Système National de la Santé PDF

SYSTEME NATIONAL DE LA SANTE Par : BABA MOHAMED AMINE [email protected] Juin 2022 Les Bases Conceptuelles LA SANTE René Leriche 1936  l’approche fonctionnelle de la santé ou approche biomédicale : la santé est définie comme la capacité de l’individu à fonctionn...

SYSTEME NATIONAL DE LA SANTE Par : BABA MOHAMED AMINE [email protected] Juin 2022 Les Bases Conceptuelles LA SANTE René Leriche 1936  l’approche fonctionnelle de la santé ou approche biomédicale : la santé est définie comme la capacité de l’individu à fonctionner. Elle se définit négativement comme l’absence de maladie ou de déficience  l’approche perceptuelle de la santé : elle renvoie à la notion de bien-être. L’angle ici adopté est celui de la subjectivité du patient, qu’on va chercher à mesurer à travers des indicateurs de qualité de vie.  l’approche conjuguant les deux précédentes : elle allie les notions biomédicales et psychologiques de bien-être. C’est notamment la définition de la santé donnée par l’OMS qui la définit comme « un état de complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».  La santé ▪ Selon la constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la santé est « un état de complet bien- être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » et représente « l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». 7 Prevention de la santé  Prevention de la santé La prévention regroupe l’ensemble des mesures qui visent à éviter ou à réduire le nombre et la gravité des maladies et, plus largement de tous les problèmes de santé 9 Prevention de la santé 10 A- La prévention primaire  A pour objectif de diminuer l’incidence d’une maladie (nouveaux cas) dans une population.  Elle se situe en amont de l’apparition de la Maladie par: Mesures individuelles / Mesures collectives  Moyens : 1. Hygiènes du milieu 2. Hygiène individuelle 3. Les vaccinations  B- Prevention secondaire  Vise à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population, donc à réduire de son évolution; elle se situe au tout début de la maladie déclarée Exige un diagnostic et un traitement rapide des pathologies elle fait appel à : – Le dépistage – Prévention de la progression de la maladie  C- Prevention tertiaire  désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre pour éviter la survenue de complications et de rechutes des maladies.  Elle inclut les techniques de rééducation, les procédures de réinsertion sociale et la réhabilitation du patient.  D.la prévention quaternaire  la prévention quaternaire concerne : soit l'ensemble des soins palliatifs auprès de malades qui ont dépassé le stade des soins curatifs et qui se trouvent en phase terminale. Typologie de la prévention, en fonction du continuum de la santé ( Zoghlami.C 2021)  Promotion de la Santé  La promotion de la santé telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Promotion de la Santé selon OMS ❑ Une Bonne Gouvernance ❑ Des Connaissances sur la santé ❑ Des Villes saines  La Santé Publique La santé publique peut être définie comme « l'étude, d'une part, des déterminants physiques, psychosociaux et socioculturels de la santé de la population et d'autre part des actions en vue d'améliorer la santé de la population La Santé Publique  La santé publique Le champ d’action de la santé publique inclut tous les systèmes de promotion de la santé, de prévention des maladies, de lutte contre la maladie (médecine et soins) et de réadaptation. 20 LA SANTE COMMUNAUTAIRE  La santé communautaire est un domaine de la santé publique qui implique une réelle participation de la communauté à l'amélioration de sa santé : réflexion sur les besoins, les priorités ; mise en place, gestion et évaluation des activités. Système de santé 22  Système de santé Un système de santé englobe l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé. 23 Fonctions du système de santé (OMS, 2007  Les 6 fonctions d’un système de santé (OMS,2007) 1. Prestations de services : C’est la fonction principale d’un système de santé. Des bons services de santé sont ceux qui fournissent des soins efficaces, sûrs et de qualité à ceux qui en ont besoin, quand et où ils en ont besoin, avec un minimum de perte de ressources. 2. Production de ressources humaines : La performance d’un système de santé dépend de la connaissance, des compétences, de la motivation et de la distribution du personnel chargé d’organiser et de fournir des prestations 25  Les 6 fonctions d’un système de santé (OMS,2007) 3. Information La transparence , l’allocation des ressources, l’amélioration des programmes et les décisions en matières de gestion dépendent de la qualité de l’information sanitaire. 4. Médicaments, vaccins et technologies : Un système de santé performant doit assurer l’accès équitable et rationnel aux médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces, avec un bon rapport coût-efficacité. 26  Les 6 fonctions d’un système de santé 5.Financement :  Le financement de la santé a pour objet de dégager des fonds suffisants pour assurer que les personnes qui en ont besoin utilisent les services et sont protégés de l’appauvrissement lié au paiement des services de santé. 6.Administration générale des systèmes de santé :  La notion de ‘stewardship’ ou administration générale des systèmes de santé, parfois définie plus étroitement sous le terme de gouvernance, désigne l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs nationaux de santé. 27  Qualités d’un système de santé Global Efficace et efficient Accessible Acceptable Equitable Planifiable et évaluable Souple et modifiable 28  Global  C'est-à-dire permettre une prise en charge globale des usagers (soins curatifs mais aussi et surtout préventifs, rééducation, réadaptation et promotion de la santé), 29  Efficace et Efficient Cette efficacité est de deux ordres, technique (l’obligation des résultats) et économique  Accessible l’accessibilité géographique (il doit être proche de la population) et économique (le coût ne doit pas lui faire obstacle).  Acceptable Le système de santé doit avoir l'assentiment de la population. Ceci explique les difficultés parfois rencontrées lorsqu’on veut appliquer une politique copiée Sur d’autres pays 32  Equité Etre répartis d'une manière homogène dans le territoire (notion de couverture sanitaire et d'accessibilité géographique). 33  Planifiable et évaluable Le rôle de la planification est de déterminer les ressources disponibles pour satisfaire les besoins et choisir les solutions aptes à modifier la situation. Il convient ensuite d’évaluer les techniques, les structures et les matériels utilisés pour atteindre les objectifs fixés préalablement. 34  Souple et modifiable Il doit pouvoir s’adapter à toute situation nouvelle imposée par le type de morbidité (SARS COV2 ), Le progrès technologique et les conditions Socio économiques. 35  Offre de soins  L’OS est composé des infrastructures et des installations de santé fixe et mobile, relevant du secteur public et du secteur privé, des ressources humaines qui leur sont affectées, ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire les prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. Art 09 de la loi 34-09  Soins de santé primaires Les soins de santé primaires sont des soins essentiels reposant sur des méthodes et des techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement acceptables, accessibles à un coût que la communauté et le pays peuvent supporter. Référence : Déclaration d’Alma Ata, OMS, Genève, 1978 37  Le système national de santé  C’est l’ensemble des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que les institutions et les activités destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population.  Analyse de la situation Principaux défis 1. Difficulté d’accès aux soins 2. Déficit aigu en ressources humaines 3. Insuffisance de financement 4. Crise de confiance 5. Déficit de gouvernance  Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc 1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables 2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21] 3. Droit d’accès aux soins [art. 31] 4. Droit à un environnement sain [art. 31] 5. Droit à la couverture médicale (art. 31] 6. Droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [art. 34] 7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [art. 154] La Santé à l’ère des objectifs de développement durable ODD ODD vs OMD ☞Les ODD sont la continuation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui ont expiré fin 2015, mais avec une portée beaucoup plus ample. ☞Contrairement aux OMD, qui étaient surtout axés autour de questions sociales, les ODD poursuivent des cibles dans les trois dimensions du développement durable : sociale, économique et environnementale. ☞De plus, alors que les OMD avaient pour cibles les pays en voie de développement, les ODD s’appliquent à tous les pays. Objectifs de Développement Durable ODD ☞Les objectifs de développement durable (ODD) forment une infrastructure de 17 objectifs et 169 cibles dans les secteurs sociaux, économiques et environnementaux du développement durable. ☞Indivisibles et interdépendants (pauvreté, sécurité , alimentaire, emploi, inégalité, climat, santé…), ☞Les États membres de l’Organisation des nations unies (ONU) ont contracté l’engagement de concrétiser ladite infrastructure au cours des 15 prochaines années  les objectifs de développement durable: 17 objectifs pour transformer notre monde 1. Eliminer la pauvreté la pauvreté sous toutes ses 11. Faire en sorte que les villes et les établissements formes et partout dans le monde … humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et 2. Eliminer la faim… soutenables 3. Donner.. les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges 12. Instaurer des modes de consommation et de 4. Assurer une éducation de qualité … production soutenables 5. Réaliser l'égalité des sexes et autonomiser toutes 13. ….. lutter contre les changements climatiques et les femmes…. leurs répercussions 6. Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement.. 14. Conserver et exploiter de manière soutenable les 7. Garantir l’accès de tous à des services océans, les mers et les ressources marines … énergétiques fiables, durables et modernes à un 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, coût abordable en veillant à les exploiter de façon durable….. 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et un travail décent pour tous ouvertes aux fins du développement durable… 9. Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation soutenable … 17. Revitaliser le partenariat mondial au service du 10. Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein développement soutenable … La place de la santé dans les ODD 1 Objectif (Obj. 3) = 13 cibles  Objectif 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels 1. : Réduire le taux de mortalité 4.: Réduire la mortalité due à des a. : Renforcer l’application de la OMD non achevés et programme élargi maladies non transmissibles et Convention-cadre pour la lutte Cibles relatives aux moyens de mise en maternelle 2. : Éliminer les décès évitables promouvoir la santé mentale antitabac de nouveau-nés et d’enfants 5.: Renforcer la prévention et le b.: Donner accès à des Nouvelles cibles de l’ODD 3 3.3: Mettre fin à l’épidémie de traitement de l’abus de substances médicaments et vaccins essentiels, sida, à la tuberculose, au psychoactives appuyer la recherche et la mise au œuvre de l’ODD 3 paludisme et aux maladies 6.: Diminuer de moitié à l’échelle point de vaccins et de mondiale le nombre de décès et de tropicales négligées et combattre médicaments blessures dus à des accidents de la l’hépatite, les maladies route c.: Accroître le budget de la transmises par l’eau et autres 3.9 : Réduire le nombre de décès et santé et le personnel de santé maladies transmissibles de maladies dus à des substances dans les pays en développement 3.7 : Assurer l’accès de tous à des chimiques dangereuses et à la services de soins de santé d.: Renforcer les moyens en pollution et à la contamination de sexuelle et procréative l’air, de l’eau et dusol matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires Interactions avec des ODD économiques et autres ODD sociaux et environnementaux et avec l’ODD 17 sur les moyens de mise enœuvre Organisation du Système de santé Marocain Aperçu Historique  1- Première période (1959-1981) Mise en place du SNS La naissance du système national de santé au Maroc : la première conférence nationale sur la santé organisée en Avril 1959 sous la présidence effective de feu S.M. Mohamed V Deux déclarations : – « La santé de la nation incombe à l'Etat » – « Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception et la réalisation Mise en place et développement du système national de santé – La mise en place des infrastructures de base, – La nationalisation des ressources – La lutte contre les épidémies 2- Deuxième période (1981-1994) Première réforme Développement de l’offre et des programmes sanitaires Le renforcement du Réseau de Soins de Santé de Base. 3- Troisième période (1995-2013) deuxième réforme Réforme hospitalière et financement de la santé Construction d’un système pour le financement de la santé basé sur la gestion autonome des hôpitaux, Régionalisation : Projet d’appui à la gestion du secteur de la santé (PAGSS), Renforcer l’organisation régionale des services de santé (directions régionales de santé ORE, …)  3ème Réforme du système national desanté ☞La 2ème Conférence Nationale sur la Santé (Marrakech, 1-3 juillet 2013) aété l’occasion d’un débat national sur la santé dans le contexte de la nouvelle Constitution qui consacre le droit d’accès auxsoins. ☞Lors de la présentation du Livre Blanc , une 3ème réforme du secteur de la santé a été proposée. ☞Cette réforme prend en compte non seulement l’évolution du contexte sociopolitique national, les dysfonctionnements du secteur de la santé mais également les fortes attentes exprimées par la population (Consultation nationale ˝INTIDARAT˝). ☞Elle vise à mettre en place un modèle d’organisation du système de santé équitable, durable et efficient. 24  ----)2025  ARDS : les Agences régionales de développement de la Santé  GST (Groupement sanitaire de territoire)  Loi santé publique LOI CADRE N° 34-09 RELATIVE AU SYSTÈME DE SANTÉ ET À L’OFFRE DE SOINS 34 Loi cadre 34-09 ❖ La première loi-cadre pour la santé au Maroc; ❖ Définit et fixe les principes fondamentaux ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement du SNS; ❖ Elle s’applique notamment aux professionnels, aux bénéficiaires des soins, aux services et entreprises de Santé, ainsi qu’ à toute autre personne physique ou morale considérée comme partenaire concerné de loin ou de près par la distribution des soins de Santé; ❖ Cette loi vise à corriger les déséquilibres géographiques affectant la répartition des prestations offertes par les établissements de santé publics et privés; ❖ Assurer la bonne gouvernance; ❖ Créer des outils de complémentarité et de synergie entre établissements publics et privés, pour garantir l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins 56.  Le Système de Santé Marocain ❑ « Le système de santé est constitué de l’ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées ❑ pour la réalisation des objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants: 1. l’égalité d’accès aux soins et services de santé, 2. la solidarité & la responsabilité de la population, dans la prévention, la conservation et la restauration de la santé 3. l’équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires 4. la complémentarité intersectorielle. 5. L’adoption de l’approche genre en matière des service de santé La mise en œuvre de ces principes incombe principalement à l’Etat » 58 Art. 2 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011) Offre de soins  L’OS est composé des infrastructures et des installations de santé fixe et mobile, relevant du secteur public et du secteur privé, des ressources humaines qui leur sont affectées, ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire les prestation de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. Art 09 de la loi 34-09 Les 08 principes régissant l’offre de soins 1. la solidarité et la responsabilisation de la population; 2. l'égalité d'accès aux soins et services de santé; 3. l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires; 4. la complémentarité intersectorielle; 5. l'adoption de l'approche genre en matière de services de santé. 6. L’intégration et la coordination 7. La globalité 8. La gradation des soins 60  Modèle de système de soins au Maroc (loi 34-09) Le Système de santé au Maroc est : – Pyramidal, – Intégré, – Hiérarchisé – Et fondé sur les Soins de Santé Primaires Modes d’organisation de l’offre de soins au Maroc : Par secteurs : public, privé Par réseaux d’établissements de santé : RESSP, REH, RISUM, REMS Par modes de couverture sanitaire : fixe, mobile Par territoires de santé (découpage sanitaire) 62 1. Organisation en secteurs Le système de santé Marocain se compose de: 1. Secteur public 2. Secteur privé à but non lucratif 3. Secteur privé à but lucratif  SYSTÈME DE SANTE Marocain Secteur public Secteur privé à Secteur privé à but non lucratif but lucratif Hôpitaux et offre de soins de MS établissements de soins Hôpitaux et cliniques de la C.N.S.S., des ✓ Réseau hospitalier privés mutuelles, de l’O.C.P et ✓ Réseau de soins de santé l’O.N.E Cabinets privés : primaires (consultation, soins, ✓ RISUM Cabinets dentaires et diagnostics et laboratoires d’analyses ✓ REMS rééducation…) des mutuelles ✓ Instituts et Laboratoires Laboratoires d’analyse, nationaux : Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge Opticiens et prothésistes Services de santé des Forces Armes Royales Hôpitaux et centres de Officines Bureaux municipauxet soins des Ligues et communaux d’hygiène Fondations 21/11/2019 NADAM Adil. MPH 39 P O P U L A T I O N 2. Organisation par Réseau Réseau d’établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP) Réseau Hospitalier (RH): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS): 2. Organisation par Réseau Réseau d’établissements deSoins de Santé Primaires (ESSP) Réseau Hospitalier (RH): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS):  I. Réseau d’établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP) En milieu rural : - Centre de Santé Rural niveau 1: (CSR1 pour 7000 Hab) - Centre de Santé Rural niveau 2: (CSR2 pour 25 000 Hab) -Dispensaire Rural (DR) : possibilité de créer un DR quand le bassin de dessert du CSR1 est étendu En milieu urbain : - Centre de Santé Urbain niveau 1 (CSU1: 25 000 Hab) - Centre de Santé Urbain niveau 2 (CSU2: 50 000 Hab) 6  Le centre de santé rural de premier niveau CSR 1er Niveau  C’est l'établissement de soins de santé primaires de premier contact en milieu rural.  Il est placé S/s la responsabilité d'un médecin généraliste et un(e) infirmier(e) Chef.  Il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent: La surveillance épidémiologique ; Les consultations de médecine générale ; Les prestations de soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de l'enfant ; Le suivi des maladies chroniques ; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire Lesprestations d'information et d'éducation pour la santé (IES). (Education thérapeutique )  Le centre de santé rural de premier niveau CSR 1er Niveau  Lorsque le territoire de desserte du centre de santé rural de premier niveau est étendu, il est possible de créer en plus dudit centre, un ou deux dispensaires ruraux qui lui sont rattachés et qui sont placés chacun sous la responsabilité d'un(e) infirmier(e).  Le centre de santé rural de deuxième niveau CSR 2ème Niveau  C’est un centre de santé place sousla responsabilité d'un médecin généraliste et un (e) infirmier(e) chef.  Outre, les prestations fournies par le centre de santé rural de premier niveau, ledit centre assure notamment : Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques Les examens d'échographie obstétricale.  Le centre de santé urbain de premier niveau CSU 1er Niveau  C’est l'établissement de santé de premier contact en milieu urbain.  Il est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste et un(e) infirmier(e) chef.  Le centre de santé urbain de premier niveau CSU 1er Niveau  Il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent: La surveillance épidémiologique, Les consultations de médecine générale ; Les prestations de soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de l'enfant ; Le suivi des maladies chroniques ; Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire ; Les prestations d'information et d'éducation pour la santé. Le centre de santé urbain de deuxième niveau CSU 2ème Niveau  C’est un centre de santé placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste et un(e) infirmier(e) chef.  Il assure outre les prestations fournies par le centre de santé urbain de premier niveau : Les soins obstétricaux d'urgence de base (SOUB); Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques. Milieu Type Responsable Panier deSoins Critères Les consultations demédecine générale ; Les prestations de soins infirmiers ; Le suivi de la santé de la mère et de l’enfant ; 7000 Rural Le suivi des maladies chroniques; Hab Sous la Le suivi de la santé des jeunes et des responsabilité adolescents y compris la santé scolaire ; d’un médecin Les prestations d’informationet CS1er généraliste d’éducation pour lasanté; Niveau assisté par Surveillance épidémiologique. un(e) Lorsque le territoire de desserte du CSR infirmier(e) de 1er est étendu, il est possible de créer Major. en plus dudit centre, un ou deux dispensaires ruraux qui lui sont rattachés 25000 Urbain et qui sont placés chacun sous la Hab responsabilité d’un(e)infirmier(e). 08/07/2022 Les mêmes prestations que leCSRde 1er niveau  CSR1er niveau Les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ; Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques ; Les examens d’échographie obstétricale. 25000 Rural Lorsque le CSest implante dans le chef-lieu d’un Sous la Hab cercle administratif ne disposant pas de structure responsabi hospitalière, il est dote d’un module lité d’un d’accouchement de 4 a 8 lits et délivre en plus : médecin Des prestations d’urgence médicale de proximité ; CS2ème généralist Des soins bucco-dentaires ; Niveau e assisté Des consultations de santementale. par un(e) infirmier(e Les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ; ) Major. Les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques ; Les examens d’échographie obstétricale. 50000 Urbain 4 à 8 lits d’accouchement au besoin ; Hab Lorsque le CSest implanté dans le chef-lieu de la commune de rattachement ne disposant pas de structure hospitalière, on ajoute les soins bucco- 08/07/20 dentaires et les consultations de santé mentale 22 Structures d’Appui ❑ Les centres de référence pour la santé reproductive(CRSR) ; Centre de consultation, d’information et de formation pour tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité; Appuyer les ESSP qui fournissent des prestations de PF. ❑ Les centres de diagnostic etde traitement des maladies respiratoires (CDTMR) Assure la prise en charge des cas de tuberculose; Appuie les ESSP qui interviennent dans le programme des maladies respiratoires. ❑ laboratoires de diagnostic épidémiologique etd’hygiène du milieu(LEHM) Soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles; Contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l’objet d’un programme structuré de lutte.08/07/2022 2. Organisation par Réseau Réseau d’établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP) Réseau Hospitalier (RH): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS):  II. Réseau Hospitalier (RH): Centre hospitalier provincial / préfectoral (CHP) (y compris Hôpital de Proximité et Clinique de Jour): Article 44 du Décret (HP pour 70 000 hab avec 5 spécialités) (CHP pour 200 000 hab avec 20 spécialités) Centre hospitalier régional (CHR): Article 17;18;19 Décret 1 CHR au niveau de la province ou préfecture chef-lieu de la région avec 28 spécialités Centre hospitalier inter-régional (CHIR)-CHU: Article 45 du Décret (Au moins 2 régions ou plus de 2 000 000 habitants) 7  Les CHPs : 20 spécialités Les CHRs : 28 spécialités Les CHUs : 40 spécialités Les hôpitaux de proximité : 5 spécialités  Type de structure Critères de création Hôpital de Proximité HP 70 000 Hab Centres hospitaliers provinciaux et 200 000 Hab préfectoraux Centres hospitaliers Territoire Régional régionaux Centres hospitaliers Couvrir au moins 2 régions ou une interrégionaux CHU population > 2 Millions Hab  LES SPECIALITES PAR TYPE D’HOPITAL HP CHP : HP CHR : CHP CHIR= CHR + + + ▪ UMHS ▪ Réanimation polyvalente ▪Réanimation ▪ Gynécologie Obstétricale ▪ Anesthésie réanimation ▪ UMHC ▪ Réa. Néonatale ▪ Cardiologie ▪ UMB ▪ Chirurgie pédiatrique ▪ Ch. maxillo-faciale ▪Dermatologie ▪ Soins intensifs ▪Gastro-entérologie ▪ Médecine interne ▪Ch. réparatrice ▪ Chirurgie Générale ▪ Néphrologie ▪ Neurochirurgie et plastique /viscérale ▪ Ophtalmologie ▪ Neurologie ▪ Mdies. infectieuses ▪ Médecine générale ▪ Oto-rhino-laryngologie ▪ Ch. traumatologique ▪ Oncologie ▪ L'obstétrique ▪ Pneumo-phtisiologie ▪ Ch. cardio-vasculaire ▪ Réhabilitation ▪ Rhumatologie Seulement ▪ Ch. thoracique ▪ Stomatologie ▪ Urologie ▪ Pédiatrie ▪ Chirurgie vasculaire ▪ Psychiatrie ▪ Hématologie ▪ Endocrinologie ▪ Chirurgie viscérale ▪ Traumato-orthopédie 2. Organisation par Réseau Réseau d’établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP) Réseau Hospitalier (RH): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM  Le réseau intégré des soins d’urgence médicale accomplit sa mission selon les trois modes suivants  Les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées CSR2 et CSU2  Les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (HELISMUR)  Les Urgences médico-hospitalières UMH , qui comprennent UMH de base assurées par HP et CHP UMH complètes assurées par CHR UMH spécialisées assurées par les CHUs  Les urgences medicales de proximite (UMP) 7 fonctions de soins d'urgence sont préconisées à ce niveau (F1 à F7) :  F1: Permanence 24/24h (Garde ou Astreinte);  F2 : Diagnostic clinique des détresses vitales ;  F3 : Gesteset manœuvres de premier secours : massagecardiaque, aspiration/libération desvoies aériennes supérieures, Oxygène, posed'une perfusion, pose d'un garrot compressif, sonde vésicale, administration parentérale de médicaments vitaux (antalgique, sédatif, antispasmodique, antibiotique, etc.), suture de plaie simple, mise en condition de l'urgent pour son transfert à un niveau supérieur;  F4 : immobilisation de fractures par attelles (minerves, attelles)  F5 : Surveillance du patient (salle d'observation);  F6 : Examen biologique de base : 3 paramètres : NFS, Glycémie, urée ;  F7 : Transfert sanitaire simple 24/24.  LESURGENCES MEDICO - HOSPITALIERESDE BASE (UMHB) En plus des fonctions UMP on trouve 5 autres fonctions à ce niveau (F8 à F12).  F8 : Gestes de réanimation (F3 + Déchoquage cardio-vasculaire, sédation, intubation, ventilation, Sonde gastrique, monitorage)  F9 : Examen complémentaire de Base : (F6 + Echographie, ionogramme, bactériologie, immunologie)  F10 : Transfusion ;  F11 : Hospitalisation ;  F12 : Intervention chirurgicale (Bloc opératoire).  LESURGENCES MEDICO-HOSPITALIERES COMPLETES (UMHC) En plus des fonctions des UMHB on trouve les 2 autres fonctions suivantes à ce niveau (F13 à F14) :  F13 : Fonction de réanimation hospitalière polyvalente (prise en charge complète des défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital)  F14 : Examens complémentaires complets : (F11 + TDM/IRM, explorations fonctionnelles ou invasives, virologie...) ; 2. Organisation par Réseau Réseau d’établissements de Soins de Santé Primaires (ESSP) Réseau Hospitalier (RH): Réseau Intégré des Soins d' Urgences Médicales RISUM IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS): IV. Réseau d’Établissements Médico-Sociaux (REMS): Centres de soins palliatifs Centre de rééducation physique, d'orthoptie et d'orthophonie Centre d'appareillage orthopédique Centre d'addictologie Espace Santé-Jeunes Centre médico-universitaire 9  Mode fixe : L’ Offre publique de soins en mode fixe est composée des quatre réseaux d’établissements de Santé suivants : 1. Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP). 2. Le réseau des établissements hospitaliers (REH). 3. Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM). 4. Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS). 91  Mode Mobile Les établissements de santé publics et privés peuvent dispenser, outre les prestations rendues en mode fixe, d'autres prestations de soins et services en mode mobile pour répondre aux besoins de la population au moyen de : - visites à domicile (VD) - unités médicales mobiles (UMM) - caravanes médicales spécialisées (CMS) - hôpitaux mobiles (HM) 92 4- Organisation par territoires de santé  Le découpage sanitaire  La délimitation de ces territoires de santé se base sur la division administrative du royaume,  Peut être complétée le cas échéant par un découpage spécifique fixé par le ministre de la santé en vue d'arrêter les territoires les plus pertinents pour l'action sanitaire.  Les territoires de santé sont : ✓ Les circonscriptions sanitaires ✓ Les préfectures et provinces sanitaires ✓ Les régions sanitaires ✓ Les territoires de santé inter-régionaux  La circonscription sanitaire  Représente le territoire de base dans le découpage sanitaire pour la planification de l'offre de soins et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et plans d'actions sanitaires.  C’est l'aire géographique où l'ensemble des prestations de soins de santé primaires doit être disponible.  Ces prestations comprennent les activités requises de prévention, de promotion de la santé et des modes de vie sains, ainsi que les soins liés à l'accouchement, aux urgences de proximité et à la médecine générale.  La circonscription sanitaire  Chaque circonscription sanitaire est découpée en deux ou plusieurs secteurs sanitaires.  Le secteur sanitaire correspond à l'aire de desserte d'un centre de santé.  Les préfectures, et Les provinces sanitaires  Les préfectures et provinces sanitaires correspondent respectivement aux ressorts territoriaux des préfectures et des provinces définis par la réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume.  Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires.  L'offre de soins au niveau d'une préfecture ou province sanitaire comprend des prestations de: Soins de santé primaires, Réhabilitation Hospitalières de premier niveau.  Les régions sanitaires  Les régions sanitaires correspondent au ressort territorial des régions, tel que défini par la réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume.  Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs préfectures et provinces sanitaires.  L'offre de soins au niveau d'une région sanitaire comporte, en plus des prestations de soins du niveau provincial et préfectoral, les prestations hospitalières du deuxième niveau.  Les régions sanitaires  La région sanitaire constitue le champ d'intervention de la direction régionale de la santé relevant du ministère de la santé.  La direction régionale de la santé assure : La coordinationentre les établissements de santé publics et privés implantés dans son ressort territorial, notamment dans le cadre de partenariat.  Le territoire de santé interrégional Le territoire de santé interrégional correspond au bassin de desserte:  d'une infrastructure,  d'un équipement,  d'une installation de santé ou  d'une installation de haute technologie rendant des prestations à caractère suprarégional, notamment les prestations hospitalières du troisième niveau et les prestations fournies par les centres d'excellence ou de référence interrégionale. OFFRE DE SOINS DANS LE SECTEUR PRIVE AU MAROC (2020)  ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ 30  LE MINISTRE Inspection Générale Cabinet Secrétariat Général Direction de la population Division de CHUs l’information, et de la D. de l’Epidémiologie et de lutte Divisions Centrales contre les maladies Instituts et laboratoires communication Directions Centrales ANAM D. des Hôpitaux et des soins Division de l’Informatique et des méthodes ambulatoires nationaux ISPITS D. Médicaments et de la Division de Pharmacie l'approvisionnement Institut Pasteur Maroc D. Maintenace et Equipements Division du Parc-Auto et des affaires générales Ecole Nationale de sante Direction des Ressources publique(ENSP) Humaines D. Réglementation et du Contentieux D. de la Planification et Services Ressources Financières déconcentrés Directions Régionales Délégations santé  MS: Missions 1. Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique gouvernementale en matière de la santé de la population 2. Planification de l’offre de soins ( curatifs, de prévention et de promotion) 3. Régulation du financement et allocation des ressources aux régions 4. Contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques 5. Monitoring de la performance des institutions et établissements de santé 6. Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés (CHU) 104  MS: Administration centrale ☞Elle est conçue sur le model hiérarchique combiné avec le principe de spécialisation et de la division du travail et comprend : Le Ministre : Membre du conseil du gouvernement, et membre du conseil des ministers Le Secrétariat Général: Assure sous l’autorité du Ministre des taches techniques et administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration sanitaire ainsi que la coordination des structures du département. 105  MS: Administration centrale L’Inspection Générale: Cette institution procède sous l’autorité du Ministre et sur ses instructions au contrôle de l’utilisation des moyens et des ressources mis à la disposition de tout le département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des services. Les Directions Centrales: Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, et de direction des structures qui leur sont rattachées (divisions etservices).  Cabinet du ministre ❑ Attributions: o Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui ne relèvent pas des attributions des services centraux du MS o Mener des études o Aucune attribution dans la gestion des affaires techniques et administratives du MS o Pas d’autorité sur le personnel administratif et technique du MS ❑ Composition : Chef de cabinet, secrétaire et des conseillers : conseillers juridiques, conseillers aux affaires parlementaires, conseiller à la communication,  Secrétariat général ❑ Attributions O Institution rattachée directement au Ministre et dirigée par un secretaire Général. O Assiste le ministre dans L’orientation Générale de la conduite des affaires concernant le département ministériel O Supplée le Ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires du département O Assure le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services, à l’exception de l’Inspection Générale (rattaché directement au Ministre)  Inspection générale Informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement des services Procède sous l’autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département Assure, sous l’autorité du ministre, l’inspection administrative et médicale dans les formations et établissements de santé et procède à sa demande, à toute enquête et étude.  DIRECTIONS CENTRALES 1. Direction de la population (DP) 2. Direction de l’épidémiologie et lutte contre les maladies (DELM) 3. Direction des hôpitaux et des soins ambulatoire (DHSA) 4. Direction de médicament et de la pharmacie (DMP) 5. Direction de l’équipement et de la maintenance (DEM) 6. Direction des ressources humaines (DRH) 7. Direction de réglementation et de contentieux (DRC) 8. Direction de planification et de ressources financières (DPRF) 110  Directions centrales : Attributions o Formulation des politiques de santé applicables en inter et intra sectorielles et fixation des priorités o Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système O Appui technique aux régions O Développement des compétences du personnel par la formation O Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé 111 O Développement de la coopération bi et multilatérale  Sont assimilés à des services centraux - CHUs - L‘école national de santé publique (ENSP) - L’institut Pasteur Maroc (IPM) - ISPITS - ANAM  ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE SANTÉ SERVICES DÉCONCENTRÉS 84  ORGANISATION DÉCONCENTRÉE DU SECTEUR PUBLIC ❖ Régions sanitaires…... ❖ Délégations ………………. ❖ Hôpitaux ( CHR; CHP…) ❖ SRES; CS; EMS….. 65  Services déconcentrés: Composantes ☞Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des Directions Régionales de la Santé des Délégations du MS aux préfectures et provinces, 115  NIVEAU RÉGIONAL Attributions et organisation des directions régionales de la santé 87  Direction Régionale de la Santé (DRS) :Missions ☞ Les directions régionales de la santé ont pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé, au niveau des régions, en tenant compte des spécificités de celles-ci dans la limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées par le ministre de la santé. 88  Organisation (Services) ☞Chaque direction régionale de la santé est composée des 6 services suivants: 1. Service de la santé publique 2. Service de l’offre de soins 3. Observatoire régional de santé 4. Service des ressources financières, de la logistique et du partenariat 5. Service des ressources humaines et contentieux 118 6. Service des équipements et de la maintenance.  Organisation (Services) ☞En plus des services suscités, chaque DRS comprend 2 unités: 1. Une unité régionale d’approvisionnement et de pharmacie 1. Une unité régionale de communication et information, 119  DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE unité d’approvisionnement et unité de communication et de pharmacie information Service des ressources Service des Service des Observatoire ressources équipements Service de la Service de l’offre financières, de la régional de humaines et et de la santé publique de soins logistique et du santé contentieux maintenance partenariat  Sce La santé publique  - Encadrer le développement des programmes de santé maternelle et infantile et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux  - Encadrer le développement des programmes de santé destinés aux populations ayant des besoins spécifiques et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux  - Assurer la coordination des activités d'Information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé… Sce Observatoire Régional  - Assurer, au niveau de la région, la surveillance épidémiologique ainsi que la veille et la sécurité sanitaire, en concertation avec les instances et autorités centrales compétentes dans ce domaine ( DELM…)  - Collecter et analyser les informations sanitaires épidémiologiques et de routine, provenant des différentes provinces et préfectures de la région…. Sce Offre de soins  - Analyse les performances des hôpitaux et des établissements de soins de base  Planifie, en concertation avec les partenaires concernés, l'offre de soins au niveau régional  - Facilite et encadre l'adoption et l'adaptation des règles de bonnes pratiques cliniques au niveau de la région…. Sce Rsse Financière logistique et partenariat  Encadre le processus de préparation du budget programme de la région ;  - Alloue aux délégations relevant de la région les ressources budgétaires en fonction du budget programme, en veillant à l'équité intra-régionale ;  - Assure l'évaluation de l'exécution du budget programme de la région… Sce des Equipements et Maintenance  Assurerle suivi et la maintenance des bâtiments et des équipements;  Assurer le suivi et la maintenance du matériel biomédical… Sce des Rsse humaines et contentieux  Assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau de la région et proposer un plan des effectifs  Assurer la gestion des ressources humaines, dans la limite des actes délégués au directeur régional de la santé, notamment en ce qui concerne , lancement des concours de recrutement , les affectations et les mutations de ces ressources à l'intérieur de la région et le suivi des affaires disciplinaires du personnel dans le respect de la réglementation en vigueur;  Développer et mettre en œuvre des activités de santé et de sécurité au travail, au profit des professionnels de la santé de la région;  Développer et renforcer les relations avec les partenaires sociaux  Promouvoir les actions et œuvres sociales au profit du personnel.. Unité de de Communication et Information  Développer une Stratégie de communication interne et Externe…  Directeur régional de la santé O Chaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur nommé par le ministre de la santé conformément aux exigences réglementaires en vigueur. 99  Directeur régional de la santé Le directeur régional est le chef administratif hiérarchique au niveau régional des délégués du M.S. et de l'ensemble des responsables et du personnel travaillant au niveau des services et des réseaux des établissements sanitaires et instituts de formation relevant du M.S. à l’exception des centres hospitaliers et établissements sanitaires créés sous formes d’institutions publiques. 99  Directeur régional de la santé ▪ En plus des fonctions qui lui sont attribuées, le directeur régional de la santé représente le M.S. au niveau de la région. 99  NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL Organisation et fonctionnement des délégations 101 Organisation et fonctionnement d’une délégation du MS ❑ Chaque délégation est composée des services suivants : ❖le service administratif et économique, chargé de l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier, la gestion des RH et des conflits ❖le service du réseau des établissements sanitaires , chargé d'élaborer les plans d'action des ESSP au niveau de la province ou de la préfecture et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur éxecution. 102  Le délégué provincial O Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué nommé par le ministre de la santé conformément aux exigences réglementaires en vigueur. O Le délégué est le chef hiérarchique de l'ensemble des services et établissements de santé au niveau provincial ou préfectoral. O Il est chargé de la mise en œuvre des attributions définies ci-après et représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province ou la préfecture d'affectation. 103 Organigramme d’une préfecture ou province Organigramme d’un hôpital 109 Début 2023……. Merci de votre Attention Plan «Santé 2025» « Le citoyen au cœur de notre système de santé »  LeJeudi 19 Avril 2019, le Ministre de la Santé a présenté au Conseil du Gouvernement la nouvelle feuille de route du secteur de la santé qui s’ articule autour de: 3 Piliers, 25 Axes et 125 Mesures Il a expliqué que le PA « Santé 2025 » vise au maintien des acquis et la mise en perspective des défis qui empêchent la MEP d’ un service de santé de qualité et équitable. Défis Ces défis sont: o Faible accès aux soins; o Faible Taux de Suivi des Grossesses; o Faible Encadrement médical dans le Milieu rural et dans les zones montagneuses; o Manque de Ressources humaines ; o Ressources Financières insuffisantes; o Qualité des services en en dessous des attentes.  Cadre de référence 1- les Hautes Orientations Royales, 2- les Tendances Sanitaires Mondiales actuelles, 3- les Engagements « Santé » dans le programme gouvernemental  Les tendances sanitaires mondiales actuelles  le contexte international marqué par la souscription de la communauté internationale, en 2015, à l’ atteinte des objectifs de Développement Durable à l’ horizon 2030, particulièrement l’ ODD 3: « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien être de tous à tous âge » qui comporte 13 cibles.  Les ENGAGEMENTS « santé » dans le programme gouvernemental  Le programme gouvernemental considère le développement humain comme élément primordial de son action, ainsi, l’ axe N°4, « Renforcement du développement humain et cohésion sociale et territoriale », vise, entre autre, « amélioration et la généralisation des services de santé » à travers les 4 mesures suivantes: 1- La Généralisation de la Couverture Sanitaire; 2- Le Renforcement de l’ accès aux soins et services de santé; 3- La Consécration de la Santé Maternelle et Infantile comme priorité nationale stratégique 4- Le Renforcement et motivation des Ressources Humaines en santé.  Présentation du PA « Santé2025 »  Trois Piliers, 25 axes et 125 actions: Le 1er Pilier: Organiser et Développer l’ Offre de Soins en vue d’ Améliorer l’ accès aux services de santé. 8 axes et 34 actions Le 2eme Pilier: Renforcer les Programmes Nationaux et de lutte contre les maladies. 8 axes et 41 actions Le 3eme Pilier: Améliorer la Gouvernance et Optimiser l’ Allocation et l’ Utilisation des Ressources. 9 axes et 50 actions  Le 1er Pilier: Organiser et Développer de l’ Offre de Soins en vue d’ Améliorer l’ accès aux services de santé. 8 Axes: 1. Organiser l’ offre de soins nationale; 2. Développer le réseau hospitalier public; 3. Renforcer le réseau des ESSP, le REMS, et le développer la santé mobile, notamment en Milieu Rural ; 4. Renforcer l’ accès au Réseau Hosp et au réseau des ESSP; 5. Développer la Médecine de proximité et la médecine de famille; 6. Appuyer le Plan national des Urgences médicales; 7. Améliorer l’ accès aux médicaments et aux produits de santé.  Le 2eME Pilier: Renforcer les Programmes nationaux de santé et de lutte contre les maladies  Axe 9: Consolider les programmes de la « Santé de la mère et de l’ enfant »  Axe 1O: Renforcement de la promotion de la santé des populations a besoins spécifiques  Axe 11: Renforcer les programmes de lutte contre les maladies non transmissibles  Axe 12: Mettre a jour le Plan national de santé mentale et psychiatrique  Axe 13: Lancer de nouveaux programmes et stratégies sanitaires  Axe 14: Renforcer les programmes de lutte les maladies transmissibles  Axe 15: Renforcer la veuille et le sécurité sanitaire  Axe 16: Promouvoir les modes de vie sains et renforcer l’ éducation pour la santé  Le 3eME Pilier: améliorer la Gouvernance et optimiser l’ allocation et l’ utilisation des Ressources  Axe 17: Elargir la Couverture Médicale de Base pour tendre vers la Couverture Sanitaire Universelle  Axe 18: Palier la pénurie en Ressources Humaines de la Santé  Axe 19: Améliorer les conditions de travail et motiver les professionnels de santé  Axe 20: Renforcer l’ Encadrement législatif et Réglementaire du secteur de la santé  Axe 21: Réviser l’ Organisation du Secteur Public de la Santé (Une fonction publique de santé)  Axe 22: Favoriser le Partenariat avec le secteur privé  Axe 23: Instaurer un système national d’ information sanitaire intégré  Axe 24: Améliorer le Management et la Performance des services de santé  Axe 25: Institutionnaliser la Qualité et la Sécurité dans le processus des soins LES DETERMINANTS LIES A LA SANTE Constitution de l’OMS - définition de la santé La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.  Pour obtenir une vision d'ensemble de la santé de la population, on étudie les comportements, attitudes, perceptions liés à l'état de santé de la population. Pour cela, on s'intéresse aux déterminants de santé.  Définition  Un déterminant de santé est un facteur qui a une influence sur la santé d'un individu. Il peut agir soit de façon isolée, soit en association avec d'autre facteurs.  Un déterminant peut agir de manière positive s'il permet à l'individu de se maintenir ou de retrouver un état de santé satisfaisant?  Il peut aussi agir de façon négative lorsqu'il favorise la survenue d'une maladie, d'un accident ou d'un problème de santé.  Exp : Manger gras et déséquilibré peut provoquer un surpoids, alors que pratiquer une activité sportive permet de se garder en "bonne forme".  Classification des déterminants 1- Les déterminants liés aux comportements  Les habitudes et attitudes de l'individu ont un impact sur la santé. Exp :  Consommation d'alcool, de tabac, et de produits psychoactifs, sédentarité, comportements avec prise de risque (sports extrêmes, conduite...), bon équilibre alimentaire, intérêt pour les messages de prévention. Les pouvoirs publics peuvent agir sur ces comportements :  - en mettant en place des lois.  - en transmettant des valeurs par les médias.  - en sensibilisant et informant la population sur les différents risques de certains comportements.  Classification des déterminants  2. Les déterminants liés à l'environnement  Ces déterminants correspondent à l'influence sur la santé des conditions physiques, chimiques et microbiologiques dans le milieu domestique ou professionnel. Le comportement de l'individu est beaucoup moins en cause pour ces déterminants.  Exp :  Une eau polluée, un logement insalubre, l'insécurité de certaines constructions, le contact avec des substances malsaines sont des déterminants liés à l'environnement.  Des actions d'assainissement pour limiter l'influence de ses déterminants sur la santé.  Classification des déterminants  3. Les déterminants biologiques  Ils sont propres à chaque individu. Il s'agit : - du patrimoine génétique, non modifiable par l'individu. - des maladies congénitales, c'est à dire des maladies survenues pendant la grossesse. - des maladies héréditaires, c'est à dire des maladies transmises par le patrimoine génétique des parents.  Classification des déterminants 4. Les déterminants sociaux  Les composantes de la situation sociale influencent la santé. Il s'agit : - des conditions économiques Exp :  Le niveau de ressources influence le niveau de vie et permet d'avoir un + ou - grand accès aux soins. - des conditions sociales Exp :  Le niveau d'étude ou la profession peuvent jouer un rôle dans la compréhension et l'application des messages de prévention. - des pratiques culturelles Exp :  Du fait de leur culture, les musulmans ne consomment pas d'alcool.  Classification des déterminants 5. Les déterminants liés au système de santé  La prise en charge médicale n'est pas la même partout. Certaines défaillances du système de santé peuvent influencer la santé des individus. Exp :  Le manque de médecins spécialistes dans certaines régions ou l'insuffisance du nombre de lits dans certains hôpitaux.  Objectif des déterminants de la santé C’est Afin de permettre au pouvoir public de mettre en place des programmes de : Prévention , Education , Soins et Promotion de La Santé de la Population La Couverture Médicale au Maroc Par : BABA MOHAMED AMINE [email protected] Juin 2022 Les modèles de protection sociale  Le modèle allemand : Bismarck 1883 Système « Professionnel », géré paritairement par les employeurs et les salariés Il s’agit d’un régime obligatoires d’assurance sociale fondés sur une affiliation professionnelle Ces assurances sociales sont destinées à protéger les travailleurs / fortement contrôlées par l’état Les assurances sont financées par des cotisation proportionnelles au salaire partagées entre salariés et employeurs  Le modèle Britanique (NHS) William Henry Beveridge (1879-1963)  Il s’agit d’un système universel de protection sociale non liés à l’emploi (donc sans affiliation) : financé par l’impot.  de fait l’ensemble des citoyens devait être couvert par le système qui devait verser à tous , une prestation de même montant quel que soit le risque réalisé  Le modèle britanique (NHS) William Henry Beveridge (1879-1963)  Trois principes le caractérise : ✓ l’universalité et l’unicité ✓ l’uniformité des prestations  Lesambitions de ces modèles sont différentes :  Bismarckien : éviter que les travailleurs soient repris par l’indigence  Biverdigien: fait disparaitre l’indigence et la pauvreté de toute la population Le système Marocain  Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés des secteurs public et privé pour les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès accidents du travail et maladies professionnelles et leur offre des prestations familiales.  Au Maroc, on peut dire que l’AMO (assurance maladie obligatoire) est un exemple du système bismarckien, alors que le RAMED (régime d’assistance médicale aux personnes économiquement démunies) est un exemple du système beveridgien. Paysage de la CMB CMB Aide Contributif AMO RAMED sociale La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la CMB est composée de l’AMO et le RAMED oAMO régime basé sur la cotisation oRAMED régime basé sur la solidarité   La CMB est assurée par deux régimes : 1. L’AMO, régime obligatoire et contributif basé sur le principe de la mutualisation des risques 1. le RAMED, régime basé sur le principe de la solidarité nationale, partiellement contributif dédié aux populations pauvres ou en précarité.  le Maroc s’est engagé pour atteindre une couverture médicale universelle à l’horizon 2025 2. Population éligible AMO : ▪ Les fonctionnaires et agents de l’Etat, des établissements publics et des Collectivités Locales , que les pensionnés des trois institutions ▪ Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale (secteur privé formel, y compris les pensionnés) ▪ Les travailleurs indépendants, les professions libérales ▪ Les étudiants non éligibles en tant qu’ayants droit ; ▪ Les résistants  3 -les autres bénéficiaires L’assurance maladie couvre aussi les membres de la famille a charge: ▪ Le (s) conjoint (s) de l’assuré; ▪ Les enfants âgés de 21 ans au plus, jusqu’à 26 ans pour les non mariés pour suivants des études; ▪ Sans limite d’âge: ▪ les handicapés physique et mental ▪ L’assuré peut demander la couverture de son père et sa mère à l’AMO à condition de prendre en charge la cotisation qui les concerne.  4. Prestations couvertes (1) ▪ Les soins curatifs, préventifs et de réhabilitation ▪ Soins hospitaliers, ▪ Soins ambulatoires, ▪ Examens radiologie, ▪ Examens de laboratoires, ▪ Soins dentaires, ▪ Médicaments, ▪ Dispositifs médicaux etchirurgicaux, ▪ Appareil de prothèse et d’orthèse…). ▪ Actes de rééducation fonctionnelle et kinésithérapie; ▪ Actes paramédicaux.  sont exclues : - les interventions : Chirurgie plastique et esthétique, -les cures : Thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, -les prestations de la médecine douce  6. Modalités de gestion CNSS : Le secteur privé CNOPS: Le secteur public 7- RESSOURCES FINANCIERES de l’AMO: ▪ Cotisations salariales ▪ Cotisations patronales ▪ Les dons et legs  II- Modalités d’application de L’AMO (Secteur privé) (Secteur privé) 1- pourcentage de participation: 4% à part égale entre l’employeur et l’employer soit 2 % chacun.  Modalités d’application de L’AMO (Secteur privé) (Secteur privé) 3- Pourcentage de couverture: 70 % à la base des tarifs nationales 90 % des prestations des maladies chroniques et coûteuses offertes par les hôpitaux publiques.  Modalités d’application de L’AMO (Secteur public) (Secteur public) 1- Pourcentage de participation: 5% pour les fonctionnaires actifs, à part égale entre le fonctionnaire et l’employeur Soit 2.5% chacun.  Modalités d’application de L’AMO (Secteur public) (Secteur public) 3- pourcentage de couverture: 100 % maladies chroniques etcoûteuse 100 % dans les hôpitaux publiques 90 % les hôpitaux privés 80 % pour les prestations àl’étranger - 70 % les médicaments  III- Encadrement : ANAM ( agence national d’assurance maladie ) ANAM: l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie) : ▪ Un établissement public, ▪ La personnalité morale; ▪ L’autonomie financière. L’ANAM a pour mission : ▪ Assurer l’encadrement technique de l’AMO ▪ Mettre en place les outils de régulation du système RAMED  Une des composantes de la CMB: RAMED ☞Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale. ☞Cible uniquement les personnes économiquement démunies. ☞Traduit l’engagement de l’Etat à assurer une organisation d’une offre de soins de qualité répartie harmonieusement sur le territoire national. ☞Concrétise les principes de l’égalité, de l’équité et de la solidarité dans l’accès aux soins des citoyens. ☞Basé sur des règles et des procédures bien définies prévenant toute dérive. ☞Son financement est assuré principalement par l’Etat, les collectivités locales et une contribution annuelle des bénéficiaires qui sont en situation de vulnérabilité.  Quelle place pour le RAMED? Un support au plus haut niveau Forte application de Sa Majesté le Roi Article 31 de la constitution (Droits des citoyens aux soins de santé,…) RAMED: un support au plus haut niveau « L’Etat,les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits:  aux soins de santé;  à la protection sociale,  à la couverture médicaleet  à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat...» Article 31 de la Constitution marocaine de 2011  RAMED : de l’expérimentation à la généralisation Novembre 2008: Lancement de l’expérimentation du RAMED dans la région de Tadla-Azilal 2009-2010: Etude de l’évaluation de l’expérience pilote qui a recommandé des améliorations prises en compte, en majorité ,dans la préparation à la généralisation. 13 Aout 2012: lancement de la généralisation du RAMED par SM le Roi Mohamed VI que Dieu l’assiste  LES BÉNÉFICIAIRES DU RAMED Deux catégories de bénéficiaires: Bénéficiaires sur demande (par éligibilité), Bénéficiaires de droit. Les bénéficiaires du RAMED I.PERSONNES ADMISES APRÈS II.BÉNÉFICIAIRES DE DROIT PROCESSUS D’ÉLIGIBILITÉ Les personnes non assujettis à aucun Les personnes hébergées par les régime d’AMO et ne disposant pas de établissements de bienfaisance, les ressources suffisantes; orphelinats,les hospices,les établissements de rééducation,…; Leur (s) conjoint (s) et enfants à charge, non couverts par l’AMO; Les pensionnaires des établissements pénitentiaires; leurs enfants handicapés Les personnes sans domicilesfixes; Les enfants qui vivent sous le même toit Les personnes bénéficiant de la gratuité de que les personnes bénéficiaires par la loi (pupilles de la nation,…). Toute personne qui se sent lésée de la décision de refus de la Commission Permanente Locale, a le droit au recours contre cette décision en déposant une demande de recours auprès de l’annexe administrative, le Pachalik ou le Caïdat où il a déposé sa demande. La Commission Permanente Provinciale statue sur les recours dans un délai ne dépassant pas 60 jours. La durée d’éligibilité au RAMED est de trois ans. Le bénéficiaire en situation de pauvreté reçoit une carte de validité de trois ans, par contre, le bénéficiaire en situation de vulnérabilité reçoit une carte valable pour une année.  Bénéficiaires de droit:Conditions d’accès Les institutions de bienfaisance doivent être agrées par l’Etat conformément à la loi 14-05. Listes des personnes sans domicile fixe établie par l’autorité administrative locale compétente dans le ressort de laquelle se trouve la personne concernée. Panier de soins A l’instar de l’AMO, le RAMED bénéficie d’un Explorations fonctionnelles ; panier de soins élargi conformément à l’article 121 Médicaments et produits pharmaceutiques de la loi n°65-00. Ce panier couvre les prestations administrés pendant les soins ; médicalement requises suivantes : Poches de sang humain et ses dérivés ; Soins préventifs ; Dispositifs médicaux et implants nécessaires aux Actes de médecine générale et de spécialités différents actes médicaux et chirurgicaux ; médicales et Chirurgicales ; Articles de prothèse et d’orthèse ; Soins relatifs au suivi de la grossesse, à Lunetterie médicale ; l’accouchement et ses suites ; Soins bucco-dentaires ; Soins liés à l’hospitalisation et aux Orthodontie pour les enfants ; interventions chirurgicales y compris les actes Actes de rééducation fonctionnelle et de de chirurgie réparatrice ; kinésithérapie ; Analyses de biologie médicale ; Actes paramédicaux ; Radiologie et imagerie médicale ; Evacuations sanitaires inter-hospitalières.  Panier de soins Ce panier est accessible aux bénéficiaires du RAMED gratuitement à condition de respecter la filière des soins qui doit commencer par le centre de santé de rattachement et éventuellement se terminer par le centre hospitalier universitaire (CHU). toutes les prestations du RAMED sont dispensées uniquement dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant del’Etat. Financement du RAMED ❖ L’État à 75% CL ❖Collectivités Locales à 6% soit 6% 40Dhs pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté ❖Personnes en situation de Etat vulnérabilité à 19% soit 120Dhs 75% par personne éligible avec un plafond de 600DH par ménage. Vulnérables 19%  Vers une couverture sanitaire universelle  Lacouverture (sanitaire) universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin et à ce que ces services soit de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers. Vers une couverture sanitaire universelle  La couverture sanitaire universelle (CSU) vise à donner à tous l’accès à des services de santé de qualité, sans risque de difficultés financières.  QUI: L’ensemble de la population, y compris les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.  QUOI: L’éventail complet des services de santé essentiels, y compris la prévention, les traitements, les soins hospitaliers et la prise en charge de la douleur.  COMMENT: Les coûts ne sont pas seulement à la charge des malades mais sont supportés par l’ensemble de la population par le biais du prépaiement et de la mise en commun des risques. L’accès doit dépendre des besoins, pas de la capacité de payer.  ▪ La CSU est un moyen de favoriser l’exercice du droit à la santé en tant que droit de l’homme. 03 objectifs de la couverture universelle  L’accès équitable aux services de santé à tous ceux qui ont besoin des services de santé, quels que soient leurs moyens financiers, doivent pouvoir y accéder;  La qualité les services de santé doivent être d’une qualité suffisante pour améliorer la santé de ceux qui en bénéficient;  La protection financière le coût des soins ne doit pas exposer les usagers à des difficultés financières « Pour des centaines de millions de gens, en particulier pour les plus vulnérables, la couverture universelle c’est l’espoir d’être en meilleure santé sans s’appauvrir ».  Vers la CSU Couverture des ‘Coûts Directs’ Incidence des dépenses catastrophiques dues aux paiements directs Incidence d’appauvrissement dû aux paiements directs Couverture des ‘Services/Prestations’ Couverture des prestations essentielles – des maladies transmissibles; services de la santé reproductive; maladies non- transmissibles et de la santé mentale Couverture de la ‘Population’ Qu’est qui est couvert et qu’est qui ne l’est pas Mesure des progrès vers la couverture sanitaire universelle  Deux indicateurs:  1. la proportion de la population pouvant avoir accès à des services de santé essentiels de qualité;  2. la proportion de la population dépensant une grande part des revenus familiaux pour la santé SITUATION AVANT DE PASSER A LA CSU SCENARIO POUR PASSER A LA CSU  La loi-cadre n° 09.21 (5 Avril 2021) relative à la protection sociale au Maroc La loi vise à protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre  les dangers relatifs à l'enfance,  la maladie,  la vieillesse  et la perte d'emploi relevant que près de 22 millions marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels : commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d'une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé. Les principes de la généralisation de la protection sociale  Solidarité  Non discriminations  Anticipation  Implication  Généralisation de la Couverture Sociale La réforme de la protection sociale est une réforme sociétale de grande envergure qui interpelle des mutations profondes de la gestion et de la gouvernance du système de protection sociale au Maroc. Elle consacre une couverture sociale universelle à travers : 1.L’extension de l’assurance maladie obligatoire (AMO), à 22 millions de bénéficiaires supplémentaires, d’ici à la fin 2022; 2.L’extension des allocations familiale, au profit de sept millions d’enfants en âge scolaire à l’horizon 2024 ; 3.L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite, au profit cinq millions d’actif à l’horizon 2025 ; 4.La généralisation des indemnités pour perte d’emploi (IPE) à l’horizon 2025. (Toute personne avec un emploi stable)  Généralisation de la Couverture Sociale Echéancier de mise en œuvre : Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phase, selon la chronologie suivante : Généralisation de la retraite 2021- Déploiement de 2024- et de l’indemnité pour perte l’Assurance Maladie 2023 Obligatoire et des 2025 d’emploi au profit de la population active Allocations familiales I  La protection sociale au Maroc a commencé par des mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population (RAMED, DAAM, Tayssir, aides scolaires…) , Ces différents programmes ont montré de nombreuses lacunes dans la mesure où ils se caractérisent par un manque de synchronisation et de cohérence. Durant toutes ces années, ils n’ont pas réussi à cibler de manière efficace des catégories effectivement éligibles.  Pour remédier à cette situation l’adoption et la mise en place d’un Registre social unique (RSU) va permettre un meilleur ciblage des catégories de la population qui seraient éligibles aux aides et de protection sociale.  Cette structure institutionnelle RSU vise avant tout à améliorer l’efficacité des dépenses en matière sociale grâce à des mécanismes d’identification plus précis, ce qui réduirait les erreurs d’exclusion – avec le risque de finir par se focaliser davantage sur les erreurs d’inclusion.  Mesures préalables et d’accompagnement : Afin de réussir cette réforme de protection sociale, il est impératif de mettre en place des mesures préalables et d’accompagnement qui concernent notamment: ▪ La refonte du cadre législatif et réglementaire; ▪ La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins; ▪ La réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU) ▪ La réforme de la gouvernance du système de protection sociale; ▪ La réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU). Exemple de l’extension de l’AMO pour les indépendants Exemple de l’extension de l’AMO pour les indépendants Merci de votre Attention