Administration et Politique : Le Pouvoir sans Surveillance
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Questions and Answers

Quel est le principal risque mentionné par Weber concernant l'administration ?

  • Un contrôle excessif par les citoyens
  • Une réduction de l'autonomie de l'administration
  • Une bureaucratie autonome (correct)
  • Une trop grande transparence des règles

Quelle est la fonction essentielle de la règle de droit dans l'administration selon Weber ?

  • Promouvoir l'innovation dans les services publics
  • Assurer la légitimité procédurale et la transparence (correct)
  • Faciliter l'autonomie des agents
  • Minimiser l'intervention du gouvernement

Quel est le rapport entre l'administration et la politique selon l'article 20 ?

  • Le gouvernement dispose de l'administration (correct)
  • L'administration n'est jamais subordonnée à la politique
  • L'administration doit ignorer les décisions politiques
  • L'administration est indépendante de la politique

Quel est le rôle du Premier ministre dans le cadre de l'administration ?

<p>Signaler les ordonnances et décrets signés en conseil ministériel (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la distinction entre un service public et l'administration ?

<p>Le service public est une activité d'intérêt général, alors que l'administration est un organe exécutif (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification du terme 'bureaucratisation' dans le contexte de l'administration selon Weber ?

<p>Rationalisation des processus administratifs (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du secrétaire général au sein d'une administration ?

<p>Il est responsable de toutes les fonctions transversales (D)</p> Signup and view all the answers

Comment Weber propose-t-il de réduire le risque d'une administration autonome ?

<p>En séparant strictement la politique de l'administration (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal changement apporté par les réformes de Macron par rapport à l'ENA ?

<p>L'intégration des corps dans celui des administrateurs d'État (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux piliers qui reposent la fonction publique ?

<p>Emploi à vie et machine élitaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle a été la tendance observée concernant les députés issus de la fonction publique depuis la Ve République ?

<p>Augmentation constante des fonctionnaires au parlement (A)</p> Signup and view all the answers

Quel phénomène décrit le processus par lequel les hauts fonctionnaires acceptent des missions au gouvernement ?

<p>Politisation des carrières administratives (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle réforme majeure a été introduite par Chirac dans les années 90 concernant le budget public ?

<p>Réorganisation en mission et programme (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence du 'rétropentouflage' pour les fonctionnaires ?

<p>Ils retournent à des postes de direction dans le public (C)</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact des réformes de Sarkozy sur la fonction publique ?

<p>Réduction des corps d'ingénieurs (A)</p> Signup and view all the answers

Comment la fonction publique est-elle perçue par rapport à l'électorat ?

<p>Elle se déconnecte de l'électorat de gauche (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal rôle des cabinets ministériels dans la politique française ?

<p>Accélérer la politisation des carrières administratives (C)</p> Signup and view all the answers

Quel constat décrit la montée de la technocratie dans la fonction publique ?

<p>Une baisse significative de représentants de la fonction publique au parlement (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle phrase décrit le mieux l'apport de la modernisation de Rocard dans la fonction publique ?

<p>Elle a introduit des plateformes de guichet pour améliorer les services (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal des réformes depuis les années 70 concernant l'administration publique ?

<p>Transforme l'administration en un enjeu politique (A)</p> Signup and view all the answers

Quel système est cité comme une influence dans le renouvellement des carrières administratives ?

<p>Le spoil system des États-Unis (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'administration centrale à Paris ?

<p>Donner orientation et impulsion pour les politiques publiques (C)</p> Signup and view all the answers

Quel ministère est mentionné comme ayant une autorité sur la santé dans le cadre de différents gouvernements ?

<p>Ministère des affaires sociales (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle structure est mise en place pour faire interagir les différents services administratifs ?

<p>Le secrétariat général du gouvernement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du statut de fonctionnaire instauré par la loi de 1946 ?

<p>Assurer un emploi à vie pour l'ensemble des agents de la fonction publique (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique essentielle lie la rémunération des fonctionnaires à leur ancienneté ?

<p>Le point d'indice associé au grade (D)</p> Signup and view all the answers

Comment sont désignés les 'corps' de fonctionnaires dans l'administration publique ?

<p>Par des concours spécifiques (A)</p> Signup and view all the answers

Quel corps parmi les plus prestigieux est associé à l'administration publique ?

<p>Inspecteurs des finances (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle réforme a été tentée concernant le système de l'ENA ?

<p>Remplacer l'ENA par un institut national du service public (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des enjeux critiques du système actuel de la fonction publique après la Seconde Guerre mondiale ?

<p>L'accent sur la sélection sociale (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de structure est qualifié d'indépendant dans le contexte administratif, comme l'autorité de sûreté nucléaire ?

<p>Une autorité administrative indépendante (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage de fonctionnaires est considéré comme contractuel dans la fonction publique ?

<p>15% (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le bénéfice principal du statut de fonctionnaire en termes d'emplois ?

<p>Garantie d'emplois en dépit des suppressions (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise la logique d'extension du périmètre administratif ?

<p>Une croissance continue du nombre de ministères (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale d'un bureau dans l'organigramme administratif ?

<p>Coordonner les directions générales (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Domination légale-rationnelle

Weber utilise ce concept pour décrire un type de domination basé sur des règles impersonnelles et objectives appliquées par des fonctionnaires qualifiés.

Droit administratif

Le droit créé par l'administration est basé sur des règles abstraites et générales applicables à tous.

Skills agent

On observe des compétences spécifiques et un savoir-faire particulier chez les agents de l'administration.

Rationalisation de l'administration

Un processus qui consiste à appliquer des méthodes et des règles rationnelles à l'organisation du travail.

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Administration : un moyen au service de la société

L'administration est un moyen de fournir des services publics et de répondre aux besoins de la société.

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L'organisation de l'administration

L'administration est constituée d'un ensemble d'organes et de personnes qui travaillent ensemble pour remplir ses fonctions.

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Prérogatives de puissance publique

L'administration dispose du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux citoyens, sans la nécessité d'un jugement préalable.

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Autonomie de l'administration

L'administration peut fonctionner de manière autonome par rapport au pouvoir politique, ce qui peut entraîner un risque de bureaucratisation.

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Administration centrale

L'administation centrale est située à Paris et a pour rôle de définir les orientations et politiques publiques générales.

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Services déconcentrés

Des services déconcentrés sont présents dans chaque département et région afin d'assurer une application locale des politiques publiques.

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Évolution du périmètre de l'administration

Le périmètre de l'administration française a connu une croissance significative depuis la fin du 18e siècle, passant de quelques ministères à plus de 40 aujourd'hui.

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Organisation hiérarchique de l'administration

L'administration française est organisée hiérarchiquement, avec des niveaux de pouvoir bien définis : secrétaire général, direction générale, sous-direction, bureau.

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Établissements publics

Les établissements publics, comme Pôle Emploi, ont un rôle spécifique et une personnalité morale de droit public. Ils sont sous la tutelle du ministère de tutelle, mais jouissent d'une certaine autonomie.

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Autorités administratives indépendantes

Certaines autorités administratives sont indépendantes du pouvoir politique, comme l'Autorité de sûreté nucléaire, et leurs membres ne sont pas révocables.

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Organes extérieurs

Des organes extérieurs à l'administration, comme l'Office national des forêts, peuvent être mis en place pour exercer des activités spécifiques.

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Structures d'interface

Des structures d'interface comme le secrétariat général du gouvernement, les cabinets ministériels, ou les délégations interministérielles, facilitent la coordination entre les différents services de l'administration.

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Fonction publique française

La fonction publique française se caractérise par un statut généralisé, offrant un emploi à vie aux agents publics et assurant ainsi la stabilité et la compétence de l'administration.

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Principes du statut des fonctionnaires

Le statut des fonctionnaires français repose sur des principes clés : la garantie d'emploi et d'évolution professionnelle, la soumission au principe hiérarchique et au devoir de réserve, et la mise en place d'un statut unique.

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Catégories et fonctions de la fonction publique

La fonction publique est divisée en trois catégories : encadrement, application, exécution. Elle peut également être divisée en trois fonctions : l'État, les collectivités territoriales, et les hôpitaux.

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Corps de la fonction publique

Un corps regroupe des fonctionnaires régis par un statut particulier et partageant des missions et des modes de recrutement communs. Il existe des milliers de corps dans la fonction publique française.

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Hiérarchie des corps

Les corps de la fonction publique sont hiérarchisés en fonction de l'ancienneté et des compétences. Chaque corps comporte plusieurs grades correspondant à des niveaux de responsabilités et de rémunérations.

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Accès aux corps prestigieux

L'accès aux corps de l'administration se fait généralement par concours. Les corps les plus prestigieux attirent les meilleurs talents et offrent des avantages spécifiques.

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Réforme de la fonction publique

La réforme de la fonction publique vise à moderniser le système et à rendre la fonction publique plus ouverte et plus performante. Elle s'attaque notamment au système des corps et des concours.

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Réformes Macron de l'administration française

L'ENA, l'École Nationale d'Administration, a été supprimée et remplacée par l'INSP, l'Institut National du Service Public. Le classement de sortie de l'ENA a également été supprimé, et les corps de l'administration ont été fusionnés en un seul corps d'administrateurs d'État.

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Fonction publique : emploi à vie et élites?

La fonction publique est caractérisée par l'emploi à vie et une structure hiérarchique qui crée un système d'élite. Les grands corps, comme ceux des fonctionnaires de l'État, occupent des positions de pouvoir et influencent les décisions politiques.

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Séparation administration-politique : théorie versus pratique

La distinction entre l'administration et la politique est théorique : l'administration a le devoir de respecter la neutralité politique et de servir l'intérêt général, mais la réalité est plus complexe. La frontière entre les deux domaines est souvent poreuse, avec des exemples d'interconnexion entre les fonctionnaires et la politique.

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Devoir de discrétion des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont tenus de respecter un devoir de discrétion, c'est-à-dire de garder confidentielles les informations auxquelles ils ont accès dans leur fonction.

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Interpenetration de la politique et de l'administration depuis la Seconde Guerre Mondiale

L'interpenetration entre l'administration et la politique devient de plus en plus forte depuis la Seconde Guerre mondiale. Le pouvoir exécutif a pris une importance accrue, conduisant à une interaction plus étroite entre les deux domaines.

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Évolution de la présence de fonctionnaires en politique

La présence de fonctionnaires en politique était marginale aux débuts de la République. Avant la Ve République, la proportion de fonctionnaires parmi les députés était faible, et ils avaient moins de pouvoir dans le gouvernement. Cependant, avec la Ve République, et surtout sous Mitterrand, la proportion de fonctionnaires en politique a significativement augmenté.

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Fonctionnarisation de la vie politique

Le secteur public est devenu une source importante de recrutement pour le personnel politique. De nombreux parlementaires et membres du gouvernement ont des antécédents professionnels dans la fonction publique. La « fonctionnarisation » de la vie politique est une question de débat, car elle met en question la distinction entre ces deux sphères.

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Évolution du cursus politique depuis la Ve République

L'ascension politique autrefois suivait un chemin vertical, commençant par des mandats locaux, puis des mandats parlementaires et finalement des postes au gouvernement. Avec la Ve République, on observe une évolution : les fonctionnaires accèdent directement à des postes de pouvoir au sommet, et la légitimité politique se concentre davantage au centre.

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Politisation de la fonction publique

La nomination de nombreux postes dans la fonction publique se fait sur décision des politiques. Le président de la République a le pouvoir de nommer des milliers de personnes dans des postes de fonction publique. Les élections et les alternances de gouvernement influencent la composition de l'administration.

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Politisation des carrières administratives

Les cabinets ministériels sont souvent considérés comme des tremplins pour les fonctionnaires, leur permettant d'acquérir de l'expérience politique et de gravir les échelons plus rapidement. Cette politisation des carrières administratives s'accélère lorsque les fonctionnaires acceptent des missions auprès de ministres.

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Évolution du vote des agents de la fonction publique

L'éloignement entre les agents de la fonction publique et le vote de gauche est une tendance observée. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus susceptibles de voter au centre ou à l'extrême-droite..

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Moindre attractivité de la fonction publique

La fonction publique française perd de son attractivité auprès des jeunes générations. Les études et les carrières dans le secteur privé, notamment dans le monde des affaires, sont de plus en plus attractives.

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Mythe de l'énarchie et de la technocratie

L'idée que la fonction publique est dominée par une élite d'administrateurs, appelée "énarchie" ou "technocratie", est une vision simplificatrice. Le nombre de haut fonctionnaires dans les institutions politiques est en réalité limité.

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Attraction des haut fonctionnaires par le secteur privé

Les fonctionnaires de haut niveau, notamment ceux qui sortent des grandes écoles comme l'ENA, sont aujourd'hui davantage attirés par le monde des affaires et par le secteur privé. Ils développent souvent des liens avec les entreprises et explorent des opportunités professionnelles dans des domaines comme la finance et le conseil.

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Pentouflage : Interdépendance entre fonction publique et secteur privé

Le pentouflage est un phénomène qui consiste à favoriser les relations entre la fonction publique et les entreprises privées. Les entreprises qui vivent de la commande publique peuvent influencer les décisions des fonctionnaires, et les fonctionnaires peuvent ensuite se retrouver à travailler dans le secteur privé.

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Rétropentouflage : Retour du privé vers le public

Le rétropentouflage désigne le retour de personnes ayant travaillé dans le secteur privé vers la fonction publique. Ce phénomène renforce l'interpenetration entre ces deux domaines.

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Macron : incarnation des transformations du secteur public

Emmanuel Macron est un exemple de l'évolution de la fonction publique. Il a étudié à l'ENA, travaillé dans le secteur privé, avant de revenir dans la fonction publique et d'occuper des postes ministériels, puis de devenir président de la République.

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L'administration française comme objet de réforme

L'administration française a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières décennies. Les gouvernements successifs se sont engagés à moderniser et à transformer l'administration pour répondre aux défis de la société.

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Modernisation de la fonction publique sous Rocard

Le projet de modernisation de la fonction publique lancé par le gouvernement de Michel Rocard à la fin des années 1980 a été un tournant majeur dans l'histoire des réformes de l'administration française. Avec la mise en place de plateformes de guichet, l'administration a cherché à simplifier l'accès aux services et à améliorer leur efficacité

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Reforme de la LOLF sous Chirac

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) a réorganisé l'architecture budgétaire de l'État en France, passant d'un budget uniforme à un système axé sur des missions et des programmes, afin d'améliorer l'efficacité et la performance de l'administration.

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La RGPP de Sarkozy

La RGPP (Révision générale des politiques publiques) mise en œuvre sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait pour objectif d'améliorer la performance de l'administration, notamment en fusionnant des corps et en rationalisant les structures.

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Study Notes

Administration et Politique : Le Pouvoir sans Surveillance

  • Domination Légale Rationnelle (Weber): Le pouvoir se base sur des règles abstraites et des compétences professionnelles des agents, favorisant la rationalisation et la bureaucratisation de l'administration.

  • Fonction de l'Administration: L'administration fournit des services pour répondre aux besoins communs, organiquement, en réunissant des individus et des organes. Elle possède des prérogatives de puissance publique lui permettant d'imposer sa volonté, sans autorisation préalable d'un juge, à travers des décisions unilatérales.

  • Service public vs. Administration : Un service public est une activité, souvent d'intérêt général, qui peut être assurée par des entités publiques ou privées (ex: service public de l'eau).

  • Autonomie de l'Administration et Contrôle Citoyen: La démocratie représentative permet l'autonomie de l'administration, mais celle-ci risque de s'affranchir du contrôle citoyen. Weber propose une solution : séparation stricte entre le pouvoir politique et l'administration, l'administration étant subordonnée au pouvoir politique.

  • Légitimité Procédurale: L'administration doit obéir à des règles préétablies, transparentes et publiques, assurant une légitimité procédurale (connaissance des règles d'avance). Elle est soumise à un régime juridique spécifique.

  • Segmentation de l'Administration Centrale: L'administration centrale est hiérarchisée. Au sommet, le secrétaire général supervise les fonctions transversales. Suivent les directions générales, les sous-directions et les bureaux.

  • Administration Décentralisée: Des services déconcentrés, comme les préfets, représentent le ministère de l'Intérieur localement. Un exemple : un rectorat représente le ministère de l’Éducation Nationale.

  • Évolution de l'Administration: L'administration s’étend au fur et à mesure des besoins, notamment via l’augmentation du nombre de ministères (6 au 18e siècle, plus de 40 aujourd'hui).

  • Établissements Publics: Des entités de droit public à mission spécifique, soumises au pouvoir politique au travers de la nomination de leurs directeurs.

  • Structures d'Interface: L'administration met en place des structures (Secrétariat général du gouvernement, cabinets, délégations interministérielles) pour faciliter l'interaction entre le pouvoir politique et les services administratifs.

Le Fonctionnariat

  • Fonctionnariat Généralisé: La France dispose d'un fonctionnariat généralisé proposant à tous ses agents un statut de travail à durée indéterminée garantissant une certaine indépendance et une certaine compétence.

  • Statut des Fonctionnaires: Ce statut (défini par la loi de 1946) est réglementé unilatéralement par l'État, distinguant le statut de travail permanent du travail contractuel. Il garantit la sécurité d'emploi et l'évolution professionnelle, tout en obligeant les fonctionnaires à un devoir de réserve hiérarchique.

  • Catégories et Diversité: Le fonctionnariat français comprend cinq catégories de personnel (encadrement, application, exécution). Des répartitions liées aux fonctions sont parfois observées.

  • Fonctionnaires Contractuels: Une partie du personnel de la fonction publique est composée de fonctionnaires contractuels.

Corps et Réformes

  • Corps de Fonctionnaires: Des groupes de fonctionnaires régis par un statut particulier (exigence de concours), ils offrent des grades et une rémunération progressive (lié à l'ancienneté et à l'indice). Une hiérarchie et un prestige importants définissent certains corps, comme les conseillers d'Etat, les inspecteurs des finances, et les ingénieurs des Ponts et Chaussées.

  • Évolution des Corps et Réformes : La sélection des fonctionnaires via des concours était initialement variable. Le système a évolué vers une centralisation sous la 5ème République (l'ENA). Des réformes (notamment sous Macron) visent à moderniser le système (Remplacement de l'ENA, suppression de certains corps).

  • Fonction Publique : Basée sur deux piliers - Sécurité d'emploi et sélection des élites - ainsi que sur un mode d'organisation adapté aux valeurs de carrière en terme de statut.

Politisation de l'Administration

  • Porosité entre Politique et Administration: Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'interaction entre le pouvoir politique et l'administration s'est intensifiée, créant des liens étroits (pour certains, confusion). De nombreux fonctionnaires se confrontent aux fonctions politiques, ce qui est un signe de la politisation des carrières administratives.

  • Cursus Professionnel Évolué: Le cheminement professionnel a évolué, passant d'une promotion ascensionnelle (local à national) à plus de porosité entre différents niveaux. Le pouvoir politique est de plus en plus concentré.

  • Politisation des Postes: Le pouvoir politique peut nommer des fonctionnaires importants, le gouvernement et l’opposition interviennent.

  • Éloignement des Fonctionnaires de la Ligne Politique: Les fonctionnaires, traditionnellement d’obédience de gauche, se dirigent vers des positions plus centriste voir extrême droite. L'intérêt pour le métier de fonctionnaire diminue dans le contexte politique.

  • Réforme de l'Administration: L'administration a été réformée de manière répétée, avec des objectifs visant à rendre l’administration plus efficace, économique et plus en phase avec l'évolution de la société. Exemple : Lois d’Orientation des Lois des Finances (LOLF), Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP). Les nouvelles méthodes et idées du management privé sont souvent importées.

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Description

Ce quiz explore les concepts de domination légale rationnelle selon Weber et la fonction essentielle de l'administration dans les services publics. Il aborde également la relation entre l'autonomie de l'administration et le contrôle citoyen en démocratie. Testez vos connaissances sur ces thèmes cruciaux de la gouvernance.

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