Algeria Business Law Syllabus Overview

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Quel est le coefficient du module de Droit des Affaires à l'Alger Business School?

1 (correct)

4

3

2

Quel est l'objectif principal du module de Droit des Affaires?

Connaître les principes de base de la gestion d'entreprise

Développer des compétences en leadership

Connaître le cadre juridique de l'entreprise commerciale (correct)

Maîtriser les techniques de marketing

Quel est le nombre de tests surprise obligatoires au sein du module de Droit des Affaires?

4

5

3 (correct)

2

Quel est le domaine scientifique auquel appartient le module de Droit des Affaires?

Sciences Economiques, de Gestion et Commerciales Signup and view all the answers

Quel est le contenu du module de Droit des Affaires qui traite de la protection du consommateur?

Protection du consommateur et de l'acheteur à crédit Signup and view all the answers

Quel est le nombre de crédits attribués au module de Droit des Affaires?

1 Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'article 5?

De garantir la transparence dans l'information sur les prix Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exigé pour les biens vendus à l'unité, au poids ou à la mesure?

Une pesée ou une mesure devant l'acheteur Signup and view all the answers

Quels biens sont exemptés de la mention du poids, de la quantité ou du nombre d'articles sur l'emballage?

Les biens vendus à la pièce Signup and view all the answers

Quel est le but des modalités spécifiques d'information sur les prix?

De garantir la transparence dans l'information sur les prix pour certains secteurs d'activités Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est interdit par l'article 14 de la loi 04-02?

L'exercice d'activités commerciales sans qualité définie Signup and view all the answers

Quels sont les exemples de pratiques commerciales frauduleuses?

L'établissement de factures fictives ou de fausses factures Signup and view all the answers

Quels sont les actes qui portent atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs agents économiques?

Les pratiques commerciales déloyales et pratiques contractuelles abusives Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique qui se manifeste par la rapidité dans la conclusion des contrats?

L'efficacité Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la confiance dans les transactions commerciales?

Jouer un rôle crucial dans la pérennité et le développement du commerce Signup and view all the answers

Quels sont les moyens de preuve qui jouissent d'une liberté totale?

Les témoignages et les serments Signup and view all the answers

Quel est l'impact d'un délai dans la conclusion ou l'exécution des contrats?

Il impacte l'activité commerciale et la situation financière du commerçant Signup and view all the answers

Quels sont les arrangements qui peuvent être conclus entre commerçants?

Des arrangements de paiement Signup and view all the answers

Quelle est la date de la loi organique relative à l'organisation judiciaire qui a précédé la création des juridictions commerciales?

9 Dhou El Kaâda 1443 Signup and view all the answers

Quel est le nom de la chambre qui connaît des contentieux à caractère commercial au niveau de la cour?

Chambre commerciale Signup and view all the answers

Quel est le but de la création des tribunaux commerciaux spécialisés selon la loi organique numéro 22-07?

De créer des juridictions commerciales spécialisées Signup and view all the answers

Quel est le nome du texte qui a créé les tribunaux commerciaux spécialisés?

Loi organique n° 22-07 Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la section commerciale au niveau de chaque tribunal de la première instance?

De connaître des contentieux à caractère commercial Signup and view all the answers

Quel est le texte qui a modifié la loi sur les procédures civiles et administratives?

Loi n° 22-12 Signup and view all the answers

Quel principe contribue à instaurer la confiance des consommateurs et renforce la réputation de l'entreprise?

Transparence des pratiques commerciales Signup and view all the answers

Quel rôle la fidélité joue-t-elle dans les relations avec les clients existants?

Elle encourage la recommandation positive Signup and view all the answers

Selon la loi 04-02, quelles obligations le vendeur a-t-il envers les consommateurs?

Informer sur les prix, tarifs et conditions de vente Signup and view all the answers

Quel moyen doit être utilisé par le vendeur pour fournir l'information sur les prix et tarifs?

Marquage Signup and view all the answers

Quelle sous-section de la loi 04-02 est dédiée à la transparence des pratiques commerciales?

Sous-section 1 Signup and view all the answers

Quelle est la finalité de la loi 04-02 en ce qui concerne les relations commerciales?

Fixer les règles de transparence et de loyauté Signup and view all the answers