12 Questions
Quels sont les principaux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnés dans le texte ?
La médiation, la conciliation et l'arbitrage
Qu'est-ce qui caractérise la culture du procès en France ?
Lorsque les parties ont des revendications différentes, elles se tournent souvent vers les tribunaux
Quelle est la différence entre un médiateur et un conciliateur de justice ?
Le médiateur est rémunéré par les parties, alors que le conciliateur de justice n'est pas rémunéré
Qu'est-ce qui caractérise l'arbitrage par rapport aux autres MARD ?
L'arbitrage est un processus juridictionnel où un ou plusieurs arbitres rendent une sentence
Quelles sont les deux grandes familles de MARD mentionnées dans le texte ?
Les modes amiables et les modes juridictionnels
Quel est le rôle principal des conciliateurs de justice, selon le texte ?
Négocier une solution amiable entre les parties
Que signifie le terme 'litige' ?
Un différend présentant un caractère juridique
Quel est le rôle de l'arbitre dans l'arbitrage ?
Trancher le litige en rendant une sentence contraignante
Qu'est-ce que la transaction ?
Un contrat par lequel les parties terminent un litige par des concessions réciproques
Quelle est la principale raison du développement de l'arbitrage ?
L'influence de la volonté des parties et leur maîtrise du processus
Quelles sont les deux familles de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mentionnées dans le texte ?
Les modes amiables et les modes contentieux non judiciaires
Quel est l'objectif principal des politiques publiques actuelles en matière de règlement des différends ?
Promouvoir le recours aux MARD pour alléger la charge des juges étatiques
Explore the various methods used in France to resolve legal disputes, such as arbitration and amicable processes, in order to alleviate pressure on the judicial system. Learn about the culture of litigation and the use of alternative dispute resolution methods in the country.
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