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Questions and Answers

Quel est le coefficient du module de Droit des Affaires à l'Alger Business School?

  • 1 (correct)
  • 4
  • 3
  • 2

Quel est l'objectif principal du module de Droit des Affaires?

  • Connaître les principes de base de la gestion d'entreprise
  • Développer des compétences en leadership
  • Connaître le cadre juridique de l'entreprise commerciale (correct)
  • Maîtriser les techniques de marketing

Quel est le nombre de tests surprise obligatoires au sein du module de Droit des Affaires?

  • 4
  • 5
  • 3 (correct)
  • 2

Quel est le domaine scientifique auquel appartient le module de Droit des Affaires?

<p>Sciences Economiques, de Gestion et Commerciales (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le contenu du module de Droit des Affaires qui traite de la protection du consommateur?

<p>Protection du consommateur et de l'acheteur à crédit (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de crédits attribués au module de Droit des Affaires?

<p>1 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'article 5?

<p>De garantir la transparence dans l'information sur les prix (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exigé pour les biens vendus à l'unité, au poids ou à la mesure?

<p>Une pesée ou une mesure devant l'acheteur (C)</p> Signup and view all the answers

Quels biens sont exemptés de la mention du poids, de la quantité ou du nombre d'articles sur l'emballage?

<p>Les biens vendus à la pièce (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but des modalités spécifiques d'information sur les prix?

<p>De garantir la transparence dans l'information sur les prix pour certains secteurs d'activités (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est interdit par l'article 14 de la loi 04-02?

<p>L'exercice d'activités commerciales sans qualité définie (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les exemples de pratiques commerciales frauduleuses?

<p>L'établissement de factures fictives ou de fausses factures (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les actes qui portent atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs agents économiques?

<p>Les pratiques commerciales déloyales et pratiques contractuelles abusives (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique qui se manifeste par la rapidité dans la conclusion des contrats?

<p>L'efficacité (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la confiance dans les transactions commerciales?

<p>Jouer un rôle crucial dans la pérennité et le développement du commerce (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les moyens de preuve qui jouissent d'une liberté totale?

<p>Les témoignages et les serments (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact d'un délai dans la conclusion ou l'exécution des contrats?

<p>Il impacte l'activité commerciale et la situation financière du commerçant (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les arrangements qui peuvent être conclus entre commerçants?

<p>Des arrangements de paiement (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date de la loi organique relative à l'organisation judiciaire qui a précédé la création des juridictions commerciales?

<p>9 Dhou El Kaâda 1443 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la chambre qui connaît des contentieux à caractère commercial au niveau de la cour?

<p>Chambre commerciale (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la création des tribunaux commerciaux spécialisés selon la loi organique numéro 22-07?

<p>De créer des juridictions commerciales spécialisées (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nome du texte qui a créé les tribunaux commerciaux spécialisés?

<p>Loi organique n° 22-07 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la section commerciale au niveau de chaque tribunal de la première instance?

<p>De connaître des contentieux à caractère commercial (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le texte qui a modifié la loi sur les procédures civiles et administratives?

<p>Loi n° 22-12 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel principe contribue à instaurer la confiance des consommateurs et renforce la réputation de l'entreprise?

<p>Transparence des pratiques commerciales (D)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle la fidélité joue-t-elle dans les relations avec les clients existants?

<p>Elle encourage la recommandation positive (B)</p> Signup and view all the answers

Selon la loi 04-02, quelles obligations le vendeur a-t-il envers les consommateurs?

<p>Informer sur les prix, tarifs et conditions de vente (C)</p> Signup and view all the answers

Quel moyen doit être utilisé par le vendeur pour fournir l'information sur les prix et tarifs?

<p>Marquage (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle sous-section de la loi 04-02 est dédiée à la transparence des pratiques commerciales?

<p>Sous-section 1 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la finalité de la loi 04-02 en ce qui concerne les relations commerciales?

<p>Fixer les règles de transparence et de loyauté (D)</p> Signup and view all the answers

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