Infrastructure des Marchés Financiers PDF

Infrastructure des marchés financiers Introduction ============ La réglementation MIF 2 concerne, directement ou indirectement, de nombreux acteurs. Les conseillers financiers, notamment, sont responsables de la protection des investisseurs, mais doivent connaitre les infrastructures de marché afi...

Infrastructure des marchés financiers Introduction ============ La réglementation MIF 2 concerne, directement ou indirectement, de nombreux acteurs. Les conseillers financiers, notamment, sont responsables de la protection des investisseurs, mais doivent connaitre les infrastructures de marché afin d\'apporter les conseils les plus adaptés au profil de leurs clients. Le Titre II de la directive précise les conditions d'agrément et d'exercice applicables aux entreprises d'investissement. Les conditions d'exercice couvrent à la fois les règles de conduite et les règles d'organisation, avec des dispositions visant à garantir la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la protection des investisseurs, la transparence et l'intégrité du marché. Les entreprises d'investissement sont par ailleurs soumises aux règles de transparence pré-négociation et post-négociation, de conservation des données et de déclaration des transactions au régulateur prévues par le règlement MIFIR. Elles doivent aussi veiller au respect des obligations de négociation prévues aux articles 23 et 28 du même règlement. Enfin, des dispositions spécifiques s'appliquent aux entreprises d'investissement exploitant un SMN, un OTF (Organised Trading Facility) ou un internalisateur systématique. Les établissements de crédit fournissant des services d'investissement sont soumis aux mêmes dispositions. Les lieux d\'exécution ====================== MiFID1 a réorganisé les lieux de négociation des instruments financiers et des ordres pour acheter et vendre des actions / obligations sur les marchés dans l'Espace Economique Européen : - **MR = Marchés Réglementés (Regulated Markets) :**\ Les bourses historiques (pré-MIFID) sont agréées pour la négociation d'instruments financiers sur l'Espace Economique Européen - **SMN = Systèmes Multilatéraux de Négociation (Multilateral Trading Facilities) :**\ Cet agrément a permis l'entrée de nouveaux acteurs, souvent électroniques, pour promouvoir la concurrence entre lieux d'exécution et ainsi réduire les frais - **IS = Internalisateurs Systématiques (Systematic Internalisers) :**\ Lorsqu'un prestataire de service d'investissement agit lors de l'exécution des ordres de ses clients en se portant contrepartie pour compte propre, de façon organisée, fréquente et systématique (proposée au client de façon régulière avec du personnel ou un système automatique dédié) MiFID2 a élargi les instruments financiers soumis à obligation de négociation (en particulier : un grand nombre de dérivés), qui sont négociés sur les MR et SMN, ainsi que sur un nouveau lieu d'exécution : - **SON = Systèmes Organisés de Négociation (Organized Trading Facilities) :\ **L'agrément est moins contraignant car les ordres d'exécution sont discrétionnaires (dans la décision de les placer/retirer et dans celle de ne pas apparier un ordre spécifique avec les ordres disponibles à un moment donné) mais ce lieu est réservé aux instruments non-actions MIFID2 impose une obligation de **négociation** pour les instruments financiers négociés, admis à la négociation ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation est déclarée (statut ToTV traded on a trading venue) : - **Actions et assimilés** (certificats représentatifs, fonds côtés, certificats préférentiels) sur RM, SMN & IS\ L'exécution de gré à gré des actions sera limitée aux transactions non systématiques, ad hoc, occasionnelles et peu fréquentes ou aux transactions exécutées entre professionnels et/ou contreparties éligibles et ne contribuant pas à la formation du prix - **Non-actions** (obligations, dérivés, produits structurés et quotas d'émission) sur RM, SMN, SON & IS\ Obligation de négociation pour les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale (réglementation EMIR) et qui sont jugés suffisamment liquides par l'ESMA\ L'exécution de gré à gré reste permise pour les dérivés non-actions jugés non liquides et les transactions avec une contrepartie non financière de taille réduite (NFC-) LIMITATION DU TRADING HAUTE FREQUENCE (HFT) ------------------------------------------- En trading algorithmique, un algorithme informatique détermine automatiquement les paramètres des ordres (date, heure, prix, quantité) sans intervention humaine ou avec une intervention limitée. Cela doit être notifié aux autorités compétentes et à la plateforme de négociation (indiquer stratégie et paramètres de négociation) et l'algorithme doit faire l'objet d'un test de résilience. Le trading algorithmique permet de passer des messages d'ordre, de cotation ou d'annulation à intervalles très rapprochés. Pour limiter cela, que l'on appelle le trading haute fréquence, MiFID 2 prévoit que **les ordres doivent rester au moins une demi-seconde dans les carnets d\'ordres**, et un registre précis de leur chronologie doit être tenu. Le reporting pre-trade, post-trade et au régulateur =================================================== Pour bâtir un marché européen, MiFID entérine la suppression du principe de concentration des ordres et introduit la concurrence entre les lieux de négociation. Cette multiplication des places de marché pouvant engendrer une fragmentation de la liquidité et altérer la qualité du processus de formation des prix, MiFID définit un corpus de règles pour renforcer la transparence des marchés d'instruments financiers. Obligation de **transparence** pour les instruments admis à la négociation : - Actions et assimilés (certificats représentatifs, fonds côtés, certificats préférentiels) sur RM, SMN & IS - Non actions (obligations, dérivés, produits structurés et quotas d'émission) sur RM, SMN, SON & IS Reporting pre-trade en temps réel --------------------------------- Au passage d'ordre, les prix acheteurs et vendeurs, ainsi que l'importance des positions de négociations sont collectés et mis à disposition du public en continu, pendant les heures de négociation normales (gratuit 15 minutes après négociation). **REPONSABILITE** : la plateforme de négociation **DEROGATION** : notamment si le prix est disponible sur une autre plateforme et largement diffusé (RPW reference price waiver) ou pour les transactions négociées (NTW, negociated trade waiver) ; le recours à ces dérogations est limité par un double plafond : 4% pour une plateforme donnée, 8% pour toutes les plateformes de l'UE sur une même valeur ; des dérogations existent aussi pour les ordres de grande taille (LIS, large-in-scale waiver) et pour les ordres iceberg -- dont une seule partie est rendue visible (OMS, order management facility). Reporting post-trade en temps réel ---------------------------------- Les caractéristiques des transactions sont transmises, éventuellement via un prestataire agréé de déclaration (APA) à un système consolidé de collecte et publication des données de marché (CTP) qui suit les cours de façon transverse à tous les lieux d'exécution et toutes les transactions bilatérales sur des instruments soumis à négociation. CTP : CONSOLIDATED TAPE PROVIDER -- APA : APPROVED PUBLICATION AUTHORITY **REPONSABILITE** : la plateforme d'exécution, à défaut (en bilatéral) le vendeur sauf s'il n'est pas soumis à MiFID2 (ou si l'acheteur est IS et pas le vendeur). **DEROGATION** : différé de publication pour les transactions de très gros volume (LIS, large-in-scale). Reporting au régulateur (RDT) au plus vite, au plus tard J+1 ------------------------------------------------------------ Les caractéristiques des transactions sont transmises, éventuellement via un prestataire agréé de reporting (ARM) au régulateur dans un modèle comportant 65 données : RDT RDT : REPORTING DES TRANSACTIONS -- ARM : APPROVED REPORTING MECHANISM **DONNEES A TRANSMETTRE** : date et heure d'exécution ; nom, référence et quantité des instruments achetés ou vendus ; prix de la transaction ; identification du client et de l'opérateur ; indicateurs sur les dérogations à la transparence pré-trade et sur les ventes à découvert. En matière d'identification du client, le RDT impose le LEI (legal entity identifier) pour les personnes morales et le PIC (personal identity code) pour les personnes physiques. Le LEI est distinct du SIREN français. Le PIC comprend un code national qui nécessitera de connaître une date de naissance, un numéro de passeport, un matricule du client... selon le pays.