Objectifs et diversité de la protection sociale

• Voici des notes d'étude détaillées à partir du texte fourni :

Thème 1 : Finalités, Sources et Diversité de la Protection Sociale

• La protection sociale est une composante quotidienne de la vie, de la naissance au décès (P. Laroque, 1960).
• Dans le système français, la protection sociale répond à plusieurs impératifs (sociaux, économiques et politiques), sert d'amortisseur en période de crise.
• La protection sociale concerne différents aspects de la vie, comme la santé, la famille, le chômage et la retraite.
• Les enjeux de la protection sociale varient d'un individu à l'autre, mais elle profite à la fois aux individus, à la société et à l'activité économique.
• La protection sociale repose sur un investissement considérable de l'État, représentant entre 30 et 35 % du PIB de la France.
• La protection sociale possède une dimension universelle et l'objectif de protéger les risques est essentiel.

La Finalité de la Protection Sociale : Construire Collectivement la Sécurité

• La protection sociale vise à construire un cadre de sécurité économique pour les individus, tout en tenant compte des besoins sociaux.
• Les individus ont toujours cherché à se protéger financièrement, et la protection sociale est une réponse à ce besoin économique essentiel.
• La protection sociale, selon Le Capitant, est un ensemble de mesures que la société utilise pour protéger les individus contre les risques sociaux.
• Le risque social est un concept clé dans le droit de la protection sociale.
• La notion de risque est cruciale dans la protection sociale, servant de base à tous les mécanismes de prise en charge des individus pour garantir leur sécurité.
• Le risque peut être défini comme une atteinte à la sécurité matérielle des individus, souvent associé à des événements malheureux, mais incluant aussi des événements heureux comme la naissance.
• La notion de risque fait référence à un événement futur et incertain pouvant affecter les ressources, soit en diminuant celles-ci (maladie, chômage, vieillesse), soit en augmentant les dépenses (charges de famille).
• Un risque peut être défini par sa cause (maladie) ou ses effets (impact sur la sécurité matérielle), et il est généralement involontaire.
• La prise en charge des soins et le fait de soigner les individus peu importe la cause de leur pathologie illustrent l'absence d'une intention délibérée de l'individu de mettre sa santé en danger.
• L'aspect « social » du risque se manifeste lorsqu'il est pris en charge par la collectivité, via des mécanismes de solidarité.
• Le risque devient social quand il est pris en compte par la collectivité.
• Selon F. Kessler (2000), la notion de risque met en avant l'idée de communauté, où les membres acceptent de supporter ensemble le risque, sans savoir qui aura besoin du système.
• Le risque social repose sur choix politique de ne pas laisser un individu seul fasse un risque.
• L'originalité du risque social remplace l'attribution du risque (propre à la responsabilité civile).
• La 1ère véritable loi de protection sociale est la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents du travail pour les ouvriers, survenu dans un contexte d'essor industriel.
• Avant la loi de 1898, la responsabilité civile (art 1240 CC) exigeait la preuve d'une faute pour obtenir réparation.
• La législation sur les accidents du travail (art 1er loi 9 avril 1898) crée une indemnité à la charge de l'employeur fondée sur la notion de risque
• La législation sur les accidents du travail instaure une responsabilité sans faute, une réparation quasi-automatique, et un fonds de garantie pour pallier l'insolvabilité.
• La législation sur les accidents du travail fournit une solution collective pour sécuriser les ouvriers.
• Les techniques individuelles de protection incluent la responsabilité civile et l'épargne, mais ne représentent pas une réponse systémique.
• L'assurance individuelle mutualise le risque, mais nécessite la capacité de payer les cotisations.
• L'entraide comprend la solidarité familiale, qui varie selon le milieu social, et la solidarité religieuse.
• La solidarité professionnelle est une forme de protection sociale naissante, basée sur le volontariat, à travers les sociétés de secours mutuels.
• La protection sociale est un complément à la sécurité individuelle pour les personnes sans patrimoine, assurant des prestations en fonction du « droit à » plutôt que de la dépendance ou libérer les nécessiteux.
• Selon R. Castel (2003), la propriété sociale est un équivalent social des protections auparavant réservées à la propriété privée.
• Les protections sociales mettent en place des garanties sans dépendance, visant à libérer l'individu du besoin.
• La notion de besoin social, qui coexiste avec l'idée de protection sociale, rattache les droits sociaux à la citoyenneté plus qu'au statut de travailleur.
• Depuis la Seconde Guerre mondiale, la notion des droits sociaux attachés à la citoyenneté est réapparue dans le domaine des droits de l'homme, plus que dans celui des droits du travailleur.
• La protection sociale a évolué pour se construire à la fois sur le risque social et sur le besoin social.

La Protection Sociale dans les Sources Internationales

• Le droit international vise à encourager le développement de la protection sociale à travers le monde.
• Textes internationaux non contraignants.
• La difficulté d'obtenir des systèmes complets dans chaque pays nécessite une approche progressive.

L'Organisation Internationale du Travail (OIT)

• Créé en 1919, l'OIT a 187 États membres et se concentre sur le travail décent au niveau mondial.
• L'OIT a une composition tripartite (États, employeurs et syndicats).
• La Déclaration de Philadelphie (1944) est un texte fondateur pour l'OIT qui souligne que la pauvreté est un danger pour tous et appuie les États dans la mise en œuvre de programmes de protection sociale.
• L'OIT aide les États à améliorer la protection sociale.
• En 1952, la convention n°102 établit la norme minimale de sécurité sociale.
• D’autres conventions spécifiques (maladie, emploi, maternité).
• La recommandation n°202 sur les socles de protection sociale (2012) vise à donner une protection sociale élémentaire à tous.
• La recommandation souligne le droit à la sécurité sociale.

L'Organisation des Nations Unies

• La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) affirme solennellement le droit à la sécurité sociale.
• L'article 25 lie la protection sociale à un niveau de vie suffisant et à la sécurité en cas de perte d'autonomie.
• Le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (1966) reconnaît obligatoire le droit à la sécurité sociale pour les États membres.

D) Du côté du Conseil de l'Europe

• Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, défend les droits de l'homme à travers des conventions.
• La Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996) vise à améliorer le niveau de vie.
• L'article 12 garantit le droit à la sécurité sociale à tous les travailleurs.
• Le Conseil de l'Europe promeut des normes de sécurité sociale plus élevées.

E) Du côté de l'Union Européenne

• La dimension sociale de l'UE, initialement faible, s'est affirmée avec l'Acte unique européen (1986) et le traité de Maastricht (1992).
• La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) a une portée symbolique.
• La Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000) vise tous les citoyens européens.
• Le traité de Lisbonne (2009) reconnaît la valeur juridique de la Charte.
• L'article 34 garantit le droit d'accès à la protection sociale.
• Le socle européen des droits sociaux (2017) comprend un chapitre sur la protection sociale.
• Ces textes ne se traduisent pas par une uniformité des systèmes de sécurité sociale.

Diversité et différenciation

• La protection sociale n'est pas uniforme parmi les pays.

A) Les choix de périmètre et de paramètres

• Les choix en matière de protection sociale évoluent en fonction des changements politiques et culturels.
• Les paramètres des systèmes de protection sociale varient en termes de largeur (part de la population couverte), hauteur (risques couverts) et profondeur (niveau de protection).
• Le champ matériel et personnel du système sont des éléments constitutifs du périmètre.
• Le mécanisme de 1945, en France, visait à instituer une protection sociale aux bénéficiaires les travailleurs et les familles qui dépendent des revenus du travail
• Le système français a évolué pour inclure d'autres catégories, et les prestations familiales ont été universalisées.
• Aux États-Unis, le New Deal (1935) a fourni des ressources minimales aux chômeurs, aux personnes démunies et aux familles.
• L'exclusion du risque et une relance de l'économie ont caractérisé le new deal.
• Medicare (personnes âgées) et Medicaid (personnes à faibles revenus) ont suivi le New deal en 1965.
• En 2010, l'Affordable Care Act (Obamacare) a rendu obligatoire l'assurance santé, tout en continuant à élargir Medicaid.
• Il est essentiel de comprendre l'étendue et la générosité du système de protection.
• L'existence d'une obligation d'adhésion indique le degré de socialisation du risque.
• L'obligation d'adhésion impose à tous de cotiser, quelle que soit leur santé.
• L'offre pour souscrire une assurance ou non peut générer un problème d'antisélection.
• Le mécanisme de prise en charge et organise la solidarité.
• Des conditions d'éligibilité sont posées.
• Les prestations inconditionnelles octroient le bénéfice de la protection.
• Les prestations sous conditions de ressources (ex : RSA, Medicaid) ont un effet de seuil.
• Des prestations contributives (ex : assurance vieillesse, chômage), sont liées à une contribution antérieure de la personne.
• Le niveau des prestations est difficile à estimer.
• Le montant forfaitaire est simple (x €).
• Le montant modulé présente des % d'une base de reférence.
• Le remboursement d'honoraires se base sur un tarif conventionnel de la prestation.
• La retraite des salariés du secteur privé correspond à 50% avec un calcul sur les 25 meilleures années (avant 1993, 10 meilleure année).

Le choix des mécanismes et techniques de protection sociale

• Deux mécanismes majeurs permettent de sécuriser les citoyens.
• Les assurances impliquent mutualisation des risques (cotisations/primes) et droits à prestations.
• Il y a aussi la responsabilité civile qui permet aux victime d'obtenir dommages et intérêts.
• Les droits aux prestations dépendent du paiement préalable des cotisations/primes et de la survenance du risque