)

Qu'est-ce qui caractérise l'arbitrage par rapport aux autres MARD ?

<p>L'arbitrage est un processus juridictionnel où un ou plusieurs arbitres rendent une sentence (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux grandes familles de MARD mentionnées dans le texte ?

<p>Les modes amiables et les modes juridictionnels (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des conciliateurs de justice, selon le texte ?

<p>Négocier une solution amiable entre les parties (D)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'litige' ?

<p>Un différend présentant un caractère juridique (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'arbitre dans l'arbitrage ?

<p>Trancher le litige en rendant une sentence contraignante (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la transaction ?

<p>Un contrat par lequel les parties terminent un litige par des concessions réciproques (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison du développement de l'arbitrage ?

<p>L'influence de la volonté des parties et leur maîtrise du processus (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux familles de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnées dans le texte ?

<p>Les modes amiables et les modes contentieux non judiciaires (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des politiques publiques actuelles en matière de règlement des différends ?

<p>Promouvoir le recours aux MARD pour alléger la charge des juges étatiques (D)</p> Signup and view all the answers

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