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Questions and Answers

Selon la loi, qui doit prouver la culpabilité de l'accusé en matière pénale?

  • Le juge
  • La défense de l'accusé
  • L'accusé lui-même
  • L'accusation (correct)

    • Quel est le principe qui régit la présomption d'innocence en France?

  • La preuve par aveu
  • La preuve absolue
  • La présomption d'innocence (correct)
  • La preuve libre

    • Quel est le mode de preuve considéré comme la reine des preuves en France?

  • La preuve par présomption
  • L'aveu (correct)
  • La preuve par ADN
  • La preuve par témoignage

    • Quel est le rôle des journalistes et des protagonistes privés dans une affaire pénale en France?

    <p>Ils doivent respecter le secret de l'instruction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de preuve utilisé en droit pénal en France?

    <p>La preuve libre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'intime conviction du juge dans une affaire pénale en France?

    <p>Elle doit être basée sur les éléments de preuve présentés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mode de preuve le plus utilisé en matière pénale en France?

    <p>La preuve par témoignage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui s'applique en cas de doute dans une affaire pénale en France?

    <p>Le doute doit profiter à la défense</p> Signup and view all the answers

    Selon la loi, qui doit prouver la culpabilité de l'accusé en matière pénale?

    <p>L'accusation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe gouvernant la présomption d'innocence en France?

    <p>Art. 9 DDHC 1789, art. 6-2 CEDH et art. 304 CPP</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des journalistes et des protagonistes privés en matière de respect du secret de l'instruction?

    <p>Ils ne sont pas tenus au respect du secret de l'instruction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de preuve utilisé en droit pénal français?

    <p>Un système de preuve libre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de l'aveu en tant que preuve en droit pénal français?

    <p>Il est considéré comme la reine des preuves, mais il n'est pas absolu</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la place de l'intime conviction du juge dans la décision finale en matière pénale?

    <p>Elle est importante, mais doit être basée sur les éléments de preuve présentés lors des débats</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles circonstances les infractions peuvent-elles être établies par tout mode de preuve en droit pénal français?

    <p>Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle en matière de doute en droit pénal français?

    <p>Le doute doit profiter à la personne poursuivie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe gouvernant la présomption d'innocence en matière pénale?

    <p>La charge de la preuve appartient à l'accusation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système de preuve utilisé en droit pénal français?

    <p>Un système de preuve libre</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la preuve considérée comme la reine des preuves en matière pénale?

    <p>L'aveu</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet l'utilisation de stratagèmes en procédure pénale?

    <p>L'exigence de loyauté</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des contradictions entre les juges du fond et la Cour de cassation et les cours d'appel en matière pénale?

    <p>Elles créent des problèmes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mode de preuve qui ne peut pas être utilisé pour établir une contravention?

    <p>Le témoignage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l'établissement des preuves en matière pénale?

    <p>Elle n'établit pas les preuves, elle vérifie la conformité de la décision avec la loi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'analyse sanguine ou salivaire en matière pénale?

    <p>Elle peut constituer une preuve d'utilisation de stupéfiants pendant la conduite</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La preuve en matière pénale

    1. Le principe de la présomption d'innocence est gouverné par l'art. 9 DDHC 1789, art. 6-2 CEDH et art. 304 CPP.

    2. La charge de la preuve appartient à l'accusation, qui doit démontrer la culpabilité de l'accusé.

    3. La presse ne doit pas présenter l'accusé comme coupable, et les journalistes et les protagonistes privés ne sont pas tenus au respect du secret de l'instruction.

    4. Les tempéraments apportés à la présomption d'innocence sont exceptionnels et doivent être raisonnables et logiques.

    5. Le droit pénal utilise un système de preuve libre à condition que les autorités publiques respectent les règles de la procédure pénale.

    6. L'aveu est considéré comme la reine des preuves, mais il n'est pas absolu.

    7. La preuve génétique est de plus en plus utilisée en matière pénale.

    8. L'exigence de loyauté en procédure pénale permet l'utilisation de stratagèmes, mais il y a des limites.

    9. Les contradictions entre les juges du fonds et la Cour de cassation et les cours d'appel créent des problèmes.

    10. L'intime conviction du juge est importante pour la décision finale.

    11. Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

    12. Le juge doit respecter le principe de l'intime conviction et se baser sur les éléments de preuve présentés lors des débats.La preuve dans le système judiciaire français

    13. Le juge peut décider selon son intime conviction.

    14. L'intime conviction ne constitue pas une preuve incontestable.

    15. Le doute doit profiter à la personne poursuivie.

    16. Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire en matière de contravention.

    17. Il est impossible de contester un procès-verbal par écrit ou témoignage en matière de contravention.

    18. Le juge doit entendre les témoins même s'il n'est pas convaincu, notamment en cas d'infractions routières.

    19. Les procès-verbaux des douaniers ont une force probante plus grande s'ils sont signés par deux douaniers.

    20. Il existe une procédure particulière de procédure de faux devant le juge pour écarter un procès-verbal.

    21. La loi écarte parfois la preuve de façon particulière, notamment en matière d'utilisation de stupéfiants pendant la conduite.

    22. Une analyse sanguine ou salivaire peut constituer une preuve d'utilisation de stupéfiants pendant la conduite.

    23. La Cour de cassation a cassé une condamnation pour conduite sous l'influence de stupéfiants fondée sur les aveux de l'automobiliste.

    24. Les preuves doivent être examinées avec rigueur et en respectant les droits de la personne poursuivie.

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    Quiz Team

    Description

    Testez vos connaissances sur la preuve en matière pénale en France avec ce quiz. Apprenez-en plus sur le principe de la présomption d'innocence, la charge de la preuve, la validité des procès-verbaux, l'utilisation de la preuve génétique et bien plus encore. Ce quiz vous permettra de comprendre comment les preuves sont prises en compte dans le système judiciaire français et comment le

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