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Questions and Answers
Quelles règles de droit composent les sources extra-normatives du droit pénal ?
Quelles règles de droit composent les sources extra-normatives du droit pénal ?
- La jurisprudence (correct)
- L’ordonnance
- La doctrine (correct)
- Les traités internationaux
Quelles règles de droit composent les sources normative nationales du droit pénal ?
Quelles règles de droit composent les sources normative nationales du droit pénal ?
- La constitution et la loi (correct)
- L’ordonnance et le règlement (correct)
- Les traits internationaux et la doctrine
- La circulaire et la coutume (correct)
Associer chaque terme aux quatre grands principes régissant, le droit pénal général :
Associer chaque terme aux quatre grands principes régissant, le droit pénal général :
La légalité = Des délits et des peines La non-rétroactivité = De la loi pénale dans le temps L’application = De la loi pénale dans l’espace L’interprétation = Stricte de la loi pénale
Relier entre ces différents termes, ceux qui caractérise l’élément matériel de l’infraction :
Relier entre ces différents termes, ceux qui caractérise l’élément matériel de l’infraction :
L’élément moral, suppose que la faute commise, soit imputable à son auteur, même en absence de volonté de celui-ci.
L’élément moral, suppose que la faute commise, soit imputable à son auteur, même en absence de volonté de celui-ci.
Les crimes et les délits sont prévus par une loi tandis que les contraventions sont prévues par un
Les crimes et les délits sont prévus par une loi tandis que les contraventions sont prévues par un
La commission d’une infraction entraîne la ___ ___ de son auteur.
La commission d’une infraction entraîne la ___ ___ de son auteur.
Un commandant de brigade a remarqué qu’un gendarme adjoint volontaire avait consommé des boissons alcoolisées de façon abusive. Quelle(s) responsabilité(s) engage le militaire dans ce cas précis ?
Un commandant de brigade a remarqué qu’un gendarme adjoint volontaire avait consommé des boissons alcoolisées de façon abusive. Quelle(s) responsabilité(s) engage le militaire dans ce cas précis ?
Un automobiliste qui circule à vive allure et effectue le dépassement d’un poids-lourd en franchissant une ligne continue, occasionne un accident mortel de la circulation routière. L’automobiliste a commis une infraction :
Un automobiliste qui circule à vive allure et effectue le dépassement d’un poids-lourd en franchissant une ligne continue, occasionne un accident mortel de la circulation routière. L’automobiliste a commis une infraction :
La classification légale des infractions consiste à classer les infractions en crime, délit et contraventions. Cela s’appelle la classification ___.
La classification légale des infractions consiste à classer les infractions en crime, délit et contraventions. Cela s’appelle la classification ___.
Associer la nature de l’infraction à la bonne définition :
Associer la nature de l’infraction à la bonne définition :
Associer chacune des infractions suivantes à la qualification correspondante :
Associer chacune des infractions suivantes à la qualification correspondante :
Au cours d’une perquisition, un ordinateur portable téléviseur provenant d’un vol commis, il y a six ans sont découvert. L’intéressé reconnaît avoir acheté ce matériel à un ami en raison de son faible, coup, en connaissant l’origine frauduleuse des produits. Sachant que l’infraction de vol est prescrite, nous pouvons relever l’infraction de recel à Monsieur X.
Au cours d’une perquisition, un ordinateur portable téléviseur provenant d’un vol commis, il y a six ans sont découvert. L’intéressé reconnaît avoir acheté ce matériel à un ami en raison de son faible, coup, en connaissant l’origine frauduleuse des produits. Sachant que l’infraction de vol est prescrite, nous pouvons relever l’infraction de recel à Monsieur X.
Au cours d’une séance de sport, Nicolas, 17 ans, dérobe le téléphone portable à l’intérieur d’une veste dans les vestiaires. Le soir, même sa mère, le découvre et lui demande de restituer le bien le lendemain. Ce dernier s’exécute en présentant ses excuses. Parmi les propositions suivantes, laquelle peut être applicable :
Au cours d’une séance de sport, Nicolas, 17 ans, dérobe le téléphone portable à l’intérieur d’une veste dans les vestiaires. Le soir, même sa mère, le découvre et lui demande de restituer le bien le lendemain. Ce dernier s’exécute en présentant ses excuses. Parmi les propositions suivantes, laquelle peut être applicable :
Quelles sont les conditions nécessaires à la constitution de la tentative interrompue ?
Quelles sont les conditions nécessaires à la constitution de la tentative interrompue ?
L’infraction impossible n’avait pas été prévue par le législateur, mais la jurisprudence l’a assimilée à l’infraction ___ au motif que la volonté criminelle ou délictuelle de l’agent est présente malgré l’absence de résultat.
L’infraction impossible n’avait pas été prévue par le législateur, mais la jurisprudence l’a assimilée à l’infraction ___ au motif que la volonté criminelle ou délictuelle de l’agent est présente malgré l’absence de résultat.
Il existe deux types de tentative punissable :
Il existe deux types de tentative punissable :
Un individu séparé de son épouse, continue à la persécuter un matin alors qu’il passe devant son domicile, il décide de s’en prendre à son véhicule en cassant les ballets d’essuie-glaces. Alors qu’il décolle le premier, il est surpris par la voisine et quitte les lieux. La tentative de cette infraction peut-elle être retenue ?
Un individu séparé de son épouse, continue à la persécuter un matin alors qu’il passe devant son domicile, il décide de s’en prendre à son véhicule en cassant les ballets d’essuie-glaces. Alors qu’il décolle le premier, il est surpris par la voisine et quitte les lieux. La tentative de cette infraction peut-elle être retenue ?
Le principe de personnalité de la responsabilité pénale à valeur constitutionnelle.
Le principe de personnalité de la responsabilité pénale à valeur constitutionnelle.
Quel est l’article qui pose le principe de la responsabilité pénale du fait personnel ? Article __ du Code pénal.
Quel est l’article qui pose le principe de la responsabilité pénale du fait personnel ? Article __ du Code pénal.
Âgé de 17 ans, Nicolas vit alternativement chez son père et sa mère qui sont divorcés. Alors qu’il souhaite faire une sortie l’adolescent, demande 20 € à sa mère. Celle-ci refuse en lui expliquant qu’elle n’a qu’à voler 20 € dans le portefeuille de son père. C’est ce que fait Nicolas trois jours plus tard.. Pour quel motif Nicolas ne peut-il être poursuivi pour vol ?
Âgé de 17 ans, Nicolas vit alternativement chez son père et sa mère qui sont divorcés. Alors qu’il souhaite faire une sortie l’adolescent, demande 20 € à sa mère. Celle-ci refuse en lui expliquant qu’elle n’a qu’à voler 20 € dans le portefeuille de son père. C’est ce que fait Nicolas trois jours plus tard.. Pour quel motif Nicolas ne peut-il être poursuivi pour vol ?
Quelle est la peine principale encourue par la personne morale ?
Quelle est la peine principale encourue par la personne morale ?
Monsieur X, gérant de la société Y, soustrait frauduleusement de l’énergie pour alimenter en électricité les bureaux de son entreprise. Les responsabilités pénales de Monsieur X et de la société Y peuvent-elles être engagées oui, cumulativement.
Monsieur X, gérant de la société Y, soustrait frauduleusement de l’énergie pour alimenter en électricité les bureaux de son entreprise. Les responsabilités pénales de Monsieur X et de la société Y peuvent-elles être engagées oui, cumulativement.
