Conditions de validité tenant au contrat lui même

Pour être valable, le contrat doit comporter le consentement des parties, leur capacité à contracter et un contenu ______ et certain

La prestation doit également être ______

Le but du contrat doit lui aussi être conforme à l’______ public

Un ______ d'adhésion se définit comme celui comporte un ensemble de clauses non négociables et déterminées à l’avance par l’une des parties.

Le contrat reste ______, mais la clause est réputée non écrite.

Le Code de la ______ interdit les clauses qui créent un déséquilibre significatif, dites clauses abusives à l’article L. 212-1.

L’article L. 442-1, 2 du C. com. prohibe les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits ou obligations des parties.

Selon l’art. 1168 du C. civ., le défaut d’équivalence entre les prestations, dans le contrat synallagmatique, n’est pas une cause de ______ du contrat.

Dans les contrats à titre onéreux, la contrepartie qui serait illusoire ou dérisoire au moment de la formation du contrat, entraîne la ______ relative de ce dernier (art. 1169).

Repaire de la jurisprudence antérieure (Com., 22 oct. 1996, Chronopost et Com., 29 juin 2010, Faurecia II), l’art. 1170 du Code civil dispose qu’est réputée non écrite la clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du ______.

Dans le contrat d’adhésion, les clauses qui créent un ______ significatif sont prohibées.