Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un contrat soit valide?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un contrat soit valide?
- La capacité à contracter
- Toutes les réponses précédentes sont correctes (correct)
- Un contenu licite et certain
- Le consentement des parties
Qu'est-ce que la capacité juridique?
Qu'est-ce que la capacité juridique?
- La capacité d'une personne à recevoir une compensation financière
- La capacité d'une personne à signer un contrat
- La capacité d'une personne à respecter ses engagements
- La capacité d'une personne à exercer ses droits et obligations (correct)
Qu'est-ce que la force obligatoire d'un contrat?
Qu'est-ce que la force obligatoire d'un contrat?
- La capacité d'une personne à signer un contrat
- La capacité d'une personne à recevoir une compensation financière
- La capacité d'une personne à exercer ses droits et obligations
- La capacité d'une personne à respecter ses engagements (correct)
Quelle est la signification de la liberté contractuelle ?
Quelle est la signification de la liberté contractuelle ?
Que signifie l'obligation de moyen ?
Que signifie l'obligation de moyen ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?
Le consentement des parties est l'une des conditions de validité d'un contrat.
Le consentement des parties est l'une des conditions de validité d'un contrat.
La liberté contractuelle signifie que les parties sont contraintes de respecter leurs engagements et d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat.
La liberté contractuelle signifie que les parties sont contraintes de respecter leurs engagements et d'exécuter ce qui est exposé dans le contrat.
La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
La liberté contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
La liberté contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour atteindre le résultat.
L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour atteindre le résultat.
La responsabilité civile contractuelle implique le versement de dommages et intérêts en cas de mauvaise exécution du contrat.
La responsabilité civile contractuelle implique le versement de dommages et intérêts en cas de mauvaise exécution du contrat.
Quelles sont les limites encadrant la liberté contractuelle?
Quelles sont les limites encadrant la liberté contractuelle?
Qu'est-ce que l'obligation de résultat?
Qu'est-ce que l'obligation de résultat?
Quelle est la définition de la responsabilité civile contractuelle?
Quelle est la définition de la responsabilité civile contractuelle?
Qu'est-ce qu'un contrat et quel est son objectif principal?
Qu'est-ce qu'un contrat et quel est son objectif principal?
Quels sont les trois éléments nécessaires pour qu'un contrat soit valide?
Quels sont les trois éléments nécessaires pour qu'un contrat soit valide?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle et quand est-elle engagée?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle et quand est-elle engagée?
Le consentement des parties est l'une des ______ de validité d'un contrat.
Le consentement des parties est l'une des ______ de validité d'un contrat.
La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de ______.
La responsabilité civile contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de ______.
L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour ______ le résultat.
L'obligation de moyen consiste à faire tout son possible pour ______ le résultat.
La ______ contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
La ______ contractuelle permet à chaque partie de choisir son cocontractant.
La responsabilité ______ contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
La responsabilité ______ contractuelle est engagée en cas d'inexécution contractuelle, de dommage et de lien de causalité.
L'obligation de ______ consiste à faire son possible pour atteindre le résultat.
L'obligation de ______ consiste à faire son possible pour atteindre le résultat.
