Quiz

Quel est le problème avec les 'engagements d'honneur' ou les accords de principe?

Qu'est-ce qui peut faire basculer un engagement non obligatoire dans la catégorie des contrats?

Dans quelles situations peut-on être amené à aider une autre personne gratuitement?

Qu'est-ce que le Code civil?

Quelle est la fonction principale du Code civil dans l'étude du droit des obligations?

Pourquoi est-il recommandé de commencer à réviser avec le Code civil immédiatement?

Quelle est la différence entre un contrat et un quasi-contrat?

Qu'est-ce que l'obligation civile?

Quelle est la différence entre l'obligation naturelle et l'obligation civile?

Quelles sont les sources de l'obligation selon le Code civil?

Qu'est-ce qu'un quasi-contrat?

Quel est l'objectif du fascicule présenté dans le texte?

Quelles sont les différentes matières du programme du droit des obligations selon l'arrêté du 17 octobre 2016?

Pourquoi des arbitrages ont-ils été effectués par les auteurs du fascicule?

Qu'est-ce qui peut causer la création d'une obligation civile?

Quand est entrée en vigueur la réforme du droit des obligations?

Quand est entrée en vigueur la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016?

Quel est l'objectif de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve?

Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral?

Qu'est-ce qui distingue le contrat de l'acte juridique unilatéral?

Quelle est la différence entre un contrat et un acte de courtoisie?

Quelle est la définition du contrat selon l'article 1101 du Code civil?

Quand est-ce que les nouvelles rédactions des articles du Code civil mentionnés dans le texte sont applicables?

Quelles sont les dispositions qui s'appliquent aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016?

Quelles sont les dispositions qui s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2018?

Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil?