Introduction au concept de Droit

Introduction au Droit

• Le droit est un concept complexe avec de multiples façons de l'aborder
• Le cours vise à fournir une vue d'ensemble du droit pour une meilleure compréhension

Importance du Droit

• Présent dans la vie quotidienne (achats, contrats, transports), le droit réglemente les relations humaines
• Cet enseignement dissipe les idées reçues, en fournissant une vision claire et globale

Définir le Droit : Une Tâche Complexe

Le Droit est Polysémique : Deux Grandes Visions

• Le droit est défini comme l'ensemble des règles qui organisent la vie en société
• Le droit positif se compose des lois et règles en vigueur dans un pays
• Le droit naturel repose sur des principes de justice universels et intemporels
• Il peut y avoir des conflits entre le droit naturel et le droit positif si une loi est jugée injuste

Droit Objectif et Droits Subjectifs

• Le droit objectif est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société, applicable à tous
• Les droits subjectifs sont les droits individuels qu'une personne peut revendiquer, comme le droit de propriété
• Les droits subjectifs dépendent du droit objectif et sont accordés par ces règles

Caractères de la Règle de Droit

• La règle de droit est générale et abstraite, s'adressant à tous ou à une catégorie en des termes larges
• Elle est obligatoire et coercitive, avec des sanctions en cas de non-respect, y compris pour les juges
• La règle de droit est permanente, s'appliquant tant qu'elle n'est pas abrogée, assurant la stabilité juridique

Droit et Notions Voisines

Droit et Morale

• Le droit et la morale régissent la conduite dans la société
• La morale est personnelle et subjective, relevant de la conscience individuelle
• Le non-respect de la morale peut entraîner l'exclusion sociale ou des remords
• Le droit est externe, obligatoire, imposé par une autorité publique (l'État) avec des sanctions légales
• Emmanuel Kant distingue la morale (vertu personnelle) du droit (bien public)

Droit et Politesse

• La politesse fait partie de la vie quotidienne, mais n'est pas une obligation juridique
• L'irrespect des règles de politesse peut mener à une réprobation sociale sans sanction juridique

Droit et Religion

• La France est un État laïc où la religion ne prime pas sur la loi
• Le droit peut encadrer ou protéger la religion, mais ne la remplace pas
• La règle religieuse vise le salut spirituel, alors que le droit vise à organiser la vie en société
• Les sanctions religieuses sont sociales et spirituelles, tandis que les sanctions du droit sont juridiques et étatiques

Droit et Équité

• L'équité vise à rendre à chacun ce qui lui revient, utilisée par le juge si la loi le permet
• L'équité peut compléter ou interpréter un contrat, mais le juge doit appliquer la règle de droit avant tout

Droit et Honneur

• L'honneur est lié à la dignité personnelle
• Il peut entrer en jeu dans des cas de diffamation, mais n'est pas une règle de droit en soi

Droit et Soft Law (Droit Mou)

• La soft law comprend des recommandations non contraignantes, souvent d'organisations internationales
• Elle n'est pas assortie de sanctions légales et n'est pas édictée par un État

Conclusion

• Le droit interagit avec divers domaines, se distinguant par ses objectifs, ses sanctions et son application

À Retenir

• "Ubi societas, ibi jus" (là où il y a société, il y a du droit) : Le droit est essentiel à la société
• Le droit vise l'ordre, mais doit tendre vers la justice.

Définitions Clés

• Droit : Ensemble de règles obligatoires, sanctionnées par la puissance publique, destinées à organiser la vie en société
• Droit naturel : Ensemble de principes considérés comme universels et intemporels, valables pour tout être humain
• Droit positif : Droit en vigueur dans un État donné, à un moment donné, peu importe sa moralité
• État de droit : Régime dans lequel l'exercice du pouvoir est soumis au respect du droit, avec séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes et égalité devant la loi
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions qui servent à interpréter et à appliquer le droit
• Codification : Action de rassembler les lois dans un recueil organisé appelé «code»

L'Antiquité : La Naissance du Droit

• Avant l'apparition du droit, les conflits étaient réglés par la vengeance privée, menant à une escalade de la violence
• En Mésopotamie, les premiers textes juridiques apparaissent, comme le "Code de Hammourabi"
• Dans la Grèce antique, le droit prend une forme politique avec l'invention des notions de loi, de citoyenneté et de démocratie

Droit Romain et la Codification Justinienne

• Le droit romain rassemble le "Loi des Douze Tables* , constitue une base essentielle du droit occidental
• Au VIe siècle, l'empereur Justinien compile le "Code de Justinien" avec "Corpus Juris Civilis"

Le Droit Médiéval et les Glossateurs

• Après la chute de l'Empire romain, les coutumes germaniques et le "droit canonique" prennent le relais
• Le "Corpus de Justinien" est redécouvert au XIe siècle, étudié par les glossateurs, intégrant progressivement le droit romain
• L'Église crée une "hiérarchie juridique" claire, préfigurant l'État moderne

Le Droit de l'Ancien Régime

• La France est divisée en deux : le nord (coutume germanique) et le sud (droit écrit)
• Les monarques cherchent à unifier le droit, notamment avec l*'"ordonnance criminelle de 1670"*

La Codification Napoléonienne

• La Révolution française souhaite une unification législative
• Napoléon fait appliquer le "Code civil", rédigé par une quatre juristes. L'œuvre est un succès, repris dans d'autres pays

Le XIXe Siècle

• Le "Code civil" devient une référence absolue, mais des juristes appellent à dépasser ce culte en prenant en compte "la jurisprudence" et des "autres sources" du droit
• Le XIXe siècle voit de grandes lois libérales, marquant le début de la démocratisation du droit

Le XXe Siècle et la Réorganisation du Droit .

• Le "Code civil" reste une référence, mais la jurisprudence et d'autres sources sont de plus en plus prises en compte
• Le XXe siècle est celui des grandes lois libérales
• Le "droit au travail", "à l'éducation" et "à la santé sont mis en place
• L'État de droit se consolide avec trois piliers :
  • Hiérarchie des normes
  • Egalité devant la loi
  • Séparation des pouvoirs
• Le conseil constitutionnel devient un gardien de la Constitution

Enjeux Juridiques Contemporains (XXIe Siècle)

• Le droit doit faire face à des enjeux inédits comme le développement technologique, les problèmes environnementaux ou les questions biotechnologiques
• Au XXe siècle le droit doit protéger l'État de droit, la démocratie et la dignité humaine

Section 3 : Les Grandes Branches du Droit, la Dite Distinction

• Le droit est divisé en droit public et droit privé

Le Droit Public

• Liées à l'État, à son fonctionnement, inclut des constitutionnel, adminsitratif, finances publiques, international public et européen

Le Droit Mixte

• Le cadre des Droit du travail, pénal, rural et international privé

La Loi

• Ensemble des règles écrites (Constitution, lois votées, règlements), faites par le Parlement
• Il existe deux types de projets et proposés de loi:
  • Le projet est proposé par le gouvernement.
  • La proposition proviens des députés et sénateurs.

La Jurisprudence Et La Doctrine

• Ensemble des décisions rendues par les juges. Les juges interprètent la loi quand elle n'est pas claire
• Les juges ne peuvent pas créer des règles générales. Ils appliquent chaque décision aux affaires jugées. La jurisprudence peut changer
• La doctrine provient des analyses des juristes. Ils peuvent influencer le droit, mais la doctrine ne fait pas loi

B. La Coutume

• Habitude ou pratique constante qui devient source du droit même quand elle n'est pas ecrite. S'applique aux usages commerciaux.
• L'élément matériel ou L'usage -réitéré -notoire -localisé
• L'élément Psychologique où la croyance collective devient obligatoire à la pratique

La Coutume Comme Source de Droit

• Il existe divers Types de coutume:
  1. Praeter Legem à défaut de la loi
  2. Secundum Legem précisée/complète la loi
  3. Contra Legem s'oppose à la loi et c'est plus rare

D. Les Principes Généraux du Droit (PGD)

• Règles non écrites que respectent la jurisprudence et lois fondementales.

Section 4 : La Pyramide des Normes

Les Lois Suivantes Qui La Font Constituer

• La verticalité du droit où chaque norme provient la légitimité de la norme supérieure sont en hiérarchie.
  1. Constitution
  2. Traités Et Conventions Internationales
  3. Lois
  4. Règlements
  5. Actes Administratifs

A Le Bloc De Constitutionnalité Comprend

1. La Constitution de 1958 des règles d'oganisation des droits publiques et valeurs fondamentales
2. La Déclaration Des Droits De L'Homme et Du Citoyens de 1789 Intégrée en 1971 où les fondements de l'état de droit sont en place.
3. Le préambule de 1946 incluant Les droits sociaux 4.Les Principes Fondamentaux Reconnus par Les Lois De La République (PFRLR 5.La chart de L'environnement de 2004 avec en force les principe de précaution et l'intégration 2005 6.Objectifs à valeur constituionnelle comme la bonne administration de la justice

Le Bloc De Conventionnalité Comprend Les

• Les traités internationnaux conclus par la France et la principe de Supériorité des traités à la loi sauf reserves.

Le Bloc De Légalité se Définit

• La loi est un texte votée strictement par le parlement qui modifie la cosntitution et les lois ordinaires à la vie cotidienne en matière fiscal.
• Les initiatives peuvent être partagées et le promulcation et contrôle est possible avec des disparations de la abrogation sous exception

Les Lois Référendaires

• Vote populaire qui ne peut être cencuré par le conseil contituionnel ou lois ordinaires

Les Ordonnances ratifiées

• Prévues par l'article 38 de la cosntitution, ces ontoristaions sont temporaires où l'`on a bessoin de lois d'habilitations avec une date règlementaire sauf si les ratifications s'intègrent au bloc

Le Bloc Règlementaire et le Pouvoir Règlementaire

• Les actes adminsitratifs unilatéraux sont à portée général ou personnels et modifient l'ordonancement.
• Ses réglementations sont déduis des types et peuvent affectés un premier ministre comme autorité à l'échelle national.

Les Règlements Autonomes

• Ne dépendent pas d'un loi même sont dans le cadre d la cosntitution

Les Circulaires Admnistratives

• Ne crées pas de nouvelles norms mais servent de guide pour aider le fonctionnement L'effectivité de ses normes est garantit grâce au contrôle de conformité de ses actespour respecter les hiérarchie des normes en droit.

Le Contrôle de Conformité Des Normes

• La constitutionnalité comme des lois doivent être conformes avec les conformités les ordons qui peuvent être corrigé si néccesaire
• Ce contrôle des conventionalités permet aux juges si ils respect les règlements internationaux.

Section 5 : Les Conflits Horizontaux les Règles De Droit Dans

• La règle est un principe où les citoyens sont régies sur le principe, cependant, cette règle est rompue pour l 'Alsace-Moselle qui fusionnent le droit aux autres états.

B. Le Conflit Entre La Loi Française Et La Loi Etrangère

• Les règles sont appliqués pour déterminer quel juge est responsable ou quelle loi est apte.

C. Limites de L'application Des Lois Etrangères

• Le juge peut refuser cette application et la refus lorsqu'elle est contre l'Ordre public

D Le Principe De Non Rétroactivité De La Loi

• Cette règle garantit la sécurité juridique.

Et Le Principe D'Application Immédiate De La Loi Nouvelle

• La loi immédiate concerne la situations et l'exécution est régit par des conditions. Le droit à la peine ne revient pas en droit pénal.

LA CATÉGORIE JURIDIQUE ET PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

Sujet de Droit

• Est un personne titulaire des droits ce qui participe à la vie politique

Objet de Droit

• Désigne ce qui est affecté par des droits ( bien ou droit patrimionaux)

• les catégories des sujets de droit:

  - Personnes physiques: celles humain - Personnes morales: les associations/entreprises

Les Exemples Historiques et Exceptions

• Peine de mort civile ( jusqu` en 1854, une personne pouvait perdre sa personnalité juridique après une condamnation)
• Esclavage ( bien que cela soit légale, la personnalité judiciaire est récuperable)
• Personnalité juridique ( l`embryon dans le droit Fr, n`a pas de statut, mais est protéger comme le cas du code)
• Il peut être dédlaré, pour bénéficié d`une succession Si, pour la cas de L`enfant viable.
• Cas du cadavre -Personnalité juridique s`atteint au décés de L`individu. ( Cependant, certains droits sont protégé comme, respect, testament .....) -Les objest des droits. -Les droits patrimoniaux évaluables: propriété -Les droits extra-patrimoniaux: Inévaluables.la notion de patrimoine

Tout les personnes possédes ses engagements, et ses droits en vertu de personalite juridique ce patrimoine est indisivible de l`actif qui réponds du passif.

• Faits: juridique. ce sont des, actes ou évènements ou la loi attributes pas l`intention de creer.
• Actes: c`est la manifestation de la volonté de produire effets jurídiques qui sont; soit bilataréral soit; unilatéraux-
• L`exercises et les limits du droit; . L`exercise des droits de abuses comme dans les Cas de L Événement Clément.

L` abus de droit

• personne utilise droits excèsivement pour dommages les autres le droit est limite pour seux d`abuse et le frauds délouales dans cases ou les fraudes actions sont évités Les troubles normes du voisinage ( comme les ennuise dans le voisinage), Les prescriptions, La prescription est un mechanism qui limite la possibilité.

Section 2:

• La charge de la prova;
• Lés prèsemption légales. ( exemples; pàrenté, des bonnes foix...)

Le droits à la prova et ses conditions dans ce procès c`est que la preuve doit être équitable

• La moralitée de la prova et ses conditions. -\Loyauté de la prova ce qui exige les partis de se respect entre les regles moràl et véridictée. -Principe contraductoire garante une réponse en procès.

La règle de droit et son application dans un litige:

• Tous les acturs du droit;

  • Les mesgats ( rend les decisions judiciales avec les responsabilté) des protections...

  • La parquet, comme responsables dans lápplication.

  • Les greffiers et greffiers en chef leurs roles est de préparer Lés procedures.

Les Avocats Jouent Un Role Essenciel;

• Défendre le droità láide judiciále Les Notaires , comme fonctionaires ,garantie

Les Médiaters

• Troucent le solutions sans un procès
• La publicidad des audiencées es gratuite. sauf exception.
• Tous l`aspect doit est jugé avec une décision en procédure 4 y s'inclue l`article du code et son objet
• L`obligation demotivation, pour tout le justification qui prouvée le Droit