Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs partie 1

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47 Questions

Quel joueur est considéré comme professionnel ?

Quelles sont les conséquences de l'enregistrement d'un joueur vers un nouveau club sans recours au système électronique de régulation national des transferts ?

Quel délai doit respecter un joueur enregistré comme professionnel s'il souhaite être réenregistré comme amateur ?

Quelle indemnité est due si un joueur réacquis son statut d'amateur et est ensuite enregistré en tant que professionnel dans les trente mois suivants ?

Combien de temps demeure enregistré un joueur professionnel qui cesse sa carrière ?

Quelles sont les conséquences si un joueur est enregistré auprès de trois clubs au cours d'une même saison ?

Quelle est la règle concernant un joueur mis à l'essai et sa participation à des matches amicaux ?

Quelle est la règle concernant l'enregistrement d'un joueur auprès d'un club pour y pratiquer le football organisé ?

Quelles sont les conditions pour qu'un joueur puisse jouer pour un troisième club durant une saison ?

Quel est le critère nécessaire pour qu'un joueur puisse être qualifié pour participer au football organisé ?

Quelle est la limite de clubs pour lesquels un joueur peut jouer des matches officiels au cours d'une même saison dans un championnat national ou une coupe nationale ?

Quelle est la conséquence pour un joueur et un club impliqués dans deux transferts consécutifs en l'espace de seize semaines ?

Quelle est la responsabilité des associations membres si un joueur est enregistré dans plusieurs systèmes d'enregistrement ?

Que doivent transmettre les associations membres aux systèmes électroniques d'enregistrement des joueurs d'autres associations membres, lorsque nécessaire ?

Quand peut-on enregistrer un joueur pour la première fois au cours d'une saison ?

Quelle est la durée maximale cumulée des deux périodes d'enregistrement annuelles ?

Quand doit-on saisir les dates des périodes de compétition et des périodes d'enregistrement pour la saison dans TMS ?

Quand est-ce qu'un joueur professionnel peut être enregistré en dehors d'une période d'enregistrement ?

Quand peut commencer au plus tard la première période d'enregistrement d'un joueur ?

Quelle est la durée maximale que peut avoir la deuxième période d'enregistrement d'un joueur ?

Quelle est la période minimale que doit avoir la première période d'enregistrement d'un joueur ?

Quel document doit fournir l'association qui enregistre un joueur au club auprès duquel le joueur est enregistré ?

Quand les dispositions concernant les périodes d'enregistrement ne s’appliquent-elles pas ?

Quand un joueur professionnel peut-il être enregistré sans le consentement de l'ancien club ?

Qu'est-ce qui doit être inclus avec la demande d'enregistrement d'un joueur en tant que professionnel ?

Quelles informations contient le passeport électronique de joueur ?

Que doit soumettre le club pour enregistrer valablement un joueur ?

Quel document doit être fourni pour enregistrer valablement un joueur ?

Quelle est la durée maximale pour laquelle un accord de prêt peut être conclu ?

Dans quelle mesure les obligations contractuelles entre le joueur professionnel et l’ancien club sont-elles suspendues pendant la durée convenue du prêt ?

Quelle est la condition pour prolonger un accord de prêt ?

Quelles sont les conditions pour qu'un joueur professionnel puisse être prêté à un nouveau club ?

Quand un certificat international de transfert (CIT) n'est-il pas requis pour enregistrer un joueur professionnel ?

Que doit faire une association qui délivre un Certificat International de Transfert (CIT) ?

Quand les associations ne sont-elles pas autorisées à déposer une demande de CIT ?

Que doit faire un joueur professionnel si son contrat avec le nouveau club est rompu de manière unilatérale avant la fin convenue de l’accord de prêt ?

Quelles sont les limitations qui entrent en application à compter du 1er juillet 2024 concernant les prêts et les accueils de joueurs professionnels ?

Quelle indemnité minimale est due si l'ancien club doit réintégrer un joueur professionnel suite à la rupture du contrat avec le nouveau club ?

Quelles sont les conséquences pour l'ancien club si le contrat entre un joueur professionnel et le nouveau club est rompu de manière unilatérale avant la fin convenue de l’accord de prêt ?

Quand le prêt d’un joueur professionnel n'entre-t-il pas dans les limitations de prêt maximal par club ?

Quelle sanction peut être imposée à un club ayant retardé un paiement de plus de 30 jours sans base contractuelle prima facie ?

Quand un club peut-il être considéré comme ayant des arriérés de paiement envers le créancier (joueur ou club) ?

Que peut-il arriver à un joueur ayant participé à un match officiel pour le compte d'un club sans être enregistré auprès d'une association ?

Que doit faire la nouvelle association auprès de laquelle un joueur a été enregistré si une sanction disciplinaire (d'un maximum de 4 matchs ou 3 mois) n'a pas encore été (entièrement) purgée au moment du transfert ?

Quelles sont les entités responsables d'imposer des sanctions en cas de participation illégitime d'un joueur à un match officiel pour le compte d'un club ?

Que doit indiquer l'ancienne association à la nouvelle association lors de l'émission du Certificat International de Transfert (CIT) ?

Quelle est la règle concernant l'application d'une sanction disciplinaire de plus de 4 matchs ou 3 mois lors d'un transfert de joueur ?

Description

Testez vos connaissances sur les règlements concernant le statut et le transfert des joueurs de football. Êtes-vous au fait des obligations liées aux transferts de joueurs entre clubs affiliés à la même association membre ?

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