Institution Judiciaire PDF

Le Droit est un système qui a un fonctionnement et une logique qui lui sont propres. Le Droit est quelque chose ou ont a une intuition mais dans la société d’une manière générale cela représente la justice et l’injustice. La justice reste seulement un idéal. Mais le Droit trace les contours du permi...

Le Droit est un système qui a un fonctionnement et une logique qui lui sont propres. Le Droit est quelque chose ou ont a une intuition mais dans la société d’une manière générale cela représente la justice et l’injustice. La justice reste seulement un idéal. Mais le Droit trace les contours du permis et de l’interdit mais aussi de l’obligatoire et de ce qui n’est pas. Ces contours sont essentiels, il faut encore s’assurer que les règles soient appliquées. Ce sont les institutions qui ont été crée par le droit lui-même, le système juridique n’existerait pas si il n’y avait pas en place ces institutions qui le rende concret qui permet son effectivité. Sachant toutefois qu’il existe des systèmes internationaux notamment au niveau européen qui vont avoir une influence sur le système français. Elles ne représentent pas seulement les tribunaux mais toutes les autorités et entités crée par le droit pour garantir son existence (ex : cet été il a été remis en question 2 institutions, le Parlement donc l’Assemblée Nationale et le Président de la République dont le pouvoir juridique est confié à l’issue d’une procédure électoral à une seul personne le temps d’un mandat), comme toute institution juridique, elles ont un rôle de garantir que le système juridique a été adopté par la France qui est celui d’une démocratie s’applique effectivement. Si les institutions ne jouent pas leur rôle, le danger devient l’État de Droit État de Droit : État dont l’ensemble des autorités politique et administration centrale et local agit conformément aux lois en vigueur auxquelles les individus bénéficient également aux libertés publics La Justice représente une institution Les tribunaux garantissent par leur fonctionnement l’effectivité du Droit. Ces institution judiciaires détiennent l’un des 3 pouvoirs qui s’agit de séparer pour garantir le fonctionnement au sein d’un État. Montesquieu a théorisé se principe de séparation des pouvoirs, ces 3 pouvoirs identifiés sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, donc le pouvoir de jugé les actions et de régler les différents entre particuliers. Chacun de ces pouvoirs est confié à un entité distincte des 2 autres, en effet, si ont confie les pouvoirs à un groupe de personne ou a une personne ont risque un régime totalitaire. Nous parlerons donc des institutions du pouvoir judiciaire, donc les tribunaux et les cours d’appel (juridictions) de l’ordre judiciaire. En France il existe 2 ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. 1ère Partie : présentation des juridictions et leur rapports entre elles 2ème Partie : jugement 1ère Partie : Plusieurs types de juridictions judiciaires que l’on peut distinguer de 2 manières, par leur compétences ce dont une juridiction est capable de connaître et apte à juger et la hiérarchie Juridictions –> composés de juges, en latin uirice et dictio sont 2 termes dont le premier est droit et le second dire, c’est l’entité qui dit le droit Juges –> ils font parties d’un corps fonctionnaire en particulier, tout les magistrat ne sont pas juges, ils sont recrutés sur concours et sont formés à l’école nationale de la magistrature et il y a 2 catégories de magistrats, les magistrats du siège c’est a dire les juges et les magistrats du parquet (Procureur de la République). Le terme juge n’est pas synonyme de magistrat car seulement certains d’entre eux sont juges avec la Constitution qui protège leur statut, il n’y a pas de hiérarchie entre le ministère de la Justice et les juges du siège. En revanche le parquet est soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice. Ce sont les juges qui rendent des jugements et ils le font au nom d’une juridiction. Ont peut parler de décisions de juges de première instance lorsque les juges donne raison à une personne X. Ça fait référencer à un tribunal en particulier. On les appels comme ça car il y a une hiérarchie entre les différentes juridictions, cela veut dire que le rôle de certaines juridictions est de contrôlé le travail fait par d’autres, c’est ainsi que dans l’organisation judiciaire ont trouve des juridictions qui vont statuer sur le fond de l’affaire c’est a dire sur les faits et une juridiction qui contrôle leur décision en vérifiant qu’elles ont respecté le droit et c’est la cours de cassation. Section 1 : Les juges du fond C’est ceux qui vont statuer sur les faits, concrètement ils sont saisis d’une situation et on leur demande d’appliquer la règle de droit à cette situation, plus précisément ils sont saisis par la demande d’une personne qu’on appelle le demandeur et la demande consiste à rechercher l’application de la règle de droit qui devrait conduire à condamner une autre personne qu’on appelle le défendeur. Le juge devra dire si il y a lieu de condamner le défendeur ou au contraire si il y a lieu de refuser au demandeur ce qu’il demande, donc il déboute le demandeur de sa demande. Les choses vont se passer de manière différente selon que la situation relève de l’une ou de l’autre des deux grandes branches du droit privée que sont les droits civiles d’une part, le droit pénal d’autre part car les intérêts en cause e sont pas les mêmes. La matière civile apporte la solution entre particulier, le lu souvent il s’agira d’un litige, d’un différend a trancher. En matière pénale, on s’occupe des situations dans lesquelles un individu ou un groupe d’individu est soupçonné d’avoir porté atteinte à l’ordre sociale en commettant un acte que la loi interdit expressément. En matière civil on cherche a apaiser un conflit en mettant en balance des intérêts privés, dans l’autre il faut protéger la société d’un comportement qui la met en danger en portant atteinte à la liberté de celui ou de celle et ceux qui sont désignés comme responsable du comportement mettant en danger la société. Donc il existe des juridictions civile et pénale. I) Les juridictions civiles A) Les juridictions de 1ère instance 1. Le tribunal judiciaires On trouve la juridiction de droits communs car c’est celle qui est amener à statuer en principe, autrement dit si la loi précise aucune exception (droits par défaut). Par exception on trouve pour certaines matières spécifiques d’autres juridictions compétentes comme celui du droit de Travail. La compétences c’est l’habilitation légal a instruire et juger un procès, c’est d’abord en fonction de la matière du litige c’est la compétence matérielle. Ont parle de compétence territoriale qui nous permet de dire précisément quelle juridictions saisir parmi les juridictions compétentes matériellement. a) Le tribunal judiciaires Nouveauté (23 Mars 2019) qui est entré en vigueur au 1er Janvier 2020, elle regroupe tribunal de grand instance et tribunal d’instance. Il est compétent pour tout ce qui relevait avant de ces 2 juridictions, si aucun précession c’est le tribunal judiciaire qui est comprenette, la pi prévoit qu elle tribunal judiciaire est seul compétant pour certaines matières (ex : immeuble –> tous ce qui est rattaché au sol au sens premier du terme). Il a aussi ce qu’on appelle plénitude de juridictions, il est compétent pour toute matière même si elle relève de la compétence d’une juridictions d’exceptions sauf si cette compétences est exclusive. L’objectif de cette réforme est la rationalisation des moyens des services publics de la justice, cette rationalisation est fait pour éviter l’éparpillement des taches. Le problème est que diminué le nombre de juridiction éloignent les lieux de justice des justiciables (citoyens). Dans les anciens tribunaux d’instance ont été déplacé dans des chambres de proximité, une juridiction est divisé en différentes chambres, ce sont 3 magistrats qui dentellière et qui tranche. On a modifié la compétences de certains tribunaux judiciaires dan incertaine matière, on a spécialisé certains tribaux judiciaires, on va rendre un seul compétent pour certaines matières pour les rendent plus efficaces. En matière des propriétés artistiques intellectuelles, seul Nancy est compétant pour les ressorts. Ceci mis à part, mais il est organisé a l’interclubs mémé d’autre juridictions, un tribunal c’est 3 juges du siège, c’est le principe du collégialité qui stipule que 3 intelligence vaut mieux qu’une. Au sein du tribunal judiciaire ont rencontre aussi des juges uniques (exception de collégialité) Si la question relève de la compétence d’un ujuge unique, c’est ce juge la qu’il faut saisir, il en existe 4. Le plus connu c’est le juge au affaire familiale (JAF) pour comme par exemple le divorce et litige relatif a l’exercice de l’autorité parental. Le juge de l’exécution JEX des décisions de justice est compétent pour ordonner les saisis des biens d’une personne. Le juge des contentieux de la protection qu’on appelle JCP, il remplace l’ancien rôle de juge d’instance. Il est compétant pour les litiges relatif au beaux d’habitations. Il est aussi juge des tutelles des majeurs ? Il est encore compétent pour les litige des droits de la consommation. Puis il existe le Président du Tribunal Judiciaire pour organiser le fonctionnement du tribunal mais il a aussi des fonctions juridictionnelles en particulier, il est juge des référés qui est une procédure d’urgence, il existe un trouble manifestement illicite qui va permettre de prendre une décision provisoire, a noté que le président du tribunal judiciaire peut transférer ces compétences à quelqu’un d’autre. Il est également compétent pour prendre des ordonnances sur requête ordonnance : jugement rendue par un juge unique requête : demande spécifique urgente et qui n’implique pas de débat contradictoire, il y a des situations ou l’accuser ne pourra pas se défendre en cas d’urgence pour prendre de cor son adversaire, injonction de payer. Le juge peut obliger à une autre personne de remettre un document nécessaire pour apporter la preuve d’un fait. On va repartir ces magistrats dans des chambres spécialisés et qui sont présidé par un magistrat, c’est le président du tribunal qui repartit les affaires entre les chambres, il peut décider que les affaires simples seront examiné par un seul juge B) Au juridiction d’exception 18 Novembre 2016 : le tribunal des affaires de sécurité sociale (TAS) est le tribunal du contentient de l’incapacité, les litiges ont été confié à certain TGI (Moselle→ Metz) Pendant 15 ans existait le juge de proximité non professionnelle a qui ont a confié de petit litige en matière civil et pénal. Il reste 3 juridictions d’exception, le conseil du prude-homme, le tribunal du commerce et les juridictions d’exception. Il a une compétence exclusive pour les litiges qui s’élève à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail soit entre l’employeur et le salarié soit entre salarié. Le conseil des prude-homme est divisé en section qui couvre les différents secteurs d’activité. Chaque section est composé d’un nombre égal de représentant des employers et des représentants des salariés les conseiller depuis peu sont nommé par le garde des sceaux et le ministre du Travail sur proposition des organisation syndicales et professionnelles pour 4 ans. Le conseil est présidé par alternance annuelle d’un conseillé employeur et d’un conseillé salarial. Le président est assisté d’un vice-président est employeur et c’est l’Assemblée Générale des conseils des prudehomme qui élits les présidents et vice-président, c’est tout les conseiller réunit, elle accorde une tres large place à la conciliation pour toute affaire présenté devant le conseil des prudehomme il y a une phase de consiliation. Dans chaque section il y a au moins un bureau de conciliation et un bureau du jugement, il y a un conseillé salarié et un conseillé employeur, dans le bureau de jugement il y en a deux de chaque. On trouve aussi un bureau des référé, cette est égalitaire, on s’expose à l’égalité de voix. En cas de partage des voix un juge professionnelle du tribunal judiciaire est compétent pour trancher, on l’appelle le juge départiteur, le président va désigner un juge départiteur parmi les juge et au moins un conseil des prudhomme dans les ressorts de chaque TJ. 2. Le tribunal de commerce Ce tribunal est compétent pour les litiges entre commerçant et entre artisants, il est aussi compétent pour les litiges relatif au société commerciale, sa raison d’être est sa connaissance des usages du commerce et de l’artisanat. Il a vocation à juger des personnes qui elles aussi connaissent les usages du commerce, des non commercants et artisants n’ont rien à faire la car il risquerai d’etre defavoriser. Il existe alors une option de compétence c’est un choix quand il y a un litige entre une société commerciale et un nom commercant si le demandeur est commercant il est obliger d’aller devant le tribunal judiciaire car il peut pas devant un tribunal de commerce. En revenche si le demandeur est un non commercant cette personne à le choix entr esaisir le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Une personne non commercante ne peut pas etre jugé par le tribunale de commerce sans l’avoir choisit. Il est composé de commerçant et d’artisant élu par leur pairs élu par les membres élus des chambres de commerce et des chambres du métier et de l’artisnat, les électeurs des juges (conseiller consulaires) sont aussi électeuurs les juges actuelles et les anciens juges sauf en Alsace-Moselle. Leur mandat est également de 4 ans et ils sont bénévolent, le rôle du president va repartir les affaires entre différentes chambres et il a la compétence de juge des référé et il prend aussi des ordonnances sur requete. 3. Tribunal paritaire des beaux ruraux le baille ta capté c’est l’appropriation d’un bien, il existe des beaux spécifique va permetter à un fermier d’exploité des terres ou il va élever, le bailleur et le preneur (de loyer). Il y a des représentants des bailleurs et des preneur (fermier / propriétaire de terres). Ils sont désigné par le premier Président de la cours d’appel. Il est présidé par un magistrat professionnelle assigné par le président du TJ.