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Questions and Answers
Quel est le rôle principal de l'État dans le cadre des politiques publiques?
Quel est le rôle principal de l'État dans le cadre des politiques publiques?
- Gérer les affaires culturelles locales
- Aider à la coopération entre des entités publiques
- Organiser et mettre en œuvre des décisions politiques (correct)
- Créer des infrastructures régionales
Quelles entités sont considérées comme des collectivités territoriales?
Quelles entités sont considérées comme des collectivités territoriales?
- Les ministères
- Les régions, départements et communes (correct)
- Les conseils économiques et sociaux
- Les préfectures
Quel pouvoir est responsable de la création et de l'adoption des lois?
Quel pouvoir est responsable de la création et de l'adoption des lois?
- Le pouvoir législatif (correct)
- Le pouvoir administratif
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir judiciaire
Quel est le rôle des préfets dans l'organisation de l'État?
Quel est le rôle des préfets dans l'organisation de l'État?
Quels types de services sont généralement gérés par les départements?
Quels types de services sont généralement gérés par les départements?
Comment est organisé le pouvoir exécutif en France?
Comment est organisé le pouvoir exécutif en France?
Quelle est la fonction principale des intercommunalités?
Quelle est la fonction principale des intercommunalités?
Quel est un exemple d'administration déconcentrée de l'État?
Quel est un exemple d'administration déconcentrée de l'État?
Quel est l'impact principal de la loi NOTRe de 2015 sur les régions et intercommunalités ?
Quel est l'impact principal de la loi NOTRe de 2015 sur les régions et intercommunalités ?
Quelle est la fonction principale des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ?
Quelle est la fonction principale des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ?
Quel type d'acteur privé est généralement impliqué dans des projets sociaux ou culturels ?
Quel type d'acteur privé est généralement impliqué dans des projets sociaux ou culturels ?
Quelle est une des étapes clés du processus de subventions selon la commande publique ?
Quelle est une des étapes clés du processus de subventions selon la commande publique ?
Quelle notion est essentielle dans la commande publique pour prévenir les conflits d'intérêts ?
Quelle notion est essentielle dans la commande publique pour prévenir les conflits d'intérêts ?
Quel est le statut d'une Communauté d'agglomération concernant la population ?
Quel est le statut d'une Communauté d'agglomération concernant la population ?
Dans quel contexte la loi Defferre de 1982 a-t-elle été mise en œuvre ?
Dans quel contexte la loi Defferre de 1982 a-t-elle été mise en œuvre ?
Quel acteur est souvent associé à des partenariats publics-privés (PPP) ?
Quel acteur est souvent associé à des partenariats publics-privés (PPP) ?
Quel document encadre la commande publique et établit ses principes ?
Quel document encadre la commande publique et établit ses principes ?
Quel type de structure est une SEM (Société d'Économie Mixte) ?
Quel type de structure est une SEM (Société d'Économie Mixte) ?
Les lois Defferre de 1982 ont instauré un renforcement des pouvoirs de l'État sur les collectivités.
Les lois Defferre de 1982 ont instauré un renforcement des pouvoirs de l'État sur les collectivités.
Les communautés urbaines regroupent les villes de moins de 250 000 habitants.
Les communautés urbaines regroupent les villes de moins de 250 000 habitants.
L'État est défini comme une puissance publique et un acteur privé.
L'État est défini comme une puissance publique et un acteur privé.
Les partenariats publics-privés (PPP) sont exclusivement financés par des fonds publics.
Les partenariats publics-privés (PPP) sont exclusivement financés par des fonds publics.
Les pouvoirs exécutif et législatif en France sont totalement indépendants les uns des autres.
Les pouvoirs exécutif et législatif en France sont totalement indépendants les uns des autres.
L'égalité d'accès aux marchés publics est un principe fondamental de la commande publique selon la loi Sapin.
L'égalité d'accès aux marchés publics est un principe fondamental de la commande publique selon la loi Sapin.
Les collectivités territoriales n'ont aucune compétence décentralisée.
Les collectivités territoriales n'ont aucune compétence décentralisée.
Le ministère de la Culture supervise la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Le ministère de la Culture supervise la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont uniquement créés pour gérer des services culturels.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont uniquement créés pour gérer des services culturels.
Le processus de subventions commence par une délibération du conseil municipal ou régional.
Le processus de subventions commence par une délibération du conseil municipal ou régional.
Le pouvoir législatif dans les collectivités territoriales est exercé par des fonctionnaires nommés.
Le pouvoir législatif dans les collectivités territoriales est exercé par des fonctionnaires nommés.
Les intercommunalités sont créées pour faciliter la coopération entre plusieurs régions.
Les intercommunalités sont créées pour faciliter la coopération entre plusieurs régions.
Les fondations soutiennent financièrement des initiatives innovantes dans un cadre strictement commercial.
Les fondations soutiennent financièrement des initiatives innovantes dans un cadre strictement commercial.
Le conseil municipal est une instance du pouvoir législatif au niveau national.
Le conseil municipal est une instance du pouvoir législatif au niveau national.
Les dotations globales de fonctionnement sont redistribuées par l'État en fonction des revenus des collectivités.
Les dotations globales de fonctionnement sont redistribuées par l'État en fonction des revenus des collectivités.
Les préfectures sont des représentations de l'État à l'échelle régionale et départementale.
Les préfectures sont des représentations de l'État à l'échelle régionale et départementale.
La loi NOTRe de 2015 a été conçue pour renforcer la tutelle de l'État sur les collectivités.
La loi NOTRe de 2015 a été conçue pour renforcer la tutelle de l'État sur les collectivités.
Les SEM (Sociétés d'Économie Mixte) peuvent avoir des actionnaires privés et sont dédiées entièrement à des services publics.
Les SEM (Sociétés d'Économie Mixte) peuvent avoir des actionnaires privés et sont dédiées entièrement à des services publics.
La gestion des aides sociales est principalement une compétence de l'État.
La gestion des aides sociales est principalement une compétence de l'État.
Les ministres dirigent uniquement les administrations régionales.
Les ministres dirigent uniquement les administrations régionales.
Quelle relation existe entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en France?
Quelle relation existe entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en France?
Quelles sont les compétences principales des régions dans le cadre des collectivités territoriales?
Quelles sont les compétences principales des régions dans le cadre des collectivités territoriales?
Comment le pouvoir exécutif met-il en œuvre les lois en France?
Comment le pouvoir exécutif met-il en œuvre les lois en France?
Décrivez le rôle des administrations déconcentrées de l'État.
Décrivez le rôle des administrations déconcentrées de l'État.
À quoi sert le Conseil municipal dans un cadre décentralisé?
À quoi sert le Conseil municipal dans un cadre décentralisé?
Quelle est la différence entre les collectivités territoriales et l'État?
Quelle est la différence entre les collectivités territoriales et l'État?
Comment fonctionne la coopération entre communes au sein des intercommunalités?
Comment fonctionne la coopération entre communes au sein des intercommunalités?
Comment le ministère de la Culture supervise-t-il la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)?
Comment le ministère de la Culture supervise-t-il la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)?
Quel est l'impact principal de l'autonomie renforcée de 2004 sur l'État et les collectivités?
Quel est l'impact principal de l'autonomie renforcée de 2004 sur l'État et les collectivités?
Quelles sont les deux principales catégories d'acteurs privés impliqués dans les projets territoriaux?
Quelles sont les deux principales catégories d'acteurs privés impliqués dans les projets territoriaux?
Quel type d'intercommunalité regroupe plus de 250 000 habitants?
Quel type d'intercommunalité regroupe plus de 250 000 habitants?
Que signifie l'acronyme EPCI dans le contexte des intercommunalités?
Que signifie l'acronyme EPCI dans le contexte des intercommunalités?
Comment est encadrée la commande publique pour garantir la transparence?
Comment est encadrée la commande publique pour garantir la transparence?
Quel processus doit être suivi pour obtenir une subvention à une collectivité?
Quel processus doit être suivi pour obtenir une subvention à une collectivité?
Quelle loi a introduit le transfert de compétences de l'État aux collectivités en 1982?
Quelle loi a introduit le transfert de compétences de l'État aux collectivités en 1982?
Quel est un des enjeux économiques des collectivités territoriales?
Quel est un des enjeux économiques des collectivités territoriales?
Quel modèle collaboratif permet de partager les compétences entre État et collectivités?
Quel modèle collaboratif permet de partager les compétences entre État et collectivités?
Quel est le rôle des fondations dans le financement des initiatives locales?
Quel est le rôle des fondations dans le financement des initiatives locales?
Flashcards
Collectivité territoriale
Collectivité territoriale
Une entité publique autonome avec des pouvoirs administratifs et légaux sur un territoire donné.
Pouvoir exécutif
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est la branche du gouvernement qui met en œuvre les lois. En France, le Président, le Premier ministre et les ministres font partie de cette branche.
Pouvoir judiciaire
Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est la branche du gouvernement qui veille à l'application et au respect des lois. Les magistrats sont responsables de l'interprétation et de l'application des lois.
Pouvoir législatif
Pouvoir législatif
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Administrations déconcentrées
Administrations déconcentrées
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DRAC
DRAC
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Départements
Départements
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Régions
Régions
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Décentralisation
Décentralisation
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EPCI
EPCI
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Mécénat
Mécénat
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Modèles Collaboratifs
Modèles Collaboratifs
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Commande Publique
Commande Publique
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Impôts locaux
Impôts locaux
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Dotations globales de fonctionnement (DGF)
Dotations globales de fonctionnement (DGF)
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Subventions
Subventions
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Enjeux des Collectivités
Enjeux des Collectivités
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Perspectives
Perspectives
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Lois Defferre 1982
Lois Defferre 1982
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Autonomie Renforcée
Autonomie Renforcée
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Loi NOTRe 2015
Loi NOTRe 2015
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PPP (Partenariats Publics-Privés)
PPP (Partenariats Publics-Privés)
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Associations Loi 1901
Associations Loi 1901
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Fondations
Fondations
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EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
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Loi Sapin
Loi Sapin
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L'État : Un Acteur Public Central
L'État : Un Acteur Public Central
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Système Politique
Système Politique
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Système Administratif
Système Administratif
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Communes
Communes
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Intercommunalités
Intercommunalités
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Pouvoir exécutif local
Pouvoir exécutif local
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Lois Defferre
Lois Defferre
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Loi NOTRe
Loi NOTRe
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Partenariats publics-privés (PPP)
Partenariats publics-privés (PPP)
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Study Notes
Acteurs Territoriaux et Politiques Publiques
- Les acteurs territoriaux (publics et privés) sont au cœur de l'organisation, du développement et de la mise en œuvre des politiques publiques sur un territoire.
- Leur interaction est influencée par les cadres juridiques, institutionnels et économiques.
- L'État est un acteur public central, structuré autour d'un système politique et administratif.
- L'État encourage la mutualisation des moyens via les EPCI.
L'État : Puissance Publique Centrale
- Système politique : Processus de prise de décision (exécutif et législatif), impliquant débats et délibérations.
- Système administratif : Mise en œuvre des décisions politiques, par des fonctionnaires et institutions.
- Pouvoir exécutif : Mise en œuvre des lois (Président, Premier ministre, ministres).
- Pouvoir législatif : Création et adoption des lois (Parlement : Assemblée Nationale et Sénat).
- Pouvoir judiciaire : Application et respect des lois (magistrats).
- Les trois pouvoirs sont autonomes mais interdépendants, garantissant l'équilibre démocratique.
- Administration centrale : Ministères à Paris, dirigés par les ministres, incluant fonctionnaires et contractuels.
- Administrations déconcentrées : Représentations locales (ex : DRAC, rectorats).
- Préfectures : Représentations de l’État au niveau régional et départemental, dirigées par des préfets nommés par le conseil des ministres.
- Exemple : DRAC : Direction régionale des affaires culturelles, sous tutelle du ministère de la Culture.
Collectivités Territoriales : Acteurs Locaux
- Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Intercommunalités) sont des entités publiques autonomes, décentralisées.
- Régions : infrastructures, tourisme, transports, formation.
- Départements : aides sociales, collèges, services de proximité.
- Communes : Administration locale, urbanisme, écoles, équipements culturels.
- Intercommunalités : Coopération entre communes pour des projets élargis.
- Pouvoir législatif : Conseils municipaux, départementaux ou régionaux, constitués d'élus.
- Pouvoir exécutif : Maire, président de département ou de région (élus par les conseils législatifs).
- Les compétences sont réparties selon les principes de décentralisation.
- Lois Defferre (1982) : Transferts de compétences vers les collectivités.
- Renforcement de l'autonomie (2004) : Réduction de la tutelle de l’État.
- Loi NOTRe (2015) : Rationalisation des compétences régionales et intercommunales.
Acteurs Privés et Partenariats
- Les entreprises, associations (loi 1901) et fondations sont des acteurs clés du partenariat public-privé.
- Entreprises : Fourniture de services et financements par le biais de PPP (partenariats public-privé).
- Associations (loi 1901) : Actions sociales et culturelles souvent impliquées.
- Fondations : Financement d'initiatives innovantes.
- Les modes de coopération incluent le mécénat et les partenariats.
Outils de Coopération Terriotoriale
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) : Mutualisation des ressources (Communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole).
- Types d'EPCI: Communauté de communes (moins de 50 000 habitants), communauté d'agglomération (entre 50 000 et 250 000 habitants), communauté urbaine (plus de 250 000 habitants), métropoles (rassemblent les grandes villes et leurs banlieues).
- Établissements Publics (EPIC, EPCC, SEM, SPL) : Gestion d'activités industrielles, commerciales ou culturelles (ex : Château de Versailles, musées, scènes nationales).
Processus de Décision et Commande Publique
- Commande publique : Loi Sapin encadrant les procédures pour transparence et égalité d'accès aux entreprises.
- Processus de subventions : Demande, instruction, évaluation (par une commission), et décision. Processus décisionnel par le conseil municipal ou régional.
- Premier étape: demande.
- Deuxième étape: instruction du dossier par l'administration.
- Troisième étape: évaluation par une commission.
- Quatrième étape: décision finale du conseil.
- Transparence, égalité d'accès, efficacité (loi Sapin).
Fiscalité et Financement des Collectivités
- Impôts locaux : Source de financement pour les collectivités.
- Dotations de fonctionnement (DGF): Redistribuées par l’État selon la taille de la population.
- Subventions : Financements pour projets spécifiques.
- Mode collaboratif entre État, collectivités et intercommunalités.
- SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) ou SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) mutualisant les moyens.
Enjeux et Perspectives
- Les enjeux économiques, sociaux, environnementaux des collectivités territoriales.
- La collaboration publique-privée pour des projets optimisés.
- Importance des financements hybrides (public-privé).
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz explore le rôle des acteurs territoriaux dans l'organisation et l'exécution des politiques publiques. Il aborde l'interaction entre l'État, les acteurs publics et privés, ainsi que le fonctionnement des systèmes politique et administratif. Testez vos connaissances sur ces concepts clés.
