Fiches Histoire - Partie 1 - PDF

PARTIE 1 : AUX SOURCES DE L'ÉTAT CONTEMPORAIN : ENTRE RUPTURE APPARENTE ET CONTINUITÉS MANIFESTES Tocqueville analyse la RF comme une tentative radicale de rupture avec le passé en 1789. Les Français voulaient refaçonner leur société et se démarquer totalement de l'AR, mais Tocqueville estime qu'il...

PARTIE 1 : AUX SOURCES DE L'ÉTAT CONTEMPORAIN : ENTRE RUPTURE APPARENTE ET CONTINUITÉS MANIFESTES Tocqueville analyse la RF comme une tentative radicale de rupture avec le passé en 1789. Les Français voulaient refaçonner leur société et se démarquer totalement de l'AR, mais Tocqueville estime qu'ils ont échoué à effacer entièrement cet héritage. La RF connaît deux phases : d'abord une volonté d'abolir tout lien avec le passé, puis une reprise partielle de certains éléments abandonnés. Les révolutionnaires visent à instaurer des institutions démocratiques et des droits fondamentaux, rejetant l'État comme une structure oppressive. CHAPITRE 1 : UNE ASPIRATION RÉVOLUTIONNAIRE : DESTITUER L'ÉTAT AU PROFIT DE LA NATION ===================================================================================== La Révolution, nourrie par une défiance envers la monarchie, renverse un État affaibli et vise à régénérer l'homme et la société. Elle cherche à remplacer l'ancien ordre par un système fondé sur liberté, égalité et association libre. Section 1 : le renversement de l'État absolutiste ------------------------------------------------- La Nation prime : « primat ». ### Paragraphe 1 : articuler l'État et la Nation : une gageure (défi) #### La résistance d'une conception anthropomorphique de l'État Guy Coquille, dans son *Discours des états de France* (1588), écrit en pleine guerre de religion, défend une monarchie articulant souveraineté royale et recours aux États généraux. Il considère le roi comme le chef d'un corps politique et mystique où roi et peuple des trois ordres sont interdépendants et unis. Selon lui, consulter le peuple renforce la majesté royale et assure une meilleure gouvernance, particulièrement face aux insuffisances des représentants ordinaires. Le roi détient une souveraineté absolue mais doit parfois s'appuyer sur les États généraux pour maintenir l'harmonie du royaume. Louis XVI reprend ces principes dans ses déclarations de 1788, affirmant que la réforme doit s'appuyer sur les \"lumières\" du peuple. Dans son lit de justice, il insiste sur la conciliation entre les droits de la Nation et ceux de la couronne, transformant une crise en opportunité de renouveau politique. #### L'évidence d'une séparation de l'État et de la Nation La séparation entre l'État et la Nation découle des inégalités naturelles entre les ordres, consacrées juridiquement jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Le tiers état, représentant 9/10 des Français, est divisé entre une majorité rurale modeste et une minorité bourgeoise instruite, qui aspire à un rôle politique accru. La monarchie, centraliste, ne garantit pas les droits et libertés de la Nation, car les lois restent coutumières et n'incluent ni droits sociaux ni garanties pour les individus. Cette absence de contrat politique (constitution) a renforcé une séparation durable entre l'État et la Nation, que la monarchie n'a jamais su résoudre. ### Paragraphe 2 : rationaliser l'État en sauvegardant des libertés : une chimère La monarchie absolue, déjà excessivement centralisée, peine à administrer efficacement et à instaurer des libertés administratives indépendantes du pouvoir central. #### Les réformateurs de l'État absolutiste Les réformateurs absolutistes, comme les physiocrates autour de François Quesnay, souhaitent renforcer l'État monarchique en le rendant plus efficient. Attachés au pouvoir du roi et opposés à la séparation des pouvoirs, ils prônent un \"despotisme légal\" basé sur les lois naturelles et la rationalité. Leur approche novatrice vise à rationaliser l'économie politique et à consolider l'autorité royale grâce à la science et la raison. #### Les tentatives de réformes d'aspirations physiocratiques Les réformes monarchiques tardives explorent la décentralisation et l'inclusion locale. En 1778, sous Louis XVI, Necker crée deux assemblées provinciales délibératives, intégrant le tiers état et introduisant le vote par tête. Ces assemblées, supervisées par des intendants, visent à revitaliser le lien entre administration centrale et territoires, mais suscitent indifférence populaire et hostilité des corps intermédiaires. En 1786, Calonne propose une réorganisation administrative inspirée des physiocrates, abolissant les ordres et instaurant des assemblées élues au suffrage censitaire. Son projet échoue face aux résistances, mais Loménie de Brienne en affine l'idée avec une hiérarchie d'assemblées locales et provinciales. ### Paragraphe 3 : imposer le climat de la Nation 1789 marque la naissance doctrinale de la Nation, largement influencée par l\'abbé Sieyès. #### Une théorisation de la Nation En 1788, à l'approche de la convocation des États généraux, les membres du tiers état revendiquent le doublement de leurs députés par rapport à ceux du clergé et de la noblesse, ainsi que le vote par tête plutôt que par ordre. L\'abbé Sieyès, jusque-là peu connu, devient une figure influente avec la publication de son opuscule *Qu'est-ce que le tiers état ?* en janvier 1789, qui rencontre un grand succès. Selon Sieyès, la Nation se définit par le tiers état, qui constitue déjà une Nation complète. Il prône une rupture avec le passé, rejetant l'organisation anthropomorphique et envisageant la Nation comme une agrégation naturelle des individus, fondée sur des besoins communs, tant économiques que politiques. Cette Nation regroupe ceux qui participent à la production et aux biens collectifs, excluant les privilégiés, jugés inutiles, parasites, et hostiles à l'intérêt commun. Sieyès conçoit la Nation comme un organe collectif, dont l'existence précède la Constitution. Une fois formée, la Nation possède le pouvoir constituant et peut se donner elle-même une Constitution, indépendamment de la monarchie. Pour lui, la Nation ne doit pas être influencée par l'institution royale dans ce processus. La Nation s'exprime politiquement à travers la représentation, et non la démocratie directe, qu'il considère comme inadaptée et dangereuse. Sieyès défend un mandat représentatif où les élus, choisis pour défendre l'intérêt commun, ne sont pas soumis à un mandat impératif. La délibération au sein d'une assemblée nationale permet de dégager la volonté nationale, qui émane de la confrontation des idées. Selon lui, cette approche remplace la nécessité d'une monarchie absolue, et la Nation s'affirme comme le fondement de la souveraineté politique, avec des conséquences profondes pour la structure du pouvoir. #### Le transfert de la souveraineté à la Nation Le 5 mai 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI annonce que les travaux se feront selon les coutumes, avec des assemblées distinctes et un vote par ordre. Il précise que leur rôle est de l'aider à réformer la monarchie, mais sans discuter d\'autres sujets. Le 17 juin, les députés du tiers état s'autoproclament Assemblée nationale, entamant ainsi le processus de transfert de la souveraineté du roi à la Nation. Le 20 juin, ils prêtent le serment du jeu de paume, promettant de ne jamais se séparer avant l'adoption d'une Constitution. Malgré l'opposition du roi, qui refuse que les députés aient des droits égaux, la pression monte et le 27 juin, Louis XVI cède, reconnaissant l'Assemblée nationale et mettant fin à l'absolutisme monarchique. Section 2 : l'utopie de 1789 : substituer la Nation souveraine à l'État ----------------------------------------------------------------------- Pour réaliser l\'utopie de substituer la Nation à l\'État, la Nation et ses citoyens doivent se libérer des pouvoirs extérieurs et établir des institutions pour se représenter. Cette émancipation doit conduire à la création d\'une association politique garantissant la démocratie. La troisième étape consiste à ancrer la Nation dans un cadre territorial pour assurer sa pleine réalisation. ### Paragraphe 1 : la Nation émancipée Le 17 juin 1789, les États généraux sont proclamés Assemblée nationale, marquant la naissance de la Nation moderne. Le 9 juillet 1789, l\'Assemblée se déclare constituante. Dans la nuit du 4 août 1789, elle abolit les ordres et privilèges. Le 26 août 1789, l\'Assemblée adopte la Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen, établissant des principes universels. Cette déclaration, supérieure aux précédentes, fonde un ordre nouveau sur les droits naturels. Le droit public est bouleversé, et l\'Assemblée établit une organisation constitutionnelle à partir de ces principes. #### La naturalité des droits La Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, adoptée par l\'Assemblée nationale, marque un tournant décisif dans la Révolution française, en affirmant des droits naturels et universels pour les individus. Elle vise à renverser la structure corporative de l'Ancien Régime et à instaurer une société nouvelle, fondée sur la liberté et l'égalité, des valeurs issues de la philosophie des Lumières et inspirées en partie par la révolution américaine. La DDHC repose sur l'idée de droits naturels, imprescriptibles et inaliénables, qu\'aucune autorité, y compris l\'État, ne peut accorder mais uniquement reconnaître et protéger. Le texte, rédigé après de nombreux compromis, s'inspire des travaux de philosophes comme Montesquieu et Rousseau et est influencé par la constitution américaine, particulièrement par l'expérience de Lafayette et Jefferson. Elle consacre des droits fondamentaux comme la liberté, l'égalité et la propriété, et pose la loi comme expression de la volonté générale. Cependant, elle ne mentionne pas explicitement l\'égalité dans son article 2 mais la lie aux principes de liberté et de droit de résistance à l'oppression. L\'égalité devant la loi et l\'accès aux fonctions publiques selon le mérite, sans distinction de naissance, sont des aspects cruciaux. La liberté est le droit naturel par excellence, étant indissociable de la sûreté, qui protège l'individu contre l'arbitraire. La propriété, inscrite dans l'article 17, est également considérée comme inviolable et sacrée, garantissant l'autonomie individuelle. La DDHC rejette l'idée d'un État centralisé protecteur des droits ; elle repose sur le principe que la société civile, les citoyens eux-mêmes, doivent être responsables de la protection et de la reconnaissance de ces droits. Ce texte fondateur, inscrit dans la Constitution, devient partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil constitutionnel en 1987, assurant la pérennité de ces principes dans le droit français. #### La révolution contre les juristes ? La Révolution française s\'attaque à la structure judiciaire de l\'Ancien Régime (AR) en cherchant à réformer l\'organisation de la justice. L\'Assemblée nationale constituante met en place une série de réformes afin de garantir l\'égalité devant la loi et d\'assurer la proximité des tribunaux avec les citoyens. L\'une des premières mesures est l\'abolition de la vénalité des offices et la mise en place d\'un système de juges élus, visant à remplacer les magistrats professionnels par des citoyens représentatifs de la Nation. Cela marque une rupture avec les anciennes structures de la justice, notamment les Parlements, perçus comme des défenseurs de l\'aristocratie et de l\'ancien pouvoir monarchique. Les juges élus sont censés incarner l\'esprit révolutionnaire et la volonté populaire. Les tribunaux de districts sont créés pour éviter la concentration de pouvoirs dans de grandes juridictions et pour rapprocher la justice des justiciables. Toutefois, des conditions d\'accès à la magistrature sont mises en place, favorisant souvent les avocats, qui voient une opportunité de promotion sociale. Cette réforme s\'accompagne d\'une réflexion sur la séparation des pouvoirs, notamment avec l\'instauration d\'un tribunal de cassation, chargé de contrôler l\'application des lois sans interférer dans le fond des affaires. Le tribunal de cassation, composé de juges élus, est conçu pour garantir l\'indépendance de la justice et la conformité de son interprétation avec la volonté générale. Bien qu'il n'ait pas le pouvoir de juger sur le fond, il devient l\'instrument de régulation de l'application du droit et le garant de la légalité. L\'obsession des constituants est de ne pas ressusciter les anciennes pratiques parlementaires et d\'éviter la formation d\'une nouvelle force judiciaire autonome. Le système judiciaire de la Révolution, bien que novateur, reste marqué par un compromis entre rupture avec l\'Ancien Régime et continuité avec certains éléments du système juridique d'avant 1789. ### Paragraphe 2 : la Nation représentée La RF a promulgué trois constitutions (1791, 1793, 1795), mais deux d\'entre elles ont eu une existence très brève. Construire un système politique stable s\'est avéré plus complexe que d\'abattre la monarchie de droit divin. #### Organiser la coexistence de la nation et de la royauté le défi de la constituante À l'automne 1789, l'Assemblée nationale constituante se lance dans l'organisation de la Nation en tentant de concilier les héritages politiques de Montesquieu et Rousseau. Les monarchiens, dont Bergasse et Mounier, cherchent à maintenir un rôle fort pour le roi, tandis que d'autres, influencés par Rousseau, souhaitent une rupture plus radicale avec la monarchie. Cependant, la Constitution de 1791 est rédigée sans la participation du roi, qui voit son rôle limité dans le cadre d'un régime constitutionnel où l'Assemblée nationale (AN) détient à la fois les prérogatives de pouvoir constituant et législatif. En suivant la pensée de Sieyès, les lois émanent uniquement de la volonté de la Nation, et les lois constitutionnelles sont divisées en deux parties : l'organisation des corps législatifs et celle des corps exécutifs. Un débat majeur porte sur la question du veto royal, que les monarchiens souhaitent absolu, mais il ne trouve pas d'écho au sein de l'Assemblée, et le roi se voit attribuer un droit de veto suspensif. La Constitution de 1791 introduit un suffrage censitaire, limitant le pouvoir politique aux élites économiques et intellectuelles. Elle établit un équilibre institutionnel déséquilibré, favorisant le pouvoir législatif. L'Assemblée dispose de l'initiative législative, du droit de déclarer la guerre, de ratifier les traités, et de voter le budget. En revanche, le roi conserve une certaine influence sur la politique extérieure, mais ses prérogatives sont limitées, et ses ministres, qu'il nomme et révoque, ne sont pas solidaires entre eux et peuvent être destitués par l'Assemblée. Le pouvoir exécutif est donc soumis au contrôle législatif. Toutefois, l'Assemblée et la royauté restent dans une relation de défiance mutuelle, empêchant une réelle collaboration entre les institutions. La Constitution de 1791, tout en tentant de séparer les pouvoirs, ne parvient pas à instaurer une collaboration fonctionnelle, et son efficacité dépend de la bonne entente entre la royauté et l'Assemblée, ce qui demeure incertain en raison de l'opposition idéologique entre les deux institutions. #### L'échec de la Constituante de 1791 L'échec de la Constitution de 1791 résulte de la tension entre la royauté et l'Assemblée nationale. Après les insurrections de 1792, la monarchie constitutionnelle est abolie, et la République est proclamée. Louis XVI, bien qu'ayant accepté une Constitution, cherchait à maintenir son autorité, ce qui a creusé un fossé avec l'Assemblée. Celle-ci, refusant d'abandonner les idéaux révolutionnaires, a créé un texte constitutionnel qui limitait le pouvoir royal, renforçant le pouvoir législatif. Germaine de Staël, en 1818, critique la Constitution de 1791 en soulignant qu'elle n'a pas respecté les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme. Selon elle, une Constitution doit garantir la liberté en équilibrant les pouvoirs exécutif et législatif, ce que la Constitution de 1791 n'a pas fait. Elle dénonce aussi le passage d'une monarchie royale à une monarchie nationale, ce qui a créé un conflit permanent entre la royauté et l'Assemblée. Le véritable échec de cette Constitution réside dans l'incapacité à établir un pacte politique entre la monarchie et la nation, fragilisant ainsi le régime. Les tensions permanentes entre ces deux pouvoirs ont conduit à l'effondrement de la monarchie constitutionnelle. ### Paragraphe 3 : la Nation réalisée Entre 1789 et 1790, l\'Assemblée nationale constituante cherche à créer une nouvelle structure en réorganisant d\'abord les bases du territoire et les institutions locales. Cette régénération révolutionnaire commence par une réforme des échelons inférieurs avant de se concentrer sur l'échelon central. #### La prompte édification de l'administration locale Entre 1789 et 1790, l'Assemblée nationale constituante décide de découper le territoire français en 83 départements afin de remplacer les anciennes provinces, marquées par des connotations monarchiques. Ces départements portent des noms géographiques, comme des fleuves ou des montagnes, dans une volonté de neutraliser les vestiges de l'Ancien Régime. Cette nouvelle organisation découpe également le pays en districts, cantons et municipalités. L'objectif principal est d'uniformiser l'administration et d'assurer une gestion plus rationnelle et plus efficace du territoire. Les révolutionnaires optent pour une « décentralisation relative », permettant aux autorités locales de s'émanciper partiellement du contrôle central. Les départements se dotent d'un Conseil élu, chargé de délibérer sur les affaires locales, et d'un Directoire exécutif. Toutefois, cette réorganisation conserve un équilibre entre agents élus et fonctionnaires nommés, car la Constitution de 1791 institue un système hybride où l'administration locale reste en partie soumise au contrôle de l'État central. Les administrateurs locaux, élus pour exercer des fonctions de gestion, n'ont cependant aucun pouvoir de représentation. En parallèle, l'administration centrale continue de fonctionner sur la base de nominations, garantissant ainsi une continuité professionnelle. Cette coexistence entre agents élus et nommés traduit une volonté de concilier idéaux démocratiques et besoins d'efficacité administrative. #### La réorganisation retardée mais opportune de l'administration centrale Au début de la Révolution, le Conseil du roi, incarnation de l'administration centrale sous l\'Ancien Régime, perd rapidement de son influence. Bien que réformé, il subsiste après 1789, principalement en raison du maintien de la monarchie. Les révolutionnaires, souhaitant disjoindre juger et administrer, créent de nouveaux tribunaux et restructurent l'administration. Cependant, l'administration locale, essentiellement constituée d\'agents élus, manque de coordination. Face à l\'inefficacité du système, l\'Assemblée nationale prend des mesures pour renforcer l\'exécutif, décidant en 1791 de renforcer la centralité par des décrets visant à améliorer la coordination et l'efficacité administrative. Section 3 : l'échec d'une utopie : la résurgence d'un tropisme étatique ----------------------------------------------------------------------- Dans une lettre à Louis XVI, Mirabeau exprime son optimisme en comparant la Révolution à l\'Ancien Régime, soulignant que l\'absence de parlements, de clergé et de noblesse renforce le pouvoir monarchique. Il estime que cette uniformité facilite l\'exercice du pouvoir, et que l\'année révolutionnaire a consolidé l\'autorité royale davantage que plusieurs règnes absolus. ### Paragraphe 1 : la révolution girondine : un repli sur le centre amorcé L\'été 1792 représente un tournant décisif pour l\'Assemblée nationale (AN) et la Révolution française (RF). Après l'adoption difficile de la Constitution de 1791, la situation se détériore avec l'insurrection du 10 août, qui entraîne la chute de la royauté. Le roi est suspendu, et un conseil exécutif provisoire, composé de ministres élus parmi les députés, prend en charge le gouvernement. Cependant, l\'instabilité politique persiste et deux courants se forment : les girondins et les montagnards. Les girondins, menés par Brissot, dominent initialement, mais les élections à la Convention nationale fin 1792 donnent la majorité aux montagnards. Les girondins, pendant cette période de transition, proposent un projet de constitution qui vise à créer une république centralisée et un exécutif fort. Condorcet, influencé par cette proposition, s'oppose au modèle fédéral des États-Unis et préconise un système monocaméral et un exécutif élu directement par le peuple. Le projet girondin préconise également la simplification de l\'administration et la réduction des agents locaux pour rationaliser l\'État. Toutefois, ce projet ne sera jamais mis en œuvre. Les attaques des montagnards, soutenues par Robespierre, entraînent la chute des girondins après une insurrection en mai-juin 1793, et ouvrent la voie aux idées montagnardes et à la mise en place du régime de la Terreur. Ce renversement marque le début de la domination montagnarde sur la Convention nationale et du renforcement de l\'exécutif républicain sous l\'influence de Robespierre. ### Paragraphe 2 : la révolution jacobine : un repli sur le centre accentué Les montagnards adoptent en 1793 une nouvelle DDHC, plaçant l'égalité avant la liberté. La Constitution de l\'an I, qui en découle, renforce la suprématie du législatif sur l\'exécutif et introduit des mécanismes de mandat impératif. Bien qu'adoptée par référendum, elle est suspendue immédiatement en raison de son impraticabilité, laissant place à un gouvernement révolutionnaire. #### Le gouvernement des révolutionnaires Entre octobre et décembre 1793, en l\'absence de Constitution appliquée, un gouvernement révolutionnaire se met en place, agissant en dehors du cadre constitutionnel. La Convention nationale devient le centre du pouvoir, renforcée par la suprématie des comités, notamment le comité de sûreté générale et le comité de salut public. Ces comités suspendent la légalité pour lutter contre les ennemis de la Révolution, estimant que le droit offrirait des armes à leurs opposants. Robespierre légitime alors un gouvernement fondé sur la Terreur, qu'il juge nécessaire et vertueuse pour défendre la République fragile. Il distingue la Terreur légitime, utilisée pour protéger la liberté, de la tyrannie. Pour lui, la Terreur est un moyen de lutter contre les ennemis de la Révolution et doit s'allier à la vertu. Dans ce système, la vertu justifie la terreur, et la terreur devient légitime lorsqu\'elle sert la cause de la liberté. #### La centralisation administrative Sous la Convention montagnarde, le pouvoir exécutif est absorbé par le pouvoir législatif, avec la fin de la séparation des pouvoirs au profit d\'une concentration entre les mains de la Convention et de ses comités, notamment le Comité de Salut Public. Ce dernier prend un rôle central, supplantant le Conseil exécutif, qui perd toute substance et est supprimé en avril 1794. Billaud-Varenne, défenseur de cette centralisation, pense que l'unité de la Nation est menacée par les départements et propose une réorganisation. Il prône une administration centralisée, en affaiblissant les départements et en concentrant l'action gouvernementale. Le décret de décembre 1793 isole les départements, ne laissant subsister que les directoires départementaux pour des tâches fiscales. Deux nouveaux relais sont créés : les représentants en mission, envoyés sur le terrain, et les comités de surveillance, chargés de la police municipale. Cette centralisation, qui mise sur une bureaucratie forte, entraîne une expansion rapide de l'administration centrale, passant de 700 agents en 1791 à plus de 3 500 en 1794. La Convention administre directement la Nation, mettant fin à l\'utopie de 1789. ### Paragraphe 3 : le directoire : un repli sur le centre confirmé À l\'été 1794, la Convention se retourne contre le Comité de Salut Public, arrêtant Robespierre et ses partisans, ce qui entraîne un soulagement général. Cependant, la France est en guerre et dans une situation financière désastreuse, sans Constitution véritable. La République cherche à se protéger des excès de la Terreur et à établir un cadre constitutionnel stable. La Convention thermidorienne, qui prend le relais, entreprend de rédiger une nouvelle Constitution, la Constitution de l'an III, en 1795, renforçant le pouvoir exécutif tout en introduisant des réformes administratives. Cela marque un retour à certaines traditions étatiques dans l'organisation du gouvernement. #### De la convention thermidorienne à la Constitution de l'an III : aperçu institutionnel La Convention thermidorienne cherche à rédiger une Constitution en réintégrant des éléments de 1789, sous l\'influence de députés comme Sieyès. L'objectif est d\'éviter la concentration des pouvoirs et de rétablir la séparation des pouvoirs, avec un bicamérisme, composé du Conseil des 500 et du Conseil des Anciens, élus au suffrage censitaire. Ces assemblées partagent la fonction législative, avec un règlement intérieur qui ralentit leurs actions respectives. L'exécutif est confié à un Directoire de cinq membres, désignés par le corps législatif. Bien que dépendants de ce dernier, les directeurs bénéficient d'une large autonomie, notamment en matière de politique extérieure, de nomination des agents administratifs, et de pouvoir réglementaire. #### La dilatation du pouvoir exécutif et l'extension du pouvoir réglementaire La Commission des Onze cherche à renforcer l\'exécutif tout en respectant la séparation des pouvoirs, cherchant à éviter des empiètements excessifs. Avec la Constitution de 1795, l\'exécutif voit son pouvoir accru, notamment dans l\'exécution gouvernementale et administrative. Cette évolution suscite des réactions, notamment de la part de Babeuf, qui critique la Constitution en soulignant qu\'elle remplace un roi par cinq directeurs, désignés par le corps législatif plutôt que par le peuple. Pour lui, cette évolution mène la République sur une pente monarchique. CHAPITRE 2 : L'AMBITION NAPOLÉONNIENNE : RESTITUER L'ÉTAT SANS DÉFAIRE LA NATION ================================================================================ L\'ambition de renforcer l\'exécutif est facilitée par la Révolution française, mais l\'exécutif sous le Directoire reste fragile, toujours sous la tutelle du législatif selon la Constitution de l\'an III. Le Directoire peut prendre des arrêtés, mais cette situation engendre des tensions. À la fin des années 1790, le régime est affaibli par des tentatives de coup d'État annuelles. En 1799, face à des menaces, Sieyès, inquiet d\'un complot jacobin, transfère le corps législatif sous la protection de Bonaparte, marquant le début de l\'ère napoléonienne. Section 1 : la Nation dépossédée : l'œuvre politique ---------------------------------------------------- Entre novembre 1799 et avril 1814, Napoléon Bonaparte domine la France sous les régimes du Consulat et de l\'Empire, incarnant un pouvoir personnel. Trois Constitutions successives (an VIII, an X, an XII) instaurent ce système. Cela marque l\'émergence du principe politique du césarisme. ### Paragraphe 1 : la matrice constitutionnelle Une même matrice constitutionnelle se définit en 3 moments successifs : la Constitution de l'an VII, celle de l'an X et celle de l'an XII. #### La Constitution de l'an VIII et le régime du Consulat décennale La Constitution de l'an VIII, adoptée le 13 décembre 1799 après le renversement du Directoire, marque l\'instauration du régime du Consulat. Rédigée principalement par Sieyès, elle présente plusieurs spécificités : c'est la première constitution en France adoptée sans Assemblée constituante. Elle instaure un régime ambigu, qui ne renverse pas formellement la République mais pose les bases d'un pouvoir autoritaire. Le projet Sieyès repose sur trois principes : un texte court et ambigu pour éviter les contestations, une autorité venant d\'en haut et une organisation divisée pour prévenir le despotisme tout en assurant une centralisation pour éviter l'anarchie. La Constitution met en place un exécutif éclaté, avec des consuls chargés des affaires intérieures et extérieures, et un collège des conservateurs pour contrôler la constitutionnalité des lois. Bonaparte, après quelques ajustements, transforme l\'exécutif en un pouvoir collégial dominé par trois consuls, supprimant le grand électeur. La fonction législative comprend deux assemblées (Tribunat et Corps législatif), complétées par un Sénat. Le texte est soumis à un plébiscite populaire, où les résultats sont massivement favorables, et entre en vigueur, devenant le socle constitutionnel de l'ère napoléonienne. #### La Constitution de l'an X : le Consulat viager La Constitution de l\'an X, adoptée le 4 août 1802, modifie la Constitution de l\'an VIII, consolidant le pouvoir de Bonaparte. En 1802, sa popularité étant à son comble, le Tribunat propose une récompense nationale pour lui, et le Sénat adopte un sénatus-consulte pour réélire Napoléon comme Premier Consul pour 10 ans. Cependant, Bonaparte souhaite que le peuple soit consulté via un plébiscite. Ce dernier obtient une large approbation, et après ratification par le Sénat, Bonaparte devient consul à vie. Des modifications constitutionnelles renforcent alors ses pouvoirs, notamment l\'initiative des révisions constitutionnelles et la désignation de son successeur. #### La Constitution de l'an XII et l'instauration de l'Empire héréditaire La Constitution de l\'an XII, adoptée le 18 mai 1804, marque l\'instauration de l\'Empire héréditaire. Face à des tentatives d\'assassinat et préoccupé par sa sécurité, Bonaparte accélère la transition du Consulat viager à un Empire, pour garantir la pérennité de son régime. Le régime impérial donne à Bonaparte une légitimité renforcée. Un plébiscite est organisé en mai 1804, et trois millions de Français approuvent l\'hérédité de la dignité impériale. Napoléon devient ainsi Empereur des Français et est sacré à Notre-Dame de Paris en décembre 1804. ### Paragraphe 2 : la nature du régime politique : le césarisme Ce régime d'un genre nouveau se traduit par un affaiblissement du législatif au profit de l'exécutif. Il est en quête de fondement pour asseoir sa légitimité. Ce régime ne manque pas de faire réagir positivement ou négativement les contemporains de Napoléon. #### L'affaiblissement de législatif au profit de l'exécutif L\'affaiblissement du pouvoir législatif au profit de l\'exécutif marque un tournant important dans le régime napoléonien et signe la fin du légicentrisme révolutionnaire. Le système constitutionnel créé par Bonaparte divise l\'organe législatif en trois institutions : le Sénat, le Tribunat et le Corps législatif. Le Sénat, qui est une nouveauté, est composé de 60 sénateurs nommés à vie par Bonaparte. Leur nomination permet au Premier Consul de maîtriser cette Assemblée. Le Tribunat et le Corps législatif sont élus indirectement par des citoyens à travers un scrutin complexe à trois degrés, mais leur rôle législatif reste étroitement encadré par l\'exécutif. La fonction législative, bien qu\'existante, est largement dominée par le gouvernement. L'initiative législative revient en grande partie au gouvernement, et les projets de loi sont élaborés par le Conseil d\'État. Le Tribunat peut proposer des amendements, mais ils doivent être validés par le gouvernement, et le Corps législatif ne fait que voter sans discussion, d\'où son surnom de \"chambre muette\". Le Sénat, quant à lui, peut parfois exercer un contrôle limité en révisant des lois via un sénatus-consulte. Toutefois, il se montre globalement docile et joue un rôle de soutien à Napoléon. Le Tribunat, composé principalement d'anciens révolutionnaires modérés, commence à manifester des réticences face à la concentration du pouvoir, notamment dans les années 1800, et sera dissous en 1807. Le Corps législatif devient ainsi une simple chambre d'enregistrement. En revanche, le Sénat voit ses pouvoirs se renforcer, pouvant désormais prendre des mesures administratives et exceptionnelles, comme la dissolution des chambres ou l'annulation de jugements. L'exécutif se consolide ainsi, non seulement avec un pouvoir exécutif centralisé, mais aussi par l\'extension du pouvoir réglementaire, qui devient un moyen d\'élargir l\'autorité de Bonaparte. #### Fondement et légitimité du régime : le sabre de la République ou l'empereur sacrée En accédant au pouvoir en 1799 par le coup d\'État, Napoléon Bonaparte affirme que la Révolution est terminée, mais que ses principes restent intacts. Sa priorité est d\'apporter stabilité institutionnelle à la France tout en restant fidèle aux idéaux républicains. Cependant, à partir de 1804, il cherche à légitimer son pouvoir par des sources autres que républicaines, notamment la tradition impériale romaine. Il associe son pouvoir à un héritage impérial, sans pour autant se déclarer roi. Le sacre impérial et la création d'un Empire héréditaire marquent un retour à l\'ancien droit tout en conservant un fondement républicain. Ce régime repose sur la justice et la continuité de l\'État, avec un pouvoir centré sur l'empereur. Toutefois, cette concentration du pouvoir dans les mains de l'empereur, combinée à l'usage du plébiscite, rend le régime paradoxal. Le plébiscite, héritage des institutions romaines, est utilisé pour renforcer la légitimité populaire, bien que le peuple n'exerce pas réellement de pouvoir. En réalité, l'autorité provient d\'en haut, et le pouvoir législatif est effacé au profit de l\'exécutif. Ainsi, Napoléon établit un régime césariste, où l\'exécution des lois prime sur la création législative, fondé sur une légitimité populaire mais autoritaire. #### Regard croisé sur le césarisme napoléonien **Carnot :** Lazare Carnot, figure marquante de la Révolution française, devient membre du Tribunat sous le Consulat. Ancien député à l\'Assemblée législative et membre influent de la Convention, Carnot a un passé de montagnard et a été au cœur du gouvernement révolutionnaire. Bien qu\'il conserve une place importante dans les institutions, il s'éloigne progressivement de Napoléon. En 1804, il s\'oppose fermement à l\'instauration de l\'empire héréditaire, se positionnant contre la motion de Curré qui propose de proclamer Bonaparte empereur des Français. Son opposition s'exprime par la défense des principes républicains et une crainte de la concentration du pouvoir sous un seul homme, assimilant le projet de Napoléon à une restauration monarchique. Carnot reste fidèle à l'idée d'une République gouvernée selon les principes de l'égalité et de la légalité. Il craint que Napoléon ne devienne un monarque et que cela ne mette en péril l'ordre républicain. À l\'inverse, pour Carnot, l\'Empire renverse les acquis républicains et l'instauration d'une dynastie est une forme d'usurpation du pouvoir populaire. **Constant** : Benjamin Constant, une autre figure de l\'opposition, critique vivement les dérives du Consulat et de l\'Empire. Dans son ouvrage *De l'esprit de conquête et de l'usurpation*, il dénonce l\'instauration d'un régime autoritaire sous Napoléon, qu\'il considère comme une dérive tyrannique. Constant s\'oppose à ce qu'il considère comme une usurpation du pouvoir par Bonaparte, perçue comme le plus grand despotisme. Selon lui, la Révolution, qui avait été faite au nom de la liberté, est en train de déraper vers une dictature, et la démagogie révolutionnaire cède la place à un régime de tyrannie. Il s\'inquiète de la mise en place d'un pouvoir exécutif centralisé, qui mène à la servitude et à la perte de la liberté publique. Cependant, malgré son opposition, Constant accepte l\'invitation de Napoléon et participe brièvement à son gouvernement en rédigeant l\'acte additionnel à la Constitution de l\'Empire en 1815. **Cabanis** : Pierre-Jean Cabanis fait partie des idéologues du XVIIIe siècle, courant intellectuel qui se rapproche de la physiocratie. Il est connu pour ses théories qui établissent un lien entre la santé physique de l'individu et l\'état de la société dans son ensemble. En tant que médecin et philosophe, Cabanis insiste sur l\'importance de la santé publique et de l\'intervention de l\'État pour améliorer les conditions de vie de la population. Son œuvre souligne la nécessité d\'une organisation sociale rationnelle et la place centrale de l'État dans cette organisation. Il défend une vision libérale où l\'État doit intervenir pour assurer le bien-être des citoyens, tout en reconnaissant que l'État doit exercer un contrôle sur l'organisation sociale et économique pour éviter l\'anarchie. **Destutt de Tracy** : Idéologue influent, Destutt de Tracy, de son côté, se distingue par ses travaux sur la relation entre la santé physique et le moral de l\'homme. Dans *Rapport du physique et du moral*, il postule qu'il existe une interaction profonde entre l'individu et la société dans laquelle il vit. Comme Cabanis, Destutt de Tracy soutient une vision libérale mais avec un appel à une forte intervention de l'État pour réguler la société et promouvoir le bien-être collectif. Il soutient une forme de gouvernement républicain tout en justifiant l'intervention étatique dans les affaires sociales et économiques. Son idée est d'édifier un État capable d'assurer l'ordre, mais aussi de promouvoir le développement humain et social par des politiques publiques éclairées. Section 2 : la Nation administrée : l'œuvre administrative ---------------------------------------------------------- L'administration sous Napoléon repose sur des acteurs et organes dédiés à assurer l'ordre public et l'intérêt général, avec une forte centralisation étatique. Napoléon, assisté par Roederer et Chaptal, met en place une administration verticale descendante. Cependant, ce système connaîtra des ajustements au fil du temps, nécessitant parfois un retour en arrière. ### Paragraphe 1 : l'organisation administrative Sous Napoléon, l\'administration se structure autour de la centralisation, avec une forte concentration du pouvoir au sommet, notamment via le Conseil d\'État (CE) et la loi du 28 pluviôse an 8. La Constitution de l'an VIII instaure une administration centralisée, tout en introduisant des éléments de déconcentration, où l\'État délègue certaines tâches sans abandonner son autorité. Le principe de subsidiarité, défini par la décentralisation, implique que l\'État reconnaît d\'autres entités compétentes. Cependant, l\'administration reste fondamentalement centralisée sous Napoléon, avec une nomination directe des responsables. #### La centralisation administrative La centralisation administrative sous Napoléon incarne l'autoritarisme du régime, visant à rationaliser et unifier l\'administration pour faciliter l\'exécution des ordres. Le principe fondamental de cette centralisation repose sur l\'autorité unique de l\'empereur, avec une structure ministérielle dominée par des ministres exécutant les directives impériales. La Constitution de l'an VIII introduit le Conseil d\'État (CE), qui joue un rôle crucial dans l'élaboration, l'interprétation et l'application des lois. L'administration sous Napoléon est aussi caractérisée par la prééminence du préfet, dont le rôle est de gérer les départements, contrôler les communes et transmettre les informations politiques au pouvoir central. Le préfet est doté de pouvoirs normatifs et est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'État. Bien que le préfet soit assisté par des conseils, sa mission est de veiller à l'application stricte de la politique impériale, garantissant ainsi la centralisation administrative. #### Les communes Sous Napoléon, les communes sont maintenues en tant que subdivisions administratives, dirigées par des magistrats comme le maire et les conseillers municipaux, formant un conseil municipal. Les agents communaux sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, et par l'empereur pour les plus grandes. Le maire, doté de pouvoirs étendus, peut prendre des arrêtés municipaux, tandis que le conseil municipal est principalement consultatif et se réunit rarement. Cette organisation renforce la centralisation, avec une faible autonomie des collectivités locales. ### Paragraphe 2 : les droits et contentieux de l'administration L'Ancien Régime se caractérisait par une confusion des pouvoirs. La justice que le roi communiquait à ces agents tenait en une main. L'administration et la justice sont choses distinctes. La RF s'est efforcée de poser les bases d'un nv ordre juridique et administratif. #### Le principe de séparation des fonctions judicaires et administrative En 1790, Touret dénonce la confusion entre les pouvoirs judiciaires et administratifs, soulignant que cela perturbe le fonctionnement du système judiciaire. Il critique l\'ingérence de l\'administration dans les affaires judiciaires, affirmant que chaque pouvoir doit rester distinct. La loi du 16 et 24 août 1790 consacre le principe de séparation des fonctions judiciaires et administratives, interdisant aux juges de s\'immiscer dans les affaires administratives. Cette loi établit un cadre clair où l\'autorité judiciaire se limite à juger, sans interférer dans l\'administration. Elle garantit l\'indépendance des juridictions. #### Le contentieux de l'administration sous l'autorité de l'administration en vertu du principe de séparation Les assemblées révolutionnaires ont attribué à l\'administration le pouvoir de résoudre les conflits issus de sa pratique. Selon la loi des 7 et 14 octobre 1790, les conflits de compétence entre les branches administratives ne relèvent pas des tribunaux, mais du roi, chef de l\'administration. Cette loi retire au juge la gestion des conflits administratifs, laissant le pouvoir exécutif les résoudre. Ainsi, une séparation claire se dessine entre les rôles de l\'administration et de la justice. Bien que certains révolutionnaires aient envisagé des tribunaux administratifs, la séparation des pouvoirs a conduit à une administration juge de ses propres actes. [[CHAPITRE 1 : UNE ASPIRATION RÉVOLUTIONNAIRE : DESTITUER L'ÉTAT AU PROFIT DE LA NATION] 1](#chapitre-1-une-aspiration-r%C3%A9volutionnaire-destituer-l%C3%A9tat-au-profit-de-la-nation) [[Section 1 : le renversement de l'État absolutiste] 1](#section-1-le-renversement-de-l%C3%A9tat-absolutiste) [[Paragraphe 1 : articuler l'État et la Nation : une gageure (défi)] 1](#paragraphe-1-articuler-l%C3%A9tat-et-la-nation-une-gageure-d%C3%A9fi) [[A)] [La résistance d'une conception anthropomorphique de l'État] 1](#la-r%C3%A9sistance-dune-conception-anthropomorphique-de-l%C3%A9tat) [[B)] [L'évidence d'une séparation de l'État et de la Nation] 1](#l%C3%A9vidence-dune-s%C3%A9paration-de-l%C3%A9tat-et-de-la-nation) [[Paragraphe 2 : rationaliser l'État en sauvegardant des libertés : une chimère] 2](#paragraphe-2-rationaliser-l%C3%A9tat-en-sauvegardant-des-libert%C3%A9s-une-chim%C3%A8re) [[A)] [Les réformateurs de l'État absolutiste] 2](#les-r%C3%A9formateurs-de-l%C3%A9tat-absolutiste) [[B)] [Les tentatives de réformes d'aspirations physiocratiques] 2](#les-tentatives-de-r%C3%A9formes-daspirations-physiocratiques) [[Paragraphe 3 : imposer le climat de la Nation] 2](#paragraphe-3-imposer-le-climat-de-la-nation) [[A)] [Une théorisation de la Nation] 2](#une-th%C3%A9orisation-de-la-nation) [[B)] [Le transfert de la souveraineté à la Nation] 3](#le-transfert-de-la-souverainet%C3%A9-%C3%A0-la-nation) [[Section 2 : l'utopie de 1789 : substituer la Nation souveraine à l'État] 3](#section-2-lutopie-de-1789-substituer-la-nation-souveraine-%C3%A0-l%C3%A9tat) [[Paragraphe 1 : la Nation émancipée] 3](#paragraphe-1-la-nation-%C3%A9mancip%C3%A9e) [[A)] [La naturalité des droits] 3](#la-naturalit%C3%A9-des-droits) [[B)] [La révolution contre les juristes ?] 4](#la-r%C3%A9volution-contre-les-juristes) [[Paragraphe 2 : la Nation représentée] 5](#paragraphe-2-la-nation-repr%C3%A9sent%C3%A9e) [[A)] [Organiser la coexistence de la nation et de la royauté le défi de la constituante] 5](#organiser-la-coexistence-de-la-nation-et-de-la-royaut%C3%A9-le-d%C3%A9fi-de-la-constituante) [[B)] [L'échec de la Constituante de 1791] 6](#l%C3%A9chec-de-la-constituante-de-1791) [[Paragraphe 3 : la Nation réalisée] 6](#paragraphe-3-la-nation-r%C3%A9alis%C3%A9e) [[A)] [La prompte édification de l'administration locale] 6](#la-prompte-%C3%A9dification-de-ladministration-locale) [[B)] [La réorganisation retardée mais opportune de l'administration centrale] 7](#la-r%C3%A9organisation-retard%C3%A9e-mais-opportune-de-ladministration-centrale) [[Section 3 : l'échec d'une utopie : la résurgence d'un tropisme étatique] 7](#section-3-l%C3%A9chec-dune-utopie-la-r%C3%A9surgence-dun-tropisme-%C3%A9tatique) [[Paragraphe 1 : la révolution girondine : un repli sur le centre amorcé] 7](#paragraphe-1-la-r%C3%A9volution-girondine-un-repli-sur-le-centre-amorc%C3%A9) [[Paragraphe 2 : la révolution jacobine : un repli sur le centre accentué] 8](#paragraphe-2-la-r%C3%A9volution-jacobine-un-repli-sur-le-centre-accentu%C3%A9) [[A)] [Le gouvernement des révolutionnaires] 8](#le-gouvernement-des-r%C3%A9volutionnaires) [[B)] [La centralisation administrative] 8](#la-centralisation-administrative) [[Paragraphe 3 : le directoire : un repli sur le centre confirmé] 8](#paragraphe-3-le-directoire-un-repli-sur-le-centre-confirm%C3%A9) [[A)] [De la convention thermidorienne à la Constitution de l'an III : aperçu institutionnel] 9](#de-la-convention-thermidorienne-%C3%A0-la-constitution-de-lan-iii-aper%C3%A7u-institutionnel) [[B)] [La dilatation du pouvoir exécutif et l'extension du pouvoir réglementaire] 9](#la-dilatation-du-pouvoir-ex%C3%A9cutif-et-lextension-du-pouvoir-r%C3%A9glementaire) [[CHAPITRE 2 : L'AMBITION NAPOLÉONNIENNE : RESTITUER L'ÉTAT SANS DÉFAIRE LA NATION] 9](#chapitre-2-lambition-napol%C3%A9onnienne-restituer-l%C3%A9tat-sans-d%C3%A9faire-la-nation) [[Section 1 : la Nation dépossédée : l'œuvre politique] 9](#section-1-la-nation-d%C3%A9poss%C3%A9d%C3%A9e-l%C5%93uvre-politique) [[Paragraphe 1 : la matrice constitutionnelle] 10](#paragraphe-1-la-matrice-constitutionnelle) [[A)] [La Constitution de l'an VIII et le régime du Consulat décennale] 10](#la-constitution-de-lan-viii-et-le-r%C3%A9gime-du-consulat-d%C3%A9cennale) [[B)] [La Constitution de l'an X : le Consulat viager] 10](#la-constitution-de-lan-x-le-consulat-viager) [[C)] [La Constitution de l'an XII et l'instauration de l'Empire héréditaire] 10](#la-constitution-de-lan-xii-et-linstauration-de-lempire-h%C3%A9r%C3%A9ditaire) [[Paragraphe 2 : la nature du régime politique : le césarisme] 11](#paragraphe-2-la-nature-du-r%C3%A9gime-politique-le-c%C3%A9sarisme) [[A)] [L'affaiblissement de législatif au profit de l'exécutif] 11](#laffaiblissement-de-l%C3%A9gislatif-au-profit-de-lex%C3%A9cutif) [[B)] [Fondement et légitimité du régime : le sabre de la République ou l'empereur sacrée] 11](#fondement-et-l%C3%A9gitimit%C3%A9-du-r%C3%A9gime-le-sabre-de-la-r%C3%A9publique-ou-lempereur-sacr%C3%A9e) [[C)] [Regard croisé sur le césarisme napoléonien] 12](#regard-crois%C3%A9-sur-le-c%C3%A9sarisme-napol%C3%A9onien) [[Section 2 : la Nation administrée : l'œuvre administrative] 13](#section-2-la-nation-administr%C3%A9e-l%C5%93uvre-administrative) [[Paragraphe 1 : l'organisation administrative] 13](#paragraphe-1-lorganisation-administrative) [[A)] [La centralisation administrative] 13](#la-centralisation-administrative-1) [[B)] [Les communes] 14](#les-communes) [[Paragraphe 2 : les droits et contentieux de l'administration] 14](#paragraphe-2-les-droits-et-contentieux-de-ladministration) [[A)] [Le principe de séparation des fonctions judicaires et administrative] 14](#le-principe-de-s%C3%A9paration-des-fonctions-judicaires-et-administrative) [[B)] [Le contentieux de l'administration sous l'autorité de l'administration en vertu du principe de séparation] 14](#le-contentieux-de-ladministration-sous-lautorit%C3%A9-de-ladministration-en-vertu-du-principe-de-s%C3%A9paration)