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Questions and Answers
Quel est le pouvoir du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Fédération?
Quel est le pouvoir du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Fédération?
- Il exerce un contrôle sans s’immiscer dans la gestion. (correct)
- Il remplace le Comité Exécutif en cas de désaccord.
- Il peut prendre des décisions exécutives directement.
- Il peut décider de la gestion quotidienne.
Pour proposer la révocation du Comité Exécutif, quel est le seuil de majorité requis?
Pour proposer la révocation du Comité Exécutif, quel est le seuil de majorité requis?
- Une majorité de deux tiers.
- Une majorité simple.
- Une majorité absolue.
- Une majorité des trois quarts des suffrages exprimés. (correct)
Qui participe aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix consultative?
Qui participe aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix consultative?
- Les anciens présidents de la Fédération.
- Tous les employés de la Fédération.
- Le Directeur Général de la F.F.F. et le Directeur Technique National. (correct)
- Les membres du Comité Exécutif.
Quel droit a le Conseil de Surveillance vis-à-vis du Comité Exécutif?
Quel droit a le Conseil de Surveillance vis-à-vis du Comité Exécutif?
Quelle option est une fonction supplémentaire du Conseil de Surveillance?
Quelle option est une fonction supplémentaire du Conseil de Surveillance?
Flashcards
Pouvoir du Conseil de Surveillance
Pouvoir du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance a le pouvoir de contrôler les actions du Comité Exécutif, sans pouvoir interférer dans la gestion de la Fédération.
Droit d'interpellation
Droit d'interpellation
Le Conseil de Surveillance peut poser des questions au Comité Exécutif pour obtenir des éclaircissements.
Propositions d'orientations
Propositions d'orientations
Le Conseil de Surveillance peut suggérer des orientations à suivre pour la politique de la Fédération.
Proposer la révocation du Comité Exécutif
Proposer la révocation du Comité Exécutif
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Participation aux réunions
Participation aux réunions
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Study Notes
Pouvoir du Conseil de Surveillance
- Le Conseil de Surveillance supervise la gestion de la Fédération, sans pouvoir intervenir directement.
- Il peut interpeller le Comité Exécutif.
- Il peut proposer des orientations pour la politique de la Fédération.
- Il peut proposer la révocation du Comité Exécutif à l'Assemblée Fédérale, selon les conditions de l'article 9.2 des statuts. Cette proposition nécessite une majorité des trois quarts des suffrages exprimés, exception faite de l'article 32.3.
Composition et Assistance du Conseil de Surveillance
- Le Directeur Général et le Directeur Technique National assistent aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix consultative.
- Le Conseil peut s'adjoindre toute personne experte nécessaire.
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Description
Ce quiz évalue vos connaissances sur le rôle et la composition du Conseil de Surveillance de la Fédération. Vous découvrirez ses responsabilités, ses interactions avec le Comité Exécutif et les procédures de révocation. Testez vos compétences sur la gouvernance et la réglementation des instances fédérales.
