Quiz

La preuve en matière pénale

1. Le principe de la présomption d'innocence est gouverné par l'art. 9 DDHC 1789, art. 6-2 CEDH et art. 304 CPP.

2. La charge de la preuve appartient à l'accusation, qui doit démontrer la culpabilité de l'accusé.

3. La presse ne doit pas présenter l'accusé comme coupable, et les journalistes et les protagonistes privés ne sont pas tenus au respect du secret de l'instruction.

4. Les tempéraments apportés à la présomption d'innocence sont exceptionnels et doivent être raisonnables et logiques.

5. Le droit pénal utilise un système de preuve libre à condition que les autorités publiques respectent les règles de la procédure pénale.

6. L'aveu est considéré comme la reine des preuves, mais il n'est pas absolu.

7. La preuve génétique est de plus en plus utilisée en matière pénale.

8. L'exigence de loyauté en procédure pénale permet l'utilisation de stratagèmes, mais il y a des limites.

9. Les contradictions entre les juges du fonds et la Cour de cassation et les cours d'appel créent des problèmes.

10. L'intime conviction du juge est importante pour la décision finale.

11. Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

12. Le juge doit respecter le principe de l'intime conviction et se baser sur les éléments de preuve présentés lors des débats.La preuve dans le système judiciaire français

13. Le juge peut décider selon son intime conviction.

14. L'intime conviction ne constitue pas une preuve incontestable.

15. Le doute doit profiter à la personne poursuivie.

16. Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire en matière de contravention.

17. Il est impossible de contester un procès-verbal par écrit ou témoignage en matière de contravention.

18. Le juge doit entendre les témoins même s'il n'est pas convaincu, notamment en cas d'infractions routières.

19. Les procès-verbaux des douaniers ont une force probante plus grande s'ils sont signés par deux douaniers.

20. Il existe une procédure particulière de procédure de faux devant le juge pour écarter un procès-verbal.

21. La loi écarte parfois la preuve de façon particulière, notamment en matière d'utilisation de stupéfiants pendant la conduite.

22. Une analyse sanguine ou salivaire peut constituer une preuve d'utilisation de stupéfiants pendant la conduite.

23. La Cour de cassation a cassé une condamnation pour conduite sous l'influence de stupéfiants fondée sur les aveux de l'automobiliste.

24. Les preuves doivent être examinées avec rigueur et en respectant les droits de la personne poursuivie.