Cours 2 Législation et déontologie UE 4 1 Ph. PENIGAULT PDF

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  ETHIQUE, DÉONTOLOGIE ET LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE EN FRANCE DIFFÉRENCE ENTRE...

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  ETHIQUE, DÉONTOLOGIE ET LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE EN FRANCE DIFFÉRENCE ENTRE CES NOTIONS: L'ÉTHIQUE CONCERNE LES VALEURS ET LES PRINCIPES MORAUX QUI GUIDENT LA CONDUITE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, LA DÉONTOLOGIE ÉTABLIT LES RÈGLES PROFESSIONNELLES SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE PROFESSION, ET LA LÉGISLATION DÉFINIT LE CADRE LÉGAL DANS LEQUEL LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ EXERCENT LEUR MÉTIER. CES TROIS ÉLÉMENTS SONT IMPORTANTS POUR GARANTIR UNE PRATIQUE MÉDICALE ÉTHIQUE, RESPONSABLE ET CONFORME À LA LOI.  3NIVEAUX DANS LA LÉGISLATION: 1 : LOI : - TERME GÉNÉRIQUE POUR DÉSIGNER UNE RÈGLE, UNE NORME, UNE PRESCRIPTION OU UNE OBLIGATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE. LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE - EMANE D’UNE AUTORITÉ SOUVERAINE (POUVOIR LÉGISLATIF). EN FRANCE - S’IMPOSE À TOUS LES INDIVIDUS D’UNE SOCIÉTÉ. - LA LOI EST UN TEXTE ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT (ASSEMBLÉE NATIONALE (= DÉPUTÉS) ET SÉNAT (= SÉNATEURS)) ET PROMULGUÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  2 : ORDONNANCE : - LE GOUVERNEMENT PEUT DEMANDER AU PARLEMENT L’AUTORISATION DE PRENDRE LUI-MÊME DES MESURES RELEVANT NORMALEMENT DE LA LOI AFIN DE METTRE EN ŒUVRE SON PROGRAMME. - LES ORDONNANCES ENTRENT EN VIGUEUR DÈS LEUR PUBLICATION. LÉGISLATION DE 3 : DECRET : L’ORTHOPHONIE - ACTE EXÉCUTOIRE ÉMIS PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF : IL PRÉCISE EN FRANCE L’APPLICATION D’UNE LOI DANS UN DOMAINE. - LES EFFETS SONT ANALOGUES À CEUX D’UNE LOI. - CONCERNE UNE RÈGLEMENTATION (RÈGLE GÉNÉRALE) OU UNE PERSONNE (NOMINATION). - PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL.  EN +, PEUVENT ENTRER EN COMPTE: LA JURISPRUDENCE 1 JUGEMENT FAIT RÉFÉRENCE LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE - SI VIDE JURIDIQUE, ON SE BASE SUR UNE PRÉCÉDENTE EN FRANCE DÉCISION DE JUSTICE. LE FAIT COUTUMIER - HABITUDE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE RÈGLE TACITE  LES CODES : ENSEMBLE DE DISPOSITIONS NORMATIVES CONCERNANT UN GRAND SUJET OU DOMAINE, RÉUNIES DANS UN SEUL OUVRAGE, ET PRÉSENTANT UNE SUITE LOGIQUE : LIVRES/ TITRES/ CHAPITRES/ SECTIONS/ PARAGRAPHES/ ARTICLES. CONTIENNENT EXCLUSIVEMENT DES TEXTES DE LOIS. PARALLÈLEMENT : IL PEUT EXISTER DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES QUI NE FIGURENT PAS DANS LÉGISLATION DE LA LOI MAIS DANS DES ARRÊTÉS (GÉNÉRALEMENT PARUS AU JOURNAL OFFICIEL). L’ORTHOPHONIE SI DISPOSITIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES, CES DERNIÈRES SONT PLACÉES À LA SUITE DES EN FRANCE PREMIÈRES. LES ARTICLES SE RÉFÉRANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES PORTENT À L’EN-TÊTE LA LETTRE « L ». LES ARTICLES SE RÉFÉRANT AUX DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES PORTENT À L’EN-TÊTE LES LETTRES « R » OU « D »(SELON QUE DÉCRET PRIS EN CONSEIL D’ETAT OU SIMPLE DÉCRET). EX : UN ARTICLE FIGURANT DS LE CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE IER EST UN ARTICLE COMMENÇANT PAR L 123 (OU R, OU D), SUIVI D’UN TIRET ET D’UNE NUMÉRATION SÉQUENTIELLE. EXEMPLE: LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE EN FRANCE (LIEN CLIQUABLE): CHAPITRE IER : ORTHOPHONISTE. (ARTICLES L4341-1 À L4341-9) - LÉGIFRANCE (LEGIFRANCE.GOUV.FR)  IL EXISTE 9 CODES : - LE CODE CIVIL - LE CODE PÉNAL - LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LÉGISLATION DE - LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE L’ORTHOPHONIE - LE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN FRANCE - LE CODE DU TRAVAIL - LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT - LE CODE DES IMPÔTS - LE CODE DE L’EDUCATION.  LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE EN FRANCE IL EXISTE 9 CODES : - LE CODE CIVIL > ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE - LE CODE PÉNAL > DÉTERMINE LES LIMITES AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES - LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE > DÉTERMINE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ - LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE > DÉTERMINE LE FINANCEMENT, L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LE RÉGIME JURIDIQUE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - LE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES > REGROUPE L’ENSEMBLE DE DISPOSITIONS ORGANISANT LA SOLIDARITÉ ENVERS : LES FAMILLES ET LES CATÉGORIES SOCIALES DÉFAVORISÉES - LE CODE DU TRAVAIL > RELATIONS ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS - LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT > REGROUPE LES LOIS RELATIVES À LA CONSTRUCTION, À LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, AUX LOGEMENTS SOCIAUX ET À D’AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L’IMMOBILIER - LE CODE DES IMPÔTS > REGROUPE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE LA FISCALITÉ - LE CODE DE L’EDUCATION. > REGROUPE L’ENSEMBLE DES LOIS EN VIGUEUR DS LE DOMAINE DE L’ÉDUCATION.  ORTHOPHONIE: LE STATUT LÉGAL: LES TEXTES RÉGISSANT LA PROFESSION : L 4341 (VOIR LIEN PRÉCÉDENT) CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PARTIE LÉGISLATIVE LÉGISLATION DE L’ORTHOPHONIE QUATRIÈME PARTIE : PROFESSIONS DE SANTÉ EN FRANCE LIVRE III : AUXILIAIRES MÉDICAUX, AIDES-SOIGNANTS, AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE, AMBULANCIERS ET ASSISTANTS DENTAIRES TITRE IV : PROFESSIONS D’ORTHOPHONISTE ET D’ORTHOPTISTE CHAPITRE IER : ORTHOPHONISTE. D’OÙ LA DÉNOMINATION L4341  ORTHOPHONIE: LE STATUT LÉGAL: LA NOUVELLE DÉFINITION DE LA PROFESSION : (MODIFIÉ PAR LOI N°2016-41 DU 26 JANVIER 2016 – ART.126, LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ, EX LOI DE SANTÉ) - LA PRATIQUE DE L’ORTHOPHONISTE COMPORTE LA PROMOTION DE LA SANTÉ, LE BILAN ORTHOPHONIQUE ET LE TRAITEMENT DES TROUBLES DE LA COMMUNICATION, DU LANGAGE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE LA COGNITION MATHÉMATIQUE, DE LA PAROLE, DE LA VOIX ET DES LÉGISLATION DE FONCTIONS ORO-MYO-FACIALES. L’ORTHOPHONIE - L’ORTHOPHONISTE DISPENSE DES SOINS À DES PATIENTS DE TOUS ÂGES EN FRANCE PRÉSENTANT DES TROUBLES CONGÉNITAUX, DÉVELOPPEMENTAUX OU ACQUIS. - IL CONTRIBUE NOTAMMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE L’AUTONOMIE, À LA QUALITÉ DE VIE DU PATIENT AINSI QU’AU RÉTABLISSEMENT DE SON RAPPORT CONFIANT À LA LANGUE ; - L’EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONISTE NÉCESSITE LA MAÎTRISE DE LA LANGUE DANS TOUTES SES COMPOSANTES.  - L’ORTHOPHONISTE PRATIQUE SON ART SUR PRESCRIPTION MÉDICALE. - EN CAS D’URGENCE ET EN L’ABSENCE DE MÉDECIN, L’ORTHOPHONISTE EST HABILITÉ À ACCOMPLIR LES SOINS NÉCESSAIRES EN ORTHOPHONIE EN DEHORS D’UNE PRESCRIPTION MÉDICALE. UN COMPTE-RENDU DU BILAN ET DES ACTES ACCOMPLIS DANS CES CONDITIONS EST REMIS AU MÉDECIN DÈS SON INTERVENTION. - SAUF INDICATION CONTRAIRE DU MÉDECIN, IL PEUT PRESCRIRE OU RENOUVELER LA PRESCRIPTION DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX DONT LA LISTE EST LIMITATIVEMENT FIXÉE PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PRIS APRÈS AVIS DE L’ACADÉMIE LÉGISLATION DE NATIONALE DE MÉDECINE. L’ORTHOPHONIE - L’ORTHOPHONISTE EXERCE EN TOUTE INDÉPENDANCE ET PLEINE RESPONSABILITÉ CONFORMÉMENT AUX RÈGLES PROFESSIONNELLES PRÉVUES À L’ARTICLE L. 4341 – 9. EN FRANCE - IL ÉTABLIT EN AUTONOMIE SON DIAGNOSTIC ET DÉCIDE DES SOINS ORTHOPHONIQUES À METTRE EN ŒUVRE ; - DANS LE CADRE DES TROUBLES CONGÉNITAUX, DÉVELOPPEMENTAUX OU ACQUIS, L’ORTHOPHONISTE MET EN ŒUVRE LES TECHNIQUES ET SAVOIR-FAIRE LES PLUS ADAPTÉS À L’ÉVALUATION ET AU TRAITEMENT ORTHOPHONIQUE DU PATIENT ET PARTICIPE À LEUR COORDINATION. IL PEUT ÉGALEMENT CONCOURIR À LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE AINSI QU’À LA RECHERCHE. - LA DÉFINITION DES ACTES D’ORTHOPHONIE EST PRÉCISÉE PAR UN DÉCRET EN CONSEIL D’ETAT PRIS APRÈS AVIS DE L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE. »  QUALIFICATION ET CHAMP D’ACTIVITÉ LA QUALIFICATION : (ART L 4341-2, L 4341-3 ET L 4341-4 DU CODE SANTÉ PUBLIQUE) LÉGISLATION DE PEUVENT EXERCER LA PROFESSION D’ORTHOPHONISTE LES PERSONNES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ EN L’ORTHOPHONIE ORTHOPHONIE (CCO) ÉTABLI PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE EN FRANCE L’EDUCATION ET DE LA SANTÉ, OU L’UN DES DIPLÔMES OU ATTESTATIONS D’ÉTUDES D’ORTHOPHONIE ÉTABLIS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’EDUCATION ANTÉRIEUREMENT À LA CRÉATION DU CERTIFICAT ET, SATISFAISANT, DANS TOUS LES CAS, AUX CONDITIONS FIXÉES PAR DÉCRET.  QUALIFICATION ET CHAMP D’ACTIVITÉ LE CHAMP D’ACTIVITÉ : (ART R4341-1 À R4341-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE). - IL EST FIXÉ PAR LA LOI DE 71, PUIS PAR LE DÉCRET D’ACTES DE LÉGISLATION DE 2002 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS POUVANT L’ORTHOPHONIE ÊTRE ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPHONISTES SUR EN FRANCE PRESCRIPTION MÉDICALE. - IL EST COMPLÉTÉ PAR LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉ ET LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)  L’EXERCICE ILLÉGAL : SONT CONSIDÉRÉES COMME EXERÇANT ILLÉGALEMENT LA PROFESSION D’ORTHOPHONISTE LES PERSONNES QUI : - NE SONT PAS TITULAIRES DE L’UN DES DIPLÔMES EXIGÉS, LÉGISLATION DE - NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS LÉGALES (EX : L’ORTHOPHONIE REMPLACEMENT PAR UN ÉTUDIANT), EN FRANCE - NE SONT PAS ENREGISTRÉES OFFICIELLEMENT, - SONT FRAPPÉES DE SUSPENSION OU D’INTERDICTION D’EXERCER, - ÉTANT ÉGALEMENT PARAMÉDICALES, EMPIÈTENT SUR LES ATTRIBUTIONS DES ORTHOPHONISTES ALORS QUE LEUR DÉCRET D’ACTES NE MENTIONNENT PAS L’ACTE EXÉCUTÉ.  L’ENREGISTREMENT DU DIPLÔME EST UN PRÉALABLE OBLIGATOIRE À TOUT EXERCICE, QU’IL SOIT SALARIÉ OU LIBÉRAL : ART R 4341-20 CODE SANTÉ PUBLIQUE. - L’ENREGISTREMENT SE FAIT À LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’ARS (DTARS), DANS LE DÉPARTEMENT DU LIEU D’EXERCICE OU POUR LES REMPLAÇANTS DANS LE DÉPARTEMENT DE DOMICILIATION. LÉGISLATION DE - TOUT CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PROFESSIONNELLE HORS DES L’ORTHOPHONIE LIMITES DU DÉPARTEMENT, ET TOUTE INTERRUPTION DE PLUS DE 2 EN FRANCE ANS NÉCESSITENT UN NOUVEL ENREGISTREMENT. - LE PROFESSIONNEL N’EST INSCRIT QUE SUR UN SEUL DÉPARTEMENT D’EXERCICE. - LE PROFESSIONNEL REÇOIT 1 NUMÉRO D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE (ADELI).  DÉFINITION DE L’ORTHOPHONIE : ISSUE DU RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS ÉLABORÉ POUR LA RÉINGÉNIERIE DU DIPLÔME EN VUE DE SA RECONNAISSANCE AU GRADE MASTER L’ORTHOPHONIE EST UNE PROFESSION DE SANTÉ RELEVANT DE LA FAMILLE DES MÉTIERS DE SOINS. ELLE CONSISTE À PRÉVENIR, À LÉGISLATION DE ÉVALUER ET À TRAITER LES DIFFICULTÉS OU TROUBLES : L’ORTHOPHONIE EN FRANCE - DU LANGAGE ORAL ET ÉCRIT ET DE LA COMMUNICATION, - DES FONCTIONS ORO-MYO-FACIALES, - DES AUTRES ACTIVITÉS COGNITIVES DONT CELLES LIÉES À LA PHONATION, À LA PAROLE, AU LANGAGE ORAL ET ÉCRIT, À LA COGNITION MATHÉMATIQUES,  ELLE CONSISTE ÉGALEMENT À : - A MAINTENIR LES FONCTIONS DE COMMUNICATION ET DE L’ORALITÉ DANS LES PATHOLOGIES DÉGÉNÉRATIVES ET NEURO-DÉGÉNÉRATIVES, - ET À DISPENSER L’APPRENTISSAGE D’AUTRES FORMES DE COMMUNICATION NON-VERBALE PERMETTANT DE COMPLÉTER OU DE SUPPLÉER LES FONCTIONS VERBALES. L’ORTHOPHONIE S’ATTACHE AUX DIMENSIONS PLURIELLES DU CONCEPT DE LANGAGE, COMME MOYEN D’EXPRESSION, D’INTERACTION ET D’ACCÈS À LA SYMBOLISATION DANS TOUTES SES LÉGISLATION DE DIMENSIONS, NOTAMMENT : L’ORTHOPHONIE - DIMENSIONS LINGUISTIQUES : PRÉVERBALES, ARTICULATOIRES, PHONOLOGIQUES, PROSODIQUES, LEXICO-SÉMANTIQUES, MORPHOSYNTAXIQUES, MAIS AUSSI HABILETÉS EN FRANCE DISCURSIVES ET PRAGMATIQUES, - DIMENSIONS COGNITIVES DÉPENDANTES DES FONCTIONS MNÉSIQUES, DES FONCTIONS EXÉCUTIVES, DU RAISONNEMENT, DES RESSOURCES ATTENTIONNELLES ET DES COGNITIONS SOCIALES, - DIMENSIONS PSYCHO-AFFECTIVES : LE LANGAGE COMME ORGANISATEUR DE LA PENSÉE ET DU PSYCHISME, - DIMENSIONS SOCIALES : LE LANGAGE COMME VECTEUR DE LA SOCIALISATION ET REPÈRE D’IDENTITÉ CULTURELLE.  L’ORTHOPHONIE S’INTÉRESSE ÉGALEMENT À TOUTES LES ALTÉRATIONS DE LA SPHÈRE ORO-FACIALE SUR LES PLANS MOTEUR, SENSITIF ET PHYSIOLOGIQUE, CE QUI RECOUVRE : - LES ALTÉRATIONS DE PHONÈMES, LÉGISLATION DE - LES DYSFONCTIONS LINGUALES, L’ORTHOPHONIE - LES TROUBLES DES MODES RESPIRATOIRES, EN FRANCE - LA DYSPHAGIE, - LES TROUBLES OBSERVÉS DANS LES PARALYSIES FACIALES, - ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L’APPAREIL MANDUCATEUR.  DÉFINITION DU MÉTIER : L’ORTHOPHONISTE EST UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DE PREMIER RECOURS. IL INTERVIENT AUPRÈS DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE PRÉSENTER DES TROUBLES DE LA COMMUNICATION, DU LANGAGE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, ET DES AUTRES ACTIVITÉS COGNITIVES, ET DES FONCTIONS ORO-MYO-FACIALES. IL EXERCE AVEC AUTONOMIE LA CONDUITE ET L’ÉTABLISSEMENT DE SON DIAGNOSTIC ORTHOPHONIQUE ET LA PRISE DE DÉCISIONS QUANT AUX SOINS ORTHOPHONIQUES À METTRE EN ŒUVRE. LÉGISLATION DE DANS SA FONCTION DE SOIN, IL INTERVIENT DANS LE CADRE D’UN PROJET THÉRAPEUTIQUE PERSONNALISÉ AU TRAVERS : L’ORTHOPHONIE - DU BILAN ET DU DIAGNOSTIC DES TROUBLES DU PATIENT, EN FRANCE - DE LA PRISE EN CHARGE DE CES TROUBLES DANS L’OBJECTIF D’ACQUISITIONS, D’APPRENTISSAGES, D’OPTIMISATION, DE RESTAURATION, ET DE MAINTIEN DES FONCTIONS ET HABILETÉS DE LANGAGE ET DES AUTRES ACTIVITÉS COGNITIVES, DE COMMUNICATION ET DES FONCTIONS ORO-MYO- FACIALES, - DE LA RÉALISATION D’ACTES/GESTES TECHNIQUES DÉVOLUS À SA COMPÉTENCE ET LIÉS À SA FONCTION ET À SON EXPERTISE DIAGNOSTIQUE ET RÉÉDUCATIVE, - DE LA MISE EN ŒUVRE, SI NÉCESSAIRE, DE GESTES DE PREMIERS SECOURS CONFORMÉMENT À LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR.  DÉFINITION DU MÉTIER (SUITE) : SON INTERVENTION CONTRIBUE NOTAMMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE L’AUTONOMIE, À LA QUALITÉ DE VIE DU PATIENT ET AU RÉTABLISSEMENT DE SON RAPPORT CONFIANT À LA LANGUE. L’ORTHOPHONISTE DISPENSE DES SOINS À DES PATIENTS DE TOUS ÂGES PRÉSENTANT DES LÉGISLATION DE TROUBLES CONGÉNITAUX, DÉVELOPPEMENTAUX OU ACQUIS, SANS DISTINCTION DE SEXE, D’ÂGE, DE CULTURE, DE NIVEAU SOCIOCULTUREL OU DE TYPE DE PATHOLOGIE. L’ORTHOPHONIE EN FRANCE DANS SA MISSION DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ, IL INTERVIENT ÉGALEMENT AUPRÈS DES PATIENTS, DE LEURS AIDANTS, DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ OU DE L’ÉDUCATION, ET DU PUBLIC DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE PRÉVENTION ET DE DÉPISTAGE, D’ACTIVITÉS D’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT, D’ACTIVITÉS D’EXPERTISE ET DE CONSEIL, ET DE COORDINATION DES SOINS. DE PAR LA NATURE DE SA FONCTION ET DE SA MISSION, IL DOIT AVOIR UNE EXPERTISE APPROFONDIE DE LA LANGUE DU PAYS DANS LEQUEL IL EXERCE.  ACTIVITÉS DE L’ORTHOPHONISTE : 1 – RÉALISATION DU BILAN ET DE L’ÉVALUATION NÉCESSAIRES À L’ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC ORTHOPHONIQUE ET DU PROJET THÉRAPEUTIQUE. 2- PRISE EN CHARGE INDIVIDUELLE OU EN GROUPE DU PATIENT EN ORTHOPHONIE. 3- PRÉVENTION ET DÉPISTAGE DES TROUBLES DU LANGAGE, DE LA COMMUNICATION ET DES FONCTIONS ORO-MYO-FACIALES. LÉGISLATION DE 4- EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DES PATIENTS ET DE LEUR ENTOURAGE. L’ORTHOPHONIE 5- EXPERTISE ET CONSEIL DANS LE DOMAINE DE L’ORTHOPHONIE. EN FRANCE 6- ORGANISATION ET COORDINATION DES SOINS. 7- GESTION DES RESSOURCES. 8- VEILLE PROFESSIONNELLE ET ACTIONS D’AMÉLIORATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES. 9- RECHERCHE ET ÉTUDES EN ORTHOPHONIE. 10- FORMATION ET INFORMATION DES PROFESSIONNELS ET DES FUTURS PROFESSIONNELS.  DÉONTOLOGIE: DÉFINITION ENSEMBLE DE RÈGLES ET DE DEVOIRS QUI RÉGISSENT UNE PROFESSION, LA CONDUITE DE CEUX QUI L’EXERCENT, LES RAPPORTS ENTRE CEUX-CI ET LEURS CLIENTS OU LE PUBLIC. L’ORIGINE DE LA DÉONTOLOGIE EST PARALLÈLE À L’ORIGINE DE LA MÉDECINE. LE SERMENT D’HIPPOCRATE (500 AV. JC.) EST LE PLUS DÉONTOLOGIE ANCIEN RECUEIL DE DÉONTOLOGIE. DE ON PEUT Y DÉGAGER 4 CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE LA L’ORTHOPHONIE DÉONTOLOGIE MÉDICALE : EN FRANCE -LE SECRET PROFESSIONNEL -LA PROBITÉ(QUALITÉ MORALE) ET L’EFFICACITÉ DANS LE TRAVAIL -LE SENS DE LA SUBORDINATION ET CELUI DE L’INITIATIVE - LE SOUCI DU PERFECTIONNEMENT.  LE SECRET MÉDICAL CONCERNE TOUS LES FAITS CONFIÉS PAR LE PATIENT OU PAR SON ENTOURAGE MAIS ÉGALEMENT LES FAITS DEVINÉS, COMPRIS VOIRE DÉDUITS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION. PERSONNE, PAS MÊME LE MALADE NE PEUT DÉLIER L’ORTHOPHONISTE DU SECRET PROFESSIONNEL. TOUTEFOIS LES MEMBRES D’UNE MÊME ÉQUIPE THÉRAPEUTIQUE PEUVENT ÉCHANGER ENTRE EUX DES ÉLÉMENTS CONCERNANT LE MALADE, DÉONTOLOGIE CHAQUE MEMBRE DE L’ÉQUIPE ÉTANT LIÉ LUI-MÊME PAR LE SECRET PROFESSIONNEL. (SECRET PARTAGÉ :LOI DU 4 MARS 2002) : LE SECRET MÉDICAL DÉFINITION D’ÉQUIPE DE SOINS (ART 96 LOI SANTÉ 26JANV2016) : « UN ENSEMBLE DE PROFESSIONNELS QUI PARTICIPENT DIRECTEMENT AU PROFIT D’UN MÊME PATIENT À LA RÉALISATION D’UN ACTE DIAGNOSTIQUE, THÉRAPEUTIQUE, DE COMPENSATION DU HANDICAP, DE SOULAGEMENT DE LA DOULEUR OU DE PRÉVENTION DE PERTE D’AUTONOMIE, OU AUX ACTIONS NÉCESSAIRES À LA COORDINATION DE PLUSIEURS DE CES ACTES ».  ( DÉCRETS N°2016-994 ET N°2016-996, TEXTES 21 ET 23) : EN APPLICATION DU DMP : DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ ; - LE 1ER DECRET FIXE : LES CONDITIONS D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE D’INFORMATIONS ENTRE LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET LES AUTRES PROFESSIONNELS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ; - « LES PROFESSIONNELS PARTICIPANT À LA PRISE EN CHARGE D’UNE MÊME PERSONNE PEUVENT …ÉCHANGER OU PARTAGER DES INFORMATIONS RELATIVES À CETTE PERSONNE ». DÉONTOLOGIE - « LES SEULES INFORMATIONS STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA COORDINATION OU À LA CONTINUITÉ DES SOINS, À LA PRÉVENTION, OU AU SUIVI MÉDICO-SOCIAL DE LADITE : LE SECRET PERSONNE ». MÉDICAL - LA LISTE DES PROFESSIONNELS HABILITÉS EN 2 CATÉGORIES :. LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (ÉNUMÉRÉS PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE),. LES AUTRES PROFESSIONNELS : DONT LES ASSISTANTS SOCIAUX, LES OSTÉOPATHES, LES CHIROPRACTEURS, LES PSYCHOLOGUES ET PSYCHOTHÉRAPEUTES, LES AMP, LES ACCOMPAGNANTS ÉDUCATIFS ET SOCIAUX, ETC… - LE PATIENT DOIT EN ÊTRE INFORMÉ EN LUI INDIQUANT « LA NATURE DES INFORMATIONS DEVANT FAIRE L’OBJET DE L’ÉCHANGE » ET « L’IDENTITÉ DU DESTINATAIRE OU SA QUALITÉ AU SEIN DE LA STRUCTURE ».  LE 2ÈME DÉCRET FIXE LA LISTE DES STRUCTURES OÙ PEUVENT EXERCER LES MEMBRES D’UNE ÉQUIPE DE SOINS. EN CAS DE TÉMOIGNAGE EN JUSTICE , ON PEUT SE RETRANCHER DERRIÈRE LE SECRET PROFESSIONNEL, SAUF CERTAINES DÉROGATIONS : - SI L’ON EST EN CAUSE ET QUE LA VIOLATION DU SECRET PEUT NOUS DÉONTOLOGIE DISCULPER. : LE SECRET - SI CELA TOUCHE L’ÉTAT SANITAIRE : PAR EXEMPLE PANDÉMIES, MÉDICAL SÉVICES SUR ENFANTS OU PERSONNES DÉPENDANTES. LES AUTORITÉS JUDICIAIRES (JUGE, POLICE, GENDARMERIE) NE PEUVENT AVOIR ACCÈS À DES INFORMATIONS QUE SUR COMMISSION ROGATOIRE. LES AUTORITÉS FISCALES PEUVENT SE VOIR OPPOSER LE SECRET PROFESSIONNEL.  L’ORTHOPHONISTE SE DOIT DE RECEVOIR LA DEMANDE DE TOUT PATIENT, MAIS IL A LA POSSIBILITÉ DE REFUSER UN PATIENT SAUF URGENCE. IL A AUSSI LE DROIT D’INTERROMPRE UNE RÉÉDUCATION SI LE PATIENT PEUT RETROUVER UN AUTRE ORTHOPHONISTE POUR POURSUIVRE LA PRISE EN CHARGE. L’ORTHOPHONISTE DOIT AVOIR UNE ATTITUDE ÉGALE SANS DISTINCTION DE NATIONALITÉ, DE GENRE, DE RELIGION, DE SITUATION SOCIALE, DE CONVICTIONS POLITIQUES OU DE MORALITÉ. DÉONTOLOGIE IL DOIT FAIRE PREUVE DE CORRECTION, DE COURTOISIE, DE COMPRÉHENSION DES : PROBITÉ ET PROBLÈMES ET D’HONNÊTETÉ DANS TOUS SES RAPPORTS AVEC SES PATIENTS. EFFICACITÉ L’ORTHOPHONISTE EST RESPONSABLE DE SES ACTES PROFESSIONNELS VIS-À-VIS DU MALADE, COMPTE TENU DU DIAGNOSTIC FORMULÉ PAR LE MÉDECIN ET DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES À LA CONDUITE DU TRAITEMENT QU’IL A FOURNIS DANS LE BILAN MÉDICAL QUAND IL A EU LIEU. L’ORTHOPHONISTE DOIT RESPECTER LE LIBRE CHOIX DU MALADE EN CE QUI CONCERNE LE MÉDECIN OU TOUT AUTRE SPÉCIALISTE. IL EST INTERDIT À L’ORTHOPHONISTE D’EXERCER EN MÊME TEMPS QUE SA PROFESSION UNE AUTRE ACTIVITÉ INCOMPATIBLE AVEC SA DIGNITÉ PROFESSIONNELLE.  L’ORTHOPHONISTE NE PEUT ÊTRE SALARIÉ D’UNE PERSONNE PHYSIQUE NON MÉDICALE OU D’UN ORGANISME DE PLACEMENT. DEPUIS PEU IL PEUT EXERCER SOUS LA FORME D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE MAIS TOUTE PUBLICITÉ DIRECTE OU INDIRECTE LUI RESTE INTERDITE. DÉONTOLOGIE : EN ACTIVITÉ LIBÉRALE, L’ORTHOPHONISTE DOIT SIGNER INITIATIVE ET PERSONNELLEMENT LES FEUILLES DE SOIN POUR LES ACTES QU’IL A SUBORDINATION EFFECTUÉS ET POUR CEUX-LÀ SEULEMENT. S’IL TRAVAILLE EN ÉQUIPE, IL DOIT PARTICIPER AUX RÉUNIONS DE SYNTHÈSE ET DOIT EN OUTRE TENIR COMPTE DE L’AVIS DE TOUS LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE ET NE PAS DÉPASSER LES LIMITES DE SA SPÉCIALITÉ. CEPENDANT IL DOIT EXIGER L’INDÉPENDANCE DE L’EXAMEN ET DE LA THÉRAPEUTIQUE QUI RELÈVENT DE SA COMPÉTENCE.  LES ORTHOPHONISTES DOIVENT ENTRETENIR ENTRE EUX DES RELATIONS DE BONNE CONFRATERNITÉ ET S’INTERDIRE DE CALOMNIER OU DE MÉDIRE AUPRÈS DES MALADES. DÉONTOLOGIE : LE DÉTOURNEMENT OU LA TENTATIVE DE INITIATIVE ET DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE EST INTERDIT. MAIS… LE SUBORDINATION LIBRE CHOIX DU MALADE DOIT ÊTRE RESPECTÉ. L‘ORTHOPHONISTE DOIT RESPECTER L’INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE DE SES CONFRÈRES. EN PARTICULIER NOUS DEVONS ÊTRE TRÈS PRUDENTS LORSQUE NOUS SOMMES APPELÉS PAR UN PATIENT DÉJÀ TRAITÉ PAR UN CONFRÈRE ( EN LIBÉRAL COMME EN SALARIAT).  L’ORTHOPHONISTE DOIT CHERCHER CONSTAMMENT À OFFRIR À SES PATIENTS LE MEILLEUR SOIN POSSIBLE EN L’ÉTAT ACTUEL DES CONNAISSANCES; MAIS IL NE S’AGIT PAS DE SE PRÉCIPITER VERS LES NOUVEAUTÉS AVANT QU’ELLES NE SOIENT RECONNUES SCIENTIFIQUEMENT. DÉONTOLOGIE : DEVOIR DE PERFECTIONNEMENT L’ORTHOPHONISTE A OBLIGATION DE VEILLE JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE. LA FORMATION CONTINUE EST OBLIGATOIRE DEPUIS LE 1°JANVIER 2013 : LOI HPST (CF D.P.C.=DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU).  - UN DROIT À L’INFORMATION - UN DROIT D’OPPOSITION DROITS - UN DROIT DE RECTIFICATION ; DES - UN DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION. (SAUF SI LES PATIENTS INFORMATIONS SONT RELEVABLES DE LA SÛRETÉ DE L’ETAT, LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE).  INFORMATION DU PATIENT : (RECOMMANDATION ANAES MARS 2000) BUT : - L’ÉCLAIRER SUR SON ÉTAT DE SANTÉ -DÉCRIRE NATURE ET DÉROULEMENT DES SOINS -LUI PERMETTANT D’ACCEPTER OU REFUSER ACTES À VISÉE DIAGNOSTIQUE ET/OU DROITS THÉRAPEUTIQUES PROPOSÉES. CONTENU : - ÉTAT DU PATIENT ET ÉVOLUTION PRÉVISIBLE. DES -DESCRIPTION, DÉROULEMENT DES EXAMENS, SOINS, THÉRAPEUTIQUES, INTERVENTIONS. PATIENTS -LEUR OBJECTIF, UTILITÉ ET BÉNÉFICES. - LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS INCONVÉNIENTS. -LEURS COMPLICATIONS ET RISQUES ÉVENTUELS. -PRÉCAUTIONS. COMMENT : -PRIMAUTÉ DE L’INFORMATION ORALE. INFORMATION ÉCRITE À REMETTRE AU PATIENT A SA DEMANDE  INFORMATION DU PATIENT : (RECOMMANDATION ANAES MARS 2000) DROIT DU PATIENT MINEUR : LE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER APPARTIENT AUX TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DROITS PARENTALE. MAIS LE MINEUR PEUT MANIFESTER UNE OPPOSITION À CETTE COMMUNICATION ( DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE MENTION ÉCRITE PAR LE PROFESSIONNEL CONCERNÉ). DES DOSSIER DU PATIENT PATIENTS - UN DÉCRET EN FIXE LES NORMES(« LOI DE MODERNISATION SOCIALE 4 MARS 2002 »). - UN DOSSIER MÉDICAL DOIT ÊTRE GARDÉ 30 ANS.(SAUF SI PATIENT DÉCÉDÉ : 10 ANS). - LE PATIENT A LE DROIT DE DEMANDER DIRECTEMENT SON DOSSIER ET SES EXAMENS MÉDICAUX.