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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un contrat soit valide?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un contrat soit valide?
Qu'est-ce que la capacité juridique?
Qu'est-ce que la capacité juridique?
Qu'est-ce que la force obligatoire d'un contrat?
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Quelle est la signification de la liberté contractuelle ?
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Que signifie l'obligation de moyen ?
Que signifie l'obligation de moyen ?
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Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?
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Le consentement des parties est l'une des conditions de validité d'un contrat.
Le consentement des parties est l'une des conditions de validité d'un contrat.
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La liberté contractuelle signifie que les parties sont contraintes de respecter leurs engagements et d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat.
La liberté contractuelle signifie que les parties sont contraintes de respecter leurs engagements et d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat.
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La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
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La liberté contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
La liberté contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
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L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour atteindre le résultat.
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La responsabilité civile contractuelle implique le versement de dommages et intérêts en cas de mauvaise exécution du contrat.
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Quelles sont les limites encadrant la liberté contractuelle?
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Qu'est-ce que l'obligation de résultat?
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Quelle est la définition de la responsabilité civile contractuelle?
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Qu'est-ce qu'un contrat et quel est son objectif principal?
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Quels sont les trois éléments nécessaires pour qu'un contrat soit valide?
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Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle et quand est-elle engagée?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle et quand est-elle engagée?
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Le consentement des parties est l'une des ______ de validité d'un contrat.
Le consentement des parties est l'une des ______ de validité d'un contrat.
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La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de ______.
La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de ______.
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L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour ______ le résultat.
L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour ______ le résultat.
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La ______ contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
La ______ contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
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La responsabilité ______ contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
La responsabilité ______ contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
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L'obligation de ______ consiste à faire son possible pour atteindre le résultat.
L'obligation de ______ consiste à faire son possible pour atteindre le résultat.
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