Radioprotection, organisation et principes fondamentaux PDF

Radioprotection, organisation et principes fondamentaux I. La radioprotection Radioactivité naturelle : Ensemble des moyens destin s prot ger les individus des rayonnements ionisants (RI) tout en permettant leur utilisation. La radioprotection est définie c...

Radioprotection, organisation et principes fondamentaux I. La radioprotection Radioactivité naturelle : Ensemble des moyens destin s prot ger les individus des rayonnements ionisants (RI) tout en permettant leur utilisation. La radioprotection est définie comme la protection contre les RI, c’est à dire l’ensemble des r gles, des proc dures et des moyens de pr vention et de surveillance visant emp cher ou r duire les effets nocifs des RI produits sur des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes port es l’environnement. La radioprotection concerne : Tous les rayonnements ionisants, mis par des sources naturelles ou artificielles. Toutes les activit s : m dicales, scientifiques, industrielles… Les patients, les professionnels (travailleurs), le public, l’environnement… é é é è é à é ê é à à é é à é  II. Organisation de la radioprotection (niveau international) 1. Organisations non gouvernementales CIPR : International Commission on Radiological Protection La Commission Internationale de Protection Radiologique est une organisation internationale non gouvernementale, cr e en 1928. Constitu e d’experts internationaux ind pendants des tats. Analyse les r sultats des recherches effectu es dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internationales (UNSCEAR). Émet des recommandations techniques g n rales sur des principes fondamentaux de radioprotection, sous forme de publications. Ex : CIPR 60 (1991), CIPR 103 (2007) Pas de force de loi mais consid r es comme des obligations. N’ laborent pas la r glementation mais elle y contribue indirectement par ses publications. UNSCEAR : United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation Comit scientifique des Nations Unies, cr en 1955. 21 pays membres d sign s par l’AG des Nations Unies. é é é é é é é é é é é é é é é é é é  Synth tise l’ensemble des donn es scientifiques internationales sur les sources et les risques des rayonnements pour l’environnement et la sant. Evalue les niveaux et les effets de la radioexposition (dosim trie des populations). Etablie et publie des rapports, tous les 4-5 ans, qui servent de base aux travaux de la CIPR. 2. Organisations gouvernementales AIEA : International Atomic Energy Agency L’Agence Internationale de l’Énergie Atomique est une organisation autonome intergouvernementale, fond e en 1957. D pend directement du Conseil de s curit des Nations unies R le : favoriser et encourager l'utilisation pacifique de l' nergie atomique dans le monde entier. Établit notamment les normes de bases internationales de s ret « Basic Safety Standards (BSS) ». EURATOM : Communaut Europ enne de l’Energie Atomique Institu en 1957 par le trait de Rome afin de cr er les conditions n cessaires au d veloppement des industries nucl aires. Contribue la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l’ nergie nucl aire. é ô é é é à é é é é é é é é é é é é é é û é é  Assure la s curit de l’approvisionnement en nergie atomique et est tr s attentif la s curit nucl aire : élaboration de normes et surveillance de leur application. Obligation de chaque pays membre de transposer ces normes en textes r glementaires (nationaux). ➩ Directive EURATOM 96/29 ➩ Directive EURATOM 97/43 (les deux sont juste à titre d’exemples) Élaboration du système de radioprotection : è é é à é é é é é  III. Organisation de la radioprotection (niveau national) 1. Principaux organismes nationaux A. ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) : Définition : Ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives la conception, la construction, au fonctionnement, l’arr t et au d mant lement des installations nucl aires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de pr venir les accidents ou d’en limiter les effets. L’ASN comprend la s ret nucl aire, la radioprotection, la pr vention et la lutte contre les actes de malveillance, les actions de s curit civile en cas d’accident. Autorit administrative ind pendante de toute tutelle minist rielle. Cr e par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative la transparence et la s curit en mati re nucl aire (dite « loi TSN »). Assure, au nom de l’Etat, le contr le du nucl aire pour prot ger le public, les patients, les travailleurs et l’environnement des risques li s aux activit s nucl aires et contribue l’information des citoyens. é é é é é é é é é é à à é é û ê à é é é é é é ô è à è à é é à é  S’appuie sur des expertises techniques ext rieures, notamment celles de l'Institut de Radioprotection et de S ret Nucl aire (IRSN) Ses missions : L’ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence. Réglementer : L’ASN contribue l’ laboration de la r glementation. Elle donne son avis au Gouvernement sur les projets de d crets et d’arr t s minist riels relatifs la s ret nucl aire et la radioprotection. Elle prend également des d cisions r glementaires caract re technique (homologu es par arr t minist riel ou homologation tacite). Ex : Organisation d’un service nucléaire. On peut voir l’ASN présente au niveau des décisions et des guides. ê é é à é é é à ê é û é é é é é é û é à à é é è  Autoriser : L’ASN accorde les autorisations et re oit les d clarations et les enregistrements. Les activités peuvent en effet être soumises à un régime d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement. Dans le domaine médical : Activit s soumises un r gime d’autorisation ➡ Fabrication de radionucl ides ou produits en contenant ➡ Distribution, importation ou exportation de radionucl ides ➡ D tention et utilisation de sources pour les activit de : ➩ m decine nucl aire ➩ biologie m dicale ➩ recherche biom dicale ➩ curieth rapie ➡ D tention et utilisation de g n rateurs lectriques de RI : ➩ radioth rapie externe ➩ scanographie Activit s soumises un r gime de d claration ➩ Radiologie médicale et dentaire Contrôler : L’ASN est charg e de v rifier le respect des r gles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activit s qu’elle contr le (inspections). Elle contrôle dans de nombreux domaines : Installations nucl aires de base (INB) quipements sous pression nucl aire (cuves de r acteurs...) É é é é é é é é ô é é é é é à à é é é é é é é é ç é è é é é é é  Transport de mati res radioactives Nucl aire de proximit (industrie, m dical, recherche) Organismes et laboratoires agr s Contribuer à la gestion des situations d’urgence : En cas de situation d’urgence, l’ASN : Assiste le Gouvernement. Conseille le pr fet sur les mesures prendre au titre de la s curit civile. Informe le public et les m dias. Informer le public : L’ASN informe le public de son activit et de l’ tat de la s ret nucl aire et de la radioprotection en France, en particulier par : ➡ son site Internet ➡ sa revue « Contr le » ➡ son rapport au Parlement sur la s ret nucl aire et la radioprotection ➡ la mise en ligne obligatoires de toutes les lettres de suivi des inspections et des avis d’incidents B. IRSN (Institut de Radioprotection et de S ret Nucl aire) : é é é é ô è é é é é û à é é é é é û é û é é é  Institut expert en mati re de recherche et d’expertise sur les risques nucl aires et radiologiques. Cr en 2001. Établissement public ind pendant mais plac sous la tutelle conjointe des ministères charg s de l’Environnement, de l’Industrie, la Recherche, de la Sant et de la D fense. Principales missions : ➡ Expertise et recherche pour l’Etat, appui technique l’ASN ➡ Veille permanente en mati re de radioprotection ➡ Surveillance dosim trique des personnes et surveillance de l’environnement ➡ Inventaire des sources de rayonnements ionisants ➡ Formation en radioprotection des professionnels de sant C. ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des D chets Radioactifs) : Cr e en 1979, tablissement public ind pendant mais plac e sous la tutelle conjointe des ministères de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche. Charg e de la gestion long terme des d chets radioactifs produits en France. Principales missions : é é é é é é é é à è é è é é é é é é à é é é  ➡ Gestion des d chets radioactifs de l'industrie lectronucl aire, des h pitaux, des laboratoires et des universit s. ➡ Exploiter et surveiller des centres de stockage s rs pour l'homme et l’environnement. ➡ Rechercher des solutions de stockage pour tous les d chets radioactifs ultimes. ➡ S curiser et remettre en tat les sites pollu s par la radioactivit. Organisation de la radioprotection en France : é ô é é é é é é û é é  2. Organisation au sein des tablissements de sant Chef d’établissement : Rôle et responsabilité de l’employeur L’organisation de la radioprotection repose en premier lieu sur l’employeur qui prend les mesures g n rales administratives et techniques n cessaires pour assurer la pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d’ tre caus s par les rayonnements ionisants c’est- -dire : L’am nagement des locaux de travail Les contr les techniques de radioprotection (éviter les risques d’exposition) L’ information et la formation des travailleurs La d signation d’une « personne comp tente en radioprotection » en lui donnant les moyens n cessaires d’exercer ses missions PCR (Personne Comp tente en Radioprotection) : Une PCR (il en faut au moins une) doit tre d sign e par l’employeur d s lors qu’il existe un risque d’exposition. Elle est consult e pour d finir les r gles pr voir dans les locaux o sont utilis s des RI et participe la constitution des dossiers de d claration ou d’autorisation d’activit nucl aire. Ex : ouverture de service en radiologie Elle intervient donc dans la (radio)protection des travailleurs en : Participant la formation en radioprotection des professionnels utilisant des RI. Procédant l’ valuation pr alable du risque radiologique encouru par les travailleurs expos s et d finit les mesures de radioprotection adapt es. é é é é ô à à é é é é é é ê é é à é é é è à é é é é é é à é é é ê è é é ù  D finissant les moyens n cessaires requis en cas de situation anormale (incidents…). Médecin du travail : Le m decin du travail assure la surveillance m dicale des professionnels expos s. Il collabore avec la PCR et apporte son concours l’employeur : D livre les fiches d’aptitude et les cartes de suivi m dical des travailleurs expos s. Prescrit les examens compl mentaires au vu des r sultats du suivi de l’exposition interne. Est imm diatement inform des d passements de dose. PSRPM (Personne Sp cialis e en Radiophysique M dicale) ou Radiophysicien : Elle intervient dans la radioprotection des patients S’assure que les quipements, les donn es et proc d s de calcul utilis s pour d terminer et d livrer les doses et activit s administr es au patient dans toute proc dure d’exposition aux rayonnements ionisants sont appropri s. Contribue au d veloppement, au choix et l’utilisation des techniques et quipement utilis s dans les expositions m dicales aux rayonnements ionisants. Proc de l’estimation de la dose re ue par le patient au cours des proc dures diagnostiques. Garantie qu’en radioth rapie, la dose de rayonnements re ue par les tissus faisant l’objet de l’exposition correspond celle prescrite par le m decin demandeur. é é é è é é à é é é é é é é é é é é é é é é é é é é ç é é é à à à é é é é é é é ç  IV. Principes fondamentaux de radioprotection Les activit s nucl aires, activit s comportant un risque d'exposition des personnes aux RI, manant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle, doivent satisfaire aux principes suivants. A. Principe de Justification : Une activit nucl aire ou une intervention ne peut tre entreprise ou exerc e que si elle est justifi e par les avantages qu'elle procure, notamment en mati re sanitaire, sociale, conomique ou scientifique, rapport s aux risques inh rents l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. Ce principe conduit : des r gimes de d claration et d’autorisation des sources, pour contr ler leur justification, leur suivi et leurs conditions de mise en œuvre interdire certaines utilisations (paratonnerres, alimentation...) restreindre d’autres utilisations (radiopulmonaire non syst matique...) é é é é ô é é é é é é é è à é é à é ê  B. Principe de Limitation : L'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants r sultant d'une de ces activit s ne peut porter la somme des doses re ues au- del des limites fix es par voie r glementaire, sauf lorsque cette personne est l'objet d'une exposition des fins m dicales ou de recherche biom dicale ➩ pour les professionnels. à é é é é à é é ç  Les limites sont bien en deçà d’1 Gray (1000 mSv), dose ou il peut y avoir des accidents. C. Principe d’Optimisation : L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants r sultant d'une de ces activit s ou interventions doit tre maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l' tat des techniques, des facteurs conomiques et sociaux et, le cas ch ant, de l'objectif m dical recherch. Se fixer des objectifs de dose < limites r glementaires Faire des tudes de poste (travailleurs expos s) Évaluer pr alablement les doses (patients) é é é é é é é ê é é é é é