Institutions Européennes: Conseil de l'Europe, UE

Les Organes Européens

• Il existe l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe
• L'État est dé ni comme une personne morale de droit public
• La constitution est la norme juridique suprême

Définition d'Institution

• Au niveau interne, c'est un organe de direction politique exerçant une autorité sur une population
• Au niveau européen, le Conseil de l'Europe a été créé après le traité de Londres
• L'Union Européenne qualifie d'institutions son parlement, sa cour de justice et sa commission

Composition du Conseil de l'Europe

• Les états membres de l'Union Européenne en font obligatoirement partie
• Traité de Londres en 1949, vise à préserver les générations futures de la guerre au nom des droits de l'homme (Churchill)
• Il offre un standard de protection entre les états signataires de la convention européenne, comptant 46 membres

L'Union Européenne

• Elle compte 27 membres
• C'est une organisation à la fois politique et économique possédant la personnalité juridique
• Elle dispose d'un cadre institutionnel régi par des traités

Traités Fondateurs

• CECA en 1951 (Traité de Paris)
• CEE en 1957 (Traité de Rome) favorisant l'échange économique, la suppression des frontières, taxes intérieures et une TVA unique. La libre circulation des marchandises initialement limitée aux travailleurs
• Traité de Paris en 1957
• Fusion des communautés avec le Traité de Bruxelles en 1965

Évolution de l'Union Européenne

• En 1992, avec le Traité de Maastricht, l'UE a introduit la citoyenneté européenne, permettant la libre circulation au sein du marché commun (espace Schengen) avec l'ouverture de participation au vote
• Traité d'Amsterdam en 1992 : introduction de la monnaie unique
• Traité de Nice en 2001 : réorganisation des institutions
• Traité de Lisbonne en 2007 : qualifie le conseil européen d'institution ayant un rôle d'impulsion

Prééminence des Traités

• L'article 55 de la Constitution stipule que les traités ou accords régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure aux lois dès leur publication
• Cette disposition est soumise à la réserve d'application réciproque entre les parties.

Les Sept Institutions Principales de l'Union Européenne

• Commission Européenne : propose des législations, exécute les décisions et contrôle l'application des traités ainsi que la gestion du budget.
• Conseil de l'Union Européenne (ou Conseil des ministres) : représente les gouvernements des États membres, discute et adopte les nouvelles législations en co-décision avec le Parlement.
• Parlement Européen : représente les citoyens de l'UE, participe à la législation, au contrôle démocratique et est élu directement par les citoyens.
• Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) : assure l'interprétation uniforme du droit de l'Union et résout les litiges entre les États membres, les institutions ou les particuliers.
• Banque Centrale Européenne (BCE) : gère la politique monétaire de la zone euro et vise à maintenir la stabilité des prix.
• Cour des Comptes Européenne : vérifie les finances de l'UE pour garantir une gestion financière saine.
• Service Européen d'Action Extérieure (SEAE) : assiste le Haut Représentant pour les affaires étrangèreset contribue à la politique extérieure et de sécurité commune.

Traité de Fusion

• Fusion des exécutifs des trois communautés européennes (CEE, Euratom, CECA) a été réalisée
• Une Commission et un Conseil uniques ont été institués pour ces trois communautés
• L'entrée en vigueur a eu lieu en 1967
• Le traité de Fusion simplifie la gouvernance, intensifie l'intégration européenne et uni e les institutions exécutives des trois communautés

Élection des Eurodéputés

• Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.
• Le scrutin est proportionnel, assurant une représentation équitable des voix obtenues par chaque liste.
• En France, cette élection se déroule sur la base d'un scrutin de liste à un tour.
• Depuis 2019, la France forme une circonscription unique pour les élections européennes.
• Les listes doivent atteindre au moins 5% des suffrages exprimés au niveau national pour obtenir des sièges
• Le Parlement européen compte 720 sièges, dont 81 sont attribués à la France
• Le droit de vote en France est accordé aux citoyens français et européens résidant en France, âgés de plus de 18 ans et inscrits sur les listes électorales

Principaux Organes de l'Union Européenne

• Conseil Européen
• Conseil de l'Union Européenne
• Commission Européenne
• Parlement Européen
• Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
• Banque Centrale Européenne (BCE)
• Cour des Comptes Européenne
• Comité Économique et Social Européen (CESE)
• Comité des Régions (CdR).

Le Conseil de l'Union Europenne

• Le Conseil est une institution politique et un pôle de décision
• La présidence est tournante tous les six mois, suivant l'ordre alphabétique des États
• Un système de trio est mis en place. Son siège est localisé à Bruxelles et au Luxembourg
• Le Conseil de l'Union Européenne joue un rôle clé dans le processus législatif de l'UE

Présidence Tournante

• Dure est de six mois assurée par chaque État membre à tour de rôle.
• Planning: Belgique (1er janvier - 30 juin 2024), Hongrie (1er juillet - 31 décembre 2024), Pologne (1er janvier - 30 juin 2025).
• Les présidences fonctionnent depuis 2009 en groupes de trois pays (trios), dé nissant des objectifs sur 18 mois
• Les sessions publiques du Conseil de l'Union Européenne peuvent être accessibles, mais certaines discussions sensibles restent confidentielles

La Commission

• Garantit la défense et les intérêts de l'UE
• Chaque État membre a un commissaire européen
• Le mandat du président est de cinq ans

Missions de la Commission Européenne

• Initier des propositions législatives pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
• Mettre en œuvre les politiques de l'UE et gérer le budget, en veillant à l'utilisation appropriée des fonds européens.
• Assurer le respect du droit européen en surveillant l'application de la législation dans les États membres et en initiant des procédures d'infraction si nécessaire.
• Représenter l'UE à l'international en négociant des accords commerciaux et en matière d'aide humanitaire

Nomination du Président de la Commission

• Le Conseil européen, après les élections, propose un candidat en tenant compte des résultats électoraux.
• Ce candidat est ensuite élu par le Parlement européen à la majorité
• En cas de rejet, le Conseil européen propose un nouveau candidat
• Une fois élu, le Président est nommément nommé par le Conseil européen, assurant un soutien des États et des citoyens européens

Nomination des Commissaires Européens

• Chaque État membre propose un candidat pour le poste
• Le Conseil européen propose un candidat à la présidence, en tenant compte des résultats des élections européennes.
• Chaque candidat est auditionné par la commission parlementaire compétente
• La liste des commissaires est soumise à un vote d'approbation du Parlement européen
• Le Conseil européen effectue la nomination officielle
• Les membres choisis, sont validés par le Parlement et nommés par le Conseil

Le Parlement Européen

• Il est constitué d'un président et de 720 députés européens élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. La présence est obligatoire pour percevoir l'indemnité parlementaire
• C'est un organe législatif où les députés représentent les citoyens, contrairement au Conseil de l'UE où les membres sont désignés par les États. Les deux institutions collaborent législativement Les réunions sont hebdomadaires et le parlement est structuré en 20 commissions permanentes et 2 sous-commissions

Compétences Partagées

• Les trois institutions se partagent le pouvoir législatif
• Le Conseil coordonne les politiques des États membres et élabore la PESC.
• La Commission contrôle l'application du droit de l'UE par les États et fournit des statistiques comparatives à l'échelle européenne (Eurostats) Elle a également des actions collégiales où chaque membre est responsable sur le plan politique qui s'assure de faire respecter les droits l'Union.
• Le Parlement effectue un contrôle politique sur la Commission

Processus d'Abrrogation

• La Commission européenne rédige, puis soumet les textes à l'approbation des commissaires en réunion hebdomadaire. Une fois approuvés, les textes sont transmis au Parlement, qui a le pouvoir de les approuver ou de les amender
• Si il y a un accord, le texte est transmis au conseil qu'il approuve ou amende (2eme lecture devant le parlement) soit le Parlement amende de nouveau soit accepte et retourne au conseil- En cas de désaccord persistant, un comité de conciliation est convoqué, sinon, son abandon

Co-législation

• Un texte ne peut entrer en vigueur que si conseil et parlement on été convoqué ce qui défini la co-législation
• La procédure de co-décision est devenue la procédure ordinaire classique depuis le traité de Lisbonne
• Dans le cadre des procédures spéciales, les accords internationaux sont conclus par l'UE

Procédure Budgétaire

• La Commission prépare le budget annuel et le soumet au Conseil et au Parlement
• Le Conseil adopte une proposition, puis la transmet au Parlement
• Le Parlement peut adopter le budget conjointement, s'abstenir (adoption tacite), ou l'amender et le renvoyer au Conseil/ Commission.
• Le comité de conciliation dispose de 21 jours pour trouver un projet, soumis au Parlement pour approbation à la majorité des membres et 3/5 des suffrages
• Le budget peut être recti é et permettre des investissements pluriannuels

Contrôle Démocratique

• Le Parlement exerce un contrôle politique incluant l'ensemble des institutions de l'UE, à l'exception de la Cour de justice qui doit établir un rapport annuel

Droit de Pétition

• Le droit de pétition permet aux citoyens de se rapprocher du parlement
• elle prend la forme d'une plainte ou d'une requête relevant des compétences de l'UE.

Procédure de Pétition

• La commission des pétitions reçoit les pétitions jugées recevables, soumises au Parlement,
• La recevabilité examine l'objet, l'adresse( le pétitionnaire doit être citoyen européen ou personne morale ayant son siège statutaire en UE), sans délais
• Si la plainte révèle une violation du droit de l'UE, l'état des faits est analysé et soumis l'information des suites (obligation d'information),
• Si la pétition est recevable la décision doit être justi ée (motivée)
• Le recours à la Cour de justice est possible en cas de refus de validité de la pétition
• C'est un outil de participation citoyenne dans les affaires européennes

Création des Premières Institutions Européennes

• Traité de Paris (1951) : Fondation de la CECA, première étape vers l'intégration regroupant six pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)
• Traité de Rome (1957) : Base de la CEE et de l'EURATOM, embryon du marché unique

Évolution de l'Union Européenne

• La première élection directe du Parlement européen date de 1979.
• 1986 : L'Acte unique européen vise à accomplir le marché unique, et crée les bases de la coopération politique et harmonisation économique.
• Traité de Maastricht de 1992 : institue l'UE, la citoyenneté européenne, l'Union économique et monétaire (création de l'euro), et des politiques communes (défense, justice, affaires intérieures)

Elargissement de l'Union Européenne

• 2004 : L Elargissement le plus important de l'UE ( l'intégration de pays d’Europe centrale et orientale)
• 2007 : Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ( 27 états)
• 2013 : Adhésion de la Croatie( 28 ème état membre)

Réformes Institutionnelles et Renforcement de l’UE

• 1997_ Traité d'Amsterdam_ réforme les institutions de l'UE pour les rendre plus efficaces et renforce la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
• 2001 Traité de NICE modifie le fonctionnement des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'UE.
• 2009 Traité de Lisbonne_ réorganise les structures de l'UE et renforce les pouvoirs du parlement européen ( Présidence stable du Conseil Européen)

Introduction de l'Euro

• 1999_ introduction de l'euro devient la monnaie officiele de 11 états membres et transactions financière puis la suite pour des pièces et billets en 2002
• 2002 circulation des pièces et des billets deuros sont mis en circulation

Les Défis Brexit

• 2016:_ le réferendum pour le brexit de Royaume-Uni et de décider et de son appartenance à l'Ue
• Le brexit sortie du Royaume-Unis de Ue le 31 janvier 2020
• 2020_ Mise en ouvre du Brexit et quitte offciellement l'union Européenne

Procédure Législative Ordinaire (Codécision)

• Elle est définie comme celle la plus habituel,
• Elle place le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur un pied d’égalité_ des consommateur etc
• SEUL la Commission européenne a l'initiative législative
• Le texte est soumis au parlement européen et au conseil de l'UE

Deuxième Lecture

• Par le parlement européen
• Possibilité de modification si besoin ( amendements)
• Peut refuser à renvoyer au conseil
• Conseil de l'Ue _ PEUX adopter et ne pas modifier le textes

Troisième Lecture

• Renvoi ou validation aux parlementaire en cas de modification après le Conseil sur le texts modifié
• Si refus de conciliation, l'institution est définitivement rejeté à cause de problème de fond en équilibre avec les institutions

Les Procédures Législatiives Spéciales

• Dans le domaine fiscale et politique et étrangère 1/ * Procédure de consultation " PE donne un avis ( pas de pouv Contraignant sinon que de consulté"

     Avantage: Rapide inconvénients: role le Parlement est limité
          PE donne avis _ adopte SEUl
  

2. • Procédure d'approbation Le parlement doit pas amendé mais faut juste donnée son accord Adhésion de nouvelle état union _ Sanction des états union Av_ Assure validation démocratique INCONV _ Aucun pouvoir _ Modification

Les actes Législitifs Adoptés

• Trois actes contraigants (Réglements - Directives décisions)
  • 1: Directement applicables dans tout les pays membres
  • 2 Les objectifs à atteindre mais avec une libertés des mis en œuvre
  • 3. OBLIGATOIOS = Sanctions contre entreprise

La Commission Européen (l'organe exécutif)

• Il est défini comme le rôle principal de proposer et d'éxacuter lois
• Est comparé a un gouvernement
• Composition_ (27 Com _ Un état membres _ chaque responsabe

Les Fonctions Principale de la Commission

• Initiatives législatve (propose règlements les directive et consulte les experts et les soociété civile)
• L'exécution est un la fonction pour appliq les décisions du parlement et la conseil
• Et la gardiennne des traités( Respecte du d de l'union euro _ sanction)Indepence)
• Président du Parl _ Elit pour 2 ans _ et a ses conditions etc _ pouvoir légis.

La Parlement Européen (adopter_ contreler - vote - interorre- censurer

• Il est composé de: 705 répris reparté en fonction de population Particularité: Maastricht, _ institution à le plus gagné en pouvoir au réformes

• Le Conseil de l'Ue est définit et ses rôles Le Rôle _ Adopt" LeS L0IS - Coordonne les politiques

L Election des Membres : ( Les Commissaire Européenns (Non ELUS.

• Mais Validé par parlement Président.
• Conseille europ - élu - audition _ Apéés audition ( valide Vote (si valide entre fonction pour un manda

Le déroulement de l'Mandat

• Elus députée (Directement citoyens, - Suffrage etc à l' election

• FReq _ 5 Ans . Membre , chaque ses règles avec un cadre

• Les siège en fonction des votes (sont attribués Elus _ Le Parl est responsable" / De l'Adption à l ELCT et CONT" _ (V2F

Résumé desDifférentes mode

1_ Les Comm dée le Politique etc mandata et élu

• Le Mode / les les citoyens etc.

Le COURS DE JUtice EUropé

Elle à le Rôle du contentieuse - (la puissance du contrainte) le pouvoir de garantie

• Il FAUT dire pq SINON ANNULATION de la Décision de RefUS

Le Procédure De Juge se déroule comme suit 1_ L'intro des Recours_ (délai_ Audition le JGE national, les principe - Prémauté - Effed_

Les questions qui son en Manquement

1. Recours en (Etat membres ) CommissionEurop ..etc -Amende"