Quiz

La police administrative vise à la recherche et à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée.

Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public.

Le contrôle effectué par le juge sur l'exercice des pouvoirs de police est un contrôle de proportionnalité.

Selon le texte, quel est le juge compétent pour réparer un préjudice survenu lors d'une opération de protection des personnes et des biens?

Selon le texte, quel est le juge compétent pour régler un litige concernant un contrôle général d'identité?

Selon le texte, quel est le but recherché lors d'un contrôle général d'identité?

Quelle est la compétence principale du ministre de la Culture en matière de police administrative spéciale?

Quels sont les trois buts principaux de l'ordre public selon le texte?

Quelles sont les deux composantes immatérielles de l'ordre public selon le texte?

Quel est le pouvoir des autorités de police générale en ce qui concerne la moralité publique?

Quel est le critère utilisé par la jurisprudence pour distinguer la police administrative de la police judiciaire ?

Quelle est la finalité essentielle de la police administrative ?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour la police administrative ?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour la police judiciaire ?

Quelles sont les deux raisons pour lesquelles un maire peut interdire la projection d'un film immoral dans sa commune?

Qu'est-ce qui peut justifier l'interdiction de la projection d'un film immoral dans une commune?

Quelle est la composante de l'ordre public qui est violée par l'attraction du 'lancer de nain'?

Pourquoi le juge administratif admet rarement la légalité des mesures de police administrative fondées exclusivement sur la dignité de la personne humaine?

Qu'est-ce qui ne peut pas faire l'objet d'une délégation à une personne privée?

Qu'est-ce qui compose traditionnellement l'ordre public?

Quel est l'objet de la police municipale selon l'article L. 2212-2 du CGCT?

Quel est le principe relatif à la délégation de la police administrative à une personne privée?

Quelle est la condition de la démocratie selon l'ordonnance du Conseil d'État?

Quelles sont les exigences pour qu'une atteinte à une liberté fondamentale soit justifiée?

Quel est le contenu du spectacle 'Le Mur'?

Quel est le rôle du Conseil d'État concernant l'interdiction du burkini?

Quelle est la différence entre la police administrative et la police judiciaire?

Quelles autorités détiennent les pouvoirs de police administrative générale?

Quelles autorités détiennent les pouvoirs de police administrative spéciale?

Qu'entend-on par concours des pouvoirs de police?

Quelle est la capitale de la France?

Quelle est la plus grande planète du système solaire?

Quel est le plus long fleuve d'Afrique?

Combien de continents y a-t-il sur Terre?

Quel est le plus haut sommet du monde?

Quel est le rôle principal des autorités judiciaires en matière de moralité publique?

Qu'est-ce qui ne fait pas partie de l'ordre public traditionnellement?

Quel est le contenu principal du spectacle 'Le Mur'?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour la police administrative en cas de troubles à l'ordre public?

Quel est le contrôle exercé par le juge sur l'exercice des pouvoirs de police?

Quel est le sujet principal de l'article?

Quel type de contrôle le juge effectue-t-il sur les pouvoirs de police?

Quel est l'objet du contrôle exercé par le juge?

Qu'est-ce que la compétence principale du ministre de la Culture en matière de police administrative spéciale?

Qu'entend-on par concours des pouvoirs de police?

Quelle est la compétence principale du ministre de l'Intérieur en matière de police administrative?

Quelle est la juridiction compétente pour la police administrative?

Selon le texte, quel est le juge compétent pour régler un litige concernant un contrôle général d'identité?

Quel est le pouvoir des autorités de police générale en ce qui concerne la moralité publique?

Selon le texte, quel est le but recherché lors d'un contrôle général d'identité?

Quelle est la décision du Conseil d'État qui énonce que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public?

Quelle est la décision du Conseil d'État qui énonce que le contrôle effectué par le juge sur l'exercice des pouvoirs de police est un contrôle de proportionnalité?

Quelle est la décision du Conseil d'État qui énonce que le maintien de l'ordre public est l'objet de la police administrative?

Quel est le critère principal pour qu'une mesure soit considérée comme une mesure de police administrative générale?

Quelle est la différence entre la police administrative générale et la police administrative spéciale?

Quelles sont les trois catégories de mesures de police administrative générale?

Qu'est-ce qui caractérise une mesure de police administrative générale?

Quel est le principe relatif à la délégation de la police administrative à une personne privée?

Quelle est la compétence juridictionnelle pour la police administrative ?

Qu'est-ce qui compose traditionnellement l'ordre public?

Quelle est la composante de l'ordre public qui est violée par l'attraction du 'lancer de nain'?