POL 1502 - Introduction à l'administration publique - Semaine 9

POL 1502 – Introduction à l’administration publique et aux politiques publiques Semaine 9 La mise à l’agenda et la décision Gabriel Lévesque 1 Enseignant Le menu du jour 1) La mise à l’agenda 2) L...

POL 1502 – Introduction à l’administration publique et aux politiques publiques Semaine 9 La mise à l’agenda et la décision Gabriel Lévesque 1 Enseignant Le menu du jour 1) La mise à l’agenda 2) Le processus législatif 3) Théories de la formulation et de la décision 4) L’expertise 2 Heures de disponibilités en vue de l’examen final Je tiendrai des heures de disponibilités en vue de l’examen final aux moments suivants : § Mardi le 10 décembre, de 9h à 12h § Mercredi le 11 décembre, de 14h à 17h § Vendredi le 13 décembre, de 12h à 15h § Sur Zoom, sans réservation, avec une salle d’attente. § Les liens Zoom seront sur la page d’accueil Moodle. § Nous reparlerons de l’examen dans les prochains cours. 3  (1) La mise à l’agenda 4  Étape 1 : La mise à l’agenda Mise à l’agenda Évaluation Formulation Mise en Décision / œuvre Adoption 5 Approche séquentielle La mise à l’agenda Pour qu’un enjeu mène à une politique publique, il faut qu’il soit défini comme un problème de nature publique. Des forces externes aux décideurs jouent souvent un rôle déterminant dans le processus de construction des problèmes de publics. Les solutions aux problèmes dépendent de la façon dont ils ont été construits 6 Mise à l’agenda Ex: Fonderie Horne 7 Mise à l’agenda Ex: Fonderie Horne 8 Éléments de la mise à l’agenda de Maillard, Jacques et Daniel Kübler 2016, p. 26-27 1) La ou les cause(s) des problèmes 2) L’importance du problème 3) Les populations concernées 4) Les solutions envisageables 9 Qui décide de l’agenda de Maillard, Jacques et Daniel Kübler 2016, p. 28-29 1) Les mouvements sociaux (mobilisations), dans l’espace public 2) Les décideurs, soit pour des motifs électoraux ou par anticipation 3) Les médias 4) Les intérêts organisés (ex : les entreprises), en coulisses 5) Etc.! 10 La mise à l’agenda Les enjeux « objectivement » importants ne sont pas tous mis à l’agenda… 11 Santé publique Canada, 2018 https://www.canada.ca/content/dam/phac- aspc/documents/services/publications/science-research/key-health-inequalities-canada- 12 national-portrait-executive-summary/key_health_inequalities_full_report-fra.pdf La mise à l’agenda Les enjeux « objectivement » importants ne sont pas tous mis à l’agenda… … Les enjeux mis à l’agenda ne sont pas tous « objectivement » importants 13 14 15 La mise à l’agenda Les enjeux « objectivement » importants ne sont pas tous mis à l’agenda… … Les enjeux mis à l’agenda ne sont pas tous « objectivement » importants Il faut donc s’intéresser aux forces sociales qui participent à la construction des problèmes, et au contexte dans lequel elles agissent. Les trois « i » peuvent être utiles à cet effet. 16  Évaluation de l’enseignement (10 minutes) 17  (2) Le processus législatif 18 Les ressources discutées Processus législatif au Canada Exemple : Projet de loi C-31 Processus législatif au Québec Exemple : Projet de loi 1 Le processus législatif est un moment clé de la formulation et de la décision 19 Des questions? De retour après la pause 20  (3) Théories de la formulation et de la décision 21 Étape 2-3 : Formulation et décision Mise à l’agenda Évaluation Formulation Mise en Décision / œuvre Adoption 22 Formulation et décision La formulation est le moment de l’élaboration de solutions possibles au problème mis à l’agenda La décision est le moment de la sélection de l’une ou plusieurs de ces solutions 23 Trois approches de la décision 1) Autour de la rationalité 2) Autour des organisations 3) Autour des processus 24 APPROCHE 1 – RATIONALITÉ Théorie 1a : Choix rationnel classique Rational choice model Les acteurs sont rationnels D’inspiration économique Séquence de la prise de décision Identification Examen Prise de la Vision claire de problèmes à informé des décision la et ordonnée résoudre et choix possibles plus optimale des d’objectifs à et de leurs (calcul coûts / préférences atteindre conséquences bénéfices) 25 Coûts Bénéfices 26 APPROCHE 1 – RATIONALITÉ Théorie 1b : La rationalité limitée | Bounded rationality Information - Imparfaite Capacité d’analyse - Limitée Préférences - Limitée - Biaisée - Floues -Changeantes Contraintes temporelles, contexte d’incertitude, existence de risques 27 Recherche d’une solution satisfaisante plutôt qu’optimale (donc pas parfaite…) Décision imparfaite, mais tout de même rationnelle « Un agent recherche non pas l’action qui donne le meilleur résultat dans des conditions données, mais une action qui conduit à un résultat jugé satisfaisant relativement à un certain niveau d’aspiration. » ─ Herbert Simon Prix Nobel d’économie 1978 28 APPROCHE 1 – RATIONALITÉ Théorie 1c : La corbeille à papier Cohen, March & Olsen. 1972 « A Garbage Can Model of Organizational Choice » À l’autre extrême du continuum des approches par la rationalité : la rationalité est impossible Les organisations sont des « anarchies organisées », incapables de décisions ordonnées et rationnelles Plusieurs lieux de pouvoir et participation inégale des divers acteurs La décision = fruit de l’interactions complexes de flux +/- autonomes La rationalité est « circonstancielle » 29 APPROCHE 2 – ORGANISATIONS Théorie : Organisations, routines, positions Allison et Zelikow. 1962. Essence of Decision. Conservent l’idée de l’acteur rationnel, mais ajoutent deux « lunettes » / angles d’analyse : 1. Les pressions organisationnelles (règles, procédures, etc.) conditionnent les choix possibles. Fait ressortir l’aspect routinier de la prise de décision 2. La position (hiérarchie, stratégique) de l’acteur La négociation mène à des compromis entre divers positions 30 Les trois lunettes peuvent être intégrées Illustration de la position de l’acteur au sein de l’organisation : « Where you stand depends on where you sit » – Allison et Zelikow (1999) 31 APPROCHE 3 – PROCESSUS Théorie : Les flux d’action publique Policy streams John Kingdon. 1984. Agendas, Alternatives and Public Policies. Conserve en partie l’idée de l’anarchie organisée (corbeille à papier), mais met l’accent sur la mise à l’agenda et les processus Trois flux (ou courants) de l’action publique : 1. Le flux des problèmes 2. Le flux des solutions possibles 3. Le flux des acteurs politiques Les flux se rencontrent dans une fenêtre d’opportunité 32 (window of opportunity) 33 Les flux d’action publique | Policy streams Flux des problèmes Flux des solutions Fenêtre Formulation Décision d’opportunité Flux des acteurs 34 Résumé des approches Approche 1 : Rationalité Le « i » majeur : intérêts 1a) Choix rationnel classique 1b) Rationalité limitée 1c) Corbeille à papier (anarchies organisées) Approche 2 : Organisations Le « i » majeur : institutions Approche 3 : Processus Le « i » majeur : idées 35  (4) L’expertise 36 L’expertise L’expert.e revendique une supériorité épistémique sur un enjeu de connaissance donné L’expertise peut être technique, scientifique ou pratique Des signaux communs d’expertise : les diplômes, les expériences (de travail ou de vie), une connaissance rare Depuis les années 1980, l’expertise est de plus en plus mobilisée à l’étape de la formulation. 37 L’expertise en politiques publiques La « demande » politique en expertise est en hausse. Les sources conventionnelles d’expertise comme les chercheurs universitaires et les bureaucraties conservent un rôle d’avant-plan. Or, le virage néolibéral a restreint le financement de ces sources conventionnelles (surtout les bureaucraties !) Des sources non-conventionnelles comme les médias (particulièrement les « analystes »), les entreprises et les think tanks comblent le manque à gagner en matière d’expertise 38  Think tanks IRIS — Le revenu viable hors des grands centres ÉTUDE SEPTEMBRE 01 2023 IRIS — Inégales dans la tourmente ÉTUDE MARS012021 L’IMPACT DES CRISES SUR LES FEMMES LE REVENU VIABLE INÉGALES DANS HORS DES GRANDS LA TOURMENTE CENTRES DONNÉES POUR LA MONTÉRÉGIE, GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE ET LA CÔTE-NORD 39 AUTRICES Eve-Lyne Couturier chercheuse AUTEUR Guillaume Tremblay-Boily Julia Posca chercheur chercheuse Think tanks BULLETIN FRASER DE RECHERCHE INSTITUT FRASER 2023 Comparaison de la rémunération des secteurs public et privé au Québec, édition 2023 par Milagros Palacios, Nathaniel Li et Ben Eisen PRINCIPALES CONCLUSIONS En utilisant les données sur les travailleurs indi- Les données disponibles sur les avantages non viduels de janvier à décembre 2021, ce rapport estime salariaux suggèrent que le secteur public bénéficie d’un le différentiel salarial entre les secteurs public et privé avantage par rapport au secteur privé. Par exemple, au Québec. Il évalue également quatre avantages non 93,5 % des travailleurs du secteur public au Québec salariaux pour lesquels des données sont disponibles sont couverts par un régime de retraite enregistré, afin de quantifier les différences de rémunération comparativement à 23,7 % des travailleurs du secteur dans les deux secteurs. privé. Parmi les personnes couvertes par un régime de retraite enregistré, 95,1 % des travailleurs du secteur Après avoir pris en compte des facteurs tels que public bénéficient d’une pension à prestations définies, contre 54,6 % des travailleurs du secteur privé. le sexe, l’âge, l’état civil, la scolarité, l’ancienneté, la taille de l’entreprise, la permanence de l’emploi, le statut d’immigrant, l’industrie, la profession et le En outre, les travailleurs du secteur public statut de travailleur à temps plein ou à temps par- prennent leur retraite plus tôt que leurs homologues tiel, les auteurs ont constaté que les travailleurs du du secteur privé, environ 2,8 ans plus tôt en moyenne, secteur public québécois (fédéral, provincial et local) et sont beaucoup moins susceptibles de perdre leur bénéficiaient d’un salaire supérieur de 7,8 %, en emploi (taux de perte d’emploi annuel de 4,2 % dans le moyenne, par rapport à leurs homologues du secteur secteur privé contre 0,7 % dans le secteur public). privé en 2021. Lorsque la différence de salaire entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués est prise en compte, l’avantage salarial pour le secteur public En outre, les travailleurs à temps plein du secteur public ont perdu plus de temps de travail en 2021 pour 40 diminue à 4,9 %. des raisons personnelles (16,4 jours en moyenne) que leurs homologues du secteur privé (12,0 jours). fraserinstitute.org BULLETIN DE RECHERCHE FRASER 1  Deux visions du recours à l’expertise Optimiste Pessimiste Permet de rendre les Crée une fausse illusion politiques publiques plus de neutralité des rationnelles ou décisions politiques scientifiques Danger de technocratie, Permet d’identifier et de c’est-à-dire de résoudre des problèmes gouvernance opaque et de plus en plus complexes non-démocratique par des experts-bureaucrates 41 Nous en reparlerons la semaine prochaine…  Questions ? Commentaires ? Merci de votre attention et à la semaine prochaine 42