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Questions and Answers
Selon le protocole d'accord, qui a le pouvoir d'apporter des modifications au protocole?
Selon le protocole d'accord, qui a le pouvoir d'apporter des modifications au protocole?
- Le Comité Exécutif de la L.F.P. seul
- Le Conseil d'Administration de la F.F.F. seul
- Les Assemblées Générales de la L.F.P. et de la F.F.F. conjointement
- Le Comité Exécutif de la F.F.F. et le Conseil d'Administration de la L.F.P. avec l'approbation des Assemblées Générales (correct)
Quelle est la fréquence avec laquelle la L.F.P. doit fournir à la F.F.F. des informations sur sa situation financière?
Quelle est la fréquence avec laquelle la L.F.P. doit fournir à la F.F.F. des informations sur sa situation financière?
- Semestriellement, après approbation de ses comptes
- Annuellement, après approbation de ses comptes (correct)
- Uniquement en cas de demande spécifique de la F.F.F.
- Mensuellement, après approbation de ses comptes
En cas de dissolution de la L.F.P. et après le paiement de toutes les dettes, quel est le sort de l'actif net de la L.F.P. ?
En cas de dissolution de la L.F.P. et après le paiement de toutes les dettes, quel est le sort de l'actif net de la L.F.P. ?
- Il est reversé à l'état
- Il est utilisé pour financer de nouvelles initiatives dans le football.
- Il est réparti entre les membres de la L.F.P.
- Il est attribué à la F.F.F. (correct)
Ce protocole d'accord met en évidence une relation particulière entre la F.F.F. et la L.F.P., laquelle?
Ce protocole d'accord met en évidence une relation particulière entre la F.F.F. et la L.F.P., laquelle?
Qu'est-ce qui suggère que ce protocole d'accord est juridiquement contraignant?
Qu'est-ce qui suggère que ce protocole d'accord est juridiquement contraignant?
Flashcards
Protocole d'accord financier
Protocole d'accord financier
Accord entre la F.F.F. et la L.F.P. sur les financements.
Comité Exécutif
Comité Exécutif
Organe qui approuve les modifications au protocole d'accord.
Conseil d'Administration
Conseil d'Administration
Groupe qui valide les décisions du Comité Exécutif.
Situation financière
Situation financière
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Dissolution de la L.F.P.
Dissolution de la L.F.P.
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Study Notes
Protocole d'accord financier F.F.F. - L.F.P.
- Un protocole d'accord financier est conclu entre la F.F.F. et la L.F.P.
- Les modalités de l'accord sont soumises à l'approbation des Assemblées Générales des deux organismes.
- Toute modification nécessite l'accord du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, suivi de l'adoption par les Assemblées.
- La L.F.P. transmet la situation financière de l'exercice précédent à la F.F.F. après validation de ses comptes.
- En cas de dissolution de la L.F.P., l'actif net est attribué à la F.F.F.
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