Libertés publiques et droits de l'homme

Introduction

• L'expression « libertés publiques » englobe l'idée générale des droits de la personne à respecter par les pouvoirs publics, mais elle est imprécise et sujette à diverses interprétations.
• Le statut des libertés publiques repose sur des facteurs tels que l'idéologie et les circonstances, la définition des libertés publiques varie en fonction des idéologies sous-jacentes.
• Les libertés publiques évoluent dans le temps et dans l'espace, sans critères objectifs.

Distinction entre Libertés Publiques et Droits de l'Homme

• Les libertés publiques et les droits de l'homme sont distincts mais complémentaires
• Les droits de l'homme sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et imprescriptibles
• La Révolution de 1789 a établi une distinction entre les droits de l'homme et ceux du citoyen.
• Les droits de l'homme sont au-dessus du législateur et n'ont pas besoin d'être consacrés pour exister.
• Les libertés publiques résultent du droit positif, reconnues, aménagées et consacrées par l'État.
• Les droits de l'homme englobent les libertés publiques, qui sont un aspect particulier de ces droits.

Ambivalence des Libertés Publiques

• L'ambivalence des libertés publiques résulte de l'exercice concurrentiel des libertés et de leur conciliation avec l'ordre public.
• L'exercice simultané de libertés publiques nécessite de limiter l'exercice de l'une d'entre elles.

Relations Conflictuelles et Ordre Public

• En matière religieuse, il est difficile de concilier la liberté du croyant avec celle de l'impie.
• Les questions médicales comme l'insémination artificielle soulèvent des questions morales et juridiques sur la procréation.
• L'état est à la fois le garant et l'ennemi des libertés publiques.
• La précarité de la notion ne devrait pas être un obstacle à sa définition.

Sources des Libertés Publiques

• Les sources internationales des libertés publiques sont soit universelles, soit régionales.
• Au plan universel, les sources des libertés publiques se trouvent dans les Déclarations des droits de l'homme.
• La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU, à Paris,.
• La Déclaration Universelle des droits de l'homme se situe dans la lignée des déclarations françaises , notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
• Elle garantit des droits personnels comme le droit à la vie (art. 3), l'interdiction de la torture (art. 5) et l'égalité devant la loi (art. 7).
• Elle prévoit des droits économiques et sociaux comme le droit à la sécurité sociale (art. 22) et le droit à l'éducation (art. 26).
• L'article 29- 1indique que l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle, seul, le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
• Les pactes internationaux de 1966 sont obligatoires pour les États qui les ont ratifiés.

Conventions Régionales des Droits de l'Homme

• La Convention européenne des droits de l'homme a été signée le 4 novembre 1950 à Rome par le Conseil de l'Europe
• Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
• La Convention prévoit un mécanisme de respect des droits : la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme.
• La Convention Américaine des droits de l’homme a été adoptée le 22 novembre 1969 par l’Organisation des Etats Américains,
• Elle se rapproche de la convention européenne par son contenu et institue la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adoptée à Nairobi le 28 juin 1981,
• Elle est entrée à vigueur21 octobre 1986
• Elle prévoit la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (article 30).

Sources Nationales des Libertés Publiques

• Parmi les sources nationales des libertés publiques, on distingue les sources écrites et non écrites.
• Les sources écrites des libertés publiques issues constitution, de loi et de règlement.
• Les sources non écrites sont essentiellement Principes Généraux du Droit (PGD).
• Les sources constitutionnelles des libertés publiques renforcent le régime de celles-ci.

Lois et réglementations:

• En France les constitutions (art. 34) ne reconnaissent compétence à la loi que pour fixer les règles concernant des garanties accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques
• L’article 72 de la Constitution de 2000 donne à l'administration une compétence avérée dans la reconnaissance des libertés publiques.
• Les principes généraux du droit sont des sources juridiques non écrites dégagées par le juge, et ce pouvoir lui permet de dégager certaines règles.
• Les principes dégagés par le Conseil Constitutionnel ont une valeur constitutionnelle et s'imposent au législateur et aux autorités административных
• Les principes découverts par le Conseil d'État ont une valeur infra-législative et supra-décrétale, s'imposant à l'autorité administrative mais pas législateur.

Régimes d'Exercice des Libertés Publiques en Période Normale

• Le régime répressif repose sur la maxime «tout ce que la loi pénale n'interdit pas est licite», permettant la liberté d'action sous responsabilité.
• Dans ce régime, le législateur doit définir avec précision les infractions et les peines.
• Le régime préventif soumet l'exercice de la liberté au consentement préalable de l'Administration.
• L’arrêt Benjamin du 19 mai 1933 , a rendu obligatoire la suppression d'une liberté qui n'a jamais existé

Régime de Déclaration Préalable

• Un régime de déclaration préalable apparaît comme un aménagement particulier de l'exercice des libertés publiques.
• Ce Régime est utilisé pour informer avant d'exercer la liberté.

Régime de temps crise

• Un régime de règles écrites ou implicites en matière de temps de crise sont définies pour la constitution et le pouvoir législatif
• Elles sont utilisées pour organiser les contrôles et les équilibres

Pouvoir de Crise et état sièges

• Un pouvoirs de crise augmente les pouvoir. La constitution renforce le pouvoir du chef de l'Exécutif. En effet, les dispositions des articles
• Dans un Etat sièges il y a un augmentation et restriction des libertés

Liberté du temps Crise: Circonstance/Légalité

la théorie des circonstances exceptionnelles est née de deux arrêts liés aux circonstances de la 1ére guerre mondiale.

Protection des libertés et rôles dans l'etat

• Le pouvoir judiciaire à un rôle et des limites
  • assurer les processus à tous
• L'arrêt Blanco à mis fin à l’immunité de l’état concernant le dédommagement des victimes

Protection juridictionnelles du droits public International

• Diverses organes sont définies comme l’arrêt et la cour européenne (Protocole 11 en 1998), africaines ( OUA et AHG/ Res ) et américaines (OEA(1969))

Protection juridictionnelles du droits public Universel

• Des tribunaux on était mise en place après le guerre 1990 dans les territoire
• Tribunal de Rome à était mise en place par la convention du 17 Juillet 1998 qui était universel Mais est surtout utilisé contre ceux en bas et tiers mondaines

Protection non Juridique

• Surtout en droit Interne
• L’article 34 (France) et 101 (Ivoirienne) sont les base traditionnelles des droits

Votes and Limites

Vote: pour voter des articles 34 et 101 pour les protéger Limite: il pourrait être détourné par des influences politiques.

Commissions Parlementarie

Créé pour examiner l’exécution. Elles sont souvent inefficaces

Actions organisation interire des entreprises

Qui fait l'objet de RAP, dans quel il est utilisé. Si elles sont souvent inefficaces

Les actions non juridictionnelles en interne

• Refus de conscience
• La résistance à l'oppression est un droit imprescriptible et sacré contenu dans la déclaration des droits de l'homme

Cadres de travail non jurisdictionnelles

• Mises En places de cadres du travail universels
• Limites: elles peuvent être imposées à certains états

Contraintes de la déclaration

• Dans certain états à cause: Article 41. Il faut épuiser l’état
• Il n'y a pas de garantie dans les libertés publiques.

Libertés Public

• Les libertés personnelles et collectifs
• La liberté sont classifié selon leur utilisation et ce qui est légale

Droit à la via

-  Selon 3 grands droits à al vie personne ne devraient être exclus

• L’avortement est rarement autoriser et est d’abord interdite
• Loi R.O.E : 1973
• IVG
  • il faut un détresse et un délai pour l'opération
• Dans toute l'Afrique, il y a le même interdiction

Liberté après naissance et la pensée

• L'euthanasie n'est jamais autoriser
• L'Irlande à des articles d'accord sur les libertés d'opinions

Définition libre conscience

• c’est la capacité de pouvoir penser dans toutes ces formes Les juristes estiment que cette liberté est l'une de celles qui leur échappent. En effet, la conscience est présentée comme le sanctuaire au sein duquel l'homme dialogue avec Dieu

Protéger et limites

• La société civile doit permettre une liberté individuel et collectif
• L'Administration qui ne peut écarter un candidat ou un fonctionnaire en raison de ses convictions politiques, est en droit de prendre en compte l'extériorisation desdites convictions.

Liberté collectives

• Tous mettre en oeuvre a même temps
• Le RAP permet de garantir le pouvoir.

Association et manifestation

• Elles sont souvent libres et peuvent se faire verbalement
• La ivoirienne à emprunter de la Française

Garantis

Elles sont souvent garantits