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5 Questions

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Accord financier F.F.F. - L.F.P.

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Questions and Answers

Selon le protocole d'accord, qui a le pouvoir d'apporter des modifications au protocole?

Le Comité Exécutif de la L.F.P. seul

Le Conseil d'Administration de la F.F.F. seul

Les Assemblées Générales de la L.F.P. et de la F.F.F. conjointement

Le Comité Exécutif de la F.F.F. et le Conseil d'Administration de la L.F.P. avec l'approbation des Assemblées Générales (correct)

Quelle est la fréquence avec laquelle la L.F.P. doit fournir à la F.F.F. des informations sur sa situation financière?

Semestriellement, après approbation de ses comptes

Annuellement, après approbation de ses comptes (correct)

Uniquement en cas de demande spécifique de la F.F.F.

Mensuellement, après approbation de ses comptes

En cas de dissolution de la L.F.P. et après le paiement de toutes les dettes, quel est le sort de l'actif net de la L.F.P. ?

Il est reversé à l'état

Il est utilisé pour financer de nouvelles initiatives dans le football.

Il est réparti entre les membres de la L.F.P.

Il est attribué à la F.F.F. (correct)

Ce protocole d'accord met en évidence une relation particulière entre la F.F.F. et la L.F.P., laquelle?

<p>Une relation de coopération et de dépendance financière (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui suggère que ce protocole d'accord est juridiquement contraignant?

<p>La mention de l'approbation des Assemblées Générales (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Protocole d'accord financier

Accord entre la F.F.F. et la L.F.P. sur les financements.

Comité Exécutif

Organe qui approuve les modifications au protocole d'accord.

Conseil d'Administration

Groupe qui valide les décisions du Comité Exécutif.

Situation financière

État des finances de la L.F.P. après approbation.

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Dissolution de la L.F.P.

Fin de l'existence de la L.F.P. avec transfert d'actifs.

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Study Notes

Protocole d'accord financier F.F.F. - L.F.P.

Un protocole d'accord financier est conclu entre la F.F.F. et la L.F.P.
Les modalités de l'accord sont soumises à l'approbation des Assemblées Générales des deux organismes.
Toute modification nécessite l'accord du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, suivi de l'adoption par les Assemblées.
La L.F.P. transmet la situation financière de l'exercice précédent à la F.F.F. après validation de ses comptes.
En cas de dissolution de la L.F.P., l'actif net est attribué à la F.F.F.

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Description

Ce quiz explore le protocole d'accord financier établi entre la F.F.F. et la L.F.P., notamment les modalités d'approbation et de modification. Testez vos connaissances sur la transmission des informations financières et les procédures nécessaires en cas de dissolution de la L.F.P.