Chapitre 2 - Les Provisions PDF

Chapitre 2 Les provisions Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Les amortissements constatent des dépréciations effectivement subies par l’entreprise. Les provisions sont la constatation de dépréciations probables ou de perte futures prévisibles  autre applic...

Chapitre 2 Les provisions Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Les amortissements constatent des dépréciations effectivement subies par l’entreprise. Les provisions sont la constatation de dépréciations probables ou de perte futures prévisibles  autre application du principe de prudence. I Les provisions et leur évaluation Dépréciations ou charges comportant des incertitudes sur leur montant ou même leur existence future  Dépréciation ou charges probables. Répond au principe de prudence. Dès qu’il y a un risque de perte future, on doit faire une « réserve d’argent » pour pallier à ce risque. Les provisions constatent un appauvrissement probable de l’entreprise. 2 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 1.2 Catégories de provisions Les dépréciations : dépréciations probables (mais non définitives) d’un éléments d’actif : Immobilisations non amortissables (terrrain) Stocks Titres financiers Créances Les provisions pour risques et charges : permet de prendre en compte une charge probable et approximative qui sera enregistrée l’année suivante  risque futur probable : Incertitude sur le montant Incertitude sur la date de réalisation Incertitude sur l’existence même de la charge 3 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Les provisions réglementées : caractère purement fiscal. L’objectif est de permettre à d’entreprise d’augmenter ses ressources de financement en augmentant ses capitaux propres et en diminuant le bénéfice imposable. 1.3 L’enregistrement comptable des provisions 1- Création d’une provision Dépréciation d’actif Prov /risques et charges Prov règlementées D. 681 DAP / chge d’expl D. 681 DAP / chge d’expl D. 687 DAP / chges except 686 DAP / chges fin 686 DAP / chges fin 687 DAP / chges except 687 DAP / chges except C. 14 Prov règlementées C. 29 Dépréciation immo C. 15 Provisions 39 Dépréciation stocks 49 Dépréciation clients 59 Dépréciation titres fin Passif : capitaux CT propres Passif : dettes probables 4 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 2– Ajustement des provisions Si le risque augmente  augmentation de la provision  même écriture que la création. Si le risque baisse  baisse de la provision  reprise sur provision : D. 29, 39, 49, 59 ou 15 ou 14 Dépend de la nature de la C. 781 RAP / charges d’exploitation ou provision 786 RAP / charges financière ou 787 RAP / charges exceptionnelles Les provisions sont une évaluation prévisionnelle des charges probables. Elle permettent de mieux mesurer le résultat  Principe d’image fidèle Les dotations aux provisions sont des charges calculées non décaissées. Elles représentent les liquidités à la disposition de l’entreprise de façon temporaire  Principe de prudence 5 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina II Les provisions pour dépréciation 2.1 Dépréciation des titres financiers Les titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d’origine VO (coût historique). A la fin de chaque exercice, on doit évaluer la valeur d’inventaire VI en fonction du cours de bourse au 31/12. La provision est donc calculée en fonction de la différence entre la valeur d’origine et la valeur d’inventaire. o VO < VI  existence d’une plus value probable  pas de provision o VO = VI  pas de perte en cas de revente  pas de provision o VO > VI  existence d’une moins value probable  provision  Montant de la provision = VO – VI  Création de la provision au 31/12/n  Ajustement de la provision au 31/12/n+1, soit à la hausse (même écriture que la création), soit à la baisse (reprise) 6 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Pour ajuster les provisions chaque année, il existe un tableau simple : Valeur Nb de Cours au Provisions Provisions Ajustement 31/12/n d'achat titres 31/12/n existantes (29 ou 59) nécessaires (29 ou 59)  (686)  (786) Titres   Provisions de Provisions de cette financiers Valeur Coût l'année dernière = cours année = cours au 31/12/n 261, 271, unitaire historique au 31/12/n-1 x nb de titres x nb de titres détenus au Si prov nécessaire > Si prov nécessaire < 272, 503, au 31/12 détenus au 31/12/n-1 31/12/n prov existante prov existante 506… Cas particulier des cessions de titres 1– Rappel des écritures de cessions Classe 2 Classe 5 D. 512 Banque (prix de vente) D. 512 Banque (prix de vente) C. 775 PCEA 667 Charge nette / cession VMP C. 50 VMP (valeur d’achat) D. 675 VCEAC 775 Produit net / cession VMP C. 2 Titre immobilisé (valeur d’achat) 7 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 2– Annulation des provisions existantes Classe 2 Classe 5 D. 29 Dépréciation titre immobilisé D. 59 Dépréciation VMP C. 786 RAP / charges financières C. 786 RAP / charges financières Attention : on solde uniquement des provisions correspondantes aux titres vendus. 2.2 Dépréciation des créances clients  Créances pour lesquelles le recouvrement est partiel Une créance est enregistrée pour le montant TTC (compte 411) La valeur d’inventaire est le montant probable estimé du remboursement. La provision représente donc le risque de non recouvrement. Enregistrement de la provision en 2 temps sur l’année n : 8 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 1- On isole les créances douteuses D. 416 Client douteux (TTC) Transfert de la créance en une autre créance identifiée comme à risque C. 411 Client (TTC) 2- Enregistrement de la provision La provision se calcule D. 6817 DAP / dépréciation d’actif circulant toujours sur C. 491 Dépréciation client la créance HT En n+1, on ajuste la provision à la hausse ou à la baisse en fonction du montant estimé du remboursement. Le tableau d’ajustement des provisions se présente comme suit : Créance Provisions Provisions Ajustement Créance HT 31/12/n TTC existantes (491) nécessaires (491)  (681)  (781) Provisions de   Provisions de cette Client A l'année dernière = perte Coût année = perte probable Client B probable en % au 31/12/n- … historique 1 x créance HT au en % au 31/12/n x Si prov nécessaire > Si prov nécessaire < créance HT au 31/12/n prov existante prov existante 31/12/n-1 9 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Créances irrécouvrables Pour ces créances dont on est certain qu’elles ne seront pas recouvrées, on constate une perte qui est réelle  plus besoin de faire des provisions. Si le client était déjà enregistré comme client douteux, il faut annuler la provision. Enregistrement en 2 temps : On constate une charge correspondante à 1- On constate la perte réelle la perte HT ( par débit), et dans le même temps on récupère la TVA de l’Etat D. 44551 TVA à décaisser (créance envers l’Etat  par débit) 654 Perte / créance irrécouvrable (perte HT) C. 416 Client douteux (créance TTC) La créance à risque est soldée,  par crédit) 2- On annule la provision D. 491 Dépréciation client C. 7817 RAP / dépréciation actif circulant 10 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Le tableau d’ajustement des provisions se présente comme suit : Créance Provisions Provisions Ajustement TVA à Créance HT Perte HT 31/12/n TTC existantes (491) nécessaires (491)  (681)  (781) récupérer Provisions de Client A l'année dernière = perte Coût Pas de provision puisque Montant de la Client B probable en % au 31/12/n- Créance HT TVA historique créance irrecouvrable provision existante … 1 x créance HT au 31/12/n-1 2.3 Dépréciation des stocks Lors de l’inventaire, l’entreprise évalue les stocks qu’elle détient (chapitre suivant). Les provisions sont évaluées en comparant la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire. o Valeur d’inventaire ≥ Valeur d’entrée  pas de provisions o Valeur d’inventaire ≤ Valeur d’entrée  provisions de la différence 11 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Enregistrement de la provision D. 6817 DAP / Dépréciation actif circulant C. 39 Dépréciation des stocks Mise à jour des provisions : les stocks sont destinés à la revente ou à être utilisés dans l’année  ils ne sont donc plus les mêmes à l’inventaire n et à l’inventaire n+1. Il ne peut pas y avoir d’ajustement des provisions puisqu’elles concernent des biens différents. Donc écriture en 2 temps : 1- Annulation de la provision existante D. 39 Dépréciation stocks C. 7817 RAP / Dépréciation actif circulant 2- Création de la nouvelle provision D. 6817 DAP / Dépréciation actif circulant C. 39 Dépréciation stocks 12 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina III Les provisions pour risques et charges Elles permettent de couvrir des risques futurs identifiés durant l’exercice comptable mais dont la réalisation et le montant sont incertains  Dettes probables (passif du bilan) 3.1 Provisions pour risques 1- Création de la provision D. 681 DAP / charges d’exploitation Dépend de la nature de la 686 DAP / charges financières charge future 687 DAP / charges exceptionnelles C. 15 Provisions La provision est maintenue dès lors 2- Annulation de la provision que l’opération n’est pas réalisée. Au moment de sa réalisation, on annule la provision D. 15 Provisions C. 781 RAP / charges d’exploitation 786 RAP / charges financières 787 RAP / charges exceptionnelles 13 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Cas des provisions pour perte de change L’entreprise envoie ou reçoit une facture en devise étrangère. Or la comptabilité est en euros  enregistrement de la facture au cours du jour puis enregistrement de l’encaissement ou du décaissement au cours du jour. 1er cas : Facture et règlement dans le même exercice comptable Ne nécessite pas d’écriture d’inventaire Enregistrement d’un gain de change (766) ou d’une perte de change (666) en fonction de l’évolution du taux de change 2ème cas : Facture et règlement dans deux exercices comptables Au 31/12, les dettes et créances doivent être évaluées à leur valeur actuelle. Il y a donc une différence de conversion qui entraine : Un gain latent  pas de provisions Ecart de conversion = Une perte latente  provisions cours facture – cours inventaire L’écart de conversion est enregistré dans des comptes transitoires. 14 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Hypothèse 1 : gain latent Enregistrement des écarts de conversion Cours Implications Ecritures comptables comptables Cours facture <  Créance D. 411 Client Créances Cours inventaire Différence de C. 477 Différence de  Gain latent conversion < 0 conversion Passif Cours facture >  Dette D. 401 Fournisseur Dettes Cours inventaire Différence de C. 477 Différence de  Gain latent conversion > 0 conversion Passif  Hypothèse 2 : perte latente Il y a deux étapes : 15 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 1- Enregistrement de l’écart de conversion Cours Implications Ecritures comptables comptables Cours facture >  Créance D. 476 Différence de Créances Cours inventaire Différence de conversion Actif  Perte latente conversion > 0 C. 411 Client Cours facture <  Dette D. 476 Différence de Dettes Cours inventaire Différence de conversion Actif  Perte latente conversion < 0 C. 401 Fournisseur 2- Enregistrement d’une provision D. 686 DAP / charges financières C. 1515 Provision pour perte de change A l’ouverture de l’exercice n+1, on contrepasse les écritures de différence de conversion. En cas de provisions, elle sont reprises au moment ou l’encaissement ou de décaissement intervient. 16 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 3.2 Provisions pour charges Elles correspondent à des charges prévisibles qui ne peuvent être supportées par un seul exercice. On fait donc des provisions sur plusieurs années (plan de provisions) jusqu’à ce que la dépense soit effective. 1- Création de la provision Même écriture chaque année pendant le plan de D. 681 DAP / charges d’exploitation provisions C. 157 Provisions pour charge à répartir 2- Annulation de la provision Au moment de la dépense réelle, on n’a plus besoin de D. 157 Provisions pour charge à répartir la provision qui s’est C. 781 RAP / charges d’exploitation accumulée au fil des ans La provision pour risque et charge permet d’anticiper une charge ou de répartir la charge sur plusieurs exercices. Au moment de la dépense effective, l’annulation de la provision permet de constater une recette. 17 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina IV Les provisions règlementées Elles ne se justifient pas sur le plan comptable. Elles ne répondent pas au principe de prudence. Elles permettent à l’entreprise d’augmenter ses ressources en diminuant le bénéfice  avantage fiscal. Elles ne sont donc pas obligatoires. Elles dépendent d’une décision de gestion. Ce sont donc des opérations exceptionnelles : D. 687 DAP / charges exceptionnelles C. 14 Provisions règlementées Provisions pour hausse des prix : en période d’inflation, la valeur des stocks est surévalué à l’inventaire. La provision permet de compenser la surélévation (condition : l’augmentation de la valeur du stock doit être supérieur à 10 % par rapport à l’année d’avant). 18 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina  Provision pour fluctuation de cours : idem mais pour les produits de 1ère transformation. Amortissements dérogatoires : majoration des dotations aux amortissements au début du plan d’amortissement. Remarque : l’avantage fiscal n’est pas pérenne. Les provisions sont ensuite reprises (787). 19 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina V Les documents de synthèse Tableau des provisions Valeur provision Valeur provision Augmentation Diminution début exercice fin exercice 31/12/n A  B  C D Prov réglementée 14 Provision DAP RAP D=A+B-C Prov pour risque 15 existante (n-1) (681, 686, 687) (781, 786, 787) Provision Prov pour charge 15 nécessaire (n) Prov pour dépréciation Immo 29 Stocks 39 Clients 49 VMP 59 Conséquences dans le bilan ACTIF du bilan PASSIF du bilan 31/12/n Valeur brute Provisions VNC VNC n-1 VN VN n-1 Immobilisations Valeur d'achat Valeur brute n-1 - Prov réglementée 14 Stocks Valeur d'achat Dernière colonne 1ère colonne du Prov / risque et Provisions Provisions Créances TTC du tableau des tableau des charge Valeur brute - D nécessaires nécessaires n-1 VMP Valeur d'achat provisions provision D A D Valeur brute n-1 -A Conséquences dans le CR Seules les colonnes B et C sont reprises dans les charges et les produits 20 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Conclusion Difficultés spécifiques des provisions : Evaluer les dépréciations (stocks et créances) Décider et évaluer les provisions pour risques et charges en fonction des informations du moment  Les provisions sont déterminées de manière subjective et donc fortement surveillées par l’administration fiscale. Conséquences des provisions : Transfert de charges dans le temps. Permet de lisser les charges et de les anticiper. Les dépréciations d’actif donnent une valeur minimale des biens et créances. Les provisions pour risques et charges donnent une valeur maximale des dettes  principe de prudence et d’image fidèle 21 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina