Le SNMO: Nouvelle stratégie de gestion des manifestations en France PDF
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This document details the new national plan for maintaining public order in France (SNMO), specifically addressing recent protests and violence. It outlines adjustments and new strategies, including force usage and communication approaches.
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L’ordre public et l’usage de la force LE SCHEMA NATIONAL DU MAINTIEN DE L’ORDRE Le SNMO Nouvelle adaptation de la gestion des manifestations en France, qui intervient après les polémiques sur les violences exercées à l’encontre du mouvement de contestation des gilets ja...
L’ordre public et l’usage de la force LE SCHEMA NATIONAL DU MAINTIEN DE L’ORDRE Le SNMO Nouvelle adaptation de la gestion des manifestations en France, qui intervient après les polémiques sur les violences exercées à l’encontre du mouvement de contestation des gilets jaunes Cette doctrine se veut plus ferme avec les auteurs de violences mais aussi plus protectrice pour les manifestants avec notamment des mesures pour diminuer le nombre de blessés au cours des manifestations Principe de maintien à distance confirmé avec mise en place de dispositif d'interpellation ciblée ou de dispersion sans délai pour les groupes hostiles EVOLUTIONS Suppression des grenades F4 (GI, GLI) au profit de la GM2L Suppression de la grenade à main de désencerclement de type DBD 95 au profit de la grenade à éclats non létaux (GENL) Un encadrement plus strict du lanceur de balle de défense de 40 x 46 mm Se traduisant par l’enregistrement vidéo et la mise en place d’un superviseur qui intervient « hors légitime défense », chargé notamment d’« évaluer la situation d’ensemble et les mouvements des manifestants ». MODIFICATION Modification des sommations pour exprimer plus clairement ce qui est attendu des manifestants (en attente d’arrêté) Une annonce : « Attention, attention ! Vous participez à un attroupement. Vous devez vous disperser et quitter les lieux» Complétées des sommations en deux temps «Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quitter immédiatement les lieux » « Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quitter immédiatement les lieux » La dernière sommation sera réitérée en cas d’usage des armes « Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quitter immédiatement les lieux ». ADAPTATIONS Unités plus mobiles pour plus de réactivité Dispositif judiciaire conçu en amont Clarification des responsabilités (ROP/DSO/CSO/CFP) Prise en compte des journalistes (protection, officier référent) Mise en place d’un dispositif de liaison et d’information, afin que la communication avec les organisateurs et les manifestants constitue une priorité dans la gestion de l’ordre public. Création de modules et intégration de ce dispositif dans les différentes formations DEONTOLOGIE Port de l’uniforme avec marquage dans le dos obligatoires Interdiction du port de la cagoule Rappel du port du RIO APPLICATION Stratégie de communication opérationnelle au plus près des acteurs Utilisation des réseaux sociaux et SMS groupés Appui aux victimes (référent désigné dans chaque Dpt) Partage d’expérience entre les force de l’ordre (RETEX) Acquisition de matériels nouveaux