Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce que la Section I du chapitre II traite?
Qu'est-ce que la Section I du chapitre II traite?
- Les inégalités de fait dans les contrats
- La forme du contrat
- La licéité et le contenu certain du contrat (correct)
- Les conditions de validité tenant aux contractants
Quelle était la vision de la justice contractuelle présentée dans le Chapitre I?
Quelle était la vision de la justice contractuelle présentée dans le Chapitre I?
- Il suffisait de vérifier la capacité des sujets et l'intégrité de leur consentement (correct)
- Le contrat de gré à gré était la figure centrale du droit commun
- Le législateur de 1804 était préoccupé par la protection des contractants
- Les contractants ne pouvaient pas juger ce qui leur était profitable ou non
Quel type de contrat est considéré comme la figure centrale du droit commun?
Quel type de contrat est considéré comme la figure centrale du droit commun?
- Le contrat de protection
- Le contrat d'adhésion
- Le contrat de gré à gré (correct)
- Le contrat de réforme
Quelle est l'une des exigences posées quant au contenu du contrat?
Quelle est l'une des exigences posées quant au contenu du contrat?
Quelle était la cause du contrat dans l'ancien droit?
Quelle était la cause du contrat dans l'ancien droit?
Quelle est la fonction de la cause de l'obligation dans le droit actuel?
Quelle est la fonction de la cause de l'obligation dans le droit actuel?
Qu'est-ce qui a apporté une grande confusion dans l'identification de la cause de l'obligation?
Qu'est-ce qui a apporté une grande confusion dans l'identification de la cause de l'obligation?
Quelle est la seconde exception au principe de la détermination ou déterminabilité du prix selon l'article 1163 du Code civil?
Quelle est la seconde exception au principe de la détermination ou déterminabilité du prix selon l'article 1163 du Code civil?
Quelle est la possibilité offerte au juge en cas d'abus dans la fixation du prix d'un contrat de prestation de service?
Quelle est la possibilité offerte au juge en cas d'abus dans la fixation du prix d'un contrat de prestation de service?
Quand la loi de ratification s'applique-t-elle aux contrats?
Quand la loi de ratification s'applique-t-elle aux contrats?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une prestation soit valide selon l'article 1163 du Code civil?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une prestation soit valide selon l'article 1163 du Code civil?
Quelle est la conséquence si une partie s'engage à l'impossible?
Quelle est la conséquence si une partie s'engage à l'impossible?
Quelle est la condition pour qu'un contrat soit valable selon l'article 1128 du Code civil?
Quelle est la condition pour qu'un contrat soit valable selon l'article 1128 du Code civil?
Quel est l'objectif de l'article 6 du Code civil?
Quel est l'objectif de l'article 6 du Code civil?
Qu'est-ce qui rendrait le contrat nul pour indétermination de la prestation?
Qu'est-ce qui rendrait le contrat nul pour indétermination de la prestation?
Quand la prestation doit-elle être déterminable pour que le contrat soit valable?
Quand la prestation doit-elle être déterminable pour que le contrat soit valable?
Qu'est-ce qui rendrait la prestation non déterminable dans un mandat de vente?
Qu'est-ce qui rendrait la prestation non déterminable dans un mandat de vente?
Quelle est la règle concernant la détermination du prix dans les contrats soumis au droit commun?
Quelle est la règle concernant la détermination du prix dans les contrats soumis au droit commun?
Quelle est la conséquence de la disparition d'un indice dans un contrat indexé?
Quelle est la conséquence de la disparition d'un indice dans un contrat indexé?
Quel est le principe posé par l'article 1163 du Code civil?
Quel est le principe posé par l'article 1163 du Code civil?
Quelle est la conséquence de l'abus dans la fixation du prix dans un contrat-cadre?
Quelle est la conséquence de l'abus dans la fixation du prix dans un contrat-cadre?
Quelle est la qualification d'un contrat de prestation de service?
Quelle est la qualification d'un contrat de prestation de service?
Qu'est-ce que la cause d'un contrat selon le Code civil?
Qu'est-ce que la cause d'un contrat selon le Code civil?
Quelle est la distinction entre la licéité de la prestation et la licéité du but du contrat?
Quelle est la distinction entre la licéité de la prestation et la licéité du but du contrat?
Quelles sont les conditions de validité d'une prestation selon le Code civil?
Quelles sont les conditions de validité d'une prestation selon le Code civil?
Quels sont les biens exclus du commerce en raison de leur illicéité?
Quels sont les biens exclus du commerce en raison de leur illicéité?
