Techniques du Commerce International PDF

TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL 1. Définition et objectifs du commerce international - Le commerce international englobe les échanges de biens et de services entre les nations. Ses principaux objectifs incluent : - **Créer des emplois** - **Réduire la pauvreté** - **...

TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL 1. Définition et objectifs du commerce international - Le commerce international englobe les échanges de biens et de services entre les nations. Ses principaux objectifs incluent : - **Créer des emplois** - **Réduire la pauvreté** - **Ouvrir des perspectives économiques** - **Améliorer l\'accès au marché pour les pays** - **Accroître la participation à l\'économie mondiale**. 1. Règles et acteurs clés du commerce international - Les règles du commerce international se concentrent sur : - La loyauté dans la conclusion et l\'exécution des contrats, - Les droits de la défense, - L'importance de la parole donnée. - Les principaux acteurs actuels incluent : - **Chine** - **États-Unis** - **Allemagne** - **Japon** - **Pays-Bas**. 1. ***Institutions internationales du commerce international*** - La **Chambre de Commerce Internationale (CCI)**, fondée en 1919, a pour objectif principal de faciliter les échanges internationaux et de promouvoir la liberté contractuelle. Elle utilise la Déclaration Unique des Marchandises (DUM), qui exige que toutes les marchandises importées soient déclarées en détail. - Le **Fonds Monétaire International (FMI)**, fondé en 1944, a pour rôle principal d\'accorder des crédits aux pays qui rencontrent un **déficit dans la valeur de paiement**. Ce déficit se produit lorsque la sortie de devises d\'un pays est supérieure à l\'entrée, ce qui signifie que le pays importe plus qu\'il n\'exporte. Pour participer au FMI, un pays doit respecter certaines conditions. Parmi celles-ci, il est nécessaire d\'exécuter le **Programme d\'Ajustement Structurel (PAS)**. Ce programme impose des restrictions, telles que l\'absence d\'investissements dans les domaines sociaux et une réduction de la masse salariale. - The **Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)**, fondée en 1944, a pour rôle principal d\'accorder des crédits aux pays, spécifiquement dans les domaines sociaux. Elle exécute des formations et attire les investisseurs étrangers. Parmi ses objectifs, on trouve : - **Aider à la reconstruction et au développement** des territoires des États membres. - **Promouvoir les investissements privés** à l\'étranger. - **Assurer l\'expansion harmonieuse** des échanges internationaux sur le long terme et l\'équilibre des balances de paiement. Le groupe de la BIRD, qui comptait initialement 44 membres, est maintenant composé de **181 membres,** elle dispose des risques politiques. Les cinq institutions clés du groupe BIRD : - **IFC (1956)** : Finance des projets d\'investissement privés dans les pays visés par l'IBIRD. - **IBRD (1960)** : Propose des prêts aux gouvernements de pays à revenu moyen et faible. - **ICSID (1966)** : Gère les litiges entre investisseurs privés et pays emprunteurs. - **MIGA (1988)** : Encourage les investissements dans les pays en développement. - L\'ONU, fondée en 1945 par Winston Churchill et Franklin D. Roosevelt, vise à maintenir la paix internationale et à favoriser des relations amicales entre les nations. Ses six organes principaux incluent : 1. Assemblée générale : Regroupe tous les pays. 2. Conseil de sécurité : Composé de 15 membres (5 permanents avec droit de veto, et 10 membres élus tous les deux ans). 3. Tribunal international. 4. Conseil économique et social. 5. Conseil de tutelle. 6. Secrétariat : Organe administratif de l'ONU. ***NB :*** Les membres permanents du Conseil de sécurité détiennent un droit de veto unique. - Le **GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce),** fondé en 1947, a pour objectif de faciliter les échanges internationaux et de promouvoir le libre-échange. Cependant, il était considéré comme un **système discriminatoire**, car seuls les pays participants pouvaient en bénéficier et on ne peut négocier que des marchandises. - L\'**OMC (organisation mondiale du commerce)**, fondée en 1994, a pour rôle d\'administrer les accords commerciaux, elle règle les différends commerciaux, collabore avec d\'autres organisations internationales et sert de cadre aux négociations commerciales. Pour assurer une concurrence équitable, l\'OMC utilise des mesures antidumping Le dumping c'est lorsqu'on vend un produit avec un PV inferieur du cout de revient De plus, l\'OMC produit des rapports sur le commerce des pays, qui sont évalués par des cabinets de notation selon leur climat d\'investissement. 1. ***Les institutions régionales du commerce international*** - **L\'ASEAN (Association des Nations de l\'Asie du Sud-Est)** est une organisation internationale crée le 8/8/1967 à Bangkok. - Objectifs : - Accélérer la croissance économique - Promouvoir la paix - Promouvoir une collaboration active - **L\'UMA (Union du Maghreb Arabe),** créée le 17/2/1989. - Finalités : - Renforcement de la relation entre les états membres - Intégration régionale complète - *Objectifs :* - La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les pays membres  - Réalisation de projets communs et l'élaboration des programmes - La mise en œuvre des politiques communes - **Le Mercosur (Marché commun du sud)** est un bloc économique régional d\'Amérique du Sud, créé le 26/3/1991 par le Traité d\'Asunción. Elle a pour objectif principal de favoriser l\'intégration économique entre ses membres. - Les objectifs : - La libre circulation des biens, des services et des personnes entre les pays membres. - Politique commerciale commune - Coordonner les politiques macroéconomiques des pays membres - Harmonisation des législations - **L'UE (Union Européenne)**, fondée en 1992, est une organisation politique et économique unique qui regroupe 28 pays européens. - Les objectifs : - Promouvoir la paix et la sécurité - Contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples - Respecter strictement le droit international - Les institutions de l\'UE : - Institution de l'UE - Conseil de l'UE - Parlement européen - Commission européenne - Cour de justice des communautés européennes - Cour des comptes - Comité des régions - **L'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain)**, créé le 1/1/1994, une zone de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. - Objectifs : - Élimination des barrières douanières - Concurrence équitable - Approfondir la coopération trilatérale - **L'UA (Union africaine),** créée le 7/2002, a pour objectif principal de renforcer l\'unité et la solidarité entre les pays africains. - Objectifs : - Unité et solidarité africaines - Souveraineté et intégrité territoriale - Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité - Promouvoir et protéger les droits de l'Homme