Le droit négocié et les partenaires sociaux II. Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l’entreprise (3 QUESTIONS)

Les syndicats doivent être indépendants, respecter les valeurs républicaines, être financièrement transparents, justifier d’une ancienneté d’au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation et d’une influence caractérisée par l’activité et l’expérience. Pour être un syndicat représentatif, une organisation syndicale doit avoir obtenu 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dès lors, un syndicat dit représentatif va pouvoir signer un (ou des) accord(s) qui pourra(ont) s’appliquer dans l’entreprise.

Les syndicats représentatifs peuvent avoir obtenu la majorité des suffrages (plus de 50 % – et donc plus de 10 %). À défaut d’avoir obtenu ces 50 %, et à condition d’avoir obtenu au moins 30 % des suffrages, les syndicats représentatifs peuvent demander à la direction de l’entreprise d’organiser un référendum, qui permettra de valider l’accord si les salariés l’approuvent à la majorité.

<p>Ces entreprises ont décidé de délocaliser des services à l’étranger. Elles sont sur le point de licencier de nombreux salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>On peut parler d’accord majoritaire signé avec trois organisations syndicales sur les quatre présentes dans l’entreprise (dont on peut penser qu’elles ont, à elles trois, obtenu plus de 50 % des suffrages).</p> Signup and view all the answers