Affaires Milgaard et Marshall

• Les notes de cours ci-dessous portent sur deux cas de condamnations injustifiées au Canada : David Milgaard et Donald Marshall.

Affaire David Milgaard

• En 1969, David Milgaard, un jeune hippie, a été accusé à tort du meurtre de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon.
• À l’âge de 17 ans, il a été condamné à tort pour meurtre prémédité.
• Il a passé 23 ans en prison.
• En 1992, il a été libéré grâce à des preuves d’ADN qui l’ont innocenté.
• L’affaire est devenue l’une des condamnations injustifiées les plus tristement célèbres du Canada.
• Le 31 janvier 1969, Gail Miller a été tuée.
• David Milgaard voyageait avec deux amis et a été accusé après qu’Albert Cadrain, l’un d’eux, l’a signalé pour un comportement suspect.
• Les compagnons de voyage de Milgaard lui ont initialement fourni un alibi, mais ont changé leurs déclarations sous la pression de la police, l’impliquant dans le crime.
• David a été condamné à la prison à vie, malgré l’absence de preuves solides et l’absence de présentation d’une défense par son avocat.
• Joyce Milgaard, sa mère, a mené une campagne pour prouver l’innocence de son fils.
• Elle a communiqué avec les médias et les politiciens et a organisé des manifestations pour attirer l’attention sur l’injustice subie par son fils.
• En 1992, la Cour suprême du Canada a examiné de nouvelles preuves, y compris une rétractation de la part de l’un des principaux témoins et les aveux de Larry Fisher, un agresseur sexuel actif au moment du meurtre.
• La Cour a recommandé d’annuler la condamnation de Milgaard, mais le gouvernement a décidé d’arrêter les poursuites au lieu de tenir un nouveau procès, ce qui a permis sa libération immédiate.
• David Milgaard a ensuite intenté une action contre les autorités pour les erreurs commises dans son affaire.
• En 1997, après des années de bataille juridique, des tests d’ADN ont finalement démontré son innocence, désignant Larry Fisher comme le véritable coupable.
• En 1999, Fisher a été arrêté, jugé et condamné pour le meurtre de Gail Miller.
• Milgaard a reçu des excuses officielles du gouvernement de la Saskatchewan et une compensation de 10 millions de dollars.
• Après sa libération, David Milgaard est devenu un défenseur des droits des accusés et a fait campagne pour la réforme du système judiciaire au Canada.
• Il a notamment travaillé avec le gouvernement pour créer une commission dédiée à l’examen des cas de condamnations injustifiées.
• Il s’est marié et a eu deux enfants.
• David Milgaard est décédé en 2022 à l’âge de 65 ans.

Affaire Donald Marshall

• Donald Marshall fils est né dans la réserve de Membertou au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et a grandi dans une famille mi’kmaq.
• À l’adolescence, il a eu des ennuis et a rejoint une bande d’adolescents qui commettaient de petits vols.
• En 1971, à l’âge de 17 ans, il a été accusé à tort du meurtre de Sandy Seale, un ami tué dans un parc.
• L’enquête a connu de sérieuses failles :
  • Les policiers avaient très peu d’expérience en matière d’enquête sur les homicides.
  • Aucune autopsie n’a été effectuée sur le corps de la victime.
  • La scène du crime n’a pas été sécurisée ni photographiée.
  • Très peu de preuves ont été recueillies.
• Lors d’un interrogatoire avec la police, Donald Marshall fils a décrit l’homme qui avait commis le crime.
• La police n’a pas fait de recherche pour identifier l’auteur et a plutôt arrêté Marshall fils, sans même avoir trouvé l’arme du crime.
• Marshall fils a été condamné à la prison à vie malgré des preuves insuffisantes et une enquête bâclée.
• Pendant son emprisonnement, Marshall fils a clamé son innocence, mais ses appels ont été ignorés.
• Après près de onze ans en prison, de nouvelles preuves ont émergé, prouvant que Roy Ebsary était le véritable coupable.
• Donald Marshall a été libéré en 1982 et acquitté en 1983.
• Une commission royale a conclu que le racisme et l’incompétence de la police et du système judiciaire ont mené à son emprisonnement injustifié.
• L’affaire est devenue un symbole de la lutte contre les erreurs judiciaires au Canada, ce qui a mené à d’importantes réformes du système pénal en Nouvelle-Écosse.
• En 1999, il a gagné une cause historique devant la Cour suprême du Canada, affirmant les droits de pêche et de chasse de son peuple en vertu d’un traité de 1760.
• Ce jugement est devenu un précédent majeur pour les droits des Autochtones au Canada.
• Les injustices subies ont eu des conséquences sur la santé et la vie personnelle de Donald Marshall.
• Souffrant de problèmes de santé, il a subi une double greffe de poumons en 2003.
• Donald Marshall est décédé en 2009, à l’âge de 55 ans, reconnu comme un héros des Premières Nations ayant consacré sa vie à la justice pour son peuple.