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ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Débats actuels autour de l’École...

ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Débats actuels autour de l’École Cours 10 Michel Lugnier, Docteur en Sciences de l’Éducation Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Cned, BP 60200, 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex, France Le Cned remercie les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Qu’elles trouvent ici l’expression de toute sa reconnaissance. © Cned 20246-L145-TE-WB-10-24 Ce document peut présenter des défauts d'accessibilité.  SOMMAIRE COURS 10 É DUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 1. Mise en perspective.......................................................................... page 3 2. Éducation à la santé et à la citoyenneté..................................................... page 3 2.1 Le CESC................................................................................ page 3 2.1.1 Que disent les textes ?................................................................... page 4 2.1.2 Objectifs du CESC....................................................................... page 4 2.2 Le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves...................................... page 6 2.3 La politique éducative de santé............................................................ page 6 2.3.1 Que disent les textes.................................................................... page 6 2.3.2 Un nouveau dispositif.................................................................... page 7 2.4 Le parcours citoyen...................................................................... page 8 2.4.1 Les grands objectifs et le pilotage du parcours................................................. page 8 2.4.2 Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements............................................ page 8 2.4.3 Le parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles et établissements et la vie scolaire................ page 8 2.5 Le parcours éducatif santé................................................................ page 9 2.5.1 Les axes du parcours éducatif de santé pour tous les élèves....................................... page 9 2.5.2 La mise en œuvre du parcours éducatif de santé pour tous les élèves................................ page 10 3 L’éducation au développement durable...................................................... page 10 3.1. Les programmes d’enseignement et la pédagogie........................................... page 11 3.2. La formation des enseignants............................................................ page 11 3.3. Un label E3D.......................................................................... page 11 4 L’éducation à l’ère du numérique............................................................ page 12 4.1 Faire entrer l’École dans l’ère du numérique : un service public du numérique.................... page 12 4.1.1 Un cadre pour le développement de compétences numériques..................................... page 13 5 L’éducation artistique et culturelle.......................................................... page 15 5.1 Objectifs.............................................................................. page 15 5.2 Parcours d’éducation artistique et culturelle............................................... page 16 5.3 Le pass éducation...................................................................... page 16 5.4 Le programme « À vous de jouer ! »........................................................ page 16 Cned / Cours 10 / 2 / 17 COURS 10 ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 1. Mise en perspective Outre la transmission des connaissances, la Nation a fixé comme mission première à l’École de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Aux termes de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, l’éducation se voit confirmée comme la priorité des priorités nationale et le service public de l’éducation mis en demeure de contribuer à l’égalité des chances. Cette volonté de mieux faire partager les valeurs de respect, de solidarité, de laïcité… nécessite de mieux préparer les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis-à-vis de soi, des autres et de l’environnement. De façon plus générale, que ce soit en matière de santé et de citoyenneté mais aussi de numérique ou encore de développement durable, ces différents champs de l’éducation sont constitutifs d’une éducation « globale ». Celle-ci, dans un souci d’égalité des chances, doit permettre à tous les élèves d’appréhender la complexité du monde dans lequel ils sont appelés à s’insérer, et ce dans toutes ses dimensions (éthique, civiques, économique, sociales, scientifique…). Transversale, cette éducation globale contribue au développement, chez les élèves, d’attitudes responsables. En les dotant des « outils conceptuels » nécessaires à la compréhension des enjeux qui traversent nos sociétés, cette éducation contribue à la formation complète d’un citoyen conscient à la fois de ses droits et devoirs mais également de son engagement au service de la « cité ». 2. Éducation à la santé et à la citoyenneté 2.1 Le CESC Dans les années soixante-dix, le développement de clubs « santé » dans les établissements scolaires témoigne d’une prise en compte de cette thématique. L’éducation à la santé demeure, à l’époque, largement portée par des professionnels spécialisés : médecin, infirmière, assistant(e) social(e). L’apparition des thématiques du tabac et de l’alcool (on parle alors de conduites déviantes) au cours de la décennie suivante va faire évoluer cette situation. Sensibilisé à ces questions, le Ministère souhaite, alors, se doter d’un outil de prévention contre la toxicomanie et les conduites à risques. Il crée les Comités d’environnement social (CES) lesquels doivent permettre d’assurer une liaison entre l’école et le quartier dans le cadre d’un projet d’établissement. La création des CES marque un tournant décisif pour l’éducation à la santé qui perd alors son caractère strictement médical. La création, en 1990, des comités d’environnement social permet l’animation d’un réseau en milieu ouvert pour échanger, écouter, conseiller et mettre en place des actions de prévention. Visant à une meilleure insertion des jeunes dans l’école, il doit faire le lien entre ce qui se passe à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Au cours des années quatre-vingt-dix, le traitement médiatique de la violence en milieu scolaire va cependant contribuer à déplacer cette problématique des conduites à risques sur le terrain des « violences scolaires » et des « incivilités ». C’est à cette date que les Comités d’environnement social sont remplacés par des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) lesquels privilégient la prévention des conduites à risques et des dépendances. Cned / Cours 10 / 3 / 17 Ainsi la santé scolaire a progressivement glissé dans le champ d’une problématique de la santé publique, elle-même levier et expression des comportements citoyens de la jeunesse. Ces évolutions ont conduit, en 2006, le législateur à revisiter les missions et l’organisation du CESC afin que celui-ci, conformément à l’esprit de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, s’inscrive clairement dans le cadre du pilotage de l’établissement scolaire. 2.1.1   Que disent les textes ? Le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE a inscrit le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ses missions sont redéfinies, sa composition précisée et la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013 prévoit : « Article L. 121-4-1 Créé par la loi du 8 juillet 2013 art. 12 Au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Le champ de la mission de promotion de la santé à l’école comprend : 1. La mise en place d’un environnement scolaire favorable à la santé ; 2. L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l’égard de leur santé et de celle des autres ; 3. La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental ; 4. La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ; 5. La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; 6. L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; 7. La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. La promotion de la santé à l’école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l’Éducation nationale. » 2.1.2   Objectifs du CESC L’École, dans une démarche de coéducation, sans se substituer aux familles, a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l’ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d’éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l’élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016. Ces parcours permettent à l’élève de développer, dans les situations concrètes lors des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l’amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen. Inscrits dans la continuité et la progressivité des temps de l’élève, ils lui donnent l’occasion d’acquérir la capacité à juger par lui-même et le sentiment d’appartenance à la société. À tous les échelons, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est une instance particulièrement adaptée, donc à privilégier, pour définir et impulser les actions à même de faire vivre concrètement ces objectifs de l’École. Pour prendre en compte ces évolutions, la circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté annule et remplace la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Des comités sont désormais institués aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départementale et au niveau de l’établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l’école ou de l’établissement, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à une construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice. Cned / Cours 10 / 4 / 17 2.1.2.1 Au niveau de l’établissement ˚ Les quatre missions du CESC sont définies à l’article R. 421-47 du Code de l’éducation :   Contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;   Préparer le plan de prévention de la violence ;   Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;   Définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. ˚ Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :   Des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;   Des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;   Des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;   Des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale. Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du Cesc afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le Cesc est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. Dans le cas d’un Cesc interdegrés, des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’École et d’inspecteurs de l’éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au Cesc. Enjeux et domaines d’actions C’est dans une continuité éducative que doit être engagée une démarche permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l’engagement de chacun. Les modalités d’action doivent s’articuler avec : Ĝ Le volet pédagogique   Les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen » ;   Les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), travaux personnalisés encadrés (TPE), travaux interdisciplinaires en voie technologique, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) ;   L’accompagnement personnalisé en collège et en lycée, construit à partir de l’analyse des acquis et des besoins, afin de favoriser l’autonomie de l’élève et de renforcer sa culture générale ;   Les différents parcours éducatifs mis en œuvre, plus particulièrement le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen. Ĝ Le volet éducatif Les différents prolongements de la vie scolaire : association sportive dans le cadre de l’UNSS, conseil de la vie collégienne (CVC), conseil de la vie lycéenne (CVL), maison des lycéens et activités extrascolaires. Ĝ Le volet coopératif avec les parents Une coéducation mise en œuvre notamment dans l’espace parent de l’École ou l’établissement, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des projets de réussite éducative (PRE). Cned / Cours 10 / 5 / 17 2.2 Le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves Les activités éducatives définies par le Cesc doivent être adaptées aux besoins et demandes des élèves, et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et de société. Elles ont pour objectifs communs le développement des compétences psychosociales, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de la mise en œuvre du PES. Le Cesc met en place des projets transversaux éducatifs d’éducation à la sexualité visant à apporter des connaissances, faire accéder à une réflexion critique, faire acquérir la capacité d’émettre un point de vue personnel, être sensible au respect mutuel et prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles. Ces projets développent le sens de l’engagement et de l’initiative des élèves et impliquent leurs parents. Le Cesc veille tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles dont le VIH / sida. Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, qu’elles soient liées à la protection de l’enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexistes et sexuelles, ou encore aux pratiques de bizutage, doivent y trouver toute leur place. Les actions de prévention des conduites addictives développées au sein du Cesc s’intègrent en premier lieu dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). 2.3 La politique éducative de santé 2.3.1 Que disent les textes La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fixe au système éducatif un objectif ambitieux : celui de la réussite de tous les élèves. L’article L. 111-1 du Code de l’éducation prévoit que « le service public de l’éducation […] contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative […]. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement […]. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale ». L’article L. 121-4 de ce même code définit le champ de la mission de promotion de la santé à l’École selon sept axes :   La mise en place d’un environnement scolaire favorable à la santé ;   L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l’égard de leur santé et de celle des autres ;   La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents aux niveaux nationale, régional et départemental ;   La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;   La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;   L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;   La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. L’article L. 541-1 précise que le « parcours de santé » des élèves comprend des actions de prévention, d’information ainsi que des visites médicales et des dépistages obligatoires visant, en particulier, une réduction des inégalités en matière de santé. Cette politique s’inscrit dans une définition de la santé telle que le précise l’organisation mondiale de la santé (OMS) : « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Concernant l’éducation à la sexualité, la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 rappelle les enjeux et les objectifs de l’éducation à la sexualité qui doit trouver sa place à l’école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de discernement. L’éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l’éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. L’article L. 312-16 est ainsi libellé : « Une information et une éducation à Cned / Cours 10 / 6 / 17 la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. » 2.3.2 Un nouveau dispositif La circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves présente ce nouveau dispositif et abroge la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques. 2.3.2.1 À l’échelon national La gouvernance et le pilotage de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relèvent exclusivement de la compétence du ministre chargé de l’éducation nationale. La direction générale de l’enseignement scolaire est chargée d’impulser la politique nationale, de la coordonner et d’en établir le bilan. Cette coopération a pour objectifs de : – Mettre en place une concertation pour assurer la cohérence des différentes politiques publiques ; – Proposer un dispositif cohérent de formation. 2.3.2.2 À l’échelon académique Le recteur élabore la politique éducative sociale et de santé académique en tenant compte des priorités nationales, du contexte local et des spécificités des territoires dans le cadre de son projet académique, en ciblant en particulier les territoires de l’éducation prioritaire (REP et REP +) et les zones rurales isolées. Il définit ses priorités à partir de la réalisation d’un diagnostic et se dote d’indicateurs de suivi, en s’appuyant sur une cellule réunissant, notamment, les conseillers techniques du recteur (médecin conseiller technique en charge des élèves, conseillers techniques infirmiers, de service social et ASH). Cette cellule est coordonnée et pilotée par le proviseur vie scolaire ou l’IA-IPR EVS. 2.3.2.3 À l’échelon départemental Sous l’autorité de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen), la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves définie au niveau académique est mise en œuvre en fonction des spécificités locales par les acteurs de cette politique (proviseur vie scolaire départemental quand il a été désigné, conseillers techniques médecin, infirmier, de service social, IEN-ASH, psychologue scolaire). Il est mis en place un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) qui constitue le dispositif opérationnel d’impulsion et d’animation en direction des établissements d’enseignement. 2.3.2.4 Au niveau local La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves trouve sa déclinaison au plus près de l’élève dans le cadre du projet d’école et du projet d’établissement. Elle est mise en œuvre, sous l’autorité de l’IA-Dasen et sous la responsabilité de l’IEN ou du chef d’établissement, dans la circonscription ou dans l’établissement. L’organisation en réseaux est à privilégier : réseaux inter établissements et réseaux école-collège ; le CESC interdegrés sera une instance privilégiée. Cned / Cours 10 / 7 / 17 2.4 Le parcours citoyen Le jeudi 22 janvier 2015, la ministre de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, présentait onze mesures en faveur de la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. La mesure n° 3 annonçait la création d’un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen. De l’école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l’élève, d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement. Il fait l’objet d’une circulaire, publiée le 23 juin 2016, qui en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. 2.4.1 Les grands objectifs et le pilotage du parcours Dans le cadre scolaire, l’apprentissage de la citoyenneté se conçoit comme un parcours cohérent ; il s’impose comme un projet de l’élève et pour l’élève qui doit l’amener à comprendre le sens de la notion de citoyenneté et lui donner envie de l’exercer pleinement. Il s’agit donc de mettre en œuvre une véritable action éducative de longue durée qui s’inscrit dans le projet global de formation. Le parcours citoyen doit être explicité aux élèves afin qu’ils en comprennent le sens. Le parcours permet à l’élève d’apprendre à accepter la diversité des opinions ainsi que les désaccords, en privilégiant l’écoute et le débat. Il lui donne les moyens d’adopter un comportement réfléchi et responsable et de développer son esprit critique. L’ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. 2.4.2 Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements Par ses objectifs, ses contenus et ses méthodes, le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés de l’école au lycée, en particulier l’enseignement moral et civique et l’éducation aux médias et à l’information qui constituent des fils directeurs, et tous les professionnels de l’éducation. Il participe, s’agissant de la scolarité obligatoire, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment du domaine « La formation de la personne et du citoyen ». Le parcours citoyen est un parcours éducatif qui vise à la construction, par l’élève, d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement dans des projets et actions éducatives à dimension morale et citoyenne. À ce titre, le programme d’enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et expériences de l’élève. La conduite d’actions éducatives complémentaires de l’enseignement (concours, journées à thèmes, moments de débats de libre expression, d’actions de solidarité), l’organisation d’évènements culturels, sportifs ou festifs engageant toute l’école et tout l’établissement, ainsi que l’exposition des travaux d’élèves prolongent les enseignements. Ces actions combinées à celles mises en place dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours avenir et du parcours éducatif de santé créent la dynamique nécessaire à l’inclusion de chacune et de chacun dans le collectif, une attention particulière devant être accordée, dans les activités menées en classe ou hors de la classe, mais aussi dans les usages des espaces collectifs de l’école ou de l’établissement, à ce que l’égalité des droits des filles et des garçons soit respectée. 2.4.3 L e parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles et établissements et la vie scolaire Les écoles et les établissements scolaires sont des lieux d’apprentissage individuel et collectif de l’exercice démocratique de la citoyenneté politique. L’école ou l’établissement scolaire comme lieu d’exercice, d’expérience et d’explicitation du droit Les élèves peuvent en fonction de leur âge être sensibilisés au fait que :   Les actes de chacun dans chaque lieu d’enseignement sont encadrés par l’ensemble du droit public qui s’inscrit dans une hiérarchie dominée par la Constitution ; ce droit recouvre notamment les libertés publiques, d’association, de presse, d’expression et d’affichage ;   Ce droit est complété, pour chaque lieu d’enseignement, par un règlement intérieur qui traite de toutes les questions qui nécessitent l’adoption d’une règle collective ; celle-ci relève d’un autre ordre que celui d’une relation contractuelle. Cned / Cours 10 / 8 / 17 L’école ou l’établissement scolaire comme lieu où les élèves exercent des responsabilités reconnues Les textes prévoient la participation des élèves à certaines instances de la classe, de l’école et de l’établissement, conseils d’administration et conseils de classe mais aussi comité d’éducation à la citoyenneté et à la santé, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil de la vie collégienne… Les heures de vie de classe permettent aux élèves de délibérer, au-delà du moment de l’élection des délégués, sur toutes les affaires d’intérêt général, en particulier pour éclairer les points de vue exprimés par les délégués dans les instances officielles. Elles peuvent être des moments de rencontre avec toute ou partie de l’équipe pédagogique ou éducative mais aussi avec les agents, les personnels administratifs ou les assistants d’éducation. Il s’agit d’un temps ouvert pour un questionnement collectif sur la construction et l’application des lois et règles collectives, dans la classe, l’établissement, la société. 2.4.3.1 L’établissement comme lieu où les élèves peuvent s’engager Au sein de l’école et de l’établissement scolaire, diverses fonctions et responsabilités peuvent être confiées aux élèves sous le contrôle permanent des professionnels, en tant qu’élément contributif du parcours. Dans ce cadre, l’élève est amené à exercer des responsabilités telles : l’aide aux apprentissages (tutorat entre élèves) ; la participation, dans le cadre de projets et actions éducatives, à des tâches administratives ; l’implication dans la vie scolaire de l’école et de l’établissement (aide à la résolution de conflits, aide à l’accueil des parents, à l’organisation de portes ouvertes…) ; l’implication dans l’association sportive du collège ou du lycée, dans le foyer socio-éducatif ou la maison des lycéens, dans un média scolaire ; la gestion et la valorisation des ressources et particulièrement du CDI ou de l’atelier ; l’engagement sur des questions relevant de la santé et de la sécurité (constitution d’une équipe premiers secours piloté par l’infirmier ou l’infirmière, projets en lien avec le parcours éducatif de santé…) ; l’implication sur les enjeux liés à l’environnement (éco-délégués, responsabilité des élevages, cultures…) ; la vie et du rayonnement culturel de l’établissement (organisation de conférences et de fêtes par les élèves…). 2.5 Le parcours éducatif santé La circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 présente les modalités de mise en place du parcours éducatif de santé aux différents échelons de l’organisation du système scolaire. La promotion de la santé en milieu scolaire constitue l’un des meilleurs leviers pour améliorer le bien-être et réduire les inégalités, en intervenant au moment où se développent les compétences et les connaissances utiles tout au long de la vie. La mission de l’École en matière de santé consiste à :   Faire acquérir à chaque élève les connaissances, les compétences et la culture lui permettant de prendre en charge sa propre santé de façon autonome et responsable en référence à la mission émancipatrice de l’école ; l’éducation à la santé est l’une des composantes de l’éducation à la citoyenneté ;   Mettre en œuvre dans chaque école et dans chaque établissement des projets de prévention centrés sur les problématiques de santé, notamment celles susceptibles d’avoir un effet sur la réussite scolaire ;   Créer un environnement scolaire favorable à la santé et à la réussite scolaire de tous les élèves. 2.5.1 Les axes du parcours éducatif de santé pour tous les élèves ˚ Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : Un axe d’éducation à la santé : basé sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes scolaires, cet axe d’éducation à la santé décrit les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité afin de permettre à chaque futur citoyen de faire des choix éclairés en matière de santé. Dès la maternelle et pour chaque cycle sont décrites les acquisitions visées et les activités de classe effectuées par les enseignants. Un axe de prévention : les démarches de prévention mises en place à l’échelle de l’école et de l’établissement, associant les acteurs locaux en référence aux priorités de santé publique (agences régionales de santé, collectivités territoriales, associations, etc.), sont décrites. Cet axe de prévention présente les actions centrées sur une ou plusieurs problématiques de santé prioritaires ayant des dimensions éducatives et sociales (conduites addictives, alimentation et activité physique, vaccination, contraception, protection de l’enfance par exemple). Les démarches de prévention mobilisent les familles et les acteurs locaux. Elles peuvent donner lieu à des temps forts qui s’inscrivent dans la vie des écoles et des établissements. Cned / Cours 10 / 9 / 17 Un axe de protection de la santé : cet axe de protection de la santé, que la loi de modernisation du système de santé nomme « parcours de santé » en lien avec le médecin traitant, intègre des démarches liées à la protection de la santé des élèves mises en œuvre dans l’école et l’établissement dans le but d’offrir aux élèves l’environnement le plus favorable possible à leur santé et à leur bien-être. Ces démarches comprennent notamment :   Des actions visant à créer un climat d’établissement favorable à la santé et au bien-être de tous les membres de la communauté éducative ;   Des démarches centrées sur l’amélioration de l’environnement de l’établissement, de la restauration scolaire à l’ergonomie et à la qualité de l’entretien des locaux, en lien avec les collectivités territoriales ; la question des sanitaires devra faire l’objet d’une réflexion associant dans le second degré conseils de la vie collégienne (CVC), conseils de la vie lycéenne (CVL) pour répondre aux besoins de santé de tous les élèves ;   Une description des ressources disponibles pour les élèves et leurs familles en matière de santé comme les visites médicales et de dépistage, les examens systématiques et à la demande, le suivi infirmier, l’accompagnement social, les dispositifs locaux de prise en charge des enfants et adolescents (PMI, maisons des adolescents, secteur de psychiatrie, réseau « DYS », etc.). La circulaire du 30-9-2022 relative à l’Éducation à la sexualité en précise l’organisation à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène, selon une durée qui peut varier en fonction de l'âge des élèves. Ces séances doivent respecter le cadre fixé par la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité. Tous les élèves doivent ainsi bénéficier d'une éducation à la sexualité adaptée à leur âge. L'objectif premier consiste à assurer la mise en œuvre effective, de ces trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, à créer les conditions de leur progressivité au fur et à mesure des années, à construire l'articulation de ces séances avec les enseignements et avec les projets éducatifs menés au sein de l'école ou de l'établissement. 2.5.2 La mise en œuvre du parcours éducatif de santé pour tous les élèves Partout où cela est possible, le parcours éducatif de santé sera construit dans le cadre interdegrés. Le conseil écoles-collège constitue une instance permettant la mise en lien des parcours des élèves des écoles maternelles et élémentaires et de collège. Lorsqu’un CESC inter-degrés existe, le parcours éducatif de santé est commun aux écoles et au collège. 3 L’éducation au développement durable Le développement durable est un concept qui s’est progressivement enrichi depuis les années soixante-dix et qui peut être résumé aujourd’hui en une phrase : il s’agit d’un « développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures ». L’éducation au développement durable joue un rôle central en préparant les futurs citoyens à de nouvelles formes de responsabilité. Le travail sur les valeurs associées au développement durable s’appuie sur des dispositifs pédagogiques disciplinaires comme pluridisciplinaires, intervient dans la formation des enseignants ou dans les actions éducatives, les projets d’école et d’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a engagé la communauté éducative en matière de développement durable à travers une série de décisions structurelles dans les programmes d’enseignement et la pédagogie, dans la formation des enseignants et dans le fonctionnement des écoles et des établissements. Il a également renforcé les capacités d’actions de la direction générale de l’enseignement scolaire en plaçant, aux côtés du directeur général et du haut fonctionnaire chargé de cette question, un délégué à l’éducation à la santé et au développement durable. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013 a prévu que : « Article L. 312-19 créé par la loi du 8 juillet 2013 — art. 42 L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif d’éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles ». Cned / Cours 10 / 10 / 17 Depuis 2013, l’éducation à l’environnement et au développement durable fait ainsi partie des missions de l’école, dès l’école primaire. Pour permettre à chaque élève de l’École de la République de devenir acteur du développement durable, une « semaine pour le climat » se tiendra chaque année dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires, en lien avec la Fête de la Science. 3.1. Les programmes d’enseignement et la pédagogie Présente dans le socle commun de connaissances et de compétences, l’éducation au développement durable est entrée dans une deuxième phase de généralisation qui prévoit que ses problématiques interviennent dans l’ensemble des programmes. Ainsi, ceux du primaire introduisent l’éducation au développement durable dès le cycle d’apprentissage des fondamentaux pour initier les élèves à ces notions dès le CE2. Ces préoccupations se retrouvent au cœur de la réforme du lycée dans sa partie technologique. La série STI (sciences et technologies industrielles) devenue la série STI2D (Sciences et technologies industrielles et du développement durable) réorganisée en quatre spécialités : « innovation technologique et écoconception », « système d’information et numérique », « énergies et développement durable », « architecture et construction ». 3.2. La formation des enseignants Pour conforter ce mouvement et l’inscrire dans une démarche innovante, le CRDP d’Amiens (pôle national de ressources pédagogiques en éducation au développement durable) est chargé de développer une formation par e-learning destinée à l’ensemble des personnels du ministère de l’Éducation nationale. En outre, la direction générale de l’enseignement scolaire a mis à disposition un guide de « l’établissement en démarche globale de développement durable (E3D) » qui vient en soutien aux équipes éducatives pour labelliser les projets d’éducation au développement durable qu’elles mettent en œuvre. 3.3. Un label E3D La circulaire du 24 septembre 2020 relative à « Agenda 2030 » rappelle que l’objectif fondamental de l’EDD est de : fournir une boussole aux élèves, qui leur permette d’acquérir des savoirs et des compétences, d’orienter leurs parcours individuels, personnels et professionnels, ainsi que de fonder leurs engagements citoyens pour un monde soutenable et respectueux de la personne humaine et de son environnement. À cet effet, un label E3D (école / établissement en démarche globale de développement durable) est créé pour valoriser et amplifier l’effort des écoles et des établissements engagés dans des parcours pédagogiques riches et diversifiés en faveur de l’EDD. Ce référentiel national est attribué par les académies pour tenir compte des spécificités locales en visant l’objectif global de la transition écologique. L’ensemble des dispositifs constitutifs de l’EDD doit désormais se structurer autour de nouveaux axes dont l’horizon est constitué par les objectifs de développement durables de l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030. En 2015, tous les pays du monde se sont accordés sur 17 objectifs universels de développement durable (ODD) pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et les injustices, faire face au changement climatique et construire un monde en commun d’ici à 2030. L’Agenda EDD 2030 porte une ambition systémique fondée sur cinq enjeux majeurs, qui synthétisent les dix-sept ODD et leurs interactions : 1) Les besoins de base de l’humanité ; 2) Une société respectueuse et solidaire ; 3) Une prospérité économique durable ; 4) Des équilibres environnementaux pour une gestion raisonnée du système Terre ; 5) Un engagement collectif et partenarial. Cned / Cours 10 / 11 / 17 Chaque académie organise les modalités pratiques d’attribution du label E3D dans le cadre des critères suivants : — Niveau 1 : engagement Le premier niveau de labellisation reconnaît la volonté de l’équipe de s’engager dans la démarche et constitue une première étape vers une démarche globale. Il permet d’identifier des axes d’évolution, inscrits dans une démarche d’acculturation de toute la structure. — Niveau 2 : approfondissement Le deuxième niveau de labellisation reconnaît la mise en œuvre d’une stratégie exigeante dans l’établissement. Celle-ci s’adresse à tous les élèves, en leur proposant des occasions concrètes de comprendre les enjeux du développement durable et en faisant référence à plusieurs ODD, mobilisant différents champs disciplinaires ou de formation. Cette étape priorise l’engagement des élèves et la formation des adultes qui les accompagnent, de sorte que les projets portent la structure vers une gestion plus durable. Ainsi, le niveau 2 est attribué à des écoles et à des établissements où les élèves sont mis en situation de penser et de comprendre tout en agissant pour changer les modes de fonctionnement, les comportements et ce faisant, améliorer la performance de l’école ou de l’établissement. On y trouve des éco-délégués engagés et investis dans les projets de développement durable et soucieux de représenter et d’informer leurs camarades. — Niveau 3 : expertise Dans le troisième niveau de labellisation, la démarche E3D fait partie intégrante du pilotage de l’établissement. Le comité de l’EDD organise les plans d’action avec les élèves éco-délégués et les partenaires selon des axes prioritaires identifiés pour améliorer la performance de la structure en matière environnementale et la réussite des élèves. Les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation sont mobilisés régulièrement pour faire vivre cette démarche et développent en équipe des actions remarquables qui valorisent les initiatives et les réalisations des élèves. Le niveau 3 est atteint lorsque les projets menés sont transférables vers d’autres équipes et lorsque les équipes identifient et évaluent les compétences que les élèves développent dans ces projets. Ce sont des établissements qui savent communiquer sur ce qu’ils font et rayonnent sur leur territoire scolaire. 4 L’éducation à l’ère du numérique 4.1 F aire entrer l’École dans l’ère du numérique : un service public du numérique Auparavant il était prévu au terme de l’article L. 131-2 du Code de l’éducation qu’« Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République instaure un service public du numérique éducatif. Ce nouveau service public a pour mission d’organiser une offre de productions pédagogiques numériques à destination de l’ensemble de la communauté éducative. Aux termes de la loi de refondation de l’école, cette disposition est remplacée par : « Article L. 131-2 modifié par la loi du 8 juillet 2013 — art. 16 Dans le cadre du service public de l’enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé pour, notamment : 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modalités d’enseignement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves ; 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services, contribuant à leur formation, ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ; 3° Assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ; 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération. Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe ». Cned / Cours 10 / 12 / 17 Ainsi, un service public du numérique éducatif est instauré afin de créer les conditions d’une action durable en faveur du développement des usages par les élèves. Les objectifs :   Réduire les inégalités sociales, territoriales et numériques ;   Développer des pratiques pédagogiques diversifiées ;   Renforcer le plaisir d’apprendre et d’aller à l’École ;   Permettre aux élèves de s’insérer dans la société en tant que citoyens et dans la vie professionnelle ;   Favoriser l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants.   Ces évolutions reposent sur une structuration de la filière publique du numérique éducatif :   Une réorganisation de l’administration centrale ;   La création d’un comité stratégique interne au ministère pour définir et suivre les orientations stratégiques ;   La mise en place d’une gouvernance académique dédiée au numérique, fédérant tous les acteurs territoriaux autour du recteur et pilotée par un délégué académique au numérique éducatif ;   La mise en place d’un groupe d’experts « éducation numérique éducatif » rattaché au Conseil national du numérique. 4.1.1 Un cadre pour le développement de compétences numériques Le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue a créé un cadre de référence des compétences numériques (CRCN). Ce texte procède à la mise en place de l’évaluation des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et pour les stagiaires de la formation continue organisée par les établissements publics d’enseignement et crée une certification pour les publics concernés. Ce cadre de référence définit, par domaine, les compétences et savoirs à maîtriser, et, par suite, les niveaux de compétences numériques qui doivent être acquis. Dans l’enseignement scolaire, le dispositif (évaluation et certification) se substitue aux niveaux « école », « collège » et « lycée » du brevet informatique et internet (B2i). Dans l’enseignement supérieur, le dispositif se substitue à la certification informatique et internet (C2i), pour ce qui a trait aux compétences transversales. En formation continue, le dispositif se substitue au niveau « adulte » du brevet informatique et internet (B2i). L’arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques précise que les compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques, acquises par les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat et les étudiants des formations dispensées en lycée font l’objet d’une certification nationale délivrée via une plateforme en ligne par le groupement d’intérêt public Pix. Peuvent également faire l’objet de la certification nationale Pix les compétences numériques acquises par les étudiants en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur et par les stagiaires de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics. L’arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat précise que la formation aux compétences numériques et l’évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément au cadre de référence des compétences numériques. Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l’échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques. Les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints, dans chacun des cinq domaines d’activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire. Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Une nouvelle dynamique pour l’éducation aux médias et à l’information (EMI) avec la Généralisation de l’éducation aux médias et à l’information. La circulaire du 24 janvier 2022 répond à une attente de la communauté éducative qui s’est exprimée à l’occasion des états généraux du numérique pour l’éducation à travers la proposition n° 12 « Développer la citoyenneté numérique et renforcer l’éducation aux médias et à l’information en s’appuyant sur le Clemi ». L’EMI doit ainsi connaître une nouvelle dynamique fondée sur le développement des projets pédagogiques, le renforcement des réseaux d’acteurs et l’accompagnement des pratiques pédagogiques dans les établissements. Cned / Cours 10 / 13 / 17 L’objectif d’une éducation aux médias et à l’information est de permettre aux élèves d’exercer leur citoyenneté dans une société de l’information et de la communication, de former des citoyens éclairés et responsables, capables de s’informer de manière autonome en exerçant leur esprit critique. L’EMI s’inscrit dans :   Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture : utiliser de façon réfléchie différents outils de recherche et confronter les sources pour valider un contenu ; identifier les différents médias, en connaître la nature, en comprendre les enjeux et le fonctionnement général ; utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d’information en respectant les règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et travailler ; traiter les informations, les organiser pour en faire des objets de connaissance ;   Le parcours citoyen : l’EMI est liée au travail d’analyse des représentations stéréotypées, des discours de haine, de la désinformation / de la mauvaise information ; elle rejoint des enjeux d’éducation à la responsabilité, individuelle et collective, et se déploie dans un monde marqué par l’omniprésence du numérique et l’accès facilité à des contenus non vérifiés, notamment sur des sujets en lien avec les sciences et le développement durable ;   Le parcours d’éducation artistique et culturelle : l’EMI permet de travailler sur la contextualisation, la question du point de vue, l’altérité, l’expression d’un regard singulier, les langages, la représentation du monde et la manière dont une création transmet des idées et suscite des émotions. L’EMI s’inscrit dans l’axe prioritaire « Développer son esprit critique » de la feuille de route « Réussir le 100 % éducation artistique et culturelle » des ministères en charge de l’éducation et de la culture. L’EMI est une des compétences du XXIe siècle (esprit critique, créativité, communication et collaboration) identifiées par la Commission européenne et des organismes internationaux (l’OCDE, l’Unicef, le Conseil de l’Europe). À ce titre, elle permet de développer des compétences transversales, parmi lesquelles :   Faire preuve d’esprit critique, de discernement (distinguer un fait d’une opinion / une croyance, contextualiser et évaluer une information, savoir vérifier et croiser ses sources d’information) ;   Savoir s’exprimer à l’oral ou à l’écrit (persuader et convaincre, exprimer un point de vue) ;   Faire preuve de créativité et d’innovation (créer et animer un média scolaire en faisant preuve de curiosité et d’ouverture d’esprit) ;   Savoir collaborer (et ce que l’esprit d’équipe implique en termes de capacités socio-comportementales : le respect d’autrui, la confiance, l’empathie, etc.) ;   S’engager (notamment à travers les médias scolaires) et développer une capacité d’agir. Afin de renforcer le développement de l’EMI dans chaque académie, chaque recteur désigne un référent EMI en charge du premier et du second degré. Son rôle est de coordonner, au niveau académique, la mobilisation des différents acteurs qui contribuent à l’EMI et constituent une cellule académique EMI. Initié par la direction générale de l’enseignement scolaire, un vade-mecum de l’EMI a été conçu avec l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, la direction du numérique pour l’éducation et le Clemi, en collaboration avec le ministère de la Culture. Il a été publié sur éduscol à la fin du mois de janvier 2022. Ce vademecum a pour ambition de favoriser la généralisation de l’EMI à travers la mobilisation des enseignants de toute discipline, mais aussi à travers celle des personnels d’encadrement (chefs d’établissement, corps d’inspection). Le Clemi a vocation à agréger les ressources pédagogiques utiles à l’EMI, à les prioriser et à les organiser pour les mettre à disposition des professeurs. Son site fera l’objet d’une rénovation au cours de l’année 2022 afin d’améliorer le service rendu et de conserver le rôle de référence qu’il a progressivement acquis dans le domaine de l’EMI. Cned / Cours 10 / 14 / 17 5 L’éducation artistique et culturelle Aux termes de la loi de refondation de l’école de 2013 « Les enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « L’éducation artistique et culturelle ». Celle-ci « favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques… L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés ». Le parcours d’éducation artistique et culturel accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture. 5.1 Objectifs L’éducation artistique et culturelle à l’école répond à trois objectifs :   Permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours scolaire ;   Développer et renforcer leur pratique artistique ;   Permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.   Le développement des pratiques artistiques des élèves s’appuie d’abord sur les enseignements artistiques, principalement :   Les arts visuels et l’éducation musicale à l’école ;   Les arts plastiques et l’éducation musicale au collège ;   Les enseignements d’exploration « Création et activités artistiques » et les enseignements facultatifs et de spécialité « Arts » au lycée. Les classes à horaires aménagés, à l’école primaire et au collège (du CE1 à la 3e), proposent aux élèves volontaires et motivés un enseignement artistique renforcé en musique, danse ou théâtre. En complément des enseignements, des actions éducatives sont proposées à tous les élèves volontaires : Classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, résidences d’artistes, volet culturel de l’accompagnement éducatif, etc. L’éducation artistique et culturelle privilégie, en outre, le contact direct avec les œuvres, les artistes et les institutions culturelles, dans le cadre des enseignements artistiques comme dans celui des actions éducatives. Il s’agit d’éveiller la curiosité intellectuelle des élèves et d’enrichir leur culture personnelle. Pour que les élèves se familiarisent avec les institutions culturelles, l’école met en place des partenariats, en collaboration avec le ministère de la culture, aux niveaux national et académique. Ces partenariats permettent de développer des activités qui complètent les enseignements et d’ouvrir les élèves aux œuvres du patrimoine et de la création. Au niveau local, les partenariats s’inscrivent dans le projet d’école ou d’établissement, qui doit comporter un volet artistique et culturel. Au lycée, les élèves sont les principaux animateurs de la vie culturelle de leur établissement. Ils sont incités à prendre des initiatives dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires, notamment dans le cadre des maisons des lycéens (MDL). Pour ce faire, ils sont régulièrement accompagnés par les référents culture qui animent la vie culturelle de l’établissement et ont la charge des partenariats. Ces référents assurent la cohérence, le suivi et la mise en œuvre du volet culturel du projet d’établissement. En lien avec les référents vie lycéenne, ils contribuent au développement de l’éducation artistique et culturelle avec les opérateurs culturels de proximité. Cned / Cours 10 / 15 / 17 5.2 Parcours d’éducation artistique et culturelle Inscrit dans la loi sur la refondation de l’école de 2013, conforté par une formation renforcée et systématisée de l’ensemble des acteurs concernés, le parcours d’éducation artistique et culturelle comprend trois volets complémentaires : les enseignements (dont l’histoire des arts), la pratique artistique et la rencontre avec des œuvres et des artistes. Il s’agit d’une démarche partenariale, qui implique tous les espaces et temps de vie des jeunes et qui concerne l’État et les collectivités territoriales, les réseaux associatifs culturels comme ceux de la jeunesse et de l’éducation populaire, les structures culturelles et les artistes. La circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 précise les modalités de mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle lequel a pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture, dans le respect de la liberté et des initiatives de l’ensemble des acteurs concernés. Le parcours d’éducation artistique et culturelle conjugue l’ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres organisées dans les domaines des arts et de la culture, dans une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaire et extrascolaire. Il se fonde sur les enseignements, tout particulièrement les enseignements artistiques et l’enseignement pluridisciplinaire et transversal d’histoire des arts, propice à la construction de projets partenariaux. Durant son parcours d’éducation artistique et culturelle, à l’école, au collège et au lycée, l’élève doit explorer les grands domaines des arts et de la culture dans leurs manifestations patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, nationales et internationales. Afin d’assurer la mise en cohérence et la continuité des propositions et de veiller au rééquilibrage des territoires, il est instauré au plan local des comités territoriaux de pilotage. Ces comités ont pour objectif de définir et de mettre en œuvre les grands axes stratégiques de développement de l’éducation artistique et culturelle, sur la base de diagnostics et de bilans régionaux, en portant une attention particulière aux territoires ruraux et périurbains. 5.3 Le pass éducation Instauré en 2009, l’accès gratuit des enseignants aux collections permanentes des musées et monuments nationaux accompagne de manière continue la politique conjointe des ministères en charge de l’éducation et de la culture. Le pass éducation permet aux professeurs des premier et second degrés de fréquenter un grand nombre d’établissements culturels afin qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine culturel national et en faire bénéficier leurs élèves. De cette manière, l’offre du pass éducation doit contribuer à enrichir et diversifier le parcours culturel des élèves. Tous les enseignants en activité devant élèves, dans les écoles et les établissements du second degré publics et privés sous contrat (école, collège, lycée) et les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués relevant de l’AEFE sont servis dans le cadre de la diffusion faite aux établissements. Les professeurs contractuels et les professeurs stagiaires en bénéficient également. La circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 précise les finalités éducatives et pédagogiques de ce nouveau pass éducation, valable pour une période de trois ans, de 2016 à 2018 inclus, et distribué aux enseignants par les directeurs d’école et les chefs d’établissement. La Circulaire du 23-11-2022 relative à l’Éducation artistique et culturelle précise les modalités visant à encourager la pratique théâtrale amateur sur le temps scolaire et au-delà. Les collèges et les lycées où le théâtre n'est pas présent sous la forme de classe à horaires aménagés (Chat), d'enseignement optionnel et/ou de spécialité, constituent les établissements prioritaires pour le déploiement progressif de ces troupes de théâtre. 5.4 Le programme « À vous de jouer ! » Pour favoriser l'ancrage de la pratique théâtrale dans le quotidien des établissements scolaires, le programme « À vous de jouer ! » encourage à concevoir ou consolider des projets éducatifs favorisant la sensibilisation des jeunes aux arts du spectacle par le biais de la pratique. Ces projets peuvent constituer une première découverte de la pratique théâtrale. Ils peuvent également être l'occasion de prolonger des temps d'enseignement ou des projets d'éducation artistique et culturelle, privilégiant ainsi les pratiques partagées avec l'ensemble de la communauté éducative et les initiatives des jeunes eux-mêmes. Cned / Cours 10 / 16 / 17 Le développement d'un partenariat entre un établissement scolaire et une structure culturelle et/ou un établissement d'enseignement initial de théâtre (conservatoire) est ainsi recherché et encouragé, même s'il ne constitue pas un préalable au déploiement d'un projet. Le partenariat constitue une ressource essentielle d'accompagnement professionnel des projets et permet la rencontre avec les œuvres et les artistes, ainsi qu'une mise en réseau des forces artistiques et d'enseignement. Il permet d'inscrire la troupe scolaire dans le paysage culturel du territoire et d'explorer la diversité de la participation à la vie culturelle. Le partenariat peut revêtir différentes formes : des rencontres avec des artistes et professionnels, l'exploration des métiers du spectacle vivant, le partage d'une démarche de création, la fréquentation de lieux culturels, la découverte d'œuvres de répertoires variés (notamment contemporaines), la co-création, la co-programmation, etc. À ce titre, la plateforme numérique de l'éducation nationale dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, l'application Adage, favorise la mise en relation des équipes éducatives avec les structures culturelles de proximité. Développés dans l'objectif du 100 % EAC afin que chaque élève bénéficie d'un parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité, cet outil et les ressources qui y sont associées accompagnent la conception et le bon déroulement des projets menés par des équipes pédagogiques en partenariat avec des structures culturelles. La circulaire du 13-6-2023 fixe les principes généraux applicables aux sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics. S’inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national. Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours. Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Cned / Cours 10 / 17 / 17