Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA partie 1

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39 Questions

Quels sont les objectifs spécifiques de la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quels objectifs généraux sont visés par la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quelle est la portée d'application du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quelles données les associations membres doivent-elles veiller à ce qu'elles soient exactes concernant l'enregistrement des joueurs ?

Quelles sont les responsabilités des associations membres concernant les clubs affiliés ?

Quel est le rôle de la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quel est le principe concernant les bénéfices tirés par la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quels systèmes les associations membres doivent-elles notamment utiliser pour enregistrer des joueurs ?

Quelle est la responsabilité des associations membres concernant les informations d’enregistrement figurant sur l’EPP final ?

Quand l'association membre doit-elle saisir ou confirmer le premier enregistrement d'un joueur en tant que professionnel dans le système électronique d'enregistrement des joueurs ?

Quelle est la procédure à suivre si le système d’enregistrement des joueurs n’est pas pleinement intégré à l’interface Connect de la FIFA et n’est pas en mesure de communiquer le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel ?

Quelles informations doivent être soumises lors d'une déclaration manuelle dans TMS concernant le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel ?

Quelle est la procédure appropriée pour saisir le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel auprès d’une association membre autre que celle où il a été enregistré dernièrement en tant qu’amateur dans TMS ?

Quelles informations doivent être obligatoirement saisies dans le système de régulation national des transferts lors d'un transfert national d'un joueur vers un nouveau club affilié à la même association membre ?

Quelles sont les conditions sous lesquelles une association membre peut demander une exemption de l'application de l'article 7 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA ?

Quelles sont les conditions sous lesquelles une exemption, concernant le transfert national impliquant une indemnité de transfert, peut être demandée ?

Quand les associations membres et les clubs peuvent-ils consulter l'EPP provisoire dans TMS ?

Que peut faire le secrétariat général de la FIFA une fois la période d'inspection terminée ?

Quelle action une association membre peut-elle entreprendre si elle estime qu'au moins un de ses clubs devrait figurer dans l’EPP final mais ne figure pas dans l’EPP provisoire ?

Quelle action le secrétariat général de la FIFA peut-il entreprendre si les informations indiquent que le joueur n’a jamais été enregistré auprès d’une autre association membre ?

Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA une fois la période d'inspection terminée ?

Quelles informations doivent être obligatoirement soumises dans TMS lors de la demande pour modifier les informations d'enregistrement d'un joueur ?

Quelle est la durée de la procédure d'évaluation de l'EPP ?

Que doit faire un club formateur s'il estime que la preuve de renonciation à son droit à une rétribution de la formation, transmise dans TMS par le nouveau club, n’est pas valable ?

Que doit faire un ancien club qui n'a pas proposer de contrat à un joueur mais qui estime pouvoir prétendre à une indemnité de formation ?

Que peut demander le secrétariat général de la FIFA en cas de demande peu claire ou incomplète de modification des informations d’enregistrement ?

Qu'arrive-t-il si une partie ne respecte pas le délai de réponse à la demande de modification des informations d'enregistrement du secrétariat général de la FIFA ?

Que peut faire le secrétariat général de la FIFA après avoir terminé l'évaluation des informations d'enregistrement lors de la procédure d'examen de l'EPP ?

Que se passe-t-il en cas de situation comportant des faits ou des questions juridiques complexes pendant la procédure d'examen de l'EPP ?

Que peut faire une partie insatisfaite de la notification du secrétariat général de la FIFA concernant l'EPP ?

Qu'est-ce qui est calculé automatiquement par TMS sur la base de la version finale de l’EPP ?

Que doit faire le nouveau club en cas de transfert international impliquant une indemnité de transfert ?

Quand les informations d’enregistrement saisies par une association membre dans les années suivantes sont-elles prises en compte dans les procédures d’examen des versions finales suivantes de l’EPP ?

Lorsque la chambre de résolution des litiges prend une décision concernant un EPP, que devient cette décision pour toute version finale de l’EPP créée après la date de la décision ?

Que doit faire le nouveau club en cas de transfert national impliquant une indemnité de transfert ?

Que se passe-t-il si un EPP final définitif et contraignant contient des informations d’enregistrement différentes de celles exigées selon le Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA ?

Que se passe-t-il en cas de transfert national impliquant une indemnité de transfert, concernant la preuve de chaque paiement par le nouveau club ?

Quand une association membre doit-elle soumettre la preuve de chaque paiement dans TMS pour un transfert national impliquant une indemnité de transfert et déclaré manuellement dans TMS ?

Que sera considéré comme correspondant à l'indemnité de transfert dans la preuve de paiement pour déterminer la déclaration d'affectation ?

Description

Testez vos connaissances sur l'article 1 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA et son impact sur le système des transferts et les droits des joueurs professionnels.

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