Le système de santé tunisien

Contexte

• Le système de santé tunisien traverse une crise profonde depuis plusieurs années.
• La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance d'un système de santé solide.
• Des mesures ponctuelles ne peuvent pas surmonter la fragilité du système.
• Une réforme structurante est envisagée pour renforcer le système de santé.
• L’article 43 de la constitution de 2022 concerne le droit à la santé.
• Le système de santé est aux prises avec une crise qui fragilise les acquis et aggrave les inégalités.
• L'affaiblissement de la première ligne entraîne l'inégalité d’accès aux soins de qualité.
• Le secteur public doit répondre aux impératifs de service public avec de moins en moins de ressources.
• La protection financière contre le risque de maladie est insuffisante, avec près de deux millions de personnes non couvertes.
• Le système de santé est davantage axé sur les soins curatifs et non sur la prévention.
• Il se produit une augmentation considérable de la morbidité et des charges financières liées aux maladies non transmissibles.
• La réponse du système est bureaucratique et opaque, ce qui alimente la corruption et le manque de confiance entre les citoyens et les professionnels.
• L'absence de mesures courageuses pourrait délégitimer l'État et paralyser les services publics.

La politique nationale de la santé

• La Tunisie a officiellement adopté sa politique nationale de santé le 7 avril 2021.
• L'adoption a eu lieu lors de la signature d'une charte de la réforme du système de santé.
• La politique a été élaborée dans le cadre de la deuxième phase du dialogue sociétal.
• Plus de 4 000 citoyens et professionnels de santé ont participé au processus.
• La politique nationale de la santé (PNS) est basée sur une vision de couverture de la santé universelle d’ici 2030.
• Les valeurs universelles des droits de l'homme inspirent la future politique.
• L’équité et la qualité sont visées, tout en assurant une protection financière contre les risques liés à la santé.
• La réactivité du système est au cœur de l'attention portée aux usagers.

L'éthique au cœur des choix stratégiques

• Les cinq choix stratégiques sont liés à la mise en place d’une protection de la santé centrée sur le citoyen.
• Tous les choix prennent en compte la solidarité, l'équité et la qualité concernant l'accès aux services.
• La mise en œuvre de chaque choix doit répondre aux enjeux éthiques et aux intérêts divers.
• Le PNS suggère que le SPS (soins de proximité et de santé familiale) devienne la porte d’entrée priorisée du système.
• Le SPS est un réseau de professionnels de la santé multidisciplinaire qui fournit une réponse intégrée aux besoins de la population.
• Les orientations vers des spécialistes sont faites en temps opportun et la continuité des soins est assurée.
• Il en résulte une efficacité et une efficience globale du système de santé.
• La réorganisation sanitaire s'accompagne de la mise à disposition d'un ensemble de services essentiels.
• Les services essentiels sont destinés à tous, tout au long du cycle de vie.
• Le processus de définition et d'examen du contenu des services essentiels est participatif.
• Les services essentiels s'articulent autour des orientations de droit, de solidarité, d'équité et d'éthique.
• Les citoyens disposent d'un droit explicite et opposable, les professionnels de santé sont mieux outillés.
• La PNS préconise une couverture d'assurance maladie pour tous dans le cadre d'un régime de base unifié.
• Le régime de base comprend les bénéficiaires non couverts, les assurés sociaux et bénéficiaires des gratuités.
• Les paiements directs des patients restent modérés.
• L'exposition des professionnels de la santé à la corruption est atténuée.
• La sous et surmédicalisation sont réduites et la sécurité des patients est améliorée.
• COVID-19 a confirmé le rôle clé du secteur public en tant que référence.
• La PNS prévoit d’octroyer au secteur public les ressources adéquates pour ses missions.
• La PNS accorde de l’importance à la formation de qualité du personnel de santé.
• Des pôles interrégionaux sont mis en place pour assurer l’optimisation de l'organisation territoriale des structures de soins.
• Les abus liés à la double appartenance de certaines catégories de professionnels (APC) doivent cesser.
• La PNS vise à améliorer la qualité des services et à créer de la valeur sociale et économique.
• La confiance de la population dans le secteur public sera rétablie grâce à une réactivité accrue.
• Le sentiment d'appartenance du personnel de santé sera renforcé.
• L'État doit assurer la protection de la santé des citoyens grâce à tous les secteurs concernés.
• Il faut agir en amont de la maladie en contrôlant les facteurs de risque.

Trois clés pour la réussite de l'éthique

• La PNS insiste sur une réglementation à même de galvaniser l'ensemble de la gouvernance.
• Les préoccupations des citoyens concernant l’accès à des services de santé de qualité sont prises en compte.
• Les institutions de régulation, dotées des capacités adéquates, permettent de faire respecter le droit constitutionnel à la santé.
• Dans le cadre de la bonne gouvernance, la PNS propose la promotion de la transparence et la lutte contre la corruption.
• La participation citoyenne est essentielle dans la prise en charge de sa propre santé.
• Les professionnels de santé entretiendront une relation de dialogue et de collaboration fructueuse avec les citoyens.

Mécanismes de mise en œuvre et de suivi de la PNS

• L'approche de mise en œuvre de la PNS repose sur la complémentarité et la synergie.
• L’approche se veut progressive et dynamique.
• La demande sociale et les exigences éthiques sont pris en compte.
• Les intérêts légitimes sont pris en considération tout en donnant la priorité à l’intérêt général.
• L'équité et l'éthique sont des éléments centraux.
• L'utilisation de référentiels de bonnes pratiques agréés permettra de coordonner et d'encadrer les services.
• Le cahier des charges pour la santé familiale intègrera à la fois les conditions communes.

Préjudices en cas de non-mise en œuvre

• L’absence de la mise en œuvre réelle de la réforme entraînerait une perte de contrôle de la couverture de la santé universelle.
• Les inégalités sociales et régionales s’aggraveraient.
• La corruption et les pratiques frauduleuses se répandraient et se renforceraient.
• La sous et la surmédicalisation engendreraient des risques accrus pour les patients.
• Les défaillances dans le champ d’action de l’État décrédibiliseraient les efforts en matière de promotion.